Déliberation - DG19 082 MOTION 1

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Déliberation - DG19 082 MOTION 1 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG19 082 MOTION 1)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_082

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

VILLE DE. « .

SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

MOTION 1

Séance du 25 juin 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.

Présents :

M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M

Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïitz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière,

M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset,

M Cristofoli, M Ouillade

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Braun à Mme Dumas

Mme Le Moller à M Garnier

M Leblond à M Acquaviva

Mme Demare à Mme Layrisse

Absent(s) :

M Demanes, M Barat, Mme Rigaud

Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.

La séance est ouverte,

Délibération du : 25 juin 2019

Rendue exécutoire le : 27 juin 2019

Publiée le : 27 juin 2019

Signé : Le maire Jacques Mangon

-Jalles -re DG19_082

Délibération du conseil municipal

Séance du 25 juin 2019

MOTION 1

M Marc Morisset, Elu de l'opposition présente le rapport suivant.

En février 2017, une initiative citoyenne européenne (ICE) lancée simultanément à Bruxelles, Paris, Rome, Berlin et Madrid, et par une coalition d'ONG a recueilli plus d'un million de signatures pour un stop au glyphosate. Cela a aidé à la mise en forme de mouvements citoyens transpartisans en Europe et en France, pays très gros consommateur de pesticides avec près de 59 tonnes en 2014.

Ainsi, l'Appel des coquelicots a été lancé à la fin de l'été 2018 par l'association « Nous voulons des coquelicots », présidée par Fabrice Nicolino, journaliste à Charlie Hebdo. Ce collectif dresse un constat plus qu'alarmant sur la qualité de l'air, des sols et de la biodiversité dans notre pays : en cause, les pesticides. Plus de 724 000 personnes ont déjà signé son appel pour l'interdiction de tous les pesticides de synthèse. Près de 50 villes comme Besançon, Brest, Grande-Synthe, Paris, Périgueux, Toulouse, Villeurbanne, et plus proches, comme Saint-André-de-Cubzac et Blanquefort s'engagent concrètement dans cet appel.

Depuis le Ter janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l'ensemble des collectivités locales. A Saint-Médard-en-Jalles, dès le début des années 2000, une réflexion sur les produits phytosanitaires s'est faite, et en 2010, le plan "zéro phyto" s'est appliqué par les services techniques de la Ville. Ces démarches se font à la fois dans une logique de santé publique pour nos administrés et pour les personnels communaux utilisant ces produits mais aussi dans une logique de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité urbaine.

Aussi, depuis le Ter janvier 2019, l'usage des pesticides est interdit dans l'espace privé. Les mentalités évoluent et les demandes citoyennes se font de plus en plus pressantes envers les multinationales qui polluent, tuent le vivant et, in fine, les humains ! Les représentant.e.s élu.e.s se doivent donc de prendre des mesures à la hauteur de notre destin commun !

Le temps n'est plus à l'étude de savoir si les intrants sont dangereux ou non pour notre santé. Toutes les études — non financées par les lobbies — concluent aux mêmes résultats : ils provoquent cancers, maladies de Parkinson, troubles psychomoteurs chez les enfants, infertilités, malformations à la naissance, etc. Les pesticides polluent également les sols, l'eau et détruisent la biodiversité. Le tiers des oiseaux a disparu en 15 ans, la moitié des papillons en 20 ans ; les abeilles et les pollinisateurs meurent par milliards. Les plantes sauvages se font rares.

Les insectes sont en voie d'extinction, faisant planer la menace d'un «effondrement catastrophique des écosystèmes naturels». Globalement et synthétiquement, 1 seul gramme de la substance active d'un pesticide suffit pour rendre impropre à la consommation 10 000 m3, soit l'équivalent de 3 piscines olympiques, soit la consommation de 50 foyers de 4 personnes pendant un an ! Ou dans le milieu naturel local, cela représente la pollution d'une jalle d'un mètre de large sur 50 cm de profondeur sur 20 km ! Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s'appliquer à l'ensemble des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l'Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune génération européenne nous montrent régulièrement leurs préoccupations sur l'état de la planète. Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie. Considérant que :

- Les études scientifiques et les témoignages récents ne font qu'alerter sur la dangerosité de ces substances chimiques pour la santé et pour la biodiversité. Les pesticides de synthèse ne doivent plus avoir leur place dans nos campagnes comme dans nos villes.

- La ville de Saint-Médard-en-Jalles a mis en place une politique volontariste en matière d'arrêt des pesticides dans tous ses espaces publics.

ard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 25 juin 2019- De nombreux habitants cultivent leurs jardins dans le même sens que la charte "objectif zéro phyto" et, parmi eux, sont aussi signataires de la pétition précitée.

- Les personnes ayant subi les nuisances de ces produits chimiques doivent obtenir réparation auprès des industries qui les produisent et les commercialisent.

Nous proposons aux élu.e.s de ce conseil municipal du 25 juin 2019 réuni.e.s en séance de soutenir par un vote l'Appel des coquelicots, demandant l'interdiction au plus vite de tous les pesticides de synthèse.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Rejette la motion.

Les conclusions mises aux voix sont rejetées à 26 CONTRE, 6 POUR et 0 ABSTENTION(S).

Ville seil municipal — 25 juin 2019

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© #ELIos : comptabilité publique

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fé BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J

Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Paramètre de la transaction :

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Délibérations

Numéro de l'acte: DG19_082

Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02

Objet: MOTION 1

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières: 9.4 - Voeux et motions

Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_082-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'a e: )

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Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 27 juin 2019 à 11h09min06s Dépôt initial

En attente de transmission 27 juin 2019 à 11h09min09s Accepté par le TAT : validation OK

Transmis 27 juin 2019 à 11h09min13s Transmis au MI

Acquittement reçu 27 juin 2019 à 11h11min21s Reçu par le MI le 2019-06-27

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