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Arrêté - 005 2024 RAPPORT DACTIVITE 2022
Déliberation - 2023 420 a SIRCO Restitution du rapport dactivité 2022
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 420 a SIRCO Restitution du rapport dactivité 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KEREAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : SIRCO -— Restitution du rapport d'activité
2022.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023420-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 16 octobre 2023 à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ,
Mme GAMBONI, Mme BOIS, M.ZING TSALA,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, M. LAFRAYHI,
M. HUBERT, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, M. DUPRE, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme LE BIHAN a
donné pouvoir à M. HUBERT, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme DANGE a donné
pouvoir à M. ZING TSALA, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. VILLARET, M. PAOLI a donné pouvoir
à M. LAVAL, M. RINA-BASILIO a donné pouvoir à
Mme HAMEAU, M. MABOUSSOU a donné pouvoir
à M. PASSEGUE, Mme CAKIR à donné pouvoir à
Mme BELLIZIO.
AUCUN ABSENT
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
18/10/2023 Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Conseil Municipal du 16 octobre 2023 Dubé le SLOF ID : 045-214502858-20231016-DELIB2023420-DE
2023-420 SIRCO -— Restitution du rapport d'activité 2022. |
Le rapport annuel d'activité retraçant le fonctionnement du SIRCO doit être soumis aux membres du
Conseil Municipal. Le rapport relatif à l’année 2022 a été débattu et approuvé par le comité syndical
du SIRCO le 28 juin 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ce rapport accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement doit
faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal. Les documents seront également
présentés aux Conseils Municipaux des autres communes membres du SIRCO : Saint Jean de Braÿe,
Semoy, Chanteau et La Chapelle Saint Mesmin.
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité du SIRCO pour
l’année 2022, annexé à la présente délibération.
Vu l'avis favorable de la commission municipale de l’éducation, jeunesse et réussite éducative réunie
le 11 octobre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 9 octobre 2023,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du SIRCO.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
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18/10/2023