Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07.12

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07.12 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022

Convocation en date du 1/12/2022

Présents : Michel FRISON, Steeve PEYRON, Bruno LAROCHE, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Genevieve MARTIN, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Vincent RICHE, Delphine THAENS, Isabelle LAMICHE.

Absents : Mélanie COURCIER, Olivier CHIENNO,

1/ Michel FRISON remercie les membres du conseil municipal jeunes présents qui terminent pour la plupart leur mandat. Il donne la parole à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY pour le bilan de ce mandat.

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, très fière des membres du conseil municipal jeunes durant ces trois années passées ensemble, dresse un bilan des actions menées depuis le 7/12/2019. Les jeunes conseillers ont participé aux manifestations suivantes :

- Cérémonies commémoratives des 8 mai et 11 novembre

- Repas des ainés

- Récolte des jouets pour le Secours Populaire

- Visite de la station d’épuration

- Marché de Noël et foire de printemps (récolte de plants pour le Secours Populaire) -

Ils sont à l’initiative de travaux sur la commune :

- Pose de porte vélos au lac

- Espace sans tabac aux abords du lac

- Pose d’une première boite à livres à la mairie, une seconde sera bientôt posée près de l’école.

Ils ont également rencontré le conseiller départemental Rémi Roux qui leur a exposé ses fonctions et apporté son soutien dans leurs projets.

Le CMJ a écrit pour Noël des cartes aux ainés en maison de retraite qui ont été très appréciées. Pour toutes ces raisons, la municipalité a souhaité offrir aux membres du CMJ un voyage à Paris afin de visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce voyage a été une vraie réussite tant pour les jeunes que pour les élus les accompagnants.

Michel FRISON leur remet alors un diplôme pour leur mandat en les remerciant pour leurs implications et leurs travaux au sein de la commune ces trois dernières années.

Pouvoirs : Amandine FIOT donne pouvoir à F.PASQUALI BARTHELEMY Michel MOYNIER donne pouvoir à Bruno LAROCHE

Paul BASSA donne pouvoir à Steeve PEYRON.

Secrétaire de séance : Steeve PEYRON (élu à l’unanimité)

3/ Vote à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24/10/2022

4/ Compte rendu des commissions

Commission développement économique – tourisme – commerceSteeve PEYRON

La commission a travaillé sur les dossiers suivants :

- Le Micky Bar : l’appel à candidature a été déclaré infructueux car les candidats souhaitaient une durée d’exploitation plus longue.

Un nouvel appel à candidature va être lancé avec une durée maximale de 3 ans. L’appel à candidature du chalet bois a également été déclaré infructueux et ne sera pas relancé. Commerce sur la place : deux offres de gérance ont été reçues. Les candidatures seront examinées lors de la prochaine réunion de la commission développement économique – tourisme – commerce.

- CCAS :

Marie BAILLARD : le marché de Noël a lieu le samedi 10 décembre 2022 avec plus d’exposants et d’animation que l’an dernier.

En raison des mauvaises conditions climatiques, il est décidé de le faire cette année dans la salle polyvalente. A cette occasion auront lieu la distribution des jouets aux enfants et les chocolats aux ainés. Michel FRISON regrette le manque d’implication du Comité des Fêtes à ce marché de Noël.

Le repas des ainés a été décalé au 13 mai 2023 en raison des conditions sanitaires et reporté en mai 2023 afin de bénéficier de meilleures conditions.

Conseil d’école :

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : il s’agissait principalement de la présentation de l’équipe pédagogique, des effectifs de l’école et des activités réalisées ou à venir. Mélanie COURCIER viendra faire un compte rendu sur le projet de réhabilitation du groupe scolaire lors du prochain conseil d’école.

Une réunion aura lieu jeudi prochain au sujet de l’école en cas de délestage de l’électricité sur la commune.

Croq’Jeux :

Vincent RICHE : la crise semble apaisée au sein de l’association mais la situation reste fragile. Une ancienne animatrice est embauchée comme coordinatrice gestionnaire pour soulager le bureau dans la gestion du personnel et des repas.

L'effectif des animatrices est à nouveau au complet.

L’attente des parents à l’assemblée générale, qui a regroupé environ 40 personnes, tournait autour de la reprise de la gestion de l’association par la commune plutôt que par des parents bénévoles et visait à ne pas présenter de nouveau bureau. Une grande incompréhension tient au fait que le bureau sortant a répandu une fausse rumeur laissant croire à tous les parents que Monsieur le Maire aurait déclaré reprendre Croq'Jeux s'il n'y avait pas de candidats.

Michel FRISON précise qu’il a bien entendu les doléances exprimées par les adhérents de Croq’Jeux lors de la dernière assemblée générale. La mutation, les modifications apportées au fonctionnement de Croq’Jeux ont pour but d’alléger la charge de travail du bureau de Croq’Jeux pour en permettre une gestion dans de meilleures conditions et qu'il souhaite voir ce service se perpétuer sous forme associative.

Vincent RICHE : il est évident que cette fronde est issue en grande partie de l'Association des 3 P’tits Rochons qui avait tenu son assemblée générale dans les jours précédents celle de Croq'Jeux où le sujet fut largement abordé et débattu. D'ailleurs l'intégration de l’association Croq’Jeux dans l’association des 3 P’tits Rochons est depuis envisagée par cette dernière, avec une gestion opérationnelle par la Mairie, qui n'aura donc que les difficultés à gérer et les critiques à enregistrer ?Ceci étant, pour le moment l’association Croq'Jeux fonctionne à nouveau avec satisfaction comme précédemment et nous travaillons à pérenniser le fonctionnement.

Isabelle LAMICHE précise avoir avoir conseillé aux membres des 3 P'tits Rochons que s'ils voulaient modifier le fonctionnement de Croq'Jeux, la meilleure chose à faire aurait été de rejoindre le bureau pour agir.

Vincent RICHE abonde en ce sens.

Commission CRD

Steeve PEYRON : ce comité comprend des membres de la mairie et de l’association Déviation. Un point sur la déviation a été fait avec le président du conseil départemental et l’élu référent des routes. Une délibération sera votée très prochainement par le Conseil Départemental en soutien à la déviation de La Roche de Rame.

L’Assemblée générale de l’association Déviation de La Roche de Rame aura lieu vendredi 9 décembre à 18h30 à la salle polyvalente. La présidente est démissionnaire.

Michel FRISON précise que les contrats Etat Région n’existent plus.

Commission Finances :

Michel FRISON : la commission a étudié les tarifs 2023 :

Location de salles : il sera proposé lors de ce conseil municipal une délibération approuvant une augmentation du tarif de location de la salle polyvalente et de l’espace Château ; ceci afin d’harmoniser les tarifs avec les communes alentoures.

Facturation d’eau potable : pas d’augmentation des tarifs 2023. Une délibération sera proposée pour la facturation des branchements d’eau à compter du 1/01/2023 au prix coutant pour le matériel avec une facturation des prestations techniques et administratives.

Réunion avec le cabinet Finances Actives pour étudier la construction des budgets futurs, suivant la trajectoire fixée par la municipalité de maitrise des dépenses.

Commission communication :

Steeve PEYRON : la commission a discuté de la rédaction du prochain bulletin municipal qui devrait paraitre en fin d’année.

La carte de vœux représentera les souhaits pour la déviation de la commune.

Hôtel Fourrat :

Bruno LAROCHE : un promoteur immobilier a fait une offre d’achat avec les conditions suspensives inacceptables. Bruno LAROCHE doit rencontrer le vice-président de la Communauté de communes chargé du développement économique afin de discuter d’un éventuel compromis. Une réunion du conseil communautaire aura lieu le 22 décembre à ce sujet. La communauté de communes possède la maitrise d’ouvrage déléguée sur ce dossier. Celle-ci pourrait être prolongée si ce compromis n’aboutirait pas.

Groupe de travail des Iles :Steeve PEYRON : Une rencontre a eu lieu avec l’association la Rebouline de Pra Reboul afin d’échanger sur le projet. Il précise que ce projet futur d’extraction des matériaux n’est pas encore défini et n’en est qu’au stade de l’étude, des sondages ont été réalisés et confirment la bonne qualité des matériaux. Lors de cette réunion les résultats d’une étude faune-flore ont été présentés, cette étude s’est déroulée sur plusieurs mois sur l’ensemble du secteur.

Plusieurs étapes sont nécessaires afin d’en arriver au stade de la réalisation du projet : - Accord de la mairie

- Révision partielle du PLU

- Arrêté préfectoral après enquête publique

Escalade :

Isabelle LAMICHE : les travaux du site du Perchoir sont terminés

Groupement Pastoral :

Isabelle LAMICHE : Myriam ALBRAND a démissionné de son poste de présidente. C’est David BONNAFFE qui la remplace désormais avec l’aide du CERPAM pour les démarches. Il serait intéressant d’acquéreur une cabane héliportée qui pourrait être financée en partie par le groupement pastoral.

Michel FRISON souhaite remercier Mme Albrand pour la qualité de sa gestion durant toutes ces années.

4/ Délibérations soumises à approbation

N 2022.72

OBJET : CREATION SUPPRESSION D’EMPLOI

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2022,

Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché territorial principal en raison de l’évolution au sein de la collectivité du poste d’attaché territorial sur un poste d’encadrement des services communaux, de gestion des ressources humaines financières, marchés publics …et de supprimer le poste d’attaché territorial existant,

Le Maire propose à l’assemblée,- la suppression d’un poste d’attaché territorial à temps complet.

- la création d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet à compter du 1 er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre .012, article 6411.

N 2022.73

OBJET : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D EAU POTABLE

Vu l’article L 2224-7 du Code général des collectivités qui explique que les communes doivent arrêter un Schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. Vu la nécessité d’actualiser le schéma directeur en date de 2015 et la mission confiée au bureau d’études HYDRETUDES en 2020.

Vu la réunion présentant le Schéma Directeur d’Eau Potable et son plan d’actions à la DDT 05, à l’ARS et à IT 05 en date du 24 mars 2022.

Le Maire rappelle que le schéma de distribution d’eau potable est un schéma qui détermine les zones desservies par le réseau de distribution.

Il comprend essentiellement :

• Un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution

d’eau potable et, le cas échéant, à sa production, à son transport et à son stockage. • Un programme d’actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l’état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements ;

• Et, lorsque le taux de perte en eau du réseau s’avère supérieur à un certain niveau, par un plan

d’actions comprenant, s’il y a lieu, un projet de programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Approuvent le Schéma Directeur d’Eau Potable de la commune de la Roche de Rame .

N 2022.74

OBJET : APPROBATION DU PLAN D’ACTION DECOULANT DU SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAMEVu l’article L 2224-7 du Code général des collectivités qui explique que les communes doivent arrêter un Schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. Vu la nécessité d’actualiser le schéma directeur en date de 2015 et la mission confiée au bureau d’études HYDRETUDES en 2020.

Vu la réunion présentant le Schéma Directeur d’Eau Potable et son plan d’actions à la DDT 05, à l’ARS et à IT 05 en date du 24 mars 2022.

Le Maire rappelle le plan d’action en annexe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé de Monsieur Le Maire

- Approuvent le Plan d’actions découlant du Schéma Directeur d’Eau Potable de la commune de la Roche de Rame

N 2022.75

OBJET : REMBOURSEMENT A MADAME MARIE BAILLARD DES FRAIS LIES AU VOYAGE A PARIS DU CMJ.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un voyage de trois jours a été organisé à Paris avec le Conseil Municipal Jeunes, pour visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat. Madame Marie BAILLARD s’est chargée du paiement de l’ensemble des frais liés à ce séjour à savoir le paiement des hébergements, des transports RATP, des repas et des activités.

Marie Baillard se retire du vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

o Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

o Autorisent le remboursement de la somme de 786.50 euros à Madame Marie BAILLARD

N 2022.76

OBJET : MOTION DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME SUR LES FINANCES DES COLLECTIVITES.

Le Conseil municipal de la commune de la Roche de Rame, réuni ce jour,

- Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

___________

La commune de La Roche de Rame soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune deLa Roche de Rame demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de la Roche de Rame demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de La Roche de Rame demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la Commune de la Roche de Rame soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département, ainsi qu’à l’AMF.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire- adoptent la motion sur les finances des collectivités.

N 2022.77

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET DE L EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour l’année 2022 au budget de l’eau. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section d’investissement

Dépenses

- Compte 1641 remboursement capital des emprunts + 10.00 euros - Compte 2315 travaux - 10.00 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent la décision modificative n ° 1 du budget de l’eau pour l’année 2022

N 2022.78

OBJET : SUBVENTION AU COLLEGE DES GIRAUDES POUR

L’ORGANISATION D’UN VOYAGE DE LA SECTION KAYAK EN GUYANE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un courrier de l’association sportive du Collège des Giraudes de L’Argentière-la Bessée sollicitant une subvention de la commune de la Roche de Rame pour l’organisation d’un voyage en Guyane de la section sportive de kayak en AVRIL 2023.

Trois enfants de la commune participeront à ce voyage.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 100 euros par enfant, soit allouée pour le voyage.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins trois votes contre M. Baillard, I. Lamiche et B. Laroche et une abstention S. Peyron. :

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- autorisent ce dernier à verser une subvention de 300 euros à la section sportive au collège des Giraudes de l’Argentière-la Bessée pour l’organisation d’un voyage sportif en Guyane.

N 2022.79

OBJET : CHOIX DU PRESTATAIRE. ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat assurance statutaire du personnel se termine le 31 décembre 2022.Un appel à candidature a été lancé le 29 septembre 2022 afin de renouveler ce contrat du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028.

Après examen des offres des différents candidats, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet SMACL ASSURANCE, 141 Avenue Salvador Allende à Niort

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, , - Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Retiennent la société SMACL ASSURANCE comme prestataire du contrat assurance statutaire du personnel du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

N 2022.80

OBJET : ACCORD SUR UN ECHANGE DE TERRAINS ENTRE MONSIEUR ROUX ET LA COMMUNE DE LA ROCHE D ERAME. LIEU DIT LES FRAIRIES ET LE GOUTAIL

(Annule et remplace la délibération du 24.10.2022)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Roux Daniel de procéder à un échange de terrain au lieu dit Les Frairies.

Monsieur Le Maire rappelle également l’accord de principe en date du 24 Octobre 2022. Monsieur Roux Daniel est propriétaire de la parcelle C 1542, la commune de la parcelle C 1543. Ces deux parcelles constituent 2 bandes les rendant inexploitables.

Monsieur Roux propose à la commune de créer deux surfaces cohérentes afin d’une part de profiter d’un espace adjacent à son jardin, et d’autre part de laisser une surface suffisamment grande pour permettre l’usage actuel de jardin.

Suite à la délibération d’accord de principe, et considérant le document d’arpentage du géomètre expert Benoit Duchatel effectué par Monsieur Roux,

Parcelle C1543 Commune 158 m² Parcelle C1542 Monsieur Roux Daniel 170 m²

Après découpage, Monsieur Roux Daniel serait propriétaire d’une surface de 170 m² située près de son habitation et la commune de 158 m².

Considérant l’avis favorable de la commission urbanisme en date du 19 Octobre, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable cet échange,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire.

- Acceptent l’échange de ces parcelles décrites aux conditions énoncées ci-dessus. - Précisent que tous les frais liés à cet échange seront à la charge du demandeur Monsieur Roux Daniel

N 2022.81

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE. ANNEE 2021.M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable pour l’exercice 2021 ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ,

- Approuvent le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable pour l’exercice 2021 joint à la présente délibération

N 2022.82

OBJET : TARIFS 2023 BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs pour l’année 2023 suivants pour le budget général de la commune :

- Affouage

• Journée d’affouage 70 euros

• Journée chasseurs 70 euros

- Droit occupation du domaine public

• Pour les camions/vente 40 euros

• Pour les restaurants convention à passer avec la commune.

- Location salle polyvalente

SEMAINE du lundi au jeudi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

• Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au jeudi 50 euros

WEEK END du vendredi (18 heures 30 au dimanche)• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile ou leur antenne sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

100 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 350 euros

• Caution matériel 1 000 euros

- Caution ménage 200 euros

- Location Four des Bruns

• Forfait un jour en semaine (du lundi au vendredi de 9 heures 30 à minuit) 55 euros

• Forfait week-end et jours fériés (deux jours) 75 euros

• Gratuité pour les moins de 18 ans de la commune fêtant leur anniversaire sous condition de production d’une copie de leur carte d’identité (avec attestation d’assurance à fournir à la remise des clefs)

• Caution matériel 375 euros

• Caution ménage 70 euros

Location espace château et parc

SEMAINE du lundi au vendredi (par jour)

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité ouverte à leurs seuls adhérents Gratuit

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle

50 euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 100 euros

o Soirée à partir de 18h30 du lundi au vendredi 50 eurosWEEK END du vendredi 18 h 30 au dimanche

• Associations à but non lucratif ayant leur domicile sur la commune Gratuit

• Associations reconnues d’utilité publique ayant leur domicile sur

La communauté de communes du Pays des Ecrins Gratuit

• Associations à but non lucratif non domiciliées sur la commune

 Offrant une activité gratuite ouverte à tous Gratuit

 Offrant une activité gratuite ouverte à leurs seuls adhérents 100 euros

 Offrant une activité avec entrée payante autre que l’adhésion annuelle 100

euros

• Autres (particuliers, entreprises…) 350 euros

• Caution matériel 1 000 euros

• Caution ménage 200 euros

Bibliothèque municipale

• Cotisation familiale et individuel gratuité • Indemnité forfaitaire pour livre perdu 25 euros • Vacanciers Caution 60 euros

Cotisation 4 euros

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- adoptent les tarifs 2023 du budget général de la commune tels que mentionnés ci-dessus.

N 2022.83

OBJET : DEMANDE DE DISSOLUTION DE L’ASA DE LA DIGUE DE LA ROCHE DE RAME

En vertu de l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit veiller au travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune ;

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de la Préfecture des Hautes Alpes relative à l’ASA (Association Syndicale Autorisée) des digues de La Roche de Rame, ainsi qu’à son devenir, il s’agit d’une association tombée en désuétude depuis de très nombreuses années. En effet, il expose que cette A.S.A. n’a plus de fonctionnement administratif et n’appelle plus de rôle depuis de nombreuses années. Par ailleurs, les digues de La Roche de Rame n’ont pas été identifiées comme secteur à enjeu dans le cadre de la GEMAPI dont la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a la compétence.Au vu de ces éléments, il propose au conseil municipal de demander, d’une part, la dissolution de cette A.S.A. à M. Le Préfet des Hautes-Alpes et d’autre part, le transfert du patrimoine de cette A.S.A dans le domaine privé de la commune de La Roche de Rame.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ,

- Approuvent l’exposé de M. Le Maire

• Décident de demander à M le Préfet des Hautes Alpes de dissoudre l’A.S.A. des digues de La Roche de Rame

• Demandent le transfert du patrimoine de l’A.S.A. des digues de La Roche de Rame dans le domaine privé de la Commune de La Roche de Rame qui s’engage pour sa part à supporter les charges s’y afférant

• Donnent tout pouvoir à M. Le Maire pour mener à bien ce dossier et signer les pièces nécessaires

N 2022.84

OBJET : VENTE D UNE PARCELLE COMMUNALE C 1792 SUR LE RIOU. ROUTE DE L ECOLE

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la nécessité pour la commune de voir rénover l’ensemble immobilier de l’hôtel Fourrat et tout l’intérêt que ces immeubles situés au centre du village représentent.

Il rappelle la convention passée entre la commune de La Roche de Rame et la Communauté de Communes du Pays des Ecrins concernant la maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’acquisition de cet ensemble immobilier ainsi que les termes de la convention nous liant, notamment l’obligation de trouver un repreneur pour rénover les bâtiments.

Il informe les membres du conseil municipal des négociations actuellement en cours entre la commune, la communauté de communes et la société DAPROM, Promotion immobilière, dont le siège social se trouve : centre commercial Le Fège, ancienne route de Toulon, 83790 PIGNANS. Il précise que ce futur projet nécessite un raccordement avec la route de l’Ecole située à l’Est de l’hôtel Fourrat et donc pour la société Daprom de maîtriser la parcelle communale cadastrée C1792. Considérant l'article L. 2241-1 du code de gestion des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Considérant la parcelle C1792, comme parcelle appartenant au domaine privé de la commune depuis des temps immémoriaux.

Considérant la nécessité pour l’acheteur de disposer de la parcelle C1792 afin de permettre l’accès à la route de l’Ecole dans le cadre de la rénovation de cet ensemble immobilier. Considérant l’aliénation du domaine public de la voie communale route de l’école de la parcelle C1792 Vu l’Arrêté d’alignement en date du 7 Décembre définissant le domaine privé du domaine public, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’inclure la parcelle C1792 dans l’assiette foncière cédée à la société Daprom centre commercial Le Fège, ancienne route de Toulon, 83790 PIGNANS.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité , • Approuvent l’exposé de M. Le Maire

• Autorisent la vente de la parcelle C1792 à l’euro symbolique

• Précisent que tous les frais d’acte liés à cette vente seront à la charge de l’acheteur• Précisent que cette vente est liée à celle de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins de l’ensemble Fourrat à la société Daprom, en cas de non réalisation ou d’annulation de la vente la délibération serait sans objet et la parcelle C1792 redeviendrait communale.

N 2022.85

Objet Tarifs des branchements à l’eau potable

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la Trésorerie de soumettre au vote une délibération fixant les frais et les modalités de refacturation des branchements au réseau d’eau potable.

Conformément à l’article L1331-2 du Code de la santé publique, la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux correspondant aux parties des branchements situées sous la voie publique et jusqu’au domaine public.

En application de l’article L1331-2 du Code de la santé publique, la commune de La Roche de Rame réalise les parties des branchements situées sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public, lors de la construction d'un nouveau réseau public, de la mise en séparatif de réseau unitaire, dans les cas de modification et de renouvellement de réseau.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal la refacturation des branchements aux personnes bénéficiaires à prix coutant pour les fournitures sur justificatif des factures d’achat du matériel utilisé et au tarif de 40 euros de l’heure les prestations des personnels techniques et administratifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- approuvent la refacturation des branchements aux personnes bénéficiaires à prix coutant pour les fournitures et les prestations des personnels technique et administratif, à compter du 1er janvier 2023.

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5/ Questions diverses

Steeve PEYRON : les feuilles d’adressage sont à distribuer pour le retrait des plaques le 14/12/2022 en mairie.

Marie BAILLARD informe sur plusieurs réunions :

- Présentation du futur projet de haute école du bois

- Réunion de la ZA du Planet au sujet de l’organisation future de la zone. - Rencontre pour un projet d’aquaponie sur la commune

- Etude pour améliorer la collecte des déchets sur la Communauté de communes. Sur la commune, les conteneurs vont être progressivement supprimés durant l’année 2023 et remplacés sur certains emplacements par des molocs. La municipalité doit valider les emplacements.Michel FRISON donne la parole à Manuel PUTELAT, habitant de la commune présent à cette réunion du conseil municipal.

Celui-ci interroge sur les dates des futurs conseils municipaux et sur le lieu de l’extraction des eaux usées de la future ZA du Planet aménagée.

Steeve PEYRON : concernant l’annonce du conseil municipal il s’agit d’un oubli, celui-ci est normalement annoncé en page d’accueil du site internet. Il a toutefois été annoncé sur la page Facebook.

Michel FRISON : la station de Pra Reboul va être rénovée afin d’accueillir ces eaux usées.

Il s’étonne d’entendre depuis quelques temps de la part des habitants de Pra Reboul des propos se qualifiant de laisser pour compte de la commune. Il précise que contrairement à d’autres hameaux, la voirie de Pra Reboul a été refaite, les réseaux électriques enfouis, le réseau d’eau renouvelé.

Séance levée à 22h00