Arrêté - 24 70 Travaux de voiries place de la Gare

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Arrêté - 24 70 Travaux de voiries place de la Gare Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 70 Travaux de voiries place de la Gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-70

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 12 Février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX DE VOIRIE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’enrobé exécutés par l'entreprise NGE GC, Rue Gloriette- CS 70123- 77257 Brie Comte Robert Cedex,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place de la Gare conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 23

Févier 2024 :

• PLACE DE LA GARE :

- RUE BARREE : sauf pour les riverains et le dépose minute

- Déviation par la Route de Longpont

ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2024ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du

Code de la Route du Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 23 Février 2024 :

• PLACE DE LA GARE

ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire

pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19

du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise NGE GC,

Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 12 février 2024

ajouté sur le site de la ville le : 20 février 2024