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Arrêté - AR 2024 079 Circ MME Airaud R J FERRY le 30 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 079 Circ MME Airaud R J FERRY le 30 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-079-CIRC
SI REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
S LES ACHARDS
RUE JULES FERRY
Le Maire
Vu la loï modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande de Mme AIRAUD 2 rue Colbert 85150 LES ACHARDS;
Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 2 rue Colbert à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer là circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 30 mars 2024, RUE JULES FERRY :
- le stationnement sera interdit, excepté pour les véhicules affectés au déménagement.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Mme AIRAUD.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Mme AIRAUD.
À Les Achards, le 27/03/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 03/04/2024
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