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Document publié le Dimanche 10 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024055debit de boissonsas ifs football dimanche 10 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
& Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 —- 14123 IFS Ule d
f S Tél : 02-31-35-27-27 CRIER
Fax : 02-31-78-30-09
CALVADOS
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
AS IFS FOOTBALL
DIMANCHE 10 MARS 2024
Arrêté n°2024/055
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ; VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1” juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Patrick LETOURNIANT, représentant de l’AS IFS Football, dans le cadre de l’organisation d’un loto, qui aura lieu le dimanche 10 mars 2024 à la salle François Mitterrand à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Patrick LETOURNIANT, représentant de l’AS IFS Football, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de l’organisation d’un loto qui aura lieu le dimanche 10 mars 2024 à la salle François Mitterrand à Ifs.
Article 2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
-_ Monsieur Patrick LETOURNIANT, représentant de l’AS IFS Football.
Fait à Ifs, le 8 mars 2024 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE