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Déliberation - DEC2017 35 Rehabilitation Chapelle Avenant LOT 1
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2017 35 Rehabilitation Chapelle Avenant LOT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
MAT —_— —
REPUBLIQUE FRANÇALL.
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2017/35/1.1
Objet : réhabilitation de la chapelle de l’ancien couvent des capucins à Aigues-Mortes
Avenant lot 1 - électricité
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Considérant, la modification du marché le 31 mars 2017 à la société SAS ELECTRO INDUSTRIE — 99
Rue des Anciens Combattants d’AFN — 30000 NIMES
DECIDE
Article 1 : Compte tenu des contraintes techniques apparues lors des travaux :
SOCIETE ELECTRO INDUSTRIE
Lot n° 1 — électricité — Travaux de mise en conformité électrique suite au rapport du contrôleur
technique du 26/02/2017, Travaux de dépose de câbles existants en façade cour intérieure et reprise
de l’alimentation rails éclairage existants hors façade, le marché est modifié par avenant. L'incidence
financière de cet avenant est une plus-value de : 2 588.00 € HT, en conséquence le marché est porté
à la somme de : 33 628.00 € HT
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 31 mars 2017
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
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Envoyé en préfecture le 09/06/2017
Reçu en préfecture le 09/06/2017
Affiché le
ID : 030-213000037-20170606-DEC201735-CC