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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 071 CIRC SOBECA R J VERNE du 25 mars au 30 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-071-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE JULE VERNE Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande de SOBECA et HBTP impasse des Tourterelles LE CHAMPS SAINT PERE; Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu rue Jules VERNE à LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Du 25 mars au 30 avril2024, RUE JULES VERNE :
- la circulation sera alternée par panneaux B15/C18 ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA et HBTP.
À Les Achards, le 20/03/2024
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 22/03/2024
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