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Déliberation - 29 06 2020 025 formation des elus
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 06 2020 025 formation des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
2 9 -0 6 -2 0 2 0 -025 ID : 064-216401604-20200629-29 06 2020 025-DE
OBJET / GAIA
Formation des
élus
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
22 juin 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 27
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des sports, en séance publique, sous la présidence de Madame Eliane AIZPURU, première adjointe.
Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepont-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Lilian Hirigoyen, conseillère municipale.
Procuration / Ahalordea: M. Christian Devèze à Mme Eliane Aizpuru, Mme
Lilian Hirigoyen à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aïzpuru informe l’assemblée que l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement «le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. » Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Mme Aïzpuru précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent, indépendamment des autorisations d’absences et crédits d’heures prévus par ailleurs.
Mme Aïzpuru propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant, elle souhaite que les élus se forment le plus possible eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi, toutes les demandes de formation, adaptées aux fonctions des conseillers municipaux, seront accueillies favorablement dans la mesure du possible.
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Affiché le da
29-06-2020-025 ID : 064-216401604-20200629-29 06_2020_025-DE
Elle souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la commune qu’à la condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur et si la demande a un lien avec l’exercice du mandat. Cette formation doit se dérouler dans le Département, sauf dérogation expresse accordée par le maire.
Ces frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement (transport, restauration, hébergement),
- Les frais d'enseignement,
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu (article R2123-14 du CGCT) et plafonnée à l’équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 jours par élu et pour la durée du mandat.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Mme Aizpuru et après en avoir largement délibéré,
DECIDE, à l’unanimité :
- que tous les élus du Conseil ont accès à la formation,
- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible, et en fonction de leur intérêt pour l’exercice du mandat, - que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces domaines,
PRECISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs,
CHARGE le Maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant
compte notamment de leur coût,
VOTE un crédit de 2 500 € qui sera imputé à l’article 6535 pour la prise en charge des frais de formation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
BE
CAMBO. >
1%
red
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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