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Arrêté - ARR 2026 124 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 124 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
SL
Arrêté du Maire n° 124/2026 |
CONCESSION DE TERRAIN
Plan n° 84 dans le Cimetière Communal
Titre n° 7/2026 De Saint-Martin d’Uriage
Nouveau Cimetière
Le Maire de la commune,
Mésanges 38410 Saint-Martin d’Uriage.
et tendant à obtenir l'achat d’une case columbarium dans le cimetière communal à
l'effet d'y fonder la sépulture particulière de sa famille.
ARRÊTE :
Article 1° - Il est accordé, dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé
et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée,
une case columbarium de 15 années, à compter du 09 février 2026.
Article 2 - Cette concession est accordée à titre de ":
X concession nouvelle
renouvellement des concessions et expirant en.
conversion de la concession accordée le et expirant le
Article 3 - La case columbarium est accordée moyennant la somme totale de deux cent
trois euros qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance n°
44 bordereaux n° 7 du 19/02/2026.
Article 4 - Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et
au receveur municipal.
® Cocher la ligne correspondante
1 exemplaire destiné au titulaire de la concession
2 exemplaires destinés aux archives de la commune
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ID : 038-213804222-20260324-AG_ARR26_124-AR