Déliberation - compte+rendu+

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Déliberation - compte+rendu+ Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Pêche et métiers de la mer, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022

Convocation en date du 28/09/2022

Présents : Michel FRISON, Vincent RICHE, Mélanie COURCIER, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Steeve PEYRON, Amandine FIOT, Isabelle LAMICHE, Paul BASSA

Pouvoirs : Bruno LAROCHE donne pouvoir à Marie BAILLARD Daniel ALLARD donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY

Absent(e)s excusé(e)s : Delphine THAENS

Absent(e)s : Olivier CHIENNO, Geneviève MARTIN

Secrétaire de séance :

Michel MOYNIER (élu à l’unanimité)

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06/07/2022

 A l’unanimité

2/ Délibérations soumises à approbation :

Michel FRISON tient tout d’abord à remercier les gérants du Micky Bar, Jérémy PANCOL et Laure PHELIPPEAU qui ont su développer l’activité pendant ces sept années. En plus d’un service de restauration d’une grande qualité, ils ont réussi à créer une ambiance accueillante et chaleureuse.

Il laisse la parole à Michel MOYNIER pour la présentation des délibérations suivantes :

Objet :

Lancement de l’appel à candidature pour l’occupation du domaine public « Micky Bar »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la fin du contrat de délégation de service public au 30 Septembre 2022, du local communal nommé le « Micky Bar ». Il convient dès à présent de lancer un appel à candidature pour l’occupation du domaine public, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L. 2122-1-2 et suivants du Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un local à destination de restauration, composé d’une cuisine, d’une terrasse attenante, d’un espace de stockage, de toilettes, situé en bord du lac de la commune. Monsieur Le Maire propose de lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition de ce local qui fera l’objet d’une convention d’occupation précaire à titre onéreux pour une durée de 5 mois et demi, soit du 15 Avril 2023 au 30 Septembre 2023.

Le dépôt des candidatures sera possible jusqu’au Mardi 15 Novembre 2022 midi. Il est également proposé une redevance minimale d’occupation pour la saison de 12.000 €uros HT (douze mille Euros hors Taxes)Considérant l’avis favorable de la commission développement économique en date du 26 Septembre 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de : retenir le principe d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public pour la gestion du « Micky Bar ».

- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, notamment à lancer un avis d'appel public à concurrence pour la future AOT dans les conditions citées ci-dessus.

Objet :

Lancement de l’appel à candidature pour l’occupation du domaine public du chalet en bois plage sud du lac

Monsieur le Maire rappelle la présence d’un chalet en bois à l’entrée Sud du Lac, vide et inoccupé depuis trois saisons, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins n’en ayant plus l’usage pour leur « point info ».

Monsieur le Maire propose de lancer un appel à candidature sous forme d’Autorisation d’occupation du Territoire (AOT).

L’avis d'appel public à candidatures sera conforme à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L. 2122-1-2 et suivants du Code Général de la Propriétés des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Monsieur Le Maire propose que le cahier des charges soit ouvert à toutes propositions d’activités et de redevance pour la commune afin de ne pas laisser cet endroit vide.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité moins une abstention de Madame Mélanie COURCIER décide de :

- Retenir le principe d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine public pour la gestion du chalet.

- Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, notamment à lancer un avis d'appel public à concurrence pour la future AOT dans les conditions citées ci-dessus.

3/ Questions diverses

- Michel Frison informe les membres du conseil du soutien financier éventuel mis en place par l’Etat. Il s’agit d’un soutien à hauteur de 50 % de la hausse des dépenses au titre de la revalorisation du point d’indice de la Fonction Publique ; et de 70 % de la hausse des dépenses énergétiques (électricité + chauffage). La commune va se renseigner sur son éligibilité à ce dispositif.

- CROQ JEUX

Pour rappel il s’agit d’une association subventionnée par la commune et composée de parents d’élèves en charge de l’organisation du service de restauration scolaire.

Vincent Riche, président sortant, réaffirme son soutien à l’association, et rapporte s’être entretenu avec le président actuel Monsieur Cousty.

Actuellement l’association recrute deux agents et a lancé un appel à bénévoles.Le conseil municipal soutient l’association sans ingérence et réaffirme sa volonté de poursuivre la gestion associative de la cantine scolaire. Vincent Riche, fort de son expérience est nommé élu référent de l’association Croq Jeux.

Séance levée à 20h00