Déliberation - DG19 081 Motion Pour la FIN DES Pesticides et un Changement de Modele Agricole

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Déliberation - DG19 081 Motion Pour la FIN DES Pesticides et un Changement de Modele Agricole Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG19 081 Motion Pour la FIN DES Pesticides et un Changement de Modele Agricole)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_081

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. ; .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE

Séance du 25 juin 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.

Présents :

M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M

Claudin, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Braun à Mme Dumas

Mme Le Moller à M Garnier

M Leblond à M Acquaviva

Mme Demare à Mme Layrisse

Absent(s) :

M Demanes, M Barat, Mme Rigaud

Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.

La séance est ouverte,

Délibération du : 25 juin 2019

Rendue exécutoire le : 27 juin 2019

Publiée le : 27 juin 2019

Signé : Le maire Jacques Mangon

Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 25 juin 2019DG19_081

Délibération du conseil municipal

Séance du 25 juin 2019

MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE

M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l'ensemble des collectivités locales.

Depuis le 1er janvier 2019, l'usage des pesticides est interdit dans l'espace privé.

Mais, dans le même temps, ces produits qui polluent l'air, l'eau et la terre et sont dangereux pour tous les êtres vivants sont toujours autorisés dans l'agriculture qui les utilise encore massivement.

Malgré la mise en place, il y a dix ans, suite au Grenelle de l'Environnement, du plan Ecophyto | puis Ecophyto Il, l'agriculture française peine à réduire son utilisation des produits phytosanitaires. Ainsi, l'objectif de réduction de 50 % de la consommation de pesticides a été reporté de 2018 à 2025.

Devant la lenteur du changement dans les pratiques agricoles et tandis que les études scientifiques indépendantes sur l'impact des pesticides sur la santé humaine se multiplient, les citoyens sont de plus en plus nombreux à s'alarmer de la situation et à réclamer la fin de ces produits dangereux à travers de multiples associations et collectifs.

Cette forte mobilisation citoyenne française s'inscrit dans une prise de conscience globale à l'échelle de l'Europe et témoigne d'une contestation de plus en plus vive du modèle agricole intensif et d'une aspiration au changement vers un modèle plus vertueux et respectueux de la terre et du vivant.

C'est un message clair envoyé à tous les dirigeants et acteurs, quelle que soit leur fonction, pour qu'ils prennent leurs responsabilités et s'engagent dans la mesure de leurs moyens et de leur périmètre d'action.

A l'échelle du département, la Gironde, hélas, figure parmi les trois départements où l'on utilise le plus de pesticides en raison de l'étendue du vignoble : de nombreux collectifs se sont d'ailleurs constitués localement pour interpeller et pousser à l'action des municipalités.

La ville de Saint-Médard-en-Jalles est très attentive à ces problèmes de santé publique et d'environnement. C'est ainsi que :

*__Le plan zéro-phyto s'applique aujourd'hui intégralement sur les espaces publics et a été étendu depuis aux cimetières et aux terrains de sport ;

* Les équipes chargées des espaces verts continuent à améliorer leurs pratiques en faveur d'un sol sain, préservé et en bonne santé (avec des alternatifs aux pesticides comme l'utilisation de broyats où de plantes couvre-sol) ou bien le fauchage tardif et différencié.

* La cuisine centrale poursuit sa réflexion sur l'approvisionnement en circuits courts, avec des produits

locaux, en culture raisonnée voire bio afin de proposer une nourriture plus saine. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Adhère au constat de la dangerosité des pesticides et de leur impact sur la santé humaine et plus globalement sur la nature toute entière.

Demande que les objectifs fixés par la loi Ecophyto Il soient atteints le plus vite possible sans attendre les délais actuellement prévus.

Demande l'évolution de la politique agricole européenne afin qu'elle soit incitative auprès des agriculteurs pour les aider à quitter le modèle agricole intensif et organiser leur transition vers un modèle agricole extensif et respectueux de l'environnement.

Demande la mise en place d'une fiscalité écologique incitative, en particulier sur le prix des produits bio afin de les rendre accessibles au plus grand nombre de consommateurs.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

élibéré à Saint-Médard-en-Jalles

Ville de Saint-Méc érations du co — 25 juin 2019

ADULLACT

= E

Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité publique

© ACTES: contrôle de légalité

( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Délibérations

Numéro de l'acte: DG19_081

Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02

Objet: MOTION POUR LA FIN DES PESTICIDES ET

UN CHANGEMENT DE MODÈLE AGRICOLE

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières: 9.4 - Voeux et motions

Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_081-DE

URL d'archivage: Non définie

Notification: Non notifiée

( Fichier contenus dans l'archive: )

Fichier Type de fichier Taille du fichier

nom de métier:

033-213304496-20190625-DG19_081-DE-1-1_0.xml text/xml 888

nom de original:

DG19_081.pdf application/pdf 729096

nom de métier:

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Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 27 juin 2019 à 11h08min14s Dépôt initial

En attente de transmission 27 juin 2019 à 11h08min15s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 27 juin 2019 à 11h08min17s Transmis au MI

Acquittement reçu 27 juin 2019 à 11h10min51s Reçu par le MI le 2019-06-27

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