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Arrêté - ARR 2026 123 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 123 tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Outre-mer,
Arrêté du Maire no 123/2026
Plan no 79
Titre no 4/2026
CONCESSION DE TERRAIN
dans le Cimetière Communal
De Saint-Martin d'Uriage
Nouveau Cimetière
Le Maire de la commune,
Vu la demande présenté par domicilié(e) 232 chemin du Luiset
38410 Saint-Martin d'Uriage.
et tendant à obtenir l'achat d'une case columbarium dans le cimetière communal à
l'effet d'y fonder la sépulture particulière de sa famille.
ARRÊTE :
Artide le' - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur SuSvisé
et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée,
une case columbarium de 30 années, à compter du 14 janvier 2026.
Artide2 - Cette concession est accordée à titre de (" :
concession nouvelle
renouvellement des concessions et expirant en.
conversion de la concession accordée le et expirant le
Artide 3 - La case columbarium est accordée moyennant la somme totale de quatre
cent six euros qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance
no 41 bordereaux no 7 du 19/02/2026.
Artide 4 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et
au receveur municipal.
Fait en Mairie, le 24 026,
(" Cocherla ligne correspondante
1 exemplaire destiné au titulaire de la concession
2 exemplaires destinés aux archives de la commune