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Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B050)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PA ' S D' A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- af EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHE PURHONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B050
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Michel BOULAN pour sa
participation aux Rencontres Techniques du réseau Interdéchets d'IDEAL Connaissances le 29 mars 2012
au Kremlin-Bicêtre
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-lanson — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GUINIER! Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —- MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil —- MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès — MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAQUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis — SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte- -Réparade — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B050-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 01_08 Secrétariat Général Cellule Assemblées
cB
BUREAU DU 23 FEVRIER 2012.
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Institution
Objet: Statut de l’Elu — Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Michel
BOULAN pour sa participation aux Rencontres Techniques du réseau
Interdéchets d’IDEAL le 29 mars 2012 au Kremlin-Bicêtre
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d’Aix adhère au Réseau IDEAL, qui a pour vocation
d'accompagner l'échange de savoir-faire des collectivités territoriales, des
établissements publics et de leurs prestataires sur tous leurs domaines de
| compétence.
C'est dans cet objectif que le Réseau Interdéchets d'IDEAL organise le 29 mars
prochain au Kremlin-Bicêtre une rencontre technique intitulée « Organiser la
prévention des déchets sur un territoire: quelle sensibilisation et moyens
d'actions ? ».
Il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Michel BOULAN, Vice-
président délégué aux Déchets, afin qu'il représente la CPA lors de cette rencontre.
01 _08_ SG b230212 -1- Exposé des motifs :
En application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de communauté a, par délibération N°2009-A143 du 29 juillet 2009, délégué
au Bureau ses attributions pour accorder lexercice d’un mandat spécial dans
l'intérêt de la Communauté du Pays d'Aix.
Ainsi, conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités
territoriales et à la délibération précitée, le Bureau communautaire doit accorder un
mandat spécial à l’élu concerné pour permettre la prise en charge des frais afférents
à la mission qu’un élu accomplit.
A titre de rappel, les missions effectuées par les élus communautaires, dans ce
cadre, doivent présenter un caractère exceptionnel et temporaire.
Les missions doivent répondre à une opération déterminée de façon précise et
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
La Communauté du Pays d'Aix adhère au Réseau IDEAL, qui a pour vocation
d'accompagner l'échange de savoir-faire des collectivités territoriales, des
établissements publics et de leurs prestataires sur tous leurs domaines de
compétence.
C'est dans cet objectif que le Réseau Interdéchets d’IDEAL organise le 29 mars
prochain au Kremlin-Bicêtre une rencontre technique intitulée « Organiser la
prévention des déchets sur un territoire: quelle sensibilisation et moyens
d'actions ? ».
Cette rencontre doit être pour la CPA Une occasion de présenter son retour
d'expérience, notamment dans le cadre de son Programme Local de Prévention.
Plusieurs ateliers aux thèmes variés seront organisés lors de cette journée
d'échanges : éco-gestes, réduction du gaspillage alimentaire dans les établissements
scolaires, prévention de la production de déchets verts par la mise à disposition de
broyeurs, présentation d’un projet de recyclerie..
Ainsi, il vous est proposé d'accorder un mandat spécial à Monsieur Michel BOULAN,
Vice-président délégué aux Déchets, afin qu’il représente la CPA lors de cette
rencontre,
01_08_SG_ b230212 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-
18 et L.5211-10 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels
civils de l’Etat ;
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil communautaire
portant délégation d’attributions au Bureau et notamment « d'accorder l'exercice
d'un mandat spécial dans l'intérêt de la Communauté » ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e ACCORDER un mandat spécial à Monsieur Michel BOULAN pour sa participation à
la Rencontre Technique du 29 mars 2012 organisée par le Réseau IDEAL au
Kremlin-Bicêtre ;
e AUTORISER pour l'exécution du présent mandat spécial le remboursement en
fonction des frais réellement payés, sur présentation des pièces justificatives ;
e AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer tous les
documents et à prendre toutes les décisions concernant ce dossier.
O1_08_5G_b230212 T3 2012_B050
OBJET : Institution - Statut de l'Elu - Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Michel BOULAN pour sa
participation aux Rencontres Techniques du réseau Interdéchets d'IDEAL Connaissances le 29 mars 2012
au Kremlin-Bicêtre
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communauté du Pays d'Aîx
2 7 FEV, 2012