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Déliberation - 10 12 2024 Decision n°2024 23 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour restauration collective
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 10 12 2024 Decision n°2024 23 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2024-23
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires
pour la restauration collective
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente :
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2020-05-07 du conseil municipal en date du 26 mai 2020 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l'attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT : Considérant la nécessité de passer les marchés afin de réaliser la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective et qu’une procédure adaptée a été lancée : Considérant que le marché est décomposé en 15 lots ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 05/09/2024 ainsi que sur le profil acheteur de la commune :
Vu les résultats de la mise en concurrence ;
DECIDE
Article 1 : Le présent marché concernant le lot 8 « Fruits exotiques et agrumes frais BIO » est
attribué à la SCIC SA MANGEONS BIO ENSEMBLE.
Article 2 : Le montant maximum du marché est fixé à 11 000 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1% janvier 2025 et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le:
A Saint-Yrieix, le A VML/ET4
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIÉ