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Déliberation - 2023 04 09 approbation du compte de gestion 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 09 approbation du compte de gestion 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Commune
de
S|'Pegu
en
préfecture
le
16/05/2023
Département]
Publié le
;
“4
es
ID
: 034-213402886-20230511-DELIB20230409-DE
pr
al”
Ÿ
Délibération
n°
2023-04-09
@®
_Jaint-Série
L’An
Deux
Mille
Vingt-trois
et le 21
du
mois
d’avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
en
date
du
17
Avril
2023,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Etaient
présents
: Nathan
De
Fosset,
Solveig
de
Ory,
Errine
Guillermin,
Leslie
Humblot,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Christian
Mazure,
Yves
Person,
Thérèse
Ribennes,
Jacques
Rouvière,
Thomas
Solignac,
Géraldine
Thomas.
Absent
(s) excusé
(s)
: Hélène
Dubreuil,
Marie-Noëlle
Verlaguet,
Laurent
Tronnet
Absent
(s) non
excusé
(s)
:
Le
secrétariat
est assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 15
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0
Objet
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
au
budget
principal
de
l'exercice
2022,
a été
réalisée
par
le receveur
des
contributions
de
St Mathieu
de
Tréviers.
Après
vérification,
les
Comptes
de
Gestion
(CG)
établis
et transmis
par
la trésorerie,
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
(CA)
du
budget
de
la commune.
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
:
Résultats
: Section
d’Investissement
:
-69
467.40€
Section
de
Fonctionnement
:
615
420.35€
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
par
le receveur
des
contributions
de
St
Mathieu
de
Tréviers,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
d’approuver
les
comptes
de
gestion
du
budget
pour
l'exercice
2022.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'exercice
du
budget
2022,
Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
15
voix
pour :
- _
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
budget
pour
l'exercice
2022,
dont
les
écritures
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
la commune
du
même
exercice,
-
DIT
que
les
comptes
de
gestion
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa paït.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits. Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
:27/04/2023
la
transmission
en
Préfecture
le
: 27/04/2023
la
publication
le
: 27/04/2023
Le
Maire,
Yves
PERSON
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
ID
: 034-213402886-20230511-DELIB20230409-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr