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Arrêté - n°166 Arrete portant autorisation evenement ODP Mu
Arrêté - n°204 Arrete portant autorisation evenement ODP SW
Arrêté - n°227 Arrete portant autorisation evenement ODP PU
Arrêté - n°007 Arrete portant autorisation evenement ODP safari truite scte peche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°007 Arrete portant autorisation evenement ODP safari truite scte peche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
ke
MAIRIE
MORILLON
US
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
007/2026
RELATIF
À
L'ORGANISATION
DE
L'ÉVÈNENEMENT
« SAFARI
TRUITE
»
ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34
en
date
du
3 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
3°"°
adjointe
au
Maire,
VU
la demande
présentée
en
date
du
12
janvier
2026
par
la société
de
pêche
du
Haut-Giffre
représentée
par
M.
ALBERTINO
Adrien,
président,
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
l'évènement
d’un
«
SAFARI
TRUITE
»
et
d'occuper
le domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
sur
Morillon
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
ARRETE
La
société
de
pêche
du
Haut-Giffre
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
« CONCOURS
DE
PÊCHE
» et occuper
le domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon,
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
dimanche 18
janvier
2026
de
7h
à
18h
L'association
de
pêche
du
Haut-Giffre
est
autorisée
à
circuler
et
stationner
sur
la
base
de
loisirs
le dimanche
18 janvier
de
7h
à 8h
afin
que
l'association
puisse
installer
l'évènement
et
de
17h
à 18h
afin
que
cette
dernière
puisse
désinstaller
l'évènement.
En
dehors
de
ces
dates
et
horaires,
les véhicules
doivent
être
stationnés
sur
un
parking
prévu
à cet
effet.
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Il appartient
à l'organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le
112,
le
15
et
le
18.
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Arrêté
municipal
n°007/2026
Page
1 sur
2 Article
7:
Article
8:
Article
9:
Article
10
:
Article
11
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocabile
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la réponse
implicite
de
l'auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
ie recours
gracieux.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’association
Les
Injectés
Conformément
à
l'article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
La
société
de
pêche
du
Haut-Giffre,
Le
restaurant
la
Covagne,
La
police
municipale
de
Morillon,
Les
services
techniques
de
Morillon,
34994943
Fait
à
Morillon,
le
16 janvier
2026
Par
délégation,
La 3f"€
adjointe,
f
f
Stéphanie
BOSSE
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loï 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°007/2026
Page
2 sur
2