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Compte-Rendu - 04 compte rendu 04 decembre 2021
Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 04 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le samedi 04 décembre à 10h00, le Conseil Municipal composé de 11 membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Bruno DUBOT,
Laureen REBUT,
Frédéric MENEAU,
Nathalie CORNU,
Thomas FOUGEREUX,
Anne-Marie KULMA,
Didier MARY,
Alain MARTY
Absents :
e Pierre DELEVALLEZ a donné pouvoir à Michel PATEZ
e Barbara BAZIN a donné pouvoir à Laureen REBUT
Date de convocation : 29 novembre 2021
M. le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le maire déclare la séance ouverte.
Nathalie CORNU est désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2021
M. le maire soumet à l’äpprobation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2021.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Informations :
Sécurisation RD67 :
Deux agents du conseil départemental nous ont rendu visite. Ils ne sont pas favorables à l'installation de « stops », de dos d’âne sauf si leur hauteur ne dépasse pas 7cm, et de chicanes qui n’ont aucun effet lorsque la vue est dégagée. Ils ont une nette préférence pour les radars pédagogiques.
Afin de déterminer les meilleures solutions, le conseil départemental installera au printemps prochain sur la RD67 deux cinémomètres, sur une durée d’une semaine qui décompteront le nombre de passage de véhicule et leur vitesse.
SIEGE :
Laureen REBUT a participé à des réunions du SIEGE ; il a été surtout question de travaux sur VERNON. Délibération 1 : Décision modificative portant sur les comptes 6718 et 202 pour 5 500€
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications nécessaires à apporter au budget notamment pour une dépense imprévue, soit la mise en place d’un programme de gestion du cimetière.
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION FONCTIONNEMENT
Crédits (à ajouter) Crédits (à retirer
Chapitre | Compte | Montant Chapitre | Compte | Montant Type de dépenses
023 023 5 500.00€ 67 6718 5 000.00€ Gestion cimetière
TOTAUX 5 500.00€ TOTAUX 5 500.00€
SECTION INVESTISSEMENT
Crédits (à ajouter) Crédits (à retirer
021 | O21 5 500.00€ 20 | 202 5 500.00€ Gestion cimetière TOTAUX 5 500.00€ TOTAUX 5 500.00€
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de voter les décisions modificatives au Budget Primitif 2021.
A l'unanimité les modifications budgétaires sont adoptées.
Délibération 2 : Autorisation donnée à M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2022 étant voté en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Chapitres Désignation Rappel Montant (dépenses) chapitres de dépenses budget autorisé 2021 (max. 25%)
Principal 20 Immobilisations
incorporelles (logiciels ; 13 239,00 € 3 309,75 € études)
21 Immobilisations corporelles
(matériel et outillage ; 19 000,00 € 4 750,00 € matériels divers)
Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget principal dans les limites indiquées dans le tableau.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Délibération 3 : Acquisition ou location de la parcelle 211 face à la mare de la Fossery
Ce terrain non constructible appartient à M. FAVRE domicilié en Haute Savoie. Il ne lui sert à rien. M. le maire suggère de le louer ou de l’acquérir pour créer un espace de loisirs et de détente.
Après discussions, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de l’acquérir au prix de 1€ le m°.
Délibération 4 : Conclusion d’un nouveau contrat avec le fournisseur JVS
Le contrat de trois ans conclus avec cette Société expire le 31 décembre 2021. Malgré des demandes insistantes pour réduire son coût, le renouvellement se traduira par une hausse modérée. Berger Levrault consulté devrait nous faire une proposition avant la fin du mois.
A défaut d’une proposition intéressante de Berger Levrault avant la fin du mois, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le renouvellement du contrat avec JVS.
Délibération 5 : Remplacement du repas des seniors par un panier gastronomique
En raison de la reprise de la pandémie le conseil municipal, à l'unanimité, décide de remplacer le déjeuner envisagé, par un colis gourmand d’une même valeur.
Pour respecter le cadre budgétaire ce colis sera offert aux foyers dont un membre est âgé de plus de 65 ans, ayant leur résidence principale sur la commune et dont l’âge est connu de la mairie.
Délibération 6 : Modification des horaires d’ouverture de la mairie
Pour tenir compte de la diminution de la fréquentation des permanences mairie et de la mise en place du guichet numérique à partir du ler janvier 2022, le conseil municipal à l'unanimité propose de fermer la mairie le lundi à 18h.
Délibération 7 : Commande du programme de restructuration du cimetière
Après examen des documents fournis par Ad Vitam, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier la restructuration et de la gestion du cimetière à cette société et autorise M. le maire à signer le devis d’un montant de 10 346€ et à signer les contrats correspondants.
Questions diverses
Aucune.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 11h30.