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Compte-Rendu - 04 compte rendu 06 novembre 2021
Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 compte rendu 06 novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le samedi 06 novembre à 9h30, le Conseil Municipal composé de 11
membres légalement convoqués, s’est réuni sous la présidence de Michel PATEZ, Maire.
Présents :
Michel PATEZ,
Laureen REBUT,
Frédéric MENEAU,
Pierre DELEVALLEZ,
Thomas FOUGEREUX,
Barbara BAZIN,
Anne-Marie KULMA,
e. Alain MARTY
Absents :
e Bruno DUBOT, a donné pouvoir à Michel PATEZ
e Nathalie CORNU, absente excusée
e Didier MARY, absent excusé
Date de convocation : 30 octobre 2021
M. le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint, M. le maire déclare la séance ouverte.
Barbara BAZIN est désignée à l'unanimité en qualité de secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2021
M. le maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2021.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
M. le maire demande au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour
concernant le remboursement des frais d’un élu et le lancement du projet de gestion du cimetière. Ces modifications de l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.
Informations :
Michel HAMEL : Décédé le 27 septembre, dont le logement a été déclaré insalubre, a été inhumé aux cimetières des indigents de Rouen. La mairie a effectué une recherche des héritiers, pour le moment sans succès.
Titularisation : Vesile SAKIN est titularisée depuis le 1° novembre 2021.
Caméra : La caméra de vidéosurveillance sera installée place du bal la semaine 45.
Poteaux incendies : Deux poteaux incendies défaillants seront réparés la semaine 46. Le coût de l’opération, qui constitue une dépense imprévue, est chiffré à 4 690€ HT. La commune de Bretagnolles va installer un poteau incendie face au numéro 3 de la route de la Forêt.
Demandes de travaux aux habitants (taille, élagage et travaux de démolitions) : Sur six foyers un seul est réticent à les effectuer alors que sa haie empiète d'environ 1,50m sur la voirie. M. la maire espère encore obtenir satisfaction. Antenne 4G: La famille DELAMARRE a rappelé à la mairie qu’elle mettait un terrain à disposition pour l'installation de l’antenne.
De plus, les pouvoirs publics s'inquiètent du retard pris pour la réalisation des travaux. M. MINARIE, du bureau d'étude d’AXIANS, a été recontacté. Celui-ci rencontre quelques difficultés à retrouver le concessionnaire du lieu choisi sur la commune de SEREZ. En effet, sur les documents cadastraux c’est le syndicat intercommunal de la Boissière qui apparaît. Des recherches sont en cours.
Effacement des réseaux route de la Fossery : Bien que non prioritaire, le SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l'Eure) a accepté de financer cette opération sur 2022. Le coût des travaux est de 148 000€ dont 45 916,67€ à la charge de la commune.
Commission transition écologique : Bruno DUBOT a participé à la commission de transition écologique le 19 octobre. Cette dernière vise avant tout à réduire les déchets. Les participants ont notamment suggéré le versement de subvention aux mairies afin d'acquérir un broyeur thermique de grande capacité au profit des habitants.
Délibération 1 : Exploitation du sondage portant sur la sécurisation de la RD67
RESULTATS:
Nombre de bulletins réponses distribués : 80
Nombre de réponses reçues : 31
Soit un taux de réponses de : 38,75%
Nombre d'avis :
- Installation de feux tricolores : 2
- Mise en place de stops : 19
- Mise en place de chicanes :
-_ Création de dos d’ânes : 10
- Ne rien faire : 2
Conclusion:
La majorité des habitants du centre du village préfère l'implantation de « stops » doublée par des dos d’âne.
M. le maire a interrogé le conseil départemental pour connaître son avis sur l'implantation de trois « stops » sur la RD67. Il n’est pas favorable à cette solution car un « stop » permet de sécuriser une intersection et n’a pas vocation à « casser » la vitesse par cet usage. Un rendez-vous est pris avec des conseillers du département et les élus le jeudi 25 novembre à 9h00.
Délibération 2 : Recensement de la longueur de la voirie communale
La Dotation Globale de Fonctionnement est calculée en fonction du nombre d'habitants et de la longueur de la voirie communale.
Ce chiffre doit être actualisé, il convient de rajouter 40 mêtres pour le chemin de la Haye Artus et 30 mètres pour une impasse oubliée dans le réseau, d’où la proposition du conseil de lui donner le nom « impasse des oubliés ».
A l'unanimité le conseil municipal accepte ces modifications.
Délibération 3 : Approbation des modifications des statuts du COSEC
Frédéric MENEAU présente les nouveaux statuts du COSEC modifiés en raison de la sortie de deux communes.
A l'unanimité le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du COSEC. Délibération 4 : Avis du conseil sur un pacte de gouvernance avec SNA
Ce pacte vise à remettre la commune au cœur de la démocratie. SNA a élaboré un document
de 48 pages mis à disposition des habitants en mairie.
A l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable à la publication de ce document.
Délibération 5 : Remboursement de frais exposés par M. le maire
M. le maire a exposé les frais suivants :
- achat d’un ouvrage sur le PLU(i) d’une valeur de 55,50€
- achat divers à super u d’une valeur de 63,41€
Soit un total de 118,91€
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement au remboursement de ces frais.
Délibération 6 : Remboursement de frais exposés par Bruno DUBOT
Bruno DUBOT à l’occasion d’une formation a dépensé à titre personnel 15,90€ de frais repas.
A l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement au remboursement de ces frais.
Délibération 7 : Subventions versées par les communes aux classes de découverte.
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour faute d’avoir obtenu, en temps opportun, le montant des subventions versées par le SIVOS à la Coopératif de l’école.
Délibération 8 : Versement de subventions à diverses associations
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100€ au profit de
l'association « Patrimoine du plateau de Saint-André-de-l’Eure ». Cette subvention est destinée à soutenir une grande manifestation, pour le 80ème anniversaire de la libération du plateau, qui aura lieu les 24 et 25 août 2024.
Délibération 9 : Signature de la nouvelle convention de médecine préventive
Cette convention a pour objectif, à compter du 1e janvier 2022, d'adapter le modèle organisationnel au contexte évolutif, notamment au regard de la mise en œuvre d’entretiens Santé au Travail Infirmiers (ESTI) et du possible recours à la téléconsultation.
À l'unanimité le conseil municipal autorise M. le maire à signer cette nouvelle convention.
Délibération 10 : Création d’une salle d’archives et de services numériques aux habitants
La réfection de la toiture et l'isolation de la pièce au-dessus de la salle du conseil s’élève à environ 20 000€.
A l'unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux et autorise M. le maire à demander des subventions et à signer tous documents afférents.
Délibération 11 : Gestion du cimetière
Un appel d'offre a été lancé auprès de société spécialisée. L'entreprise ingénierie funéraire AD VITAM est la mieux placée.
Après discussion, le conseil municipal décide de confier la gestion du cimetière à cette société sur la base d’un coût de 8 610€ HT soit 10 332€ TTC.
À l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le maire à signer les devis correspondants et à solliciter une subvention auprès de France Relance.
3 Questions diverses
PLU : Le conseil émet un avis favorable pour commencer sur l'exercice 2022 les premières études pour la mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme.
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire décide de clore la présente séance à 11h30.
Le Maire,
M. Michel PATEZ