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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20231020 31 Delib5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 OCTOBRE 2023
20/10/2023 - 5
Date de la convocation : 13/10/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 59. Pouvoirs : 12
Le vendredi 20 octobre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY), Mme Florence GEORGES (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Romuald SAENEN), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Karim BACHIRI (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE)
EXCUSÉS :
Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
3 – Finances
3.4 – Régie de recettes pour l’encaissement de la taxe de séjour - Modification Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives
aux comptables publics ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 octobre 2023 ;
Douaisis Agglo, qui exerce la compétence « promotion du tourisme », a décidé,
par délibération de son conseil communautaire en date du 23 juin 2023, de
constituer un office de tourisme sous forme d’une régie dotée de la seule
autonomie financière ;
La création de ce budget annexe à partir du 1er janvier 2024 sera dénommé
Douaisis Agglo Tourisme.
A partir de cette date, il y aura lieu d’encaisser les recettes de la régie taxe de
séjour sur ce budget annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- d’adopter les présentes dispositions,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 25/10/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 25/10/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231020-20-10-2023-5-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ