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Arrêté - Commission listes electorales 04 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Arrêté - Commission listes electorales 04 12 25)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fraternit - Fraternite Liberté - Egal
Avis d'Information à Département du Cantal - 15310 > Mairie de SAINT-CERNIN _ À
\ Tét. 0471476009 À mairie@saint-cernin.fr €
La commission de contrôle des listes électorales se réunira
Jeudi 04 Décembre 2025
à 09h30
à la Mairie de SAINT-CERNIN
Pour rappel, la commission de contrôle des listes électorales :
& est composée des membres suivants (arrêté préfectoral n° 2021-2015 du 22
décembre 2021) :
- _ LACOMBE Danielle,
- _ CLAUX Gilbert,
- _ CLERMONT Patrick.
& est compétente :
- pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire,
- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire, - pour contrôler la régularité des listes électorales à l’occasion de réunions
spécifiques.