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Procès Verbal - PV 00039227 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00039227 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
298 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/160
Groupe scolaire Benauge. Approbation de l'avant projet
définitif. Avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Groupe scolaire de la Benauge est situé dans le quartier de la Bastide à Bordeaux et fait aujourd’hui l’objet d’un vaste projet de rénovation urbaine (2012-2020).Premier équipement de la cité Pinçon construite de 1948 à 1953, le Groupe scolaire d'une surface de 6 700 m² est aujourd’hui l’un des immeubles les plus énergivores du patrimoine bordelais et nécessite en outre, la mise en conformité du bâtiment aux lois d’accessibilité et à la réglementation incendie dans les ERP ainsi qu'une amélioration de la fonctionnalité des locaux.
Par délibération n° D-2015/332 du 15 juillet 2015, vous avez décidé de confier la maîtrise d’œuvre de la rénovation du groupe scolaire Benauge au groupement VIVIEN/ AUDOUIN et LEFEUVRE/DUPLAN INGENIERIE/GESCOR.
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux était évaluée à 4 018 000,00 €HT soit 4 821 600,00 € TTC - valeur Novembre 2014.
Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Définitif dont le contenu a été examiné et validé par les services concernés.
Le coût des travaux a été évalué à ce stade à 4 629 950.00 € HT soit 5 555 940,00 € TTC – valeur avril 2016.
L’augmentation constatée résulte d’aléas et de modifications techniques entre le programme et l’Avant-Projet Définitif et concerne les éléments suivants:
Ø Après diagnostic complémentaire et sondages de la charpente bois, il est devenu nécessaire de renforcer en sous œuvre les pannes bois existantes par la mise en place de poutres métalliques y compris traitement de la stabilité au feu (359 700€HT).
Ø Afin d’obtenir le niveau bâtiment basse consommation « rénovation », il sera nécessaire de mettre en œuvre une ventilation double flux apportant également une meilleure qualité de traitement de l’air intérieur (100 000 € HT).
Ø Après étude, il est devenu nécessaire de mettre en conformité le branchement électrique « tarif jaune » actuel (15 000 €HT).
Ø Enfin diverses adaptations structurelles sont nécessaires pour l’isolation du mur nord (RDC aile ouest), la création d’une ossature pour supporter les nouveaux réseaux fixés au plancher haut du RDC et l’étanchéité du local technique créé au R+2 (123 400€ HT).
De plus, les options du programme seront conservées lors de l’appel d’offres à savoir :
Ø Prestation supplémentaire 1 : 65 900 € HT soit 79 080 € TTC : création d’un deuxième ascenseur pour la maternelle ;
Ø Prestation supplémentaire 2: 125 700€ HT soit 150 840€ TTC : réaménagement RDC/R+1 de la fonctionnalité des locaux maternelle (bureaux, salle de réunion, entrée) suite à la création du 2ème ascenseur.
Compte tenu de l'ensemble des éléments précités, le forfait de rémunération définitif de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été négocié à un taux de 8,85 %.
299 Séance du lundi 2 mai 2016
En conséquence, le marché de maîtrise d’œuvre doit être modifié dans les conditions définies ci-après :
Marché initial € HT
(valeur Novembre 2014)
Phase APD € HT
(valeur avril 2016)
Part de l'enveloppe financière
affectée aux travaux
4 018 000,00 4 629 950,00
Taux de rémunération 8, 98094% 8,85 % Forfait de rémunération 360 854,00 409 750,58 Missions complémentaires 47 420,00 47 420,00 Montant du marché 408 274,00 457 170,58 (soit +11,98%
d’augmentation)
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 20 avril 2016 de bien vouloir :
• adopter l’Avant Projet Définitif fixant le coût prévisionnel des travaux, • autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant sa rémunération définitive.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 213, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
300 M. LE MAIRE
Monsieur GAUTE ?
M. GAUTÉ
Oui, Monsieur le Maire, il s’agit du groupe scolaire de la Benauge qui est, aujourd’hui, dans des immeubles les plus énergivores du patrimoine bordelais et qui nécessite également la mise en conformité des bâtiments, d’accessibilité et de règlementation. La part de l’enveloppe financière qui avait été affectée en valeur novembre 2014 en hors taxes était de 4 018 000 euros. Aujourd’hui, valeur avril 2016, elle est passée toujours en hors taxes à 4 629 950 euros. Le surplus de ces travaux est précisé au terme de la délibération, vous me ferez grâce de vous la lire, c’est exhaustif et bien expliqué, pour un montant de 359 700 euros.
Aujourd’hui, il est vous demandé l’autorisation pour cet APD et également la négociation du forfait de rémunération de l’architecte, compte tenu de ces travaux complémentaires qui montent la rémunération à 11,98 % pour le maître d’œuvre.
M. HURMIC
Vous m’avez donné la parole, non ?
M. LE MAIRE
Vous l’avez demandée ?
M. HURMIC
Oui, oui, mais je n’avais pas entendu…
M. LE MAIRE
Je vous la donne alors !
M. HURMIC
Nous voterons cette délibération. Il y a bien longtemps que l’École de la Benauge attend, effectivement, d’être rénovée. Nous la voterons en mettant toutefois un bémol à notre approbation. Nous regrettons que la rénovation énergétique n’ait pas été sérieusement étudiée. Je vous rappelle, Monsieur le Maire, les propos que vous avez tenus m’a-t-on dit, lors du Bureau de la Métropole, jeudi dernier, je vous cite. Vous avez demandé un point sur la rénovation énergétique des bâtiments en indiquant qu’il faudrait donner une impulsion nouvelle en la matière. C’est donc reconnaître qu’effectivement, nous avons un retard considérable en la matière. Et là, à l’occasion de cette rénovation, des efforts auraient pu être faits concernant l’aspect énergétique. Alors le bâtiment certes est raccordé au réseau de chaleur, mais il n’y a pas de toiture végétalisée, il n’y a pas d’installation de panneaux solaires, il n’y a pas non plus de récupération d’eau, c’est-à-dire le b-a ba d’un bâtiment qui, sur le plan énergétique, aurait pu être plus sérieusement rénové.
J’ajoute qu’aucune réflexion n’a été menée sur l’aspect ergonomique de l’école.
Donc nous regrettons que le projet soit passé à côté de ces impératifs-là, d’autant plus que, depuis vendredi, nous avons voté en Conseil de Bordeaux Métropole une convention avec la Caisse des Dépôts qui, désormais, pourra accorder des prêts à taux zéro finançant précisément ce type d’investissements. Donc c’est dommage que nous ne
301 profitions pas de ces opportunités financières pour nous lancer dans ce type de rénovation. Autant vous nous dites régulièrement, « Les toitures, comme celles de la Base sous-marine ou des Capucins, c’est compliqué de mettre des panneaux solaires », c’est peut-être vrai, mais là quand on rénove une école, je pense que rien ne s’oppose au fait que l’on puisse étudier la végétalisation ou la pose de panneaux solaires. Nous regrettons que l’on soit passé à côté de cette opportunité.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui Monsieur le Maire, comme à chaque Conseil municipal, vous nous présentez des délibérations relatives à des avenants concernant tel ou tel chantier. Il s’agit là du chantier de Groupe scolaire de la Benauge. Si l’on se réfère à d’autres chantiers en cours, cet avenant ne sera hélas pas le seul et vous nous solliciterez sans doute régulièrement pour approuver des dépenses supplémentaires justifiées par tel ou tel motif.
Aujourd’hui, vous nous demandez d’approuver un surcoût de chantier de 611 950 euros. Cela représente déjà une augmentation de 15,2 % du budget initial, alors que les travaux ne sont pas encore vraiment commencés. Vous nous précisez « L’augmentation constatée résulte d’aléas et de modifications techniques entre le programme et l’Avant-Projet Définitif et concerne les éléments suivants : après diagnostic complémentaire, et sondage de la charpente de bois, il est devenu nécessaire de renforcer en sous-œuvre, les pannes bois existantes par la mise en place de poutres métalliques y compris en traitement de stabilité, 350 000 et quelques euros. Ventilation double flux 100 000 euros. Branchement électrique, tarif jaune actuel : 15 000 euros. Diverses adaptations 123 000 euros, etc., etc. » Nous vous interrogeons sur plusieurs points : quel est le niveau de compétence, du moins le niveau de conscience professionnelle des entreprises retenues pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation du groupe scolaire dans l’établissement de leur devis initial ? Ont-ils étudié sérieusement le bâtiment et évalué le coût des normes en vigueur pour ce chantier avant de remettre leur proposition pour l’appel d’offres, il y a moins d’un an ? Toutes ces contraintes supplémentaires auraient vraisemblablement, à notre avis, pu être intégrées au devis initial si l’étude du projet avait été faite de façon plus sérieuse. Il semblerait que nous ayons choisi les moins-disants, mais pas les moins-disants. 15 % de surcoût, c’est ce que l’on peut voir assez régulièrement entre le devis initial et la facturation d’un chantier terminé. Aujourd’hui, nous n’en sommes qu’à l’Avant-Projet Définitif. Le Groupe Front national exprime donc ici son inquiétude. Nous serons très vigilants sur les éventuels dérapages financiers de ce chantier. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame AJON ?
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègue, une question très technique avant tout sur cette délibération, dans un premier point. La délibération annonce une estimation initiale de travaux de 4 018 000 euros hors taxes en référence à la délibération du 15 juillet 2015, or dans cette précédente délibération, le montant des travaux était estimé à 4 360 151,67 euros hors taxes, ce qui fait une différence de 342 150 euros. Nous avons demandé des explications, la réponse c’est qu’aux 4 018 000 euros s’ajoutaient 4 % d’aléas et 4,5 % de révision de prix. Aujourd’hui, il n’est prévu ni de révisions de prix, ni d’aléas. En effet, cela entrainera sûrement des avenants. Est- ce la bonne solution ?
Dans un deuxième temps, nous allons bien sûr voter cette délibération, car nous sommes très satisfaits enfin de voir des travaux se réaliser sur l’École de la Benauge. Je dirai « Enfin » depuis le temps qu’ils sont réclamés par les utilisateurs et usagers. Mais je dirai aussi « Enfin » quand je lis dans l’approbation des travaux qu’après diagnostic complémentaire et sondage de la charpente bois, il est devenu nécessaire de renforcer le sous-œuvre du bâtiment par la mise en place de poutres métalliques pour un montant de plus de 35 000 euros. De diverses adaptations
302 structurelles sont requises pour l’isolation du mur Nord. L’état de ce bâtiment est bien alarmant, comme tout d’abord les parents d’élèves, puis moi, nous vous avons alerté depuis plus de 5 ans. Vous nous avez alors pourtant traités d’alarmistes, d’électoralistes. Je crois que notre parole était juste et j’espère qu’elle sera plus écoutée dans ce quartier et durant l’entièreté de ces travaux, en particulier celle des usagers que sont les parents d’élèves. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur GAUTÉ ?
M. GAUTÉ
Simplement, Monsieur le Maire, je ne vais pas donner un cours de droit sur les marchés publics, il y a ce qu’on appelle l’Avant-Projet Sommaire et l’Avant-Projet Définitif. Or, il est évident que, dans le suivi du chantier, il y des choses qui apparaissent, qui ne sont pas apparues, d’où ce qu’on appelle l’Avant-Projet Définitif. Ce qui ne veut pas dire forcément que ce soit qualifié d’avenant.
En ce qui concerne les avenants, je pense que Monsieur… le Groupe Front National, que cette maison qu’est la Mairie de Bordeaux, depuis 20 ans que j’ai l’honneur de présider des Commissions d’appels d’offres, n’a pas pour habitude de collectionner les avenants. Je pense que nous faisons de notre mieux et, personnellement, je fais confiance tant aux architectes qu’aux services de la Mairie. Et techniquement, je ne peux ni à Madame AJON ni à Monsieur COLOMBIER répondre sur ce côté technique, mais sur le côté éthique, je l’assume complètement.
M. LE MAIRE
Je ne vais pas me livrer à l’analyse des chiffres qu’a évoqués Madame AJON. D’après la note que j’ai sous les yeux et qui vous a été adressée par Nicolas FLORIAN, le nouveau coût des travaux hors révisions de prix et aléas de chantier est de 4 629 000 euros. C’est cohérent.
Je voudrais rendre hommage à votre disposition d’esprit, Madame AJON. Vous commencez par nous dire que vous êtes contente et après vous nous filez une volée de bois vert. C’est systématique. Vous auriez pu nous dire « Voilà, c’est bien ». Non, non, « Wahou, on l’avait dit, gna gna » très bien, mais enfin bon c’est comme ça. Chacun fait comme il peut ou comme il veut.
Quant à Monsieur COLOMBIER, je ne connais pas au monde une opération qui soit exactement à l’unité près du montant de l’estimation à l’Avant-Projet Sommaire. Ça n’existe pas. Et si vous faites rénover votre maison, vous verrez la différence entre la première évaluation de l’architecte, la deuxième et la troisième. Surtout quand on découvre sur un bâtiment ancien et fragile des choses qu’on ne pouvait pas évidemment, dans un concours d’architecture, déterminer. Ce n’est pas pour donner un feu vert aux avenants, mais enfin soyons aussi réalistes. Toutes les opérations sont adaptées au fur et à mesure des chantiers. Beaucoup de choses viennent des demandes complémentaires que formule le maître d’ouvrage très souvent à la demande des utilisateurs. On en rajoute ici ou là. On essaie des changements de normes, on essaie de tenir au maximum les prix, mais ne nous faisons pas d’illusion, il y aura toujours des avenants. On peut espérer qu’ils seront aussi limités que possible, mais la science exacte en la matière n’existe pas.
Je n’ai pas regardé le nombre exact de mètres carrés de panneaux photovoltaïques qui seront posés. Je voudrais redire, quand même, Monsieur le Directeur Général, à vos services que nous ne sommes pas suffisamment ambitieux en matière de qualité énergétique des bâtiments neufs que nous construisons. On m’explique toujours qu’il n’y a pas la place pour mettre des panneaux voltaïques. On m’explique toujours qu’il n’y a pas la place pour mettre une citerne de récupération des eaux. Ce ne sont pas des explications convaincantes. Je souhaite qu’on soit beaucoup plus pressants sur nos maîtres d’œuvre ou sur nos architectes pour qu’ils en fassent davantage dans ce domaine. Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE :
303 Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, sur cette question d’avenants. Elle est tout sauf anecdotique parce que si on imagine que la Ville de Bordeaux pratique régulièrement des avenants, ça n’encourage pas des entreprises à nous formuler des estimations correctes et donc on pourrait avoir, à l’occasion des examens en Commission d’appels d’offres, avoir à rejeter des propositions d’entreprises qui ont fait des estimations correctes et donc un peu au-dessus du prix, par rapport à des entreprises qui se disent « De toute façon, on va minorer le prix puisqu’il n’y a pas de difficultés ensuite à avoir des avenants ». Elle est tout sauf anecdotique cette question et j’aimerais vraiment, au regard de ce qui a été évoqué, en particulier pendant longtemps par Michèle DELAUNAY que nous soyons extrêmement rigoureux quant aux estimations. Vous savez qu’il existe et ce n’est pas à Monsieur GAUTÉ dont je salue évidemment, là encore, le travail que je vais l’apprendre qu’il y a une possibilité pour la Commission d’appels d’offres de rejeter une offre anormalement basse. Ça nous protégerait peut-être des collections d’avenants que nous avons quand même ici l’habitude de voter.
M. LE MAIRE
Monsieur GAUTÉ ?
M. GAUTÉ
Vous me permettrez, Monsieur le Maire, je ne veux pas rester trop juridique, mais une offre qui nous apparaîtrait, dans le cadre de la Commission d’appels d’offres, anormalement basse, on ne peut pas l’évincer, ce n’est pas légal. En ce qui concerne….
M. LE MAIRE
Ça, ce n’est pas exact. Une offre anormalement basse, si vraiment il y a des raisons de considérer qu’elle est anormalement basse, peut être écartée. J’ai eu l’occasion d’en parler avec les autorités de tutelle, avec le Préfet, c’est tout à fait possible. Il faut qu’elle soit effectivement anormalement basse et qu’il y ait des motifs pour considérer que c’est le cas.
M. GAUTÉ
La Commission d’appels d’offres ne fait qu’émettre un avis. Voilà ce que je peux dire. Les avenants, ce n’est pas la règle, je ne peux pas laisser dire ça.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas la règle. Nous sommes très vigilants. J’imagine que quand on nous fait des propositions d’avenants - et je ne l’imagine pas, je le sais - nos services négocient, pied à pied, les avenants pour qu’ils soient justifiés. Je ne vais pas remettre le débat éternellement sur le même terrain, Monsieur ROUVEYRE, mais je vais regarder tous les marchés du Département pour m’assurer qu’il n’y a jamais de dépassements en avenants. On va regarder ça très attentivement. On fera un bilan comparatif. Ce n’est pas pour justifier les avenants, il faut être très strict, mais enfin, il y a des péripéties dans un chantier, comme je l’ai évoqué tout à l’heure, qui peuvent parfois justifier ces avenants.
Alors, tout ça pour dire que tout le monde va naturellement voter des deux mains l’Avant-Projet Définitif de l’École de la Benauge. Pas d’oppositions ? Et pas d’abstentions ? Je vous en remercie.
304 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/161
Reconstruction du groupe scolaire Barbey. Phase 2.
Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire Barbey, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : Hondelatte Laporte Architectes.
Les travaux sont répartis en 15 lots, chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Par délibération D-2016/113 du 29 mars 2016, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés des lots 1, 3, 6, 8, 9, 10, 11, 13 et 14.
Concernant le lot 9 attribué à la société Miner, une erreur de montant a été identifiée puisque le marché attribué est de 47 407, 34€ HT au lieu de 44 407, 34€ HT.
L’attribution des lots 2, 4, 12 et 15 a été différée afin de finaliser l’analyse technique. Dans ce cadre, la commission d’appel d’offres s’est à nouveau réunie le 23 mars 2016 et a attribué les lots aux sociétés suivantes :
Lot 2 : Bardage - couverture
Société SOPREMA ENTREPRISES pour un montant de 315 151,05 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 150 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 4 : Menuiseries extérieures
Société GARRIGUES pour un montant de 540 692,89 euros HT (offre de base+prestation supplémentaire).
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 200 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 12 : Chauffage- ventilation- plomberie
Société SERCLIM pour un montant de 317 500 euros HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 200 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
305 Séance du lundi 2 mai 2016
Lot 15 : Voiries réseaux divers
Société ATLANTIC ROUTE pour un montant de 175 632,89 euros HT. En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 240 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213, article 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE
306 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/162
Gymnase Berges du Lac. Ginko construction. Signature des
marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la construction du gymnase Berge du Lac Ginko, un appel d'offres ouvert a été lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, sur la base d'un dossier de consultation élaboré par la maîtrise d'œuvre privée : François Guibert Architecte.
Le projet comprend la réalisation :
- d’un pôle sport collectif (gymnase) avec tribune, vestiaires, sanitaires, bureaux, locaux rangement;
- un pôle escalade avec vestiaires, sanitaires, local rangement et bureau - des locaux techniques
Les travaux sont répartis en 15 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. A l’issue de l’analyse technique, la commission d’appel d’offres réunie le 6 avril 2016 a attribué les marchés aux sociétés suivantes :
Lot 1 : VRD – ESPACES VERTS
Société SARAMITE pour un montant de 160 124,27 € HT (offre de base + prestation supplémentaire).
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 100 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 2 : GROS OEUVRE- FONDATIONS SPECIALES
Société JSD pour un montant de 1 374 825,42 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 1000 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 3 : CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE
Société COPPET pour un montant de 227 454,16 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 80 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 4 : ETANCHEITE
Société SAREC pour un montant de 162 380 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 100 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 5 : MENUISERIES ACIER ET ALUMINIUM
Société COVERIS pour un montant de 349 612,57 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 152 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 6 : SERRURERIE-METALLERIE-BARDAGE
Société TROISEL pour un montant de 648 396 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 260 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 7 : PLATRERIE-CLOISONNEMENT-FAUX PLAFONDS
Société MAINVIELLE pour un montant de 113 360,57 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 85 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 8 : MENUISERIE BOIS -AGENCEMENT
307 Séance du lundi 2 mai 2016
Société RICHARD pour un montant de 79 526 € HT.
Lot 9 : REVETEMENTS SOLS DURS ET FAIENCE
Société BACASOL pour un montant de 55 652,51 € HT.
Lot 10 : PEINTURES EXTERIEURES INTERIEURES
Société EPRM pour un montant de 66 879 € HT.
Lot 11 : ELECTRICITE- PHOTOVOLTAIQUE
Société CIMEA pour un montant de 280 855,59 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 150 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 12 : PLOMBERIE - CVC- CHAUFFAGE
Société SAGECES pour un montant de 310 121,76€ HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 90 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 13 : ASCENSEUR
Société THYSSEN pour un montant de 19 480 € HT.
Lot 14 : EQUIPEMENTS SPORTIFS-SAE-REVETEMENT SOL SPORTIF Société PYRAMIDE pour un montant de 362 954,83 € HT.
En application de l’article 14 du Code des Marchés Publics, l’entreprise propose 172 heures pour l’insertion professionnelle, dans le cadre de l’exécution de son marché.
Lot 15 : PORTES DE GRANDES DIMENSIONS
Lot infructueux, une nouvelle consultation sera lancée en procédure adaptée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer :
- les marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
- l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre sans incidence financière, engageant le concepteur sur le coût des travaux résultant de la passation des marchés.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 , article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
308 M. GAUTÉ
La 162, il s’agit d’un beau projet puisqu’il s’agit du Gymnase GINKO, la construction du gymnase GINKO sur les Berges du Lac et donc la signature des marchés avec la liste exhaustive également des entreprises lot par lot.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE :
Je serai rapide Monsieur le Maire. Par contre, ça ne va pas vous plaire parce qu’à la fois je suis heureux, et mes collègues également de cette délibération, mais j’aimerais également, comme l’a pu le faire précédemment ma collègue Emmanuelle AJON, aussi déplorer une situation globale, celle des gymnases.
Dans un article de 2011 qui était titré « Bordeaux va muscler son offre de gymnases », votre Adjoint au sport nous expliquait que d’ici 2014, je cite l’article, nous allions avoir cinq nouvelles structures soit reconstruites soit réhabilitées. En réalité, on en a beaucoup moins. On en a, en tout cas, un en chantier. Nous voulions vous poser la question de savoir ce qu’il en était du projet Charles Martin, mais également du gymnase Victor Hugo. Est-ce que, depuis la délibération du dernier Conseil concernant Armagnac, on en sait un peu plus ? Je rappelle, tout de même ici, qu’il devait être livré en 2012. Est-ce qu’on peut avoir des éléments ? Et est-ce qu’il y a des projets sur la réhabilitation des gymnases qui sont en triste état ? Je peux parler de gymnase Barbey, mais également des gymnases du Grand Parc. Est-ce qu’en marge de cette délibération, vous pouvez nous expliquer quelle est votre politique globale en matière de gymnases à Bordeaux puisque – et c’est encore cité dans l’article de 2011 - il était indiqué qu’il y a urgence, je cite, « car la ville croule sous les demandes et ne parvient pas à les satisfaire ». On est encore dans cette situation dans la mesure où on n’a pas eu…
M. LE MAIRE
Absolument dramatique, tout fout le camp à Bordeaux, c’est terrible. D’ailleurs, j’ai perdu les élections de 2014 devant le mécontentement des habitants de Bordeaux. Voilà. Madame BOUILHET ?
MME BOUILHET
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, lors du Conseil municipal du 29 mars dernier, nous avions exprimé nos réserves sur la qualité des prestations réalisées sous la responsabilité de la société BOUYGUES concernant le quartier GINKO. Nous avions également posé les questions suivantes dont nous attendons toujours les réponses si possible par écrit, de façon détaillée. « Quel est le coût des frais de voirie sur l’espace public pour accéder au gymnase ? ». Cet équipement devrait générer du trafic routier. Combien de places de parking pour automobiles sont prévues et quelles améliorations routières sont envisagées pour fluidifier la circulation dans ce quartier du fait de la proximité du centre commercial Auchan Lac, du stade et des nouveaux habitants ?
Vous nous présentez une délibération relative à la signature des marchés pour le chantier du gymnase Berges du Lac, la Ville de Bordeaux étant maître d’ouvrage. Nous souhaitons connaître le coût global de la construction de cet équipement. Quel est le budget actuellement voté ? Les montants des devis de ces entreprises correspondent-ils aux montants évalués par le maître d’œuvre Monsieur GUIBERT dans son dossier de consultation ? Constatons- nous déjà un dépassement et si oui de combien ?
Nous sommes soucieux de la maîtrise des dépenses publiques et du respect que nous devons aux contribuables. Le Groupe Front National est donc attentif à ce que nous ne subissions pas, sur ce chantier, les dérives auxquelles nous nous sommes opposés sur d’autres.
Nous voterons donc, pour l’instant, pour cette délibération.
309 M. LE MAIRE
Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Oui, je voudrais répondre à Monsieur ROUVEYRE. Je vais peut-être lui dire d’emblée que j’ai bien fait de lui annoncer tous ces gymnases parce qu’ils arrivent en tir groupé jusqu’en 2020. Alors, je vous rappelle les livraisons :
§ le Palais des Sports qui a été livré en janvier-février de cette année,
§ Armagnac fin 2016, c’est le gymnase Roland Geneste,
§ Victor Hugo, la livraison est prévue fin 2017,
§ Berges du Lac 2018-2019,
§ et Bassins à flot 2019-2020.
Vous voyez que tout est bien programmé et peut-être…
M. LE MAIRE
Celui de Caudéran a été livré quand ?
MME PIAZZA
Celui de Caudéran a été livré en 2012.
M. LE MAIRE
Donc depuis 2011, il y en a eu au moins deux qui ont été construits. Celui-ci… je cherche son nom. Celui de l’ASPTT ?
MME PIAZZA
Virginia.
M. LE MAIRE
Virginia, très beau gymnase où Monsieur ROUVEYRE n’a jamais mis les pieds vraisemblablement. Celui d’Armagnac, il est construit. Le problème, c’est qu’on a eu un problème d’inondations qui est maintenant à peu près résolu. Ça fait déjà deux. Le Palais des Sports. Victor Hugo c’est plus qu’un gymnase, c’est une très belle salle. Ça fait trois, donc vous voyez qu’on a tenu déjà beaucoup de nos engagements. Donc vous avez fait une démonstration un peu inexacte. Madame PIAZZA ?
MME PIAZZA
Monsieur ROUVEYRE, une bonne fois pour toutes quand même, on va vous le dire et on va vous le redire sur Charles Martin : ce n’est pas possible tant qu’il n’y a pas de digues. Le PPRI ne nous permet pas de le faire.
310 M. LE MAIRE
Voilà, il n’y aura pas de gymnase à Charles Martin tant que le Préfet s’y opposera et que nous sommes dans l’incapacité de délivrer un permis de construire parce que c’est en zone inondable et c’est un problème bien connu.
Voilà, donc ce n’est pas la peine que je mette aux voix puisque tout ça sera voté à l’unanimité ? N’est-ce-pas ? Berges du Lac, pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Délibération suivante, on va encore avoir beaucoup de critiques sur la Cité du Vin. Allez, allons-y !
MME MIGLIORE
Délibération 163 : « Cité du vin lots scénographiques ».
311 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/163
Cité du vin. Lots scénographiques. Avenant au marché
2014-355. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D2014/471 du 29 septembre 2014, vous avez autorisé la signature du marché N°2014-355 qui a pour objet les prestations du lot scénographique N°18 pour la fourniture, l’installation et la programmation des matériels audio-visuels et systèmes olfactifs pour un montant de 2 173 564.99 € HT.
Par délibérations successives D 2015/344 du 15 juillet 2015, D2015/503 du 26 octobre 2015, D 2015/683 du 14 décembre 2015 vous avez autorisé la signature d’avenants portant le montant du marché à 2 193 065,48 euros HT.
Or suite à une erreur matérielle, il s’avère que le montant initial du marché indiqué dans la délibération D 2014/471 comprend une prestation supplémentaire pour la 7ième Bouteille dans le dispositif M07 qui n’avait pas été retenue et ne sera pas réalisé, d’un montant de 17 705.87 € HT.
Il convient donc de modifier le marché dans les conditions suivantes afin de rectifier le montant initial et le montant total du marché après la passation d’avenants :
Montant en euros HT
Montant initial du marché rectifié 2 155 859,12
Avenant 1 - 26 683,26
Avenant 2 - 4 541,18
Avenant 3 50 724,93
Montant total du marché rectifié 2 175 359,61
En conséquence, nous vous demandons Mesdames Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché correspondant en application de l’article 20 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
312 M. GAUTÉ
Il s’agit d’un avenant en moins-value, Monsieur le Maire, comme l’a souligné, Monsieur COLOMBIER tout à l’heure, à hauteur de 17 000 euros.
M. LE MAIRE
C’est en moins-value, mais on va quand même nous rappeler les plus. Allez, Monsieur COLOMBIER, vous avez la parole sur les plus ?
M. COLOMBIER
Monsieur le Maire, je ne veux surtout pas manquer cette délibération. Vous voyez, elle est positive pour une fois, c’est quand même rare surtout sur le chantier de la Cité du Vin.
M. LE MAIRE
Vous allez vous débrouiller pour montrer son aspect négatif. Je vous fais confiance. Voilà, très bien.
M. COLOMBIER
C’est votre humour ça, je vous le laisse. Son ouverture au public le 1er juin prochain devrait, nous l’espérons, mettre un terme à ce tsunami, je pèse le mot, de dépenses supplémentaires car, contrairement à ce que dit quand même notre collègue GAUTÉ, reconnaissez quand même que sur ce dossier, ce fût une répétition, pratiquement à chaque Conseil municipal, depuis un an et demi. Mais aujourd’hui, une fois n’est pas coutume, vous nous demandez d’approuver une dépense moins importante. Vous nous précisez « Suite à une erreur matérielle…. ». Il s’avère que le montant initial du marché indiqué dans la délibération comprend une prestation supplémentaire pour la septième bouteille dans le dispositif M07 qui n’avait pas été retenue et qui ne sera pas réalisée, donc d’un montant de 17 705 euros hors taxes.
Sur cette nouvelle délibération, le montant de cet avenant se monte donc à une baisse des dépenses de la somme équivalente. C’est donc cette somme en baisse pour une hausse globale, je le rappelle quand même, de 31 millions d’euros par rapport au coût initial. C’est une goutte de vin dans la barrique pour ne pas dire dans la cuve, mais cela permettra de financer une partie de votre participation aux frais de l’inauguration. C’est une bonne chose. Souhaitons que cette Cité ait davantage de fréquentations sur le principe que le nouveau stade. Mais soyez rassurés, nous voterons, bien sûr, pour cette diminution de dépenses et donc cette délibération.
M. LE MAIRE
Deux remarques. D’abord, ce n’est pas 31, c’est 19. 31, c’est la participation de la ville. Le coût des travaux de l’opération a été augmenté de 19. Ce qui, pour un projet de cette complexité, est regrettable, mais explicable.
Deuxièmement, depuis un an, il n’y a pas eu de dépassements de la dernière évaluation, telle qu’elle avait été approuvée par le Conseil municipal. Tous les avenants qui ont été proposés sont restés dans l’enveloppe. Donc vous avez deux inexactitudes flagrantes dans votre propos.
Qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Oui, pardon.
313 M. COLOMBIER
C’est un peu facile de votre part. Vous prenez prétexte de suppléments de travaux que vous avez fait acter par un vote et vous nous dites : « Voyez, il n’y a pas de suppléments de travaux ».
M. LE MAIRE
Non, Monsieur COLOMBIER, vous nous dites que, depuis un an, nous avons des avenants en dépassement, ils restent dans la dernière évaluation qui a été soumise au Conseil municipal. Il n’y a pas eu de dépassements par rapport aux chiffres que nous avions adoptés. On a consommé la provision pour aléas, mais sans dépasser l’enveloppe.
Dossier suivant.
314 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/164
Délégation- Marchés d'assurance de la Cité du Vin
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réalisation de la cité du Vin, la Ville de Bordeaux a lancé une procédure d’appel d’offres aux fins d’attribution d’un marché portant sur les assurances dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Ces contrats d’assurance permettent notamment d’obtenir un préfinancement dans le cas de désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou susceptibles de le rendre impropre à sa destination.
Suite à l’infructuosité de plusieurs procédures d’appel d’offres, un marché négocié a été lancé avec les candidats ayant remis un pli à la dernière consultation.
En application de l’article L.2122-22 4° du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut accorder des délégations au Maire, en particulier pour la prise de décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres.
Dans ce cadre, par délibération en date du 4 avril 2014, une délégation a été remise au Maire (D-2014/177) relative aux marchés publics qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant.
Dans ces conditions, compte tenu de l’état de la procédure et de la date d’ouverture proche de l’équipement, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, de déléguer au Maire la passation et la signature du marché relatif aux assurances dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale de la cité du Vin.
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, un compte rendu de l’usage de cette délégation sera apporté au conseil municipal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
315 M. GAUTÉ
Le dossier 164, il s’agit toujours dans le cadre de la Cité du Vin de la signature pour les marchés d’assurance. Je rappelle rapidement que nous avions lancé 3 appels d’offres. Le premier, il y avait une seule offre, nous avons relancé. Le deuxième, pas de réponse. Et le troisième, des candidatures avec des réserves très complexes. C’est pourquoi nous avons décidé de repartir en marchés négociés. Compte tenu de l’état de la procédure et de la date d’ouverture proche de l’équipement, il nous est proposé, dans un cadre tout à fait légal, de déléguer à Monsieur le Maire la passation de la signature de ces marchés dans le cadre de cette délibération qui, bien entendu, nous permettra d’inaugurer cet immeuble avec la garantie dommage-ouvrage et nous procéderons ensuite à la (incompris) de la CAO.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Une première observation, en principe, une assurance dommage- ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas et Monsieur GAUTÉ nous a expliqué pourquoi, mais normalement, c’est avant le début du chantier. L’assurance prend moins de risques puisque le chantier a bien avancé, puisqu’on est proche de l’inauguration.
Deuxième élément sur la procédure. Normalement, c’est un marché qui devrait être soumis au Conseil municipal, mais pour des raisons de délais, vous nous l’avez bien expliqué en Commission, Monsieur GAUTÉ, vous nous demandez de déléguer par avance au Maire la signature de ce contrat. Nous pouvons entendre cette question-là et je l’ai dit en Commission, nous ne nous y opposerons pas. En revanche, nous aimerions qu’en Conseil municipal soit dit la somme qui, aujourd’hui, est discutée sur cette assurance et que le Maire de Bordeaux n’ait pas un blanc-seing sur la somme qu’il pourrait engager via cette délégation. Lors de la Commission, il nous a été évoqué la somme de 800 000 euros. Nous voudrions savoir s’il est possible de ne pas autoriser le Maire à signer une assurance au-delà de cette somme. Nous entendons que, pour des questions de délais, nous pouvons aller vers cette délégation, mais nous demandons tout de même que le Maire s’engage ici à ne pas signer pour une assurance qui serait supérieure à ce montant-là. Nous considérons tout de même qu’il est extrêmement important qu’une garantie certes décennale…. mais ça fait 80 000 euros par an.
Troisième question. Est-ce qu’il s’agit d’investissement ? Est-ce qu’il s’agit de fonctionnement ? Pour nous, une somme qui est répétée et qui relève de l’assurance, c’est plutôt du fonctionnement. La question a été, à un moment, posée de savoir comment aller se répartir les charges de fonctionnement entre la Ville et la Fondation. La question que nous voulons vous poser aujourd’hui, Monsieur le Maire, en dehors de cette somme d’assurance, est-ce que la Ville a envisagé de financer au-delà la partie fonctionnement de cette Cité du vin ? Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur GAUTÉ ?
M. GAUTÉ
Sur la procédure, je croyais avoir répondu. Il n’y a aucune ambiguïté. C’est simplement par rapport à la date d’ouverture du chantier. Sur le fait du montant de la dommage-ouvrage, effectivement, ça nous a été annoncé de l’ordre de 800 000 euros. Donc tout est transparent, Monsieur ROUVEYRE, on n’a rien à vous cacher. Tout vous sera communiqué au prochain Conseil du mois de juin. Il n’y a aucun souci là-dessus. J’en prends l’engagement.
M. LE MAIRE
Bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
316 MME MIGLIORE
Délégation de Madame Magali FRONZES. Délibérations 166 à 169 « Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Ville de Bordeaux et le gérant de la société MH’ÉVENT’S »
M. LE MAIRE
Vous pourriez peut-être présenter l’ensemble de ces délibérations 166 – 167 – 168 – 169 ?
317 Séance du lundi 2 mai 2016
D-2016/165
Avenant au marché n°2015-228. Classes de neige. Séjours
ski. Séjours environnement à la montagne. Année scolaire
2015-2016. Lot 2.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise chaque année des séjours neige - environnement à la montagne comportant l'accueil, l'encadrement, l'animation, les activités et les transports d'élèves de cycle 3 scolarisés dans les écoles élémentaires publiques bordelaises.
Trois types de séjours sont proposés, à savoir les classes de neige de 12 jours, des séjours ski de 5 jours et des séjours environnement à la montagne de 5 jours.
Le 18 juin 2015 une commission mixte en présence de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale et de la Ville de Bordeaux a choisi les classes retenues pour 2016 sur présentation d'un projet pédagogique des écoles candidates.
4 classes ont été retenues pour les classes de neige, 4 classes pour les séjours environnement et 14 classes pour les séjours ski.
Chaque type de séjours fait l'objet d'un marché séparé et constitue ainsi trois lots.
Ces marchés ont été prévus au budget principal dans l'exercice 2016 sur le programme P066O001 et estimés à 200 000 € HT. Le lot 1 (Marché n°2015-227) a été estimé à 70 000 € HT, le lot 2 (Marché n°2015-228) à 100 000 € HT et le lot 3 (Marché n° 2015-229) à 30 000 € HT.
Une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics a été engagée. Les prestations ont fait l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces marchés ont été conclus pour 1 an à compter de la date de notification, soit le 29 juin 2016.
Le montant de chaque lot a été établi au regard du nombre d'enfants ayant bénéficié de ce type de séjours lors de l'année scolaire 2014/2015 (soit 96 élèves pour le lot 1, 320 élèves pour le lot 2 et 142 élèves pour le lot 3) et de l'augmentation prévisible du coût des prestations (activités, transports , soirées exceptionnelles...).
318 Séance du lundi 2 mai 2016
Si le nombre d'élèves concernés par les lots 1 et 3 (82 et 112 respectivement) est inférieur à celui de 2015, celui du lot 2, ayant rencontré un vif succès, en comptabilise 361. La dépense réelle excède de 5 142 € HT le montant prévisionnel du lot 2 et s'élève donc à 105 142 € HT.
En conséquence, le dépassement étant de 5.1 % du budget initialement prévu, il apparaît dès lors nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant pour un montant de 5142 € HT, soit 6170 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché précité, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense résultant du présent marché sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de l'exercice en cours, CDR éducation, programme P066O001, compte 6188 fonction 213.
ADOPTE A L'UNANIMITE
319