Arrêté - 24 48 Travaux de marquage des places PMR place de la Gare

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Arrêté - 24 48 Travaux de marquage des places PMR place de la Gare Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 48 Travaux de marquage des places PMR place de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-48

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 1er Février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE MARQUAGE DES PLACES PMR

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre

1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de marquage de 4 places de stationnements PMR exécutés par l'entreprise NGE GC, Rue Gloriette- CS 70123- 77257 Brie Comte Robert Cedex,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place de la Gare conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 05 Février 2024 au Jeudi

08 Février 2024 de nuit de 21h00 à 5h00 :

• PLACE DE LA GARE :

- Chaussée rétrécie

ajouté sur le site de la ville le : 7 février 2024ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code

de la Route du Lundi 05 Février 2024 au Jeudi 08 Février 2024 de nuit de 21h00 à

5h00 :

• PLACE DE LA GARE

ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la

continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise NGE GC,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 1er février 2024

ajouté sur le site de la ville le : 7 février 2024