Arrêté - 463

Documents similaires

Arrêté - 463 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 463)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département

du Nord

= OMMUNE D'HONDSCHOOTE Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250320AR043CB

Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue des Pénitentes à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. MONTAGNE Antoine de réglementer le stationnement afin de faciliter la manœuvre d’un camion dans l'impasse proche du 18 rue des Pénitentes,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

A ETE

Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 places de stationnement le

Vendredi 21 mars 2025 entre 15h00 et 17h, devant le n°25 et 27 rue des Pénitentes à

Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champèêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. MONTAGNE Antoine, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 20 MARS 2025