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Compte-Rendu - CR sommaire 09122021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 09122021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 DÉCEMBRE 2021
Affiché le 15/12/2021
Date de la convocation : 03/12/2021
Nombre de Conseillers : 19
Présents : 13
Votants : 19
Présents : Mmes Andrée JOUSSEAUME, Patricia LEPINE, Béatrice PEREIRA, Josette RAIMON, Laury-Anne RAULT, Arlette ROY, Chantal SUBRA.
MM. Nicolas COSTE, Eric DRAPEAU, Dominique MOREL, Jean-James PERLADE, Patrick RAMOS, Eric THICKETT.
Absents ayant donné Pouvoirs : Mme Anne-Laure BABAULT à Mme Arlette ROY M. Roger BAZIER à Mme Chantal SUBRA
Mme Marie-Annick GUIMARD à Mme Josette RAIMON
Mme Nicole HUET à Mme Béatrice PEREIRA
M. François JOUANNAULT à M. Dominique MOREL
M. Gérard VILATTE à M. Patrick RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Josette RAIMON
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLES SUR MER, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Madame Chantal SUBRA, Maire.
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28/10/2021. Le procès-verbal de la séance du 28/10/2021 est adopté à l’unanimité.
Procès-verbal adopté à l’unanimité avec 18 voix pour.
Arrivée de Monsieur Nicolas COSTE
Communication au Conseil Municipal des décisions prises au titre des délégations du Conseil Municipal au Maire (L2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales)
o Prestation de spectacles, animation et de gardiennage pour le Marché de Noël par la société ARTISCENES pour un montant de 3.563,76€ HT, 3.995,10€ TTC.
o Prestation d’un concert à l’église pour le Marché de Noël par la société M&A pour un montant de 800,00€ TTC.
o Location de barnums pour le Marché de Noël à la société LOCA FIESTA pour un montant de 2.490,00€ TTC.
o Fourniture de sapins de Noël par la société GOIN-SAPIN pour un montant de 340,60€ HT, 374,66€ TTC. o Fourniture et pose de volets au logement rue du Puits par la société TOITURES CP pour un montant de 1.650,00€ HT, 1.980€ TTC.
o Rénovation du puits de jour de l’école maternelle par la société TOITURES CP pour un montant de 850,00€ HT, 1.020,00€ TTC.
o Démoussage de la toiture et pose d’une VMC au logement rue de la Borderie par la société TOITURES CP pour un montant de 1.490,00€ HT, 1.788,00€ TTC.
o Avenant aux vérifications réglementaires des aires de jeux et équipements sportifs avec la société DEKRA pour un montant de 615,37€ HT, 738,45€ TTC.
o Désamiantage de la salle La Galerie par la société SAS DDMH pour un montant de 20.865,00€ HT, 25.038,00€ TTC.
o Neutralisation et évacuation de la cuve à fioul de la bibliothèque par la société ORIAD POITOU CHARENTES pour un montant de 1.050,00€ HT, 1.260,00€ TTC.
o Fournitures de colis pour le personnel communal par la société PAUL LAREDY pour un montant de 536.67€ HT, 644,00€ TTC.
o Prestation de contrôle des pass sanitaires pendant le marché de Noël par la société NEOPRO pour un montant de 695,18€ HT, 834,22€ TTC.
o Mise en place d’un poste de secours pour le marché de Noël par la PROTECTION CIVILE pour un montant de 600,00€ TTC.
o Fourniture du pot de la cérémonie du 11 novembre par la société DAVID MALLEBRERA AUNIS pour un montant de 400,01€ HT, 422,00€ TTC.
o Location/maintenance de 2 défibrillateurs sur 96 mois par la société D-SECURITE pour un montant de 97,80€ HT par mois, 117,96€ TTC / mois.
o Travaux de démolition partielle de la salle la Galerie par la société JFTP pour un montant de 4.300,00€ HT, 5.160,00€ TTC.
o Fourniture d’une boite retour de livres pour la bibliothèque par la société ELEMENT5 pour un montant de 325,00€ HT, 390,00€ TTC.
o Contrat d’abonnement Internet pour la salle Le Relais par la société ORANGE pour un montant de 52,00€ HT / mois, 62,40€ TTC / mois.
o Fourniture de 50 livres pour les naissances par la société EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES pour un montant de 852,48€ HT, 899,37€ TTC.
o Fournitures de passe-câbles pour les manifestations par la société SIGNALS pour un montant de 1.108,56€ HT, 1.330,27€ TTC.
o Fournitures de matériel électrique pour les manifestations par la société SONEPAR pour un montant de 1.068,97€ HT, 1.282,76€ TTC.
o Travaux de réfection de la toiture de l’Atelier par la société TOITURES CP pour un montant de 12.184,37€ HT, 14.551,24€ TTC.
o Prestation pour le repas du personnel par la société CHEZ PAPY SAUCISSES pour un montant de 672,38€ HT, 806,86€ TTC.
o Fourniture de jeux pour le RAM par la société SAS ASENT pour un montant de 65,78€ HT, 78,94€ TTC. o Fourniture de jeux pour le RAM par la société WESCO pour un montant de 53,85€ HT, 59,75€ TTC. o Fourniture de jeux pour le RAM par la société SAVOIRS PLUS pour un montant de 80,16€ HT, 95,32€ TTC.
o Fourniture de matériel informatique pour l’EPJ par la société SOLURIS pour un montant de 4.130,40€ HT, 5.691,48€ TTC.
o Travaux électrique pour pose TBI à l’école par la société CHAILLOUX FABRICE pour un montant de 1.915,80€ HT, 2.298,96€ TTC.
o Abattage de 4 cyprès par la société LAVERGNE ERIC pour un montant de 366,00€ HT, 439,20€ TTC. o Elagage d’un érable par la société LAVERGNE ERIC pour un montant de 234,00€ HT, 280,80€ TTC. o Vérification, pose et dépose de 33 motifs lumineux et de 6 guirlandes par la société SOMELEC pour un montant de 7.478,50€ HT, 8.974,20€ TTC.
o Installation électrique pour la pose de deux défibrillateurs par la société FABRICE CHAILLOUX pour un montant de 1.309,60€ HT, 1.571,52€ TTC.
o Fourniture d’adhésifs pour panneau d’information commerciale par la société PANO SIGN’SERVICE pour un montant de 342,00€ HT, 410,40€ TTC.
Délibération n°1 Modification des statuts du SDEER pour ajouter une compétence, au
titre des activités accessoires, relative à la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique
Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021. Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°2 Acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle AE205 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de procéder à l’acquisition de la partie de parcelle AE205p (a) d’une surface de 389m2 au prix de 55 000€ à M. BIRET Jean Claude et Mme CHATAIGNER Gisèle ; il est précisé que les frais d’acquisition et de bornage seront à la charge de Commune.
- Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour. Délibération n°3 Actualisation des tarifs, taxes, redevances et participations 2022 Le Conseil Municipal :
Décide de la création et de l’actualisation des tarifs, pour 2022, tels qu’indiqués ci-dessous : Cantine :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Repas maternelle 2,45 € 2,55 € 2,55 € 2,55 € 2,55 € 2,65 € 2,70€ 2,70€ 2,70€ 2,70€ Repas primaire 2,95 € 3,05 € 3,05 € 3,05 € 3,05 € 3,15 € 3,20€ 3,20€ 3,20€ 3,20€ Enseignants 5,50 € 5,70 € 5,70 € 5,70 € 5,70 € 5,80 € 6,00€ 6,00€ 6,00€ 6,00€ Facturation extérieurs ou
pour les non-inscrits 7,54 € 7,80 € 8,00 € 8,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00€ 10,00€ 10,00€ 10,00€
Garderies :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Jan. 2022 Sep.2022
Garderie matin 1,90 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00€ 2,10€ 2,10€ 2,10€ 2,00€
Garderie soir 2,40 € 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50 € 2,50€ 2,60€ 2,60€ 2,60€ 2,80€ T1 (coef 0-660)
2,95€ T2 (coef 661-1499)
3,10€ T3 (coef ≥1500)
Location de salle des fêtes :
2019 2020 2021 2022
Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur 2 journées
(week-end)
220,00 € 700,00 € 220,00 € 700,00 € 220,00 € 700,00 € 220,00 € 700,00 €
par jour suppl. 100,00 € 260,00 € 100,00 € 260,00 € 100,00 € 260,00 € 100,00 € 260,00 € Caution
Forfait ménage
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
Location de salle du Parc :
2019 2020 2021 2022 Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur
2 journées (week-end,
uniquement le midi) 120,00 € 350,00 € 120,00 € 350,00 € 120,00 € 350,00 € 120,00 € 350,00 € par jour
supplémentaire 50,00 € 120,00 € 50,00 € 120,00 € 50,00 € 120,00 € 50,00 € 120,00 € Caution
Forfait ménage
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
500,00 €
150,00 €
Location de Salles aux Associations (par association utilisatrice)
- nombre total mensuel d’heures d’utilisation des 2 salles inférieur à 45 heures : gratuité, - nombre total mensuel d’heures d’utilisation des 2 salles supérieur ou égal à 45 heures : participation forfaitaire de 400 €. (40 € / mois sur 10 mois)
- forfait ménage : 150 €
Concessions :
2019 2020 2021 2022 15
ans
30
ans
50
ans
15
ans 30 ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
50
ans
Concessions (2m2) 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € Caves urnes 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € 150 € 250 € 350 € Columbarium 415 € 705 € 955 € 415 € 705 € 955 € 415 € 705 € 955 € 415 € 705 € 955 €
Frais de reproduction de documents :
Photocopie :
o Page A4 recto 0.18 €
o Page A4 recto/verso 0.36 €
o Page A3 recto 0.36 €
o Page A3 recto/verso 0.72 €
Cartes postales:
Vente de cartes postales: 0,40 € Bourse aux Livres :
Vente de livres, revues, magazines: 0,50 € 1,00 € et 2,00 € Repas des Ainés :
Vente de repas pour les moins de 70 ans: 28,00 € Bulletin Communal : Encart 1 parution format carte de visite : 25 € Encart 1 parution double format : 40 € Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°4 Convention 2022 de mise à disposition de l’animatrice du RPE
intercommunal auprès des Communes d’Angoulins, Thairé, St Vivien et Salles s/ Mer Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition de l’animatrice du Relais Petite Enfance (RPE) auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint-Vivien pour l’année 2022, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,
- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité avec 19 voix pour.
Délibération n°5 Règlement intérieur des services communaux
Délibération retirée.
Questions / Informations diverses :
- Prochain Conseil Municipal le jeudi 27 janvier 2022 à 18h.
- Lab de l’Emploi : les 3 postes ont été pourvus à Messieurs LEGRAND (espaces verts), BENBRIK (bâtiments), BARRITAUD (aide cuisine)
- Dates des prochaines élections pour tenue des permanences par les élus : o Election présidentielle : dimanches 10 et 24 avril 2022
o Elections législatives : dimanches 12 et 19 juin 2022
- Point de situation COVID
- Marché de Noël : samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021