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Arrêté - 47 26 1171 rte d'Entraigues 5 03?m=2602200837
Arrêté - 12 26 Chemin du Petit Gigognan Angle rte d'Entra
Arrêté - 186 25 1983 rte d'Entraigues 7 07?m=2506270604
Arrêté - 128 25 1983 rte d'Entraigues 18 06?m=250516060
unknown - 390 23 929 Rte d'Entraigues 26 12?m=2312150800
unknown - 321 23 1357 rte d'Entraigues 23 10?m=231020061
unknown - 346 26 383 Rte d'Entraigues 2 11?m=2610300736
Arrêté - 301 26 2383 Rte d'Entraigues 1
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 301 26 2383 Rte d'Entraigues 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
AC UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 301/26
6.13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTE D’ENTRAIGUES
DGS/PM
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la délibération n°DCM-2026-15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
livre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1
à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l’entreprise SP RES'EAU relative à des travaux de viabilisation au 2383 route d’Entraigues,
VU
la permission de voirie n° 26/03659 délivrée par la communauté d'agglomération « Les Sorgues du Comtat » le
28
septembre 2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux et assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Dans
le
cadre
de travaux
de
viabilisation
au
2383
route
d’Entraigues,
la circulation
des véhicules
sera
alternée par
feux tricolores
du 158
au 13 OCTOBRE
2026.
ARTICLE 2
-
L'entreprise
SP
RES'EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant ces travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 28 septembre
2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
Compte
tenu de la
publication
Pour le Maire et par délégation.
Le
L de 2£
L'adjoint délégué
à la circulation,
Pour le
Maïre et par délégatig
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police
ménicipale
Isabelle THIBAULT Le présent drrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication : - d'un retours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sorgues, - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : ur felerecours.fr Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Orgues, Co
miat
a a,
BRMDM
AGO CO
84130 LE PONTET Monteux,
le
28/09/2026
N/Réf
: SG/PDD/MP/ED/VN/26/03659
Objet
: travaux
de
viabilisation
- 2383
route
d'Entraigues
à
Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
e Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
www.reseaux-et-canalisations
gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
e
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à l'axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au-dessus
du
sable
où
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de
20
cm.
La
couche
de
base
sera
constituée
de 14
cm
de
GNT
0/20, suivant
la
fiche
profil
type
ci-jaint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de
roulement
de
6 cm
d'enrobé
à chaud
avec
débord
de
10
em,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l'émulsion
de
bitume
sabié. À
la
fin
du
chantier,
les
marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique et
la
voirie
sera
nettoyée.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
e
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé
à
recevoir
les
matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation, Cette
autorisation
est délivrée
pour
10
jours
à
compter
du
30
septembre
2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions.
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrôles
jugés
nécessaire.
La
durée de
garantie
est
d’une année. Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts
au
cours
de
l'année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à la
remise
en
état
sans
délai.
° Les
riverains
seront
prévenus
au
minimum
72
heures avant
le
commencement
des travaux
et
les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire l'objet
d’un
arrêté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée en
cas
de
nécessité.
Je
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris,
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Stéphane GARCIA, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
LE
Sorgues
cie
C'er
D
ESA
RARCITEN
VAULIUEST
_ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LES SORGUES DU COMTAT
orgues, Comtat
BUBMM
AGO
FRATSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
BORDS
DE
LA
TRANCHEE
|
fe
010
+
- 0.10
COUCHE
77
D'ACCROCHAGE
BB
6
cm
|
ler
|
GNT
0/20
14
cm
GNT 0/60 ou 0/315 Variable
_
DISPOSITIF
AVERTISSEUR
0.20
7
__
CONDUIT
IE
OÙ
CABLE
SABLE
©
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSEE
)
q2,q3
=
qualité
de
conpactage