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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231020 31 Delib18etAnnexe Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231020 31 Delib18etAnnexe)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2023

20/10/2023 - 18

Date de la convocation : 13/10/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 58. Pouvoirs : 12

Le vendredi 20 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY), Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Karim BACHIRI (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE)

EXCUSÉS :

Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Jean-Jacques PEYRAUD.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain BOULANGER, Mme Nicole DESCAMPS.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

6 – Equipements culturels

6.4 – ORIONIS – Adoption du Règlement intérieur du planétariumOrionis, Planétarium du Douaisis a été inauguré le 13 mai dernier.

Pour permettre son bon fonctionnement, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, d’approuver le règlement intérieur de l’équipement (document joint).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 25/10/2023

Réceptionné en sous-préfecture le 25/10/2023

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20231020-20-10-2023-18-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉREGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

1

DOUAISIS AGGLO

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’ORIONIS

A L’USAGE DES VISITEURS D’ORIONIS, LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

SOMMAIRE

Titre 1 – Champ d’application

Titre 2 – Accès à Orionis

Titre 3 – Objets perdus, volés ou trouvés

Titre 4 – Comportement général des visiteurs

Titre 5 – Dispositions relatives aux groupes

Titre 6 – Prise de vues, enregistrements, copies

Titre 7 – Sécurité des personnes, des œuvres et du bâtiment

Titre 8 – Cas de l’observatoire

Titre 9 – Exécution

Orionis, le Planétarium de Douaisis Agglo assure une mission de service public qui consiste à diffuser et à

rendre accessibles auprès de ses visiteurs l’état des connaissances actuelles dans les domaines du ciel

et de l’espace. La mise en œuvre de cette mission se fait par les outils dont dispose l’équipement, ainsi

que par le truchement des partenariats existants ou à créer, notamment avec des associations.

Le personnel d’ORIONIS a pour mission d’accueillir, de renseigner et de veiller au bon déroulement de la

visite, des animations et des manifestations ainsi qu’à la sécurité des personnes, des biens et des

bâtiments. Il est chargé de faire respecter le présent règlement sous l’autorité hiérarchique.

Chaque visiteur est invité à respecter les mesures de protection et de sécurité et à ne pas perturber les

bonnes conditions de visite.REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

2

TITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 1er

Le présent règlement est applicable :

1. aux visiteurs des différents équipements d’Orionis,

2. aux personnes ou groupements (sociétés, associations…) amenés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, expositions, concerts, spectacles ou ateliers. 3. à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.

TITRE 2 – ACCÈS A ORIONIS

ARTICLE 2

Les jours et heures d'ouverture ordinaires sont déterminés par le bureau Communautaire et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics d’ORIONIS (affichage, support de communication…). Le montant du droit d’entrée et les conditions générales de vente dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sont déterminés par délibération du Conseil Communautaire et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics.

ARTICLE 3

L'accès à l’établissement est interdit aux enfants de moins de quinze ans non accompagnés d'un adulte. Il est par ailleurs demandé aux parents d’enfants de moins de 8 ans d’être particulièrement vigilants au risque de pincements de doigts lors de leur passage aux portiques automatiques d’accès aux espaces ou dans les sièges de la salle immersive.

ARTICLE 4

Douaisis Agglo se réserve la possibilité de modifier les jours et heures d'ouverture et de concéder la gratuité d'accès dans les différents espaces d’ORIONIS à l'occasion de certaines manifestations (évènementiels nationaux, expositions temporaires, portes-ouvertes, colloques...). Les modifications aux conditions ordinaires d'accès sont déterminées par délibération du conseil communautaire et font l'objet d'une large diffusion auprès des publics du ORIONIS.

En cas d'absolue nécessité de service et/ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé par le responsable de l'établissement ou son représentant de manière inopinée à sa fermeture totale ou partielle, sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d'accès font l'objet d'une diffusion auprès des publics par affichage à l'accueil de l'établissement.

ARTICLE 5

La visite du ORIONIS est subordonnée à la possession d’un titre d’accès en bonne et due forme (ticket délivré par le personnel à l’accueil du site).

Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, sa présentation pouvant être demandée à tout moment.

Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.

ARTICLE 6

La vente des billets se termine dès que la dernière séance de planétarium programmée du jour sur ORIONIS a débuté.

La caisse de la boutique se clôt 30 minutes avant la fermeture d’ORIONIS. Le dispositif mis en place pour accompagner les visiteurs vers la sortie débute 15 minutes avant l'heure de fermeture d’Orionis.

ARTICLE 7

Des dispositifs spécifiques sont présents dans l’établissement pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite. Il convient de se renseigner à l’accueil pour en bénéficier et d'en respecter les conditions d'usage.

ORIONIS décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces dispositifs ou leurs utilisateurs.REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

3

TITRE 3 – OBJETS PERDUS, VOLÉS OU TROUVÉS

ARTICLE 8

Douaisis Agglo décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols de vêtements ou d’objets susceptibles d’être commis dans l’enceinte d’ORIONIS.

ARTICLE 9

Les objets trouvés sont conservés sur site huit jours et peuvent être retirés dans ce délai à l’'accueil d’ORIONIS sur présentation d’une pièce d’identité. Aucun envoi d’objets trouvés ne sera fait. Tout objet trouvé dans le bâtiment ayant un caractère suspect sera remis aux autorités compétentes.

TITRE 4 – COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

ARTICLE 10

Il est strictement interdit d’introduire dans le bâtiment :

1- des animaux, à l’exception des chiens accompagnant des visiteurs non-voyants ; 2- des armes et munitions réelles ou factices, substances explosives, inflammables et volatiles, et d'une manière générale toute substance ou objet dangereux ou nauséabond.

ARTICLE 11

Il est en outre interdit aux visiteurs d'accéder au planétarium, aux salles d’atelier, à la zone d’exposition temporaire munis :

1- de nourriture et boissons ;

2- de tout objet encombrant ou sonore ;

3- de sacs à dos, valises, serviettes, sacs à provisions et autres bagages. Seuls sont autorisés, les sacs à main de format courant ;

4- de parapluies, et de tous objets pointus, tranchants ou contondants ; 5- de rollers, trottinettes, skate, casques…

ARTICLE 12

Une tenue décente est exigée des visiteurs (pas de maillot de bain, T-shirt obligatoire), ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à-vis du personnel ou de toute autre personne présente dans l’établissement.

ARTICLE 13

Il est interdit :

- sauf autorisation écrite d’une autorité de DOUAISIS AGGLO de prendre des photographies ou de réaliser des enregistrements vidéo et/ou sonores, par quelque moyen que ce soit, dans la salle immersive ;

- d’utiliser un flash ou une lumière artificielle pour réaliser des photographies ou des films dans le reste du bâtiment. La réalisation de films et clichés n’est alors autorisée qu’à des fins d’utilisation strictement personnelles et dans le respect des conditions légales définies par le code de la propriété intellectuelle ; - de toucher ou de dégrader les matériels d’animation ou d’exposition (panneaux, cartels, vitrines, socles et autres éléments de présentation, bâches tendues…), aux éléments de décoration du bâtiment où qu’ils se trouvent, ainsi qu’au mobilier de signalétique temporaire ou permanente, sauf dans le cas d’éléments muséographiques clairement prévus à cet effet (jeux et manipulations…) ; - d'ouvrir ou de fermer portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes. - d’apposer des graffitis, inscriptions ou marques en tout endroit du bâtiment ; - de franchir les barrières et dispositifs destinés à limiter l’accès au public ; - de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, l’usage du téléphone portable ou des baladeurs dans une optique autre que l’aide à la visite (visites commentées téléchargées etc.) est interdit ;

- de se livrer à des courses, glissades ou escalades et à toute activité bruyante ou violente ; - de pratiquer des exercices ou jeux de nature à troubler la tranquillité des lieux, à causer des accidents ou à dégrader quoi que ce soit, tant dans le bâtiment qu’aux abords extérieurs immédiats (ouvrages, plantations...) ;

- de manger ou boire dans le bâtiment ;

- de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement, ou de s'y livrer à tout commerce et à toute publicité ou propagande ;REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

4

- de jeter à terre papier ou détritus.

- à se livrer à quelque prosélytisme que ce soit.

Les sanitaires sont accessibles librement aux visiteurs, il leur est donc demandé de respecter la propreté des lieux.

Des poubelles sont à la disposition du public pour les papiers ou détritus aux abords de l’accueil et des sanitaires.

Il est par ailleurs interdit tout acte susceptible de menacer ou porter atteinte à la sécurité ou au respect des personnes et des biens.

ARTICLE 14

Suivant la loi du 10 janvier 1991 et le décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans toute l’enceinte d’ORIONIS.

Il est également formellement interdit de vapoter dans l’enceinte d’ORIONIS.

ARTICLE 15

Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel d’ORIONIS pour des motifs de service ou de sécurité. Il est interdit à tout visiteur, non munis d'une autorisation, de pénétrer, dans des espaces non accessibles à la visite.

ARTICLE 16

Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion de l’établissement et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires. ORIONIS se réserve le droit de contacter les autorités compétentes en cas de nécessité.

TITRE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

ARTICLE 17

L'accueil des groupes a principalement lieu sur réservation, que ce soit pour une visite libre ou pour une animation. Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendu, se voir refuser l'entrée à l'établissement. Seule une réservation fait bénéficier du tarif de groupe.

Un groupe peut en outre se voir refuser l'entrée à l'établissement, si l’effectif ne correspond pas aux normes de sécurité dans chacun des espaces, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d'enfants mineurs, n'est pas adapté à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18

Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions figurant dans le contrat de réservation (horaires, nombre de personnes, animations prévues, conditions d’accès, tarifs et mode de paiement) et à prévenir le service d'accueil des publics de tout changement. Le responsable du groupe est chargé de retirer les billets d'entrée pour l'ensemble des participants, à la billetterie.

ARTICLE 19

Les visiteurs faisant partie d'un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels (articles 2 à 16).

ARTICLE 20

Les visites en groupe se font sous la conduite d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline. Cela vaut pour l’ensemble du bâtiment, y compris dans la salle immersive

Le personnel d’ORIONIS est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela s’avère nécessaire.REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

5

ARTICLE 21

Le personnel d’ORIONIS est habilité à animer, à commenter ou à présenter les éléments constituant les animations d’ORIONIS.

Toute personne extérieure à ORIONIS souhaitant réaliser une visite, commenter l’exposition temporaire ou l’établissement doit se signaler au préalable à la banque d’accueil. L’accès peut lui être refusé en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus mais aussi pour toute autre raison que le responsable de l’établissement justifiera.

Ces personnes sont les suivantes :

1- les guides conférenciers et guides interprètes agréés ;

2- les responsables éducatifs encadrant les groupes scolaires ;

3- les autres personnalités souhaitant réaliser des visites.

ARTICLE 22

Le responsable de l’établissement peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil du bâtiment, de ses différents lieux d’animation ou de contraintes techniques.

TITRE 6 – PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES

ARTICLE 23

Les médias peuvent être autorisés à faire des prises de vues avec ou sans lumière artificielle ou des enregistrements sonores, pendant ou en dehors des heures d’ouverture au public. Pour des raisons de sécurité, et d'organisation du service, ces autorisations sont soumises à une demande préalable écrite adressée au responsable de l’établissement cinq jours ouvrables au moins avant la date prévue de la prise de vue ou des enregistrements sonores, demande qui doit être motivée. Leur mise en œuvre est soumise à un accord signifié au demandeur par le responsable de l’établissement.

Les équipes chargées des prises de vues ou des enregistrements sonores doivent se soumettre au strict respect des conditions dans lesquelles l'autorisation leur est accordée. Ces conditions sont signifiées par le responsable de l’établissement.

ARTICLE 24

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel pourrait faire l’objet nécessite, outre l’autorisation du responsable de l’établissement, l’accord des intéressés.

ARTICLE 25

Les visiteurs souhaitant dessiner ou peindre à titre amateur ou professionnel dans l'enceinte d’ORIONIS doivent se signaler à l’agent d’accueil et se conformer aux instructions qui leur seront données.

TITRE 7 – SÉCURITÉ DES PERSONNES, DU MATÉRIEL ET DU BÂTIMENT

ARTICLE 26

Le public est informé que, pour des raisons de sécurité, ORIONIS bénéficie d'une installation de surveillance, il fait donc l'objet d'un enregistrement vidéo.

ARTICLE 27

Pour la sécurité de tous, le personnel du bâtiment se réserve le droit de demander aux visiteurs l’ouverture des sacs ou paquets. En cas de refus le personnel du bâtiment pourra faire appel aux autorités compétentes.

ARTICLE 28

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

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ARTICLE 29

Les visiteurs doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement et aux exercices éventuellement mis en place pendant la période d'ouverture au public. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du site afin d'évacuer le bâtiment sans délai, ni panique.

ARTICLE 30

En cas d’accident ou de malaise, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours, sauf indication de la victime. Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui est demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation. Il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent d’ORIONIS présent sur les lieux.

ARTICLE 31

Tout enfant égaré est conduit auprès des agents d’accueil d’ORIONIS.

ARTICLE 32

En cas d’accident ou de dommage matériel pour lequel la responsabilité de Douaisis Agglo, propriétaire d’ORIONIS, serait engagée, une déclaration sera remplie par les agents d’ORIONIS qui en auront été témoins.

Toute demande de réparation doit être effectuée par écrit auprès du président de Douaisis Agglo.

ARTICLE 33

Tout visiteur qui serait témoin d’un vol ou de la dégradation d’un bien d’ORIONIS est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte au personnel du site lorsque le concours des visiteurs est requis.

ARTICLE 34

En cas de tentative de vol dans ORIONIS, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

TITRE 8 – CAS DE L’OBSERVATOIRE

ARTICLE 35

En aucun cas, la coupole de l’observatoire ne peut accueillir simultanément plus de 19 personnes, toutes personnes comprises.

L’accès des visiteurs à l’observatoire ne se fait que dans le cadre des activités d’ORIONIS et/ou du Club d’Astronomie de la MJC de Douai.

Les personnes sont alors placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe d’ORIONIS ou du Club d’Astronomie, animant les activités se tenant dans l’observatoire.

Il est strictement interdit aux visiteurs de toucher au matériel (télescope et accessoires, équipement informatique, commandes de la coupole ou des instruments…) ou de regarder dans l’instrument sans y avoir éventuellement été invités par le responsable de l’animation.

Les membres du Club d’Astronomie, tant pour les usages liés aux animations qu’ils assurent pour ORIONIS que pour les activités de leur Club, doivent se conformer strictement aux termes de la convention signée entre le président de Douaisis Agglo et le président de la MJC de Douai, et eux aussi respecter le présent règlement intérieur.REGLEMENT INTERIEUR ORIONIS, 1ER OCTOBRE 2023 LE PLANÉTARIUM DU DOUAISIS

7

TITRE 9 – EXÉCUTION

ARTICLE 36

Le présent règlement est affiché dans le hall d’accueil d’ORIONIS afin que le public puisse en prendre connaissance.

ARTICLE 37

La direction d’ORIONIS et ses agents sont chargés, sous l'autorité du Directeur Général des Services de Douaisis Agglo, de l’exécution du présent règlement.