Procès Verbal - p v 08032023

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Procès Verbal - p v 08032023 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 08032023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

MAIRIE

pa Saint

& Ci bard

à

Qs 33570

PROCÉS-VERBAL DU 03 AOUT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trois août, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire

Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien,

PIMBERT Eric.

Excusés : Mrs. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick), DUGRAND Patrick (pouvoir à Mr AMOREAU Pascal), GARACH Henri.

Secrétaire de séance : Mr Lucien BESSOU

Quverture de la séance : 18h30

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

15/06/2023 Syndicat Intercommunal d'Eau et Demande pour le contrôle d’un projet d’assainissement d’Assainissement de l’Est du Libournais non collectif

07/07/2023 Crédit Agricole Aquitaine Demande de déblocage de fond.

Arrêté à une autorisation d'ouverture d’un débit de

07/07/2023 Association « LEONIE PRAX » boisson temporaire à l’occasion d’une foire, d’une fête publique.

Arrêté de titularisation (temps non complet) de

25/07/2023 CHADUFAUD Loïc / CDG33 Monsieur CHADUFAUD Loïc, grade adjoint technique territorial catégorie C.

25/07/2023 EURL AGRIFOR Arrêté municipal de circulation

07/08/2023 Crédit Agricole Aquitaine Demande de déblocage de fond

Extrait délibération n°21-2023 — Option à la TVA concernant la vente d’un terrain constructible :

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la réponse de l’inspectrice des finances publiques (DGFIP) par mail en date du

19 octobre 2022 nous obligeant à être assujetti à la TVA concernant la vente du terrain constructible cadastré AB 380 et AB 382 dont le numéro d’inventaire sur l’état de l’actif est le 290/2006/0002T.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat(@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frCompte tenu que le terrain constructible cadastré AB 380 et AB 382 sis 2 impasse du Rieu vert, est destiné à la vente pour la construction d’une maison d’habitation afin d'envisager d’affecter le bénéfice de cette opération à sécuriser le budget aux travaux de l’église,

Le Conseil Municipal accepte à être assujetti la TVA, pour le terrain cadastre AB 380 et AB 382 sis 2 impasse du Rieu Vert.

Autorise Monsieur le Maire à déposer l’option à la TVA auprès du service des impôts.

Extrait délibération n°22-2023 — Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 :

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle, Vu l'avis favorable du comptable en date du 21/07/2023 par mail.

Considérant que la Commune de SAINT-CIBARD s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2024, Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local, Considérant que le référentiel MS57, instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la Commune de SAINT-CIBARD, à compter du ler janvier 2024.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide d’adopter les articles cités ci-dessus.

Extrait délibération n°23-2023 - convention d’adhésion a l’offre de service de prévention et santé au travail du

centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde -

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition du Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé du travail.

Après avoir étudier la proposition de Centre de Gestion de la Gironde concernant l’offre de service de prévention et de santé du travail, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

+ De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé de travail ;

e _D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Questions diverses :

Point sur l’avancée des travaux de l’église :

Monsieur Lucien BESSOU présente au Conseil Municipal que les travaux de l’église avancent vite et bien. Si les travaux avancent sans encombre, ils pourront être finis à la fin du mois d’octobre.

Point sur la réunion des maires concernant la réforme du SMICVAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la discussion, le président de la CDC Bernard LAURET, également Maire de Saint-Emilion, s’est engagé à saisir le SMICVAL afin de se rallier à la CALI et à son président pour demander un moratoire.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.frCe moratoire permettrait de prolonger le service actuel et mettre en place une réflexion plus approfondie sur une réforme moins drastique qui tiendrait compte des préoccupations de l’ensemble de la population de notre territoire, tout en assurant une gestion financière adaptée.

Il a été proposé au Président de la CDC de l'accompagner lors de sa rencontre avec le SMICVAL, afin d’exprimer le souhait et le désaccord de la majorité des communes concernées de notre territoire.

Devis restauration du confessionnal :

Après avoir pris connaissance du devis, le Conseil Municipal décide de voir comment la situation évolue au niveau budgétaire (travaux église) et prendra une décision dans les mois prochain.

Clôture de la séance : 19h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat @saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr