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Arrêté - 005 2024 RAPPORT DACTIVITE 2022
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - 005 2024 RAPPORT DACTIVITE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 25 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 25 JANVIER 2024
RAPPORT D’ACTIVITE 2022 CCL
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport, élaboré par la direction générale des services de la CC des LOGES et présenté en Annexe 78-1, fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de communes exercées durant l’année 2022. Il est destiné à informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’établissement, les habitants du territoire des réalisations intercommunales. Il constitue de surcroit une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-13, L 1411-14 et L 5211- 39,
Considérant qu’il convient d’approuver le rapport d’activités de l’exercice 2022 présenté par la Communauté de Communes des Loges,
Considérant qu’il convient de le mettre à la disposition du public,
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2022 de la CC DES LOGES ; PRECISE que ce rapport sera laissé à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi que sur le site Internet de la commune.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN MICHENET Sébastien
DÉLIBÉRATION
N° 005-2024
Nomenclature : 5.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 25 janvier 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 19 janvier 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : NEANT
Absents : Patrick RAGU, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : MICHENET Sébastien