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Arrêté - 3arr2024046debit de boissonsrun a patla brasserie du chaos dimanche 17 mars 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024046debit de boissonsrun a patla brasserie du chaos dimanche 17 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS @
Ule d' B.P. 4414123 IFS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COURSE RUN A PAT - DIMANCHE 17 MARS 2024
LA BRASSERIE DU CHAOS
Arrêté n°2024/046
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notaminent l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ;
VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de
boissons entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Max LECOQ, gérant de la brasserie du Chaos, dans le cadre de l’organisation de la course RUN
A PAT, qui aura lieu le dimanche 17 mars 2024 dans la forêt de Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Max LECOQ, gérant de la brasserie du Chaos, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire à l’occasion de la course RUN A PAT qui aura lieu le
dimanche 17 mars 2024 dans la forêt de Ifs .
Article2: A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boisson des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé
publique.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Service Culture de la Ville d’Ifs ;
- Monsieur Max LECOQ, gérant de la brasserie du Chaos.
Fait à Ifs, le 4 mars 2024