Procès Verbal - p v 04282026

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Procès Verbal - p v 04282026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard. Lien du pdf (Procès Verbal - p v 04282026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33570

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CIBARD dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur AMOREAU Pascal, Maire.

Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, JEAN Audrey, ABADE Karine, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, GARACH Henri, MORO Thierry, NOBLE Patrick.

Excusé(s) : M. DUGRAND Patrick (pouvoir à Pascal AMOREAU)

Secrétaire de séance : M. MORO Thierry

Ouverture de la séance : 18H45

Confirmation de l’approbation du précédent Procès-Verbal (envoyé par mail) :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le précédent procès-verbal.

Présentation des documents signés par Monsieur le Maire :

Date Destinataire(s) du courrier Objet du courrier

02/04/2026 Entreprise LAURIERE Arrêté municipal de circulation n°A08-2026

17/04/2026 Ecurie Ken Daten (Rallye) Arrêté municipal de circulation n° A09-2026

Extrait délibération n°30-2026 (annule et remplace la délibération n°13-2026) — Relative aux délégations consenties au maire par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrôle de l’égalité de la Sous-Préfecture nous demande de

modifier notre délibération n°13-2026 sur les délégations au Maire. Après présentation des dispositions de Code Général

des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre

de ses compétences. Dans le but de promouvoir une gestion efficace de la commune et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide, pour la durée du mandat, de confier les délégations

à Monsieur le Maire.

Extrait délibération n°31-2026 — Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au Maire :

Monsieur le Maire rappelle que pour constater l'irrécouvrabilité des créances locales, l’assemblée délibérante, qui dispose du pouvoir budgétaire, les admet en non-valeur.

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr

www.saint-cibard.frAfin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local d’un montant inférieur à 200 €. Ce seuil permet de couvrir 80% des dossiers. Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés accepte la délégation au Maire de l’admission

en non-valeur des créances d’un montant inférieur à 200 €.

Extrait délibération n°32-2026 — Annulation Délégués au Centre Communal d’Action Social (CCAS) :

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que la mairie a eu un appel téléphonique de la sous-préfecture de Libourne chargée du contrôle de légalité, en indiquant que, en l'absence de CCAS, nous ne sommes pas en mesure de désigner des délégués et donc d'annuler la délibération n° 16-2026.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, prend la décision d'annuler la délibération n° 16-2026 comme demandé par la sous-préfecture de Libourne.

Extrait délibération n°33-2026 — Délégués au Centre National d’Action Social (CNAS) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les délégués qui siègeront au sein du Centre National d’Action Social (CNAS).

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Délégué élu : M. René JEAN

Délégué agent : M. Wilfried PETIT

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Dans les communes inférieures à 2 000 habitants 24 propositions de personnes sont attendues. Dans les 24 propositions, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront désignés par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner 24 propositions de personnes afin que le directeur départemental ou régional des finances publiques nomme 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Divers :

- Présentation au Conseil Municipal du Budget Primitif 2026

- Suite à la présence de Chauves-souris dans l’église, il est nécessaire de fermer les meurtrières de l'escalier de l'église pour empêcher leurs entrées. M. Patrick NOBLE demande s'il ne serait pas judicieux d'acheter ou de fabriquer des abris à chauves-souris à installer à l'extérieur de l'église pour leur permettre de nicher. Le Conseil valide cette idée, Monsieur le Maire et M. Patrick NOBLE doivent se rencontrer sur place pour finaliser ce projet.

- M. Patrick NOBLE soumet au Conseil Municipal, l'idée d'installer des pièges à frelons asiatiques sur l’ensemble de la commune. Le Conseil Municipal n'exprime pas d'opposition à cette proposition et demande à M. Patrick NOBLE de se renseigner sur les prix des pièges et sur la ou les procédures à suivre, après quoi une décision sera prise.

Clôture de la séance : 20h30

Le secrétaire de séance,

20 route de Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Té1.05 57 40 61 02 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr