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Déliberation - 23 04 2026 Decision n°2026 03 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 23 04 2026 Decision n°2026 03 Accord cadre a bons de commande pour la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration collective)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence : 2026-03
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2026-03-12 du conseil municipal en date du 31 mars 2026 déléguant au maire, pour la durée du mandat, l’attribution prévue au 4° de l’article 2122-22 du CGCT ; Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché MAPA 2025-05 - LOT 16 « Pâtisserie, viennoiseries et préparations alimentaires
surgelées » conclu le 16 décembre 2025 avec TRANSGOURMET AQUITAINE ; Considérant que le cocontractant n'a pas été en mesure de respecter les dispositions
contractuelles stipulées dans ledit marché, notamment dû aux difficultés d'exécution liées aux horaires de livraison ;
Considérant que, malgré les échanges effectués avec l’entreprise, cette dernière a confirmé ne pas être en mesure d'honorer les dispositions du cahier des charges ; Considérant que le montant de ce marché est faible (montant maximum du marché fixé à 8 000 € HT);
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service au sein du restaurant scolaire et de contractualiser avec un nouveau fournisseur ;
Vu les offres reçues initiatement et l'intérêt de l’entreprise ACHILLE BERTRAND AQUITAINE ;
DECIDE
Article 1: De résilier le marché MAPA 2025-05 - LOT 16 « Pâtisserie, viennoiseries et préparations alimentaires surgelées » conclu le 16 décembre 2025 avec TRANSGOURMET AQUITAINE,
Article 2 : De contractualiser le présent marché MAPA 2025-05, concernant le lot 16 « Pâtisserie,
viennoiseries et préparations alimentaires surgelées », avec l'entreprise ACHILLE BERTRAND AQUITAINE, ayant présenté une offre conforme et compétitive, pour un montant maximum du marché fixé à 8 000 € HT.
Article 3 : Le présent marché est conclu à compter du 1° avril 2026 et prend effet dès sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Charente et publiée en la forme ordinaire.
Fait à Saint-Yrieix, le 21 avril 2026.
Le Maire, .
Benoît MIÈGE-DECLERCQ {42 Ve =. \
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En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421,5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
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A Saint-Yrieix, le Sd, 122 d S € Re R
Le Maire, CE 2e à
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