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Arrêté - n°177 Arrete MAIRIE Autorisation pratique de la peche Lac Bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°177 Arrete MAIRIE Autorisation pratique de la peche Lac Bleu)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
177/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
LA
PRATIQUE
DE
LA
PÊCHE
AU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et
suivants,
L
2213-1
et
suivants,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R 610-5,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
VU
le
Code
Rural
et
notamment
son
article
L211-11,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDT
-2022-0008
du
4 janvier
2022
portant
réglementation
permanente
relative
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la Haute-Savoie
hors
Lac
Léman
et
Lac
d'Annecy, VU
l'arrêté
municipal
n°46/2022
du
16
mai
2022
portant
réglementation
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.38
du
08
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Martin
GIRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
réglementer
la
pratique
de
la
pêche
dans
le
Lac
Bleu
sur
la
Base
de
Loisirs
située
au
lieu-dit
«
Les
Essertins
» en
prenant
en
compte
les
recommandations
gouvernementales,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
pêche
dans
le
Lac
Bleu
situé
sur
la
Base
de
Loisirs
du
Lac
Bleu
au
lieu-dit
« Les
Essertins
» est
autorisée
du
jour
de
la signature
du
présent
arrêté
au
30 juin
2023
et
du
1”: septembre
2023
au
31
octobre
2023,
de
08h
à
10h
et
de
18h
au
coucher
du
soleil. La
pratique
de
la
pêche
est
autorisée
les
mois
de
juillet
et
août
de
07h
à 10h.
ARTICLE
2
:
La
pêche
est
autorisée
:
+
Aux
porteurs
de
la
carte
intercommunale
nominative
(résidents
principaux
et
secondaires
ou
vacanciers
locataires
des
communes
de
Châtillon
sur
Cluses,
La
Rivières
Enverse,
Morillon,
Verchaix,
Samoëns
et
Sixt-Fer-à-Cheval),
carte
délivrée
par
l'Office
du
Tourisme
au
prix
de
17€/an.
e
Pêche
de
bord,
une
seule
ligne
par
détenteur
de
carte,
3
prises
maximum
(25cm)
par
pécheur
et par
jour
ARTICLE
3
:
Un
empoissonnement
sera
effectué
par
l’association
en
mai
et
un
second
en
septembre.
ARTICLE
4 :
La
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
sont
des
espaces
publics
partagés,
et
la
pratique
de
la
pêche
doit
ainsi
se
faire
dans
le
respect
et
en
cohabitation
avec
les
autres
occupants
de
la
zone,
et
dans
le
respect
des
règles
édictées
par
les
autorités
municipales
relativement
à l’usage
de
la base
de
loisirs.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Morillon.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Maire
de
Morillon,
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Taninges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
faite
à
:
Page
1 sur
2 Us
MAIRIE
MORILLON
SN
Monsieur
le
Sous-Préfet
;
Monsieur
le
chef
de
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges
;
Monsieur
le
chef
de
poste
de
Morillon
;
Monsieur
Rémy
DEVIDAL,
Président
de
la Société
de
pêche
du
Haut
Giffre
;
Monsieur
Marc
ROCHER,
garde-pêche
assermenté
;
Monsieur
Jean-Michel
TABOURET,
garde-pêche
assermenté ;
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon
;
L'Office
de
Tourisme
de
Morillon
;
Surveillants
de
baignade
;
ASVP
de
la
commune
de
Morillon
;
Registre
des
arrêtés
;
Affichage
Mairie
Affichage
au
«
Lac
Bleu
».
VYNYNYNYNNYNNNNNNNY
Fait
à Morillon
le 23
mai
2023
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Publié le:
2
G
lo
fee
3
Page
2
sur
2