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Déliberation - D 2026 25 renouvellement commission controle listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 25 renouvellement commission controle listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
13... De Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
Publié le 04/05/2026
ID : 038-213800345-20260424-D_2026_25-DE
| DELIBERATION TD COTON IVTONNTENT PTE
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
N° 2026-25
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ -— Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON - Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Renouvellement de la commission de contrôle des listes
électorales
Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur la nécessité de renouveler, suite
aux élections, la commission de contrôle des listes électorales.
Il'expose aux élus la composition de cette commission :
Dans les communes dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil
municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :
-De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers
municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;
-De 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième liste et à la troisième
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les
membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints
titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière
d'inscription sur la liste électorale.
Les élus suivants sont proposés :
- Corinne JOURDAN (pour la liste majoritaire)
- Geneviève TABARET (pour la liste majoritaire)
- Marie-Christine ROSTAING (pour la liste majoritaire)
- Lucile CASSASSOLLES (pour la liste Beaurepaire Demain)
- Laurent BROSSELIN (pour la liste Beaurepaire Voix d'avenir) Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
3 Publié le 04/05/2026
spé ID :038-213800845-20260424.D 2026 25.DE
VELS D | DELIBERATION DO TONSEI MONICIPAL Beaurepaire
Le Conseil Municipal,
Vu le code électoral et notamment son article L19,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Entérine la liste des élus volontaires pour participer aux travaux de la commission de
contrôle des listes électorales à savoir :
- Corinne JOURDAN,
- Geneviève TABARET
- Marie-Christine ROSTAING
- Lucile CASSASSOLES
- Laurent BROSSELIN.
- Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à Madame la Préfète,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
r Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecc
délai.