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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
Déliberation - 2023 04 05 designation syndicat intercommunal de protection des si tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 05 designation syndicat intercommunal de protection des si tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Commune
de
S
Récu
en
préfecture
le 25/05/2023
Département
Pubié
le
ID
:084-213402886-20230408-DELIB2023_04_05-DE
Délibération
n°
2023-04-05
@®
_Jaint-Sériès
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois
et le 08
du
mois
d’avril
à
10
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
04
Avril
2023,
s'est réuni
à la
salle
pierre
Perret,
sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Etaient
présents
:Mmes
Solveig
DE
ORY,
Hélène
DUBREUIL,
Elise
MARIN,
RIBENNES
Thérèse,
Marie-Noelle
VERLAGUET,
THOMAS
Géraldine
et
Mrs
TRONNET
Laurent,
JEANJEAN
David,
Yves
PERSON,
Nathan
FOSSET,
Christian
MAZURE,
Jacques
ROUVIERE
et
Thomas
SOLIGNAC.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
GUILLERMIN
Errine,
HUMBLOT
Leslie
Absent
(s) non
excusé
(s)
:
Procuration
: Errine
GUILLERMIN
a donné
procuration
à Marie
Noelle
VERLAGUET
Le
secrétariat
est assuré
par
: Marie
Noelle
VERLAGUET
Votes
pour
: 15
Votes
contre
:
Ô
Abstentions
:
0
Objet
: Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Protection
des
Sites
pour
le
Maintien
et
la
Défense
des
Traditions
et
coutumes
camarguaises
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
31
mars
2010,
le
Conseil
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Protection
des
Sites
pour
le
Maintien
et
la
Défense
des
Traditions
et
des
Coutumes
Camarguaises.
Monsieur
Le
Maire
explique
que,
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
Conseil,
il
convient
de
désigner
les
nouveaux
Membres
titulaires
et
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
de
Protection
des
Sites
pour
le
Maintien
et
la
Défense
des
Traditions
et Coutumes
Camarguaises.
11 demande
au
Conseil
de
désigner
ces
nouveaux
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
à l’unanimité
de
nommer
les
délégués
suivants :
-
Madame
Marie-Noelle
VERLAGUET,
déléguée
titulaire,
-
Madame
Errine
GUILLERMIN,
déléguée
titulaire,
-
Monsieur
David
JEANJEAN,
délégué
suppléant,
-
Monsieur
Jacques
ROUVIERE,
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:
la
transmission
en
Préfecture
le
:
la
publication
le:
Le
Maire,
Yves
PERSON
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recv
recommencera
à courir
soit
:
—
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité territoriale
pendant
ce délai.
Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
wwwtelerecours.fr