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Compte-Rendu - CR sommaire 03032022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 03032022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 03 MARS 2022
Affiché le 09/03/2022
Date de la convocation : 18/02/2022
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 17/16
Votants : 18
Présents : Mmes Anne-Laure BABAULT, Nicole HUET, Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY, Chantal SUBRA. MM. Roger BAZIER, Nicolas COSTE, Eric Drapeau, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT, Gérard VILATTE (jusqu’à la délibération n°4 incluse).
Pouvoirs : Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS (à partir de la délibération n°5) Absents excusés : M. François JOUANNAULT
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt-deux, le trois mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27/01/2022. Le procès-verbal de la séance du 27/01/2022 est adopté à la majorité.
Procès-verbal adopté à la majorité avec 16 voix pour et 1 abstention.
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Nettoyage de la vitrerie des tous les locaux de la Commune par la société ABER PROPRETÉ pour un montant de 728,00€ HT, 873,60€ TTC.
o Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le projet de La Galerie par la société PUZZLE AMO pour un montant de 2.795,00€ HT, 3.345,00€ TTC.
o Convention d’honoraires pour le contentieux Magdelaine par la société ELIGE pour un montant de 2.000,00€ HT, 2.400,00€ TTC.
o Convention d’honoraires pour le contentieux Mialaret par la société ELIGE pour un montant de 2.600,00€ HT, 3.120,00€ TTC.
o Complément d’éclairage public pour la rue des Coutures par le SDEER 17 pour un montant de 1.218,34€ HT.
o Effacement du réseau de fibre aérien pour les Petits Bonneveaux par la société XP FIBRE pour un montant de 1.340,76€ HT, 1.608,91€ TTC.
Arrivée de Mme Béatrice PEREIRA.
Délibération n°1 Tribunal Administratif M. et Mme Mialaret c/ Commune de Salles sur
Mer – Autorisation d’ester en justice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à ester en justice, à représenter la Commune dans le dossier « M. et Mme Mialaret c/ Commune de Salles sur Mer » et à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 16 voix pour et 2 abstentions.
Délibération n°2 Tribunal Administratif M. Magdelaine c/ Commune de Salles sur Mer –
Autorisation d’ester en justice
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à ester en justice, à représenter la Commune dans le dossier « M. Magdelaine c/ Commune de Salles sur Mer » et à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à la majorité avec 17 voix pour et 1 abstention. Délibération n°3 Convention de partenariat avec la CDA de La Rochelle pour la gestion
informatique des bibliothèques communales en réseau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle la convention de partenariat relative à la gestion informatique des bibliothèques communales en réseau ainsi que tout document relatif à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix.
Délibération n°4 Convention de partenariat avec la CDA de La Rochelle pour la
participation financière à la promotion de la lecture publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle la convention de partenariat relative à la Participation Financière à la Promotion de la Lecture Publique ainsi que tout document relatif à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n° Convention relative à la mise à disposition temporaire d’un terrain
communal pour l’accueil des grands groupes de Gens du Voyage avec la CDA La Rochelle – saison 2022
Délibération retirée de l’ordre du jour après discussions.
Départ de M. Gérard VILATTE donnant son pouvoir à M. Patrick RAMOS.
Délibération n°5 Projet d’Hôtellerie de Plein Air – Validation de la candidature Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de :
- Valider la candidature de la société VILLAS GS représentée par M. et Mme GLARNER pour le projet « Ecolodge de l’Héronière »,
- Autoriser Madame le Maire à signer un bail, avec la société VILLAS GS, d’une durée minimale de 30 ans (qui pourrait prendre la forme d’un Bail Emphytéotique Administratif en application de l’article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) avec une redevance qui pourrait être équivalente à 5% minimum du chiffre d’affaires annuel,
- Autoriser Madame le Maire à saisir un avocat pour la rédaction du bail, - Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Délibération n°6 Restauration de l’église de Salles sur Mer – Convention avec la
Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique et demande de subventions
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
- Donne son accord pour déposer le dossier préalable au lancement d’une campagne de mécénat populaire avec le soutien de la Fondation du Patrimoine,
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de souscription et de financement avec la Fondation du Patrimoine,
- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Charente Maritime au taux le plus élevé,
- Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et de tous les organismes au taux le plus élevé,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier - Valide le plan de financement prévisionnel ci-annexé avec une participation financière de la Commune à hauteur de 150.000,00€ ; il est précisé que si les aides obtenues étaient inférieures ou supérieures à celles prévues au plan de financement prévisionnel ci-dessus, une délibération complémentaire visant à l’abandon du projet ou à la réactualisation de la part résiduelle à la charge de la Commune serait soumise à l’assemblée délibérante.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour. Délibération n°7 Limitation de vitesse en Centre Bourg, Grolleau et Bonneveaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide limiter l’ensemble du centre bourg à 30 km/h ainsi que les quartiers de Grolleau et des Bonneveaux conformément aux plans ci-annexés et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 18 voix pour.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 31 mars 2022 à 18h, séance dédiée aux Budgets. - Dates des prochaines élections pour tenue des permanences par les élus : o Election présidentielle : dimanches 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h
o Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022 de 8h à 18h
- Point de situation COVID sur la Commune : levée des mesures au 14/03/2022. - Heure civique : conférence de presse le 11/03/2022 à 18h.
- Aide aux ukrainiens : appel aux dons.