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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A141 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A141)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE , PAY S D A I X PAR APPLICATION DES .

FORMALITES DE TELE- Éd

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _A141

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi de Site

(ex CLIC) pour l'établissement de la société EPC France à Cabriès

Marie-José — VENEL Gérard VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d’Aurumy,

Chemin dès Vertus à Fuveau, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri —- AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy - BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric - CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CONTE Marie- -Ange — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE jean — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Syivaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane - GASCUEL Jean - GERACI Gérard — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GROSS! Jean- Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MATAS Henri — MAURICE Jany — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri- Michel — QUARANTA Alain — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis - VALETA

Etai(enit excusé(s) et suppléé(s) : AREZKI Alain suppléé par MENGEAUD Julien - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis

Territoriales:AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude - BONTHOUX Odile donne pouvoir à BRAMI Helliot — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DECARA Yannick — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Syivaine — FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — JONES Michèle donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à DELOCHE Gérard -- LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle - MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MICHEL Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean- Claude -MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à GARÇON Jacques - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique -— OLIVIER Arlette donne pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean- Marc donne pouvoir à BENON Charlotte —- PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude -ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI Pascale - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à GALLESE Alexandre ,

Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : BUCKI Jacques — GOURNES Jean-Pascal — POITOU Frédéric - TRINQUIER Noëlle

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121025-2012_A141-DE

Date de télétransmission : 14/11/2012

Date de réception préfecture : 14/11/2012communauté du

PAYS D'AIX | Secrétariat Général

0 1 _0 7 Cellule Assemblées PF

CONSEIL DU:25 OCTOBRE 2012

Rapporteur : Madame le Président

Thématique : Institution

Objet: Désignation des représentants de la C.P.A. au sein de la Commission de

Suivi de Site (ex CLIC) pour l'établissement de la société EPC France à

Cabriès

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2009 _A157 du Conseil communautaire du 23 octobre 2009, la

C.P.A. avait désigné ses représentants au sein d'organismes extérieurs dont le

Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) pour l’établissement de la

société EPC France à Cabriès.

Par courrier en date du 17 juillet 2012, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a

sollicité la C.P.A. afin de redésigner ses représentants au sein de la Commission de

Suivi de Site.{ex. CLIC) suite à la parution du décret n°2012-189 du 7 février 2012 et

conformément à l'article R.125-8-2-I1l du Code de l'Environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-10 du Code général des

collectivités territoriales, il convient de désigner’ les représentants de la C.P.A. au

sein de la Commission de Suivi de Site pour l'établissement de la société EPC France

à Cabriès.

01_07_$G_c251012 -1-Exposé des motifs :

L'article L.2122-10 du Code général des collectivités territoriales applicable aux

communautés d'agglomération par renvoi de l’article L.5211-2 du même Code

prévoit que « lorsqu'il y a une nouvelle élection du Président, il est procédé à une

nouvelle élection des délégués de la communauté d'agglomération au sein des

organismes extérieurs ».

L'article L.2121-21 alinéa 2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit

que les membres de ces organismes sont désignés par le Conseil de Communauté

parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue.

Toutefois, en vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2121-21 précité,

le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations et présentations, sauf dispositions législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Aucune disposition législative ou réglementaire n’impose le scrutin secret pour la

désignation des membres aux organismes extérieurs.

Par courrier en date du 17 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône

demande à la C.P.A. de désigner six membres (trois titulaires et trois suppléants)

pour siéger à la Commission de Suivi de Site (ex CLIC) pour l'établissement de la

société EPC France à Cabriès.

Ces représentants seront nommés pour une durée de cinq ans conformément à

l’article R.125-8-2-IIl du Code de l’environnement.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection, parmi les délégués titulaires du

Conseil communautaire, de six représentants {trois titulaires et trois suppléants) au

sein de la Commission de Suivi de Site pour l'établissement de la société EPC France

à Cabriès.

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-

21, L.2122-10 et L.5211-2 ;

VU le Code de l'environnement et notamment son article R.215-8-2 ;

VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

0107 5G_c251012 2VU la délibération n°2009 _A157 du Conseil communautaire du 23 octobre 2009,

modifiée, relative à la désignation des représentants de la C.P.A. au sein des

organismes extérieurs ;

VU l'avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour

désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix au

l sein de la Commission de Suivi de Site pour l’établissement de la société EPC

| France à Cabriès ;

> PROCEDER à l'élection des trois délégués titulaires et des trois délégués

suppléants de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix appelés à siéger à

la Commission de Suivi de Site pour l'établissement de la société EPC France à

Cabriès

01.07 _5G_c251012 -3-[TÉTCENLETE)2012_A141

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi de Site

(ex CLIC) pour l'établissement de la société EPC France à Cabriès

1. Choix des modalités de scrutin

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants titulaires et

suppléants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi de Site (ex CLIC) pour l'établissement de la

société EPC France à Cabriès.

Vote sur la proposition

Inscrits 144

Votants 140

Abstentions 0

Blancs et nuls ‘ 0

Suffrages exprimés 140

Majorité absolue 71

Pour 140

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(enjt présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant DO

Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :

Néant

Étai{en)t excusé(s) et se sont abstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité la proposition et décide de ne pas

procéder au scrutin secret.

2. Désignation des représentants titulaires et suppléants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi

de Site {ex CLIC) pour l'établissement de la société EPC France à Cabriès.

Ont déclaré candidature

Titulaires Suppléants

Michel AMIEL Dominique BUCCI

Robert LAGIER Michel BOYER

Jacques MOUGIN Jacques AGOPIAN2012_A141

OBJET : Institution - Désignation des représentants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi de Site

{ex CLIC) pour l'établissement de la société EPC France à Cabriès

Inscrits 144

Votants 140

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 140

Majorité absolue 71

Pour : 140

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai{en)t présent{s) et ont voté contre :

Néant

Etai{en)t excusé{s} et ont voté contre :

Néant

Etai{en}t présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etai{en)t excusé(s} et se sont abstenus :

Néant

Sont désignés représentants de la C.P.A. au sein de la Commission de Suivi de Site {ex CLIC) pour

d'établissement de la société.EPC France.à Cabriès. ._ . . 2 _. __ _. Lo ee Do ue 2

Titulaires Suppléants

Michel AMIEL Dominique BUCCI

Robert LAGIER Michel BOYER

Jacques MOUGIN Jacques AGOPIAN

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération. ‘

14 NOV, 202