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Déliberation - 76 modification de la composition des membres des commissions municipales 163
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 76 modification de la composition des membres des commissions municipales 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
DEL2022_76
DELIBERATIO|
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché le
SR
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_76-DE
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
septembre
2022 Étaient
présents:
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
BETEMPS
Laetitia,
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Érie,
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés
:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MME
Wendy
GHESQUIER M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
5
M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
seen
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
VU
l'article
L 2121-22
du
CGCT
relatif à la constitution
des
commissions
municipales ;
DEL2022_76
du
03
octobre
2022 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
VU
la délibération N° DEL2020_50
du Conseil Municipal en data
N°2" Préteeure le 07/102072 Affiché le
nat
à la constitution
des commissions
municipales
;
1D
:074-217402783-20221003-DEL2022 760€
VU
le
courrier
en
date
du
26
juillet
2022,
de
Mme
Agnieszka
BRACMARD,
conseillère
municipale
de
la
liste
« Thyez
2.0
encore
mieux
demain
»,
portant
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
par
voie
de
fait
de
ses
fonctions
de
membre
des
commissions
:
-
Commission
enfance,
jeunesse
et restauration
collective
-
Commission
petite enfance
-
Commission
action
sociale
-
Syndicat
scolaire
de
Marignier
(suppléant)
-
Conseil
d'administration
CCAS
VU
l’article
L.270
du
Code
électoral
qui
prévoit
que
« /e
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après le dernier élu
est appelé
à remplacer le conseiller municipal
élu sur
cette liste
dont
le siège
devient
vacant pour
quelque
cause
que
ce soit »; qu’en
l'espèce,
il
s’agit d'installer
Madame
Hélène
DAVIGNY
dans
ses fonctions
de conseillère
municipale
;
Le Conseil municipal décide à 28 voix pour
une
voix contre
(M.
GERVAIS)
-
D'INTEGRER
Madame
Hélène
DAVIGNY
au
sein
de
la
commission
«enfance,
jeunesse
et
restauration
collective»,
en
lieu
et
place
de
Madame
Agnieszka
BRACMARD
-_
D'INTEGRER
Madame
Hélène
DAVIGNY
au
sein
de
la commission
« culture
» en
lieu
et place
de Madame
Mariane
PERY
-_
D'INTEGRER
Madame
Corinne
VALETTE
au
sein
de
la commission
« Action
sociale
»
ainsi
qu’au
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
remplacement
de Madame
Agnieszka
BRACMARD
- .
D'INTEGRER
Madame
Catherine
HOEGY
au
sein
de
la commission
« petite
enfance
»
en remplacement
de
Madame
Agnieszka
BRACMARD
-_
D'INTEGRER
Monsieur
Joël
MOUILLE
en
tant
que
suppléant
au
sein
du
syndicat
scolaire
de Marignier
en remplacement
de
Madame
Agnieszka
BRACMARD
-_
D'INTEGRER
Monsieur
Jean-Jacques
GAYET
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
lieu
et place
de
Madame
Hélène
DAVIGNY
DEL2022
76 du 03 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 07/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
07/10/2022
Affiché le
nn
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
nouvelle
composition
des
commission,
.674.217402783.20221003-0EL20?2
76.0
BETEMPS
Laëtitia
BETEMPS
Laëtitia
BETEMPS
Laëtitia
CAIZERGUES
Sylvia
DAVIGNY
Hélène
HOEGY
Catherine
VALETTE
Corinne
ESPANA
Lucie
CAIZERGUES
Sylvia
GHESQUIER
Wendy
HEMISSI
Kaouther
HAMAIDE
Julien
COUDURIER
Éric
HEMISSI
Kaouther
HUOT
Didier
HUOT
Didier
ESPANA
Lucie
PERIER
Marie-Eve
PERY
Mariane
BETEMPS
Laëtitia
HOEGY
Catherine
PERY
Mariane
.|LAVANCHY
Sylvie
MICCOLI
Bruno
LIUZZO
Delphine
VALETTE
Corinne
LIUZZO
Delphine
DAVIGNY
Hélène
MICCOLI
Bruno
ROBERT
Maurice
QUADRIO
Ermine
VALETTE
Corinne
ROBERT
Maurice
VEILLON
Sylvain
BETEMPS
Laëtitia
AMBLARD
Elisabeth
BETEMPS
Laëtitia
Corinne VALETTE
COCHET
Gina
GYSELINCK
Fabrice
HEMISSI
Kaouther
COUDURIER
Nathalie
HOEGY
Catherine
HUOT
Didier
GAYET
Jean-Jacques
PERY
Mariane
MORT
Joséphine
MOUILLE
Joël
LAVANCHY
Sylvie
RICCI
Nadège
CAIZERGUES
Sylvia
LIUZZO
Delphine
WATTIER
Eric
VEILLON
Sylvain
ROBERT
Maurice
ZEMA
Yan
Le
Secrétaire
Le
Maire
ther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
À
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à Compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du
Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
«Certifié exécutoire »
Q
7 OCT.
2022
TÉlrANSNAS
Eau
ti
PA
sn
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le
18.140900
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
servi
DEL2022
76 du 03
octobre
2022 ii