Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 237 rue du marechal leclerc et rue gabriel cr
Arrêté - 2024 062 rue marechal leclerc et rue gabriel croch
Arrêté - 2024 071 rue marechal leclerc et rue gabriel croch
Arrêté - 2024 033 d7 rue du marechal leclerc et gabriel cro
Arrêté - 2024 118 rue marechal leclerc et rue gabriel croch
Arrêté - 2025 069 235 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2025 053 235 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2024 087 rue gabriel crochet signe
Arrêté - rue gabriel crochet 0
Arrêté - 2025 098 arrete d7 rue gabriel crochet signe
Arrêté - 2025 237 rue du marechal leclerc et rue gabriel crochet signe 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 237 rue du marechal leclerc et rue gabriel crochet signe 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD7 RUE MARECHAL LECLERC ET RUE GABRIEL COCHET
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
▪ La demande de l’entreprise NATURA 76, sise Lieu-dit le Paviot – 27380 CHARLEVAL, en date du 11/12/2025 en vue des travaux de aménagements paysagers, situés RD7 – rue Maréchal Leclerc et rue Gabriel Crochet à Franqueville- Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 15/12/2025 au 15/01/2026 de 9h00 à 16h00 en fonction des besoins du chantier : - La chaussée sera rétrécie et la circulation de tous véhicules sera maintenue dans les deux sens au droit et à l’avancement du chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise NATURA 76 de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2025 / 237 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise NATURA 76 (natura76160@gamil.com)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 11 décembre 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT