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Procès Verbal - PV 11032021 modifie signe
Procès Verbal - PV election Maire et Adjoints Salles sur Mer
Compte-Rendu - 2022 10 20 Reunion quartier Pierre du 19 10 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Procès Verbal - PV 01 10 2020 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 10 2020 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SALLES sur
MER
Patrimoine
entre
bleu
et
vert
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
OCTOBRE
2020
Ce
procès
verbal
sera
proposé
à l’adoption
lors
de
la
séance
du
prochain
Conseil
Municipal.
SEANCE
ORDINAIRE
DU
1‘"OCTOBRE
2020
Membres
du
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseil
: 19
Commune
de
SALLES
SUR
MER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
SUBRA,
Maire.
Présents
: 16
Présents
:
Mmes
BABAULT
Anne-Laure,
HUET
Nicole,
JOUSSEAUME
Andrée,
LEPINE
Patricia,
PEREIRA
Béatrice,
RAIMON
Josette,
RAULT
Laury-Anne,
ROY
Arlette,
SUBRA
Chantal,
MM.
BAZIER
Roger,
COSTE
Nicolas,
DRAPEAU
Eric
(à
Pouvoirs
: 2
Yonisse
partir
de
la
délibération
n°1),
MOREL
Dominique,
RAMOS
Patrick,
THICKETT
Eric,
Date
de
VILATTE
Gérard.
Convocation:
Absents
ayant
donné
Pouvoirs
: Mme
GUIMARD
à Mme
RAIMON
24/09/2020
M.
JOUANNAULT
à M.
MOREL
Absent
excusé
: M.
PERLADE
Jean-James
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAULT
Laury-Anne
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18h00.
Laury-Anne
Rault
est désignée
secrétaire
de
séance
+
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03/09/2020.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
03
septembre
2020
est
adopté
à l’unanimité
avec
17
voix
pour.
Monsieur
Ramos
souhaite
revenir
sur
l’adoption
du
dernier
procès-verbal
du
06/08/2020.
Madame
le Maire
précise
que
ce procès-verbal
a été
adopté
et qu’il
n’y
a pas
lieu
de
revenir
sur
ce
sujet.
Monsieur
Ramos
insiste
en
précisant
que
selon
lui
la mention
rajoutée
par
Monsieur
Vilatte,
qu’il
remercie
pour
cet
ajout,
est
illégale
et tombe
sous
le
coup
de
l’article
441-4
du
Code
Pénal
dont
il donne
lecture
car
il
estime
qu’on
ne
peut
pas
modifier
un
procès-verbal.
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
dont
il est
question
a justement
été
soumis
pour
approbation
au
Conseil
Municipal
et que
lors
de
celui-ci,
une
adjonction
a été
proposée
et validée
à la majorité
des
voix.
Le
procès-verbal
a été
adopté
dans
les règles
donc
le sujet
est désormais
clôt.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’elle
a prises
au
titre
des
délégations
qu’elle
a reçu
du
Conseil
Municipal.
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
((L2122-22
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES)
o
Elagage,
abattage
et
taille
du
camping
par
l’entreprise
Boïnot
Christian
pour
un
montant
de
6.777€
HT,
8.132,40€
TTC.
o
Contrat
de
location
longue
durée
de
vélos
Velo
pour
1 mois
avec
la RTCR
pour
un
montant
de
650€
TTC.
o
Fourniture,
gravure
et pose
de
plaques
au
Monument
aux
Morts
par
l’entreprise
Art
en
Ciel
Gravures
pour
un
montant
de
2.632€
TTC. o
Fourniture
et pose
de
sol
souple
en Mairie
par
l’entreprise
Saint
Maclou
pour
un
montant
de
1.650.11€
HT,
1.980,14€
TTC.
o
Fourniture
et
pose
de
sol
souple
en
Maternelle
par
l’entreprise
Saint
Maclou
pour
un
montant
de
9,131,42€
HT,
10.957,71€
TTC.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l’intégralité
du
jugement
rendu
par
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
le
15/09/2020
concernant
le recours
déposé
par
la liste de Monsieur
Ramos
visant
à
faire
annuler
le
2"4
tour
des
élections
municipales
du
28/06/2020
et
qu’elle
vient
de
recevoir
de
jeudi
1%
octobre
2020.
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
POITIERS
N° 2001805
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
M.
Patrick
RAMOS
et autres
AU
NOM
DU
PEUPLE
FRANÇAIS
Élections
municipales
de
Salles-sur-Mer
Le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
Mme
Romane
Bréjeon
Rapporteur
(3%
Chambre)
Mme
Maric
Brunet
Rappotteur
publie
Audience
du
15 septembre
2020
Lecture
du
29
septembre
2020
28-04 C
Vu
la procédure
suivante
:
Par
une
protestalion,
enregistrée
Le
2 juillet
2020,
et
un
mémoire
en
production
de
Pièces,
enrepisiré
ke 8 juillet
2029,
M.
Patrick
Ramos
demande
au
tribunal
d'annuler
Le second
tour
du
scrutin
qui
s'est
déroulé
le
28
juin
2020
en
vue
de
la
désignation
des
conseillers
municipaux
de
la commune
de Salles-sur-Mer,
Il soutient
que
:
- la
liste
concurrente
« Salle-sur-Mer,
l'avenir
autrèment
s
a
débuté
la
campagne
électorale
avant
l'ouverture
de
cclle-ci
à
lu
date
fixée
au
15
juin
2020
et
le
non-respect
des
dates
de
campagne
électorale
a êté de nature
à altérer
la sincérité
du
scrutin
;
-
Mme
Guillebaud-Subra,
en
qualité
de
tête
de
la
liste
« Salle-sur-Mer,
l'avenir
autrement
»,
était
présente
physiquement
tous
les
mercredis
matin,
durant
la
période
de
confinement
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19,
afin
de
distribucr
des
masques
non
homologués
aux
habitants
de
la
commune
et
a,
de
celte
manière,
provoqué
des
rassemblements
coniraires
aux
normes
sanitaires
en
vigueur,
Par
un
mémoire
en
défense,
enregistré
le
28
juillet
2020,
Mme
Chantal
Guillebaud,
M.
Dominique
Morel,
Mme
Arlette
Roy,
M.
Gérard
Vilatte,
Mme
Béatrice
Pereira,
M.
Roger
Bazier,
Mme
Patricia
Lepine,
M.
François
Jouannault,
Mme
Laury-Anne
Rault,
M.
Eric
Thickett,
Mme
Anne-Laure
Babault,
M,
Nicolas
Coste,
Mme
Andrée
Jousseaume,
M.
Eric
Drapeau
et
Mme
Nicole
Huet,
représentés
par
la
SELARL
Occanis
Avocats,
concluent
au
rejet
de
Ja requête
et à ce
que
Ja
somme
de
2 500
euros
soit
mise
à la charge
du
prolestataire
sur
le fondement
de
l’article
L,
7611
du
code
de justice
administrative, Ils soutiennent
que
:
-
Ja
requête
est
recevable
dés
lors
que
le
protestataire,
qui
ne
démontre
pas
sa
qualité
d'électeur,
n'a
pas
qualité
pour
agir
;
- La requête
est
inauffisamment
motivés
:
- lus moyens
de la requête
ne
sont
pas
fondés,
Un
mémoire
en
production
de
piéces
n été
enregislré
le
&
août
2020
pour
Le
copie
de
Mine
Guillebaud
et
autres
et
n'a
pas
été
communiqué.
Vu
les
autres
pièces
du
dossier.
Vu: - Le code
cicctoral
:
- ke code
dé justice
administrative.
Les
parties
ont
été
réguliérement
averties
du
jour
de
l'audience,
Ont
été
entendus
au
cours
de
audience
publique
:
- le
rapport
de
Mme
Bréjenn,
- et
lus
conelusions
de
Mme
Brunet,
rapporteur
public.
Considérant
ce
qui
suit
:
1.
À
l'issue
du
second
taur
de
l'élection
municipale
qui
s'est
déroulé
1e
28
juin
2020
dans
la
commune
de
Salles-sur-
Mer
(Charente-Maritime},
comptant
plus
de
1000
habitants,
quinze
candidats
de
la
liste
« Salles-sur-Mer
l'avenir
autrement
»,
menée
par
Mine
Gui
Ilebaud
ont
été
élus
ainsi
que
quatre
candidats
figurant
sur
la
liste
« Bién
vivre
demain
à Salles-sur-
Mer»
conduite
par
M.
Ramos,
Ce
dernier
demande
l'annulation
des
résultuts
dé
cette
élection.
2,
Hn‘appartient
pas
au
juge
de
l'élection
de
sanctionner
toute
irrépularité
ayant
pu
entacher
le
déroulement
d'une
campagne
électorale,
mais
seulement
d'apprécier
si
cette
régularité
a
été
de
nature
à
affecter
la
sincérité
du
scrutin
et,
par
suite,
la
validité
des
résultats
proclamés, 4,
Aux
termes
de
l'article
KR,
26
du
code
électoral
!«
Le
ccnpague
électorale
est
ouverte
à
partir
du
denvième
lundi
qui
précède
le
date
du
sérutin
et
prend
fin
lé
veille
du
sorutin
à
minuit.
En
vas
de
second
tour,
la
campagne
électorale
est
ouverte
le
lendemain
dit
prenier
tour
et
prend
fin
la
veille
du
serutin
à minuit,
%.
4,
En
premier
lieu,
si
comme
le
fait
valoir
M.
Ramos,
Mme
Guillebaud
a
publié
des
messages
par
la
voie
des
réseaux
sociaux,
a procédé
à La
diffusion
de
tracts
de
propagande
ainsi
qu'à
du
démarchage
préalablement
à
l'ouverture
de
la
curipagne
électorale,
fixée,
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
26
du
code
élecioral,
au
ES
juin
2020,
ces
dispositions
n'onl
toutefois
pas
pour
objet
né
sauraient
légalement
avoir
pour
effet
d'interdire
toute
diffusion
de
documents
de
propagande
avant
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
alors,
au
demeurant,
qu'il
n'est
pas
allégué
ni
même
démontré
que
ces
tracts
ét
ces publications,
notamment
sur
Île
site
internet
de
La
liste
concernée,
auraient
lait
l'objet
d'une
diffusion
de
grande
ampleur
auprès
des
électeuts
de
la
connnune,
En
outre,
eu
égard
aux
contenus
des
publications
et
tracts
en
cause,
bien
que
la
publication
en
date
du
12
juin
2020
comporte
dos
éritiques,
au
demeurant
générales,
à
l'encontre
des
listes
concurrentes,
et
aux
dates
auxquelles
118
ont
ËLÉ
diffusés,
ceux-ci
ne
peuvent
être
regardés
comme
excédunt
le
cadre
de
la propagande
électorale
ni comme
constitutifs
d'une
manœuvre
de
nature
à altérer
la
sincérité
du
serutin.
Le
prief tiré
de
La méconnaissance
de
la
dale
d'ouvérture
de
la
période
de
campagne
électorale
doit
donc
être écarté.
5,
En
secand
lieu,
Le
protestataire
fait
grief
à
Mme
Guillebaud
d'avoir
procédé
à
Ta
distribution
de
masques
sur
le marché
de
la commune
de
Salles-sur-Mer
durant
la période
de
confinement
ef ce,
en
méconnaissance
des
règles
applicables
aux
déplacements,
Toutefois,
la
distribution
de
masques
sur
lé
marché
par
la
candidate
en
tête
de
la
liste
« Salles-sur-Mor
l'avenir
autrement
»,
produits
au
demeurant
par
un
collectif de
couturiéres
étranger
aux
listes
candidates
aux
présentes
élections,
ne
peut
être
regardée,
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
cnine
une
manœuvre
de
nature
à fire
pression
sur
les
électeurs
n1
à altérer
la
sincérité
du
scrutin,
6.
Il résulte
de
ce qui
précede
que
la protestation
de
M.
Ramos
dait
être rejetée,
sans
qu'il
soit
bésoin
de
se prononcer
sur les
fins de non-recevoir
opposées
en défense.
7,
Hn'y
a
pas
lieu,
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
de
faire
droit
à
l&
demande
présentée
par
les
délendeurs
sur
Le
fondement
de
l’article
L,
761-1
du
code
de
justice
administrative,
DÉCIDE:
Articte
er:
La
protestation
de
M.
Ramos
est
rejetée,
Auticlé
2:
Les
conclusions
présentées
par
Mme
Guwllchaud
et
autres
sur
le
fondement
de l'article
L.
761-1
du
code
de justice
administrative
sont
rejéiées.
Atticle
3:
Le
présent
jugement
sera
notifié
à
M,
Patrick
Ramos,
à
Mme
Chantal
Guillebaud
et à la commune
de
Salles-sui-Mer.
Capie
en
sera
adressée
au préfet
de
la Charente-Maritime.
Délibéré
après
l'audience
du
1
septembre
2020,
à laquelle
siégealent
:
Minc
Bruston,
présidente,
M.
Lavaïle,
premier
conseiller,
Mine
Bréjéon,
conseiller.
Madame
le Maire
fait part
aux
Conseillers
élus
de
sa liste
de
sa satisfaction
qu’elle
partage
avec
eux.
Arrivée
de
Monsieur
Eric
DRAPEAU.
Madame
le Maire
procède
ensuite
à l’examen
des
délibérations. +
EXAMEN
DES
DELIBLERATIONS
DELIBERATION
N°1
Création
d’une
régie
d’avance
«
moyens
généraux
»
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
faciliter
certains
petits
achats
et
pouvoir
bénéficier
de
tarifs
attractifs
proposés
par
certains
sites
d’achat
en
ligne,
la
Commune
souhaite
disposer
d’une
carte
bancaire
uniquement
pour
les dépenses
suivantes
dont
elle
donne
lecture :
1) Frais
de
voyage
et déplacements
2) Dépenses
de
matériel
de
fonctionnement
(maximum
500€
par
transaction)
3) Annonces
et insertions
4)
Prestations
internet
(maximum
500€
par transaction)
5) Amendes 6) Annonces
publicitaires
Afin
de
faciliter
certains
petits
achats
(maximum
500€
par
prestations)
de
la
Commune
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement,
il est nécessaire
de
créer une
régie
d’avance.
Cette
régie
d'avance
permettra
à
la
Commune
de
disposer
d’une
carte
bancaire
pour
effectuer
certaines
dépenses
de
fonctionnement
sur
internet
et pouvoir
notamment
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
ou
effectuer
de petits
retraits
d’espèces
pour
des
dépenses
courantes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
une
régie
d’avance
« moyens
généraux
»
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce dossier.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
avec
18
voix pour.
Monsieur
Thickett
insiste
sur
le
fait
que
si
une
amende
est
reçue
par
la
Commune
pour
le
compte
d’un
conseiller
municipal,
la
Commune
ne
doit
en
aucun
cas
la
régler;
chacun
doit
être
responsable
de
sa
conduite. Madame
le Maire
est parfaitement
d’accord
avec
cette
intervention.
DÉLIBÉRATION
N°2 Désignation
des
délégués
au
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
(G.C.S.MLS)
« Part’ages
»
Le
GCSMS
«Part’ages
»,
de
maintien
à
domicile
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
a
été
créé
par
la
signature
d’une
convention
constitutive,
dans
le
but
de
maintenir
un
service
public
de
qualité
pouvant
notamment
intervenir
auprès
des
publics
les plus
vulnérables
et assurer
les
prises
en
charge
les
plus
complexes
ainsi
que
les
difficultés
structurelles
et conjoncturelles
du
secteur
de
l’aide
à domicile.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
appaïtient
à
chaque
entité
(Commune
ou
CCAS)
membre
du
groupement
de
coopération
de
désigner
deux
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
à
Assemblée
Générale
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Désigne
:
e
Mme
Arlette
ROY
comme
représentante
titulaire
de
la Commune
de
Salles
sur Mer
e
Mme
Béatrice
PEREIRA
comme
représentante
suppléante
de
la Commune
de
Salles
sur Mer
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
adoptée
à la majorité
avec
17 voix pour
et 1 voix
contre
de Monsieur
Ramos.
DÉLIBÉRATION
N°3
Nomination
d’un
porte-drapeau
de
la
Commune
de
Salles
sur
Mer
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Léon-Henri
est
le
porte-drapeau
de
la
FNACA.
Monsieur
Ramos
est aussi
porte-drapeau
depuis
de
nombreuses
années
et elle
l’en remercie.
Elle
précise
que
l’objet
de
cette
délibération
n’est
absolument
pas
de
retirer
le
titre
de
porte-drapeau
à
Monsieur
Ramos
mais
qu’il
s’agit
de
désigner
officiellement
un
porte-drapeau
pour
la
Commune
de
Salles
sur Mer
et de
faire
bénéficier
également
de
cet honneur
une
autre
personne
de
la Commune.
C’est
une
fonction
qui
s’exerce
avec
honneur
et
dignité
et
elle
souhaite
qu’une
autre
personne
puisse
également
avoir
cet
honneur.
Monsieur
Ramos
donne
lecture
du
sms
qu’il
a reçu
de
Madame
le
Maire
l’informant
de
son
intention
de
proposer
un
autre
porte-drapeau.
Il
précise
qu’il
n’est
absolument
pas
démissionnaire
de
cette
fonction
et 5 qu’il
est
déjà
le
porte-drapeau
de
la
Commune.
Il
a
été
nommé
par
Monsieur
Foucher,
Maire
de
2008
à
2014,
qu’il
a le
diplôme
de
porte-drapeau
et
qu’il
a toujours
rempli
cette
fonction
avec
honneur
et
dignité.
Il
a pris
contact
avec
les
services
de
la
Préfecture
qui
lui
ont
assuré
qu’on
ne
pouvait
pas
lui
retirer
ce
titre.
Madame
le
Maire
insiste
sur
le
fait
qu’il
ne
s’agit
pas
du
tout
de
lui
retirer
le
titre
de
porte-drapeau
mais
simplement
d’en
faire
bénéficier
une
personne
supplémentaire
également
méritante.
Elle
a
également
pris
contact
avec
les
services
de
la
Préfecture
qui
ont
confirmé
qu’une
Commune
pouvait
nommer
autant
de
porte-drapeau
qu’elle
le
souhaitait.
Elle
précise
également
que
si
Monsieur
Foucher,
ancien
Maire,
avait
nommé
porte-drapeau,
il
n’y
a pas
eu
de
délibérations
en
ce
sens
au
sein
du
Conseil
Municipal
;peu
importe
la
nomination
de
Monsieur
Ramos,
la
Commune
peut
nommer
autant
de
porte-drapeau
que
souhaité,
Monsieur
Ramos
demande
le
report
du
vote
de
cette
délibération.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
n°y
a pas
lieu
de
reporter
cette
délibération.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
l’honneur
de
devenir
porte-drapeau
de
la
Commune
à un
habitant
de
Salles
sur
Mer
de
longue
date,
Monsieur
André
Barrau,
ancien
combattant
reconnu
par
la
Nation.
Monsieur
Barrau
porte
le
drapeau
depuis
de
nombreuses
années
également
aux
commémorations
de
Châtelaillon-Plage
et
il
a porté
le
drapeau
de
notre
Commune
sur
les
Champs
Elysée,
il
est
parfaitement
légitime
a occupé
cette
fonction.
Monsieur
Ramos
ne
souhaite
pas
juger
ce
candidat
et
souhaite
que
le
titre
de
porte-drapeau
soit
donné
à un
autre
membre
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
pour
que
le
porte-drapeau
soit
un
conseiller
municipal
et
procède
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mission
d’un
porte-drapeau
est
absolument
essentielle
à
la
perpétuation
de
la
mémoire
de
ceux
qui
ont
risqué
ou
donné
leur
vie
pour
notre
pays
et
ses
valeurs,
ou
qui
ont
souffert
au
nom
d’une
cruelle
négation
de
ces
dernières.
Un
porte-drapeau
peut
être
nommé
par
la
Commune
pour
porter
le
drapeau
de
la
ville
ou
par
une
association
(FNACA...)
pour
porter
le
drapeau
de
l’association.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
nommer
Monsieur
André
BARRAU
comme
porte-drapeau
de
la
Commune
de
Salles
sur
Mer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
nommer
Monsieur
André
BARRAU
comme
porte-
drapeau
de
la
Commune
de
Salles
sur
Mer
pour
qu’il
participe
aux
commémorations
et
cérémonies
du
Souvenir. Délibération
adoptée
à la
majorité
avec
16
voix
pour,
I
abstention
de
Monsieur
Ramos
ef
1
voix
contre
du
pouvoir
de
Mme
Guimard.
Questions
/ Informations
diverses
:
“Le
prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
le jeudi
5 novembre
2020
à 18h.
x
Point
de
situation
du
local
épicerie
: Monsieur
Morel
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
dette
du
VIVAL
au
21/09/2020
s'élève
à
7404€.
Le
bail
commercial
est
désormais
résilié
et
la
Mairie
a
récupéré
les
clefs
le
15/09/2020,
jour
de
la vente
aux
enchères.
Il précise
qu’un
projet
est
à l’étude
pour
une
remise
en
état
des
locaux
mais
pas
à
vocation
commerciale
car
le
commerce
en
centre
bourg
arrive
à épuisement.
Monsieur
Ramos
précise
que
le
VIVAL
fonctionnait
très
bien
avant
l’arrivée
de
Monsieur
Picart
dont
il
souligne
l’incompétence.
Pour
lui,
ce
commerce
est
viable
si
la
personne
qui
le
tient
est
commerçant. Madame
le
Maire
souligne
que
le
commerce
en
centre
bourg
fonctionnait
à
l’époque
mais
que
l’environnement
général
a changé.
Monsieur
Morel
rajoute
que
le centre
bourg
est à un
tournant
et n’est plus
attractif.
"Prochaines
manifestations
:
o
Cérémonie
du
11
novembre
: Madame
le
Maire
précise
que
les
plaques
du
monument
aux
morts
vont
finalement
être
changées
car
le
coût
est
moins
élevé
pour
des
plaques
neuves.
Lors
de
la
cérémonie,
les
nouvelles
plaques
seront
dévoilées.
Elle
rappelle
que
la
modification
de
ces
plaques
a
été
permise
grâce
au
magnifique
travail
de
recherches
et
la
rédaction
d’un
nouveau
livre
par
l’équipe
de
5
personnes
de
l’association
Au
fil
de
nos
mémoires.
o
Marché
de
Noël
samedi
5 et dimanche
6
décembre
2020
: Madame
Roy
précise
que
le projet
avance
bien
mais
qu’il
demeure
conditionné
à l’évolution
de
la COVID19
sur
notre
territoire.
6 Cependant
tout
a
été
prévu
en
cas
d’annulation
pour
ne
pas
avoir
de
frais
; soit
il y
aura
un
report
des
prestations,
soit celles-ci
seront
purement
annulées
sans
indemnité.
"
Bulletin
municipal
: Monsieur
Bazier
précise
que
l’objectif
est
de
refondre
le bulletin
actuel
pour
le
redynamiser.
La
prochaine
parution
du
bulletin
se
fera
deuxième
quinzaine
d’octobre
; une
nouvelle
lettre
du
Panzay
sortira
fin
novembre/début
décembre.
Il
remercie
la
participation
au
sein
des
services
administratifs
de
Marie
Chaigneau
et
de
Sandrine
Guillas,
stagiaire.
Un
appel
d’offre
a été
passé
pour
retenir
la
meilleure
entreprise
pour
l’édition
de
ces
documents,
tant
sur
des
conditions
tarifaires
qu’opérationnelles
de
réalisation.
Il rappelle
que
la réalisation
d’un
bulletin
ou
d’une
lettre
d’information
est
le
fruit
de
la
participation
et
de
l’expression
de
chacun
des
acteurs
concernés.
Il
souhaite
embellir
la Commune
dans
sa forme
et ses
lectures.
”
Démocratie
participative
: Monsieur
Bazier
souligne
que
c’est
un
sujet
qui
lui
tient
cœur
et dont
il a
délégation.
La
démocratie
participative
ne
peut
être
que
le
fruit
d’un
travail
d’équipe.
Le
premier
échange
modeste
sur
ce thème
est le sondage
réalisé
auprès
des
parents
d’élèves
concernant
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Les
résultats
(70
réponses
sur
190
enfants)
constitueront
un
appui
pour
une
prise
de
décision
du
Conseil
Municipal.
Il y a deux
autres
projets
en cours
:
o
La
parution
prochaine
d’un
sondage
auprès
des
Sallésiens
et Sallésiennes
pour
identifier
leurs
pratiques
et
habitudes
commerciales,
afin
de
trouver
la
ou
les
meilleures
solutions
pour
un
futur pôle
commercial.
o
L'élaboration
d’une
charte
architecturale
et
paysagère.
Sous
l’égide
de
la
Commission
Environnement,
un
groupe
de
travail
sera
constitué
début
2021
avec
certainement
la mise
en
place
d’un
comité
participatif.
Il rappelle
que
dans
tous
les
cas,
le
Conseil
Municipal
restera
seul
décisionnaire.
n
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’arrêté
pris par
le Préfet
de
la Charente
Maritime,
le 30/09/2020,
portant
obligation
du port
du
masque
de
protection
sur
Salles
sur Mer
à compter
du
1%
octobre
pour
les secteurs
suivants
:
o
Abords
des
écoles
(parking
maternelle,
place
de
la Mairie,
parking
élémentaire)
o
Centre
bourg
(place
de
la Liberté)
o
Parking
d’Intermarché
aux
Bonneveaux
u
Madame
Raimon,
au
nom
de
l’association
des
Peintres
Sallésiens,
souhaite
remercier
le
Conseil
Municipal
pour
le
changement
des
tables
à
la
salle
du
Parc,
permettant
un
maniement
plus
facile
pour
les ateliers
mis
en place.
“Monsieur
Ramos
attire
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
le problème
des
camions
et de
la vitesse
excessive
de
certains
automobilistes
sur
la Commune.
Madame
le Maire
souligne
qu’effectivement
la vitesse
est un
problème
mais
qu’il
n’est
pas
propre
à
Salles
sur
Mer.
. Un
radar
pédagogique
a
été
installé
afin
de
faire
ralentir
les
automobilistes
et
de
pouvoir
utiliser les
données
recueillies
pour
trouver
des
solutions.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
Madame
le Maire
clôt la séance
à 18h56.
La
Secrétaire
de Séance
Laury-Anne
RAULT