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unknown - 321 23 1357 rte d'Entraigues 23 10?m=231020061
Arrêté - 299 26 240 rte d'Entraigues 8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 299 26 240 rte d'Entraigues 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
AC US
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
299/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
D’ENTRAIGUES
DSG/PM
PUBLIÉ
LE 25
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars 2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992
livre
|-
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
KYNTUS
relative
à
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom
au
240
route
d'Entraigues,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
au
240
route
d'Entraigues
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
alternée
manuellement
le
8
OCTOBRE
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
KYNTUS
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
23 septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le 25107
| VA
L'adjoint
délégué
à la
circulation
Pour
le
Maife
et
par
à
tion,
Fabien
PAILLOUX
La
directrice
de
la
Police
Municipale
s
Isabelle
THIBAU]
Le
pfésent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
publication
:
-
dun
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
ywwfelerecours.fr