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Procès Verbal - pv cm 25 09 2025 signe
Procès Verbal - PV du 09 avril 2025 signe
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints Salles sur Mer
Procès Verbal - PV 03 09 2020 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09 2020 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Logement,
SALLES 1"
sur
MER
Patrimoine
entre
bleu
et
vert
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2020
Ce
procès
verbal
sera
proposé
à l'adoption
lors
de
la séance
du
prochain
Conseil
Municipal.
SEANCE
ORDINAIRE
DU
03
SEPTEMBRE
2020
Membres
du
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseil
: 19
Commune
de
SALLES
SUR
MER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
SUBRA,
Maire.
Présents
: 16
Présents
:
Mmes
Anne-Laure
BABAULT,
Marie-Annick
GUIMARD,
Nicole
HUET,
Andrée
JOUSSEAUME,
Béatrice
PEREIRA,
Josette
RAIMON,
Laury-Anne
RAULT,
Arlette
ROY,
Chantal
SUBRA,
MM.
Roger
BAZIER,
Nicolas
COSTE,
Eric
DRAPEAU,
Pouvoirs
: 2
Votants 18
LE incois JOUANNAULIT,
Dominique MOREL,
Eric THCKETT,
Gérard VILATTE.
Date
de
Absents
ayant
donné
Pouvoirs
: Mme
Patricia
LEPINE
à M.
Dominique
MOREL
Convocation :
M.
Patrick
RAMOS
à Mme
Josette
RAIMON
28/08/2020
Absent
excusé
: M.
Jean-James
PERLADE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laury-Anne
RAULT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
Laury-Anne
Rault
est désignée
secrétaire
de
séance
+
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06/08/2020.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Vilatte
souhaite
faire
rajouter
une
mention
en
page
2
du
procès-verbal
adressé
à l’ensemble
des
conseillers,
après
la mention
de
l’intervention
de
Madame
Babault,
dans
la délibération
n°1
Composition
des
Commissions
Communales.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
mention
à
rajouter
: « Monsieur
Vilatte
invite
également
Monsieur
Ramos
à adopter
un
ton
moins
agressif et moins
polémique
et à se
limiter
à être
constructif pour
le bien
de
la
Commune
».
Le
procès-verbal
de
la séance
du
06
août
2020
est
adopté
à la majorité
avec
15
voix
pour
et les
3
voix
contre
de
Messieurs
Thickett,
Morel
et le pouvoir
de
Monsieur
Ramos.
Madame
le Maire
procède
ensuite
à l’examen
des
délibérations.
Elle
propose
le
dépôt
sur
table
d’une
délibération
n°4
concernant
la
désignation
des
représentants
de
la
Commune
à la CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
La
proposition
de
dépôt
sur
table
est
acceptée
à l’unanimité.
+
EXAMEN
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°1 Désignation
du
correspondant
défense
de
la Commune
Madame
le
Maire
précise
qu’au
sein
de
chaque
Conseil
Municipal,
il est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région
sur
les
questions
de
défense.
Ce
correspondant
remplit
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Il
a
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
Elle
propose
la
candidature
de
Monsieur
Vilatte. Considérant
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la désignation
du
correspondant
défense
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
Commune
de
Salles
sur
Mer
Monsieur
Gérard
VILATTE.
Délibération
adoptée
à
la
majorité
avec
15
voix pour,
I
abstention
de
Madame
Guimard,
et 2
voix
contre
de Madame
Raimon
et du pouvoir
de Monsieur
Ramos.
DÉLIBÉRATION
N°2 Modification
des
noms
de
la
plaque
du
Monument
aux
Morts
Madame
le
Maire
souligne
l’excellent
travail
de
recherche
effectué
par
les
membres
de
l’association
Au
fil
de
nos
Mémoires
; travail
qui
leur
a
permis
d’écrire
un
nouveau
livre
et
de
mettre
en
lumière
les
erreurs,
omissions
ou
corrections
à apporter
aux
noms
mentionnés
sur
la plaque
du
Monument
aux
Morts.
Elle
précise
que
ces
corrections
pourront
être
réalisées
à moindre
frais,
simplement
en
retournant
les
plaques
actuelles
et
en
les
faisant
regraver
de
l’autre
côté
; elle
donne
lecture
des
modifications
qui
sont
soumises
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Morel
demande
si on
est
sûr
qu’il
n’y a
rien
au
dos
de
ces
plaques
?
Madame
le Maire
précise
que
cela
a été
vérifié
et qu’il
n’y
a aucune
difficulté.
Monsieur
Thickett
souhaite
savoir
si
l’association
qui
propose
ces
modifications
s’est
bien
assurée
au
préalable
de
la moralité
des
personnes
proposées.
Madame
le
Maire
lui
confirme
que
l’association
a tout
vérifié
et
contrôlé
auprès
du
service
des
archives
et
de
l'ONACVG
(Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre).
Madame
Roy
demande
si pour
le
changement
de
prénom
de
Roger
en
Jean
GIGON,
il n’est
pas
possible
de
laisser
les
deux
prénoms
?
Madame
le
Maire
précise
qu’il
n’est
fait
mention
que
d’un
seul
prénom
à
chaque
fois
pour
toutes
les
personnes
inscrites
sur
le
Monument
aux
Morts.
Elle
informe
également
les
Conseillers
qu’il
y
aura
une
cérémonie
particulière
pour
le
11
novembre
dont
elle
leur
reparlera
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
usages
établis
depuis
la
1ère
Guerre
Mondiale,
l’inscription
d’un
nom
sur
le
Monument
aux
Morts
se
justifie
lorsque
le
défunt,
décédé
au
cours
d’une
guerre
ou
d’opérations
assimilées
à
des
campagnes
de
guerre
et éventuellement
titulaire
de
la mention
« Mort
pour
la France
»
et est né
ou
domicilié
en
dernier
lieu
dans
la Commune
considérée.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
des
noms
mentionnés
sur
la plaque
du
Monument
aux
Morts
:
-
Ajouter
4 noms :
o
Edouard
CHOLLET
o
Gaston
ESSARD
o
Camille
GOUSSEAU
o
Maurice
NAUD
-__
Corriger
Î nom:
o
Théophile
BERTONNIER
au
lieu
et place
de
Théophile
BRETONNIER
-
Retirer
Î nom:
o
Roger
GIGON
qui
est
en
fait
la même
personne
que
Jean
GIGON
-_
Distinguer
les
morts
de
la Guerre
d’Indochine,
des
morts
de
la 2nde
Guerre
Mondiale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
accepte
de
faire
procéder
à
la
modification
des
noms
mentionnés
sur
la
plaque
du
Monument
aux
morts
:
Ajout
de
4 noms :
o
Edouard
CHOLLET
o
Gaston
ESSARD
o
Camille
GOUSSEAU
o
Maurice
NAUD
Correction
d’un
nom :
o
Théophile
BERTONNIER
au
lieu
et place
de
Théophile
BRETONNIER
Retrait
d’un
nom
:
o
Roger
GIGON
qui
est
en
fait la même
personne
que
Jean
GIGON
Distinction
des
morts
de
la Guerre
d’Indochine,
des
morts
de
la 2nde
Guerre
Mondiale
-
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Délibération
adoptée
à l’unanimité
avec
18
voix pour. DÉLIBÉRATION
N°3
: Vente
d’une
partie
de
la parcelle
AE119
rue
du
Puits
Madame
le Maire
explique
la situation
très
conflictuelle
entre
l’agence
de
la Place
de
la Liberté
(représentée
par
M.
Verbeke)
et
les
futurs
propriétaires
de
la maison
sise
derrière
notre
logement
communal
du
2
rue
du
Puits.
À
l’origine
de
la
création
de
l’agence,
le
permis
de
construire
avait
été
accordé
par
l’ancienne
municipalité
à la condition
qu’il
soit
créé
deux
places
de
stationnement
sur
la parcelle
donnant
sur
la rue
du
Puits.
Or,
une
de
ces
places
de
stationnement
a
été
positionnée
devant
l’entrée
du
garage
des
futurs
propriétaires
rendant
difficile
l’accès
à
leur
propriété.
La
Commune
propose
donc
de
céder
une
partie
du
fond
du
jardin
du
logement
communal
à
M.
Verbeke
ou/et
sa
société
afin
d’y
déplacer
la
place
de
stationnement
litigieuse.
Monsieur
Thickett
demande
si par
conséquent
la parcelle
de
la nouvelle
construction
est
enclavée
?
Madame
le Maire
lui répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Drapeau
demande
quelle
partie
de jardin
sera
conservée
pour
les
locataires
?
Monsieur
Morel
précise
qu’il
restera
entre
50
et
60m2
et
que
par
chance,
la
partie
de
parcelle
à
céder
est
située
au
fond
du jardin,
derrière
un
arbre
qui
pourra
être
conservé.
La
vente
se
fera
au
prix
de
293€/m2.
Ce
prix
a été
retenu
car
il s’agit
du
prix
auquel
l’agence
a vendu
le
terrain
aux
futurs
propriétaires
; la parcelle
cédée
étant
constructible,
il y
a lieu
de
retenir
le
même
prix
de
vente.
Il
souligne
que
pour
le
moment,
M.
Verbeke
n’a pas
donné
son
accord
pour
ce
montant.
Madame
le Maire
précise
également
que
d’autres
contraintes
seront
imposées
à l’acheteur
pour
valider
cette
cession
(prise
en
charge
de
tous
les
frais
de
bornage,
travaux.….).
Monsieur
Jouannault
trouve
que
le prix
est un
peu
élevé.
Monsieur
Morel
répond
qu’il
s’agit
des
prix
actuels
du
centre
bourg.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
débloquer
une
situation
conflictuelle
entre
un
constructeur
de
maison
et
ses
futurs
propriétaires,
la
Commune
propose
de
vendre
une
partie
de
sa
parcelle
AE119
sise
rue
du
Puits
sur
une
largeur
de
3m
par
5
m
de
profondeur,
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
dont
la place
originelle
pose
problème
pour
l’accès
des
nouveaux
propriétaires
Cette
partie
de
parcelle
constructible
constitue
l’extrémité
du
jardin
du
logement
dont
la
Commune
est
propriétaire
au
2 rue
du
Puits.
La
Commune
propose
de
vendre
cette
partie
de
parcelle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
de
vendre
une
partie
de
la parcelle
AET19
d’environ
3m
X
5m
à M.
et/ou
Mme
VERBEKE,
et/ou
la
SCI
SESAM
ou
toute
société
qui
lui
serait
substituée
;
Précise
que
cette
parcelle
sera
vendue
au
tarif de
293€
/m2
;
Précise
que
l’acquéreur
devra
faire
réaliser
à
ses
frais
un
mur
enduit
afin
de
délimiter
sa
place
de
stationnement
et
que
celle-ci
ne
soit
pas
visible
du
jardin
du
logement
dont
l’acquéreur
devra
également
faire
reprendre
à ses
frais
la clôture
;
Précise
que
tous
les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur
(bornage,
notaire,
travaux...) ;
Précise
que
cette
parcelle
ne
pourra
être
revendue
pour
des
fins
de
construction,
elle
devra
demeurer
à
vocation
de
stationnement
afin
de
garantir
le nombre
de
places
de
stationnement
du
permis
initial
;
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
avec
18
voix pour.
DÉLIBÉRATION
N°4:
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Il est précisé
que
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est une
commission
siégeant
au
sein
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Rochelle
ayant
pour
rôle
d’effectuer
de
manière
objective
les
calculs,
dépenses-recettes,
liés
notamment
aux
transferts
de
compétences
des
communes
membres
vers
la
CDA
de
La
Rochelle
et
inversement
et
d’ajuster
en
conséquence
l’ensemble
des
dotations
des
communes
membres
(attribution
de
compensation,
dotation
de
solidarité
communautaire).
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
au
sein
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
La
Rochelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
d’Agglomération
de
La
Rochelle :
3 -
Madame
Chantal
SUBRA,
représentante
titulaire
-
Monsieur
Gérard
VILATTE,
représentant
suppléant
Délibération
adoptée
à l’unanimité
avec
18
voix pour.
Questions
/ Informations
diverses
:
"n
Madame
le Maire
rappelle
que
le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
1%
octobre
2020.
“Elle
rappelle
que
tous
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
du
service
eau
potable
pour
l’année
2019.
Madame
Guimard
souligne
qu’elle
a pu
y lire
qu’il
y avait
du
chlore
à Salles
sur
Mer.
Madame
le Maire
précise
que
cela
est le cas
dans
beaucoup
de
Communes
et espère
que
le rapport
de
2020
fera
apparaitre
de
meilleurs
résultats.
Monsieur
Morel
ajoute
qu’il
interrogera
malgré
tous
les
services
de
l’eau
sur
ce
point.
"
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
dispositions
prises
actuellement
sur
l’accès
des
salles
aux
associations
pour
leurs
activités.
Elle
donne
lecture
des
deux
courriels
adressés
à l’ensemble
des
associations
concernées
par
les
mises
à
disposition
de
salles
communales.
La
réouverture
des
salles
est
désormais
possible
mais
sous
conditions
et
précise
que
Madame
Béatrice
Pereira
est
en
liaison
avec
toutes
les
associations.
Un
protocole
sanitaire
a été
demandé
à chaque
association
afin
de
leur permettre
de
réutiliser
les
salles.
Madame
Guimard
demande
si un
nombre
minimum
d’adhérents
a été
fixé
ou
si la Mairie
impose
des
quotas. Madame
le
Maire
répond
qu’il
appartient
à
chaque
association
de
proposer
son
protocole
avec
son
nombre
d’adhérents
et
que
la
désinfection
doit
être
réalisée
par
chaque
association,
la
Mairie
ne
pouvant
affecter
du
personnel
pour
cette
mission.
L’objectif premier
est la reprise
des
associations.
Madame
Guimard
demande
ce
qu’il
en
est pour
la poterie.
Madame
le
Maire
précise
effectivement
que
toutes
les
salles
situées
dans
l’école
ou
ayant
un
accès
sur
celle-ci
demeurent
fermées,
dont
celle
de
la
poterie.
Seuls
les
enfants,
les
enseignants,
les
élus
et
les personnels
communaux
peuvent
pénétrer
dans
les
cours
ou
les
bâtiments
scolaires.
Madame
Guimard
trouve
cela
tout
à fait normal.
Madame
le
Maire
accepte
de
donner
la
parole
à
Messieurs
Desbordes
et
Martin,
présents
dans
le
public,
au
titre
du
Foyer
rural.
Ils
demandent
si
la
présence
d’un
enseignant
au
sein
de
l’atelier
poterie
lui permettrait
d’accéder
au
four
situé
dans
l’école.
Madame
le
Maire
comprend
la
situation
de
la poterie
mais
maintient
que
l’accès
à leurs
locaux
n’est
pas
rouvert.
Le
cyber
atelier
et les
peintres
sallésiens
ne
peuvent
pas
non
plus
reprendre.
Elle
précise
que
même
l’accompagnement
aux
leçons
ne
souhaite
pas
reprendre
pour
le moment.
Elle
espère
sincèrement
que
cette
situation
ne
perdure
pas.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
Madame
le Maire
clôt
la séance
à
18h40.
Fait
à
Salles
sur
Mer,
le
14/09/2020.
La
Secrétaire
de
Séance
Laury-Anne
RAULT