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Arrêté - 450
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Hondschoote.
Lien du pdf (Arrêté - 450)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du Nord
nee COMMUNE D’ DSCHOOTE
Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250305AR033CB Dunkerque
Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue des Récoilets à HONDSCHOOTE
Le Maire d'Hondschoote
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par M. BECUWE Christophe, CCHF de réglementer le stationnement Rue des Récollets afin de renouveler le marquage au sol
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,
ARRETE
Article 1° : En raison des travaux susvisés, le stationnement de tout véhicule sera interdit le Jeudi 06 mars 2025, entre le n°1 et le n°31 rue des Récollets, à Hondschoote.
Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.
Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.
Les Services Municipaux, pour information et exécution.
M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.
M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.
M. BECUWE Christophe, CCHEF pour information et exécution.
HONDSCHOOTE, LE 05 MARS 2025
Le Maire d'Hondschoote
H. SAISON