Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 02.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 50 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 69 0
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Serv transpt solidaire en Pays Bidache Convention
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0. Serv transpt solidaire en Pays Bidache Convention)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
OJ N° 006 - Action territoriale.
Service de transport solidaire en Pays de Bidache. Convention de partenariat avec l'association Roulez en Pays de Bidache et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
Date de la convocation : 9 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°31) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ N°32) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie (jusqu’à l’OJ N°22) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°45) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ERREMUNDEGUY Joseba ; GONZALEZ Francis ; HOUET Muriel ; IDIART Dominique ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; OÇAFRAIN Gilbert ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence.
PROCURATIONS :
AROSTEGUY Maider à OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°36) ; BISAUTA Martine à MILLET-BARBÉ Christian ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 006 - Action territoriale.
Service de transport solidaire en Pays de Bidache. Convention de partenariat avec l'association Roulez en Pays de Bidache et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Mes chers collègues,
Le service de transport à la demande en Pays de Bidache a vu le jour, en novembre 2021, par conventionnement entre l’association Roulez en Pays de Bidache, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.
Il est, depuis sa création, accompagné financièrement par le Syndicat des Mobilités et bénéficie, pour la gestion au quotidien du service (adhésion, planning, relations usagers et vente des cartes) de l’équipe administrative du pôle territorial de la Communauté d’Agglomération.
Dans un souci environnemental, l’association a sollicité ses partenaires pour la location longue durée, deux jours semaine, d’un véhicule électrique :
le Syndicat des Mobilités prenant en charge la location sur deux ans du véhicule ; et le pôle territorial Pays de Bidache mettant à disposition sa borne électrique.
Considérant que :
ce service de transport à la demande pourrait, à terme, se déployer sur d’autres jours de la semaine ;
le coût d’une location longue durée d’un véhicule électrique, comparé à la location d’un véhicule thermique, est plus avantageux et permet de déployer sans frais supplémentaire le service sur d’autres jours ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention tripartite ci-annexée, relative au déploiement, sur le territoire du Pays de Bidache, en partenariat avec l’association Roulez en Pays de Bidache et le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, d’un service de transport solidaire ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
La présente convention abroge la convention qui avait été conclue entre les partenaires le 8 novembre 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (ETXELEKU Peio)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#