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Convocation - 2026 01 002 Echanges de terrains sis La Roche Longue Acquisition et Jeux Cessions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 2026 01 002 Echanges de terrains sis La Roche Longue Acquisition et Jeux Cessions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 14 JAN. 2026
ID : 035-213501232-20260112-DEL202601002-DE
a.
S O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COM
DE GOVEN
SÉANCE DU 12/01/2026
DATE DE CONVOCATION : 06/01/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 15 POUVOIRS : 2
L'an deux mil vingt-six, le douze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en
séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert
SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER (arrive à 19h37 au point 2), Yoann GUILLAUME. POUVOIRS : Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yannick TRINQUART
. Aménagement du territoire et cadre de vie
2026.01.002 Échanges de terrains sis La Roche Longue (Acquisition) et Jeux (Cessions)
Monsieur Yannick TRINQUART rappelle que la municipalité poursuit depuis de nombreuses années une politique de réhabilitation et d’aménagement de chemins de randonnées sur tout son territoire. Un certain nombre d’emplacements réservés ont été inscrits au Plan Local d'Urbanisme de la commune pour faciliter cette démarche.
Ainsi, au lieudit La Roche Longue a été créé un emplacement réservé n° 48 sur les parcelles cadastrées section ZY n° 23 et 24 pour aménager une liaison entre deux chemins de randonnées.
S’agissant de l’acquisition sur la parcelle ZY n° 24 appartenant à Monsieur Georges BERTHELOT, il a été convenu ce qui suit :
- La commune acquière une bande de 8 mètres de large sur 80 mètres de long environ sur sa partie Ouest, soit environ 640 m? au prix de 1 €/m°?
Partie prise sur la parcelle ZY
PR ECO NC IC Re)8[1e es
- La commune cède à Monsieur Georges BERTHELOT environ 130 m? désaffectés et déclassés de l’ancien chemin rural n° 103 par délibérations n° 2025.12.005 et n° 2025.12.006, situé au lieudit Jeux, au prix au prix de 1€/m?, Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 14 JAN, 2026
ID : 035-213501232-20260112-DEL202601002-DE
- La commune cède à Monsieur Georges BERTHELOT la parcelle cadastrée section YN n° 24 d’une contenance de 1 192 m? situé au lieudit Jeux, au prix au prix de 1€/m°.
Sur les cessions par la commune de GOVEN, le service du Domaine a émis deux avis les 4 et 18 décembre 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le PLU de GOVEN, et notamment son emplacement réservé n° 48, Vu la délibération du Conseil Municipal de GOVEN n° 2025.12.005 du 8 décembre 2025 portant désaffectation de fait
d’une partie du chemin rural n° 103 (environ 130 m?),
Vu la délibération du Conseil Municipal de GOVEN n° 2025.12.006 du 8 décembre 2025 portant déclassement d’une partie du chemin rural n° 103 (environ 130 m?),
Vu l'avis du service du Domaine du 4 décembre 2025,
Vu l'avis du service du Domaine du 18 décembre 2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (Christophe LERAY ne participa pas au vote, et Magali POISSON-
VANNIER s’abstient), le conseil municipal :
- Approuve les échanges de terrains entre la commune de GOVEN et Monsieur Georges BERTHELOT
tels que présentés au prix de 1 €/m?, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de la commune
de GOVEN,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles en ce sens, notamment les actes notariés
nécessaires auprès de Maître PINGUET, notaire à GOVEN.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, À - Le secrét ire de séance, Norbert SALEN ER mr 4 Yannick TRINQUART