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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 003 Acquisition dune bande de terrain pour prolonger un chemin pedestre sis La Roche Longue emplacement reserve n 48)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le Î 4 JAN. 2026
So O V E n ID : 035-213501232-20260112-DEL202601003-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 12/01/2026
DATE DE CONVOCATION : 06/01/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s’est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert
SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER (arrive à 19h37 au point 2), Yoann GUILLAUME. POUVOIRS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRETAIRE DE SEANCE : Yannick TRINQUART
Aménagement du territoire et cadre de vie
2026.01.003 Acquisition d’une bande de terrain pour prolonger un chemin pédestre sis La Roche Longue {emplacement réservé n° 48 - environ 1 500 m?)
Monsieur Yannick TRINQUART rappelle que la municipalité poursuit depuis de nombreuses années une politique de réhabilitation et d’aménagement de chemins de randonnées sur tout son territoire. Un certain nombre d’emplacements réservés ont été inscrits au Plan Local d’Urbanisme de la commune pour faciliter cette démarche.
Ainsi, au lieudit La Roche Longue a été créé un emplacement réservé n° 48 sur les parcelles cadastrées section ZY n° 23 et 24 pour aménager une liaison entre deux chemins de randonnées.
S’agissant de l’acquisition sur la parcelle ZY n° 23 appartenant aux consorts DUROCHER, la commune souhaite acquérir une bande de terrain de 8 mètres de large sur toute sa partie jouxtant la parcelle ZY 51.
Partie prise sur la parcelle ZY
23 des Consorts DUROCHER
At
Vu Je Code général des collectivités territoriales,
Vu le PLU de GOVEN, et notamment son emplacement réservé n° 48,
Après en avoir délibéré et à Funanimité (1 abstention de Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal :
- Approuve l’acquisition par la commune de GOVEN aux consorts DUROCHER telle que présentée au
prix de 1 €/m?, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la commune de GOVEN,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens, notamment les actes notariés
nécessaires auprès de Maître MENGER BELLEC, notaire à CESSON-SÉVIGNÉ.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.