Arrêté - 2023 190 rue du marechal leclerc rte de paris signe

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Arrêté - 2023 190 rue du marechal leclerc rte de paris signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 190 rue du marechal leclerc rte de paris signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

RD7 RUE DU MARECHAL LECLERC

RD6014 ROUTE DE PARIS

-------------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,

Vu l’avis favorable de la DDTM,

 La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK – 69134 DARDILLY, en date du 08/11/2023 en vue des travaux de réaménagement du carrefour RD6014 et rue Maréchal Leclerc et de réfection d’enrobés, situés rue du Maréchal Leclerc à Franqueville Saint Pierre.

o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Du 13/11/2023 au 08/12/2023 Pour la phase 1A de l’aménagement de la requalification de la Route de Paris en fonction des besoins du chantier :

- La circulation de tous véhicules sera interdite rue du Maréchal Leclerc au droit du chantier dans les deux sens de circulation.

- Une déviation sera mise en place par la rue Pierre Corneille et la RD138. - La RD 6014 Route de Paris sera maintenue en double sens de circulation. La largeur de voie conservé sera de 6M.

- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.

- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

- Les bacs de ramassages collectifs devront être regroupés à l’angle de la rue du Maréchal Leclerc et la rue des Canadiens par l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2023 / 190Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE (philippe.malbete@eurovia.com) (quentin.raffaillac@eurovia.com)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 07 novembre 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT