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Procès Verbal - pv Administratif cm 05 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Administratif cm 05 04 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2019
PROCES-VERBAL
ADMINISTRATIF
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
5
avril
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
28
mars
2019,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BOUDELIER,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Laurent
BOUDELIER,
Maire,
Mme
Valérie
VECCHI,
Mme
Monique
MOIZEAU,
Mme
Françoise
SIMON,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Sandrine
AVRILLA,
M.
Frédéric
MICHON,
Mme
Josette
VIAUD,
M.
Sylvain
DALICHAMPT,
M.
Fabien
COUTOUIS,
Mme
Emmanuelle
PRAUD,
Mme
Marie-Alice
CLOAREC,
M.
Jean-Marc
CANTIN,
Mme
Cécile
BRASSEUR,
Mme
Marie-Françoise
BEAUFON,
Mme
Anne
SCHINDLER,
Mme
Armelle
FOUBERT,
Mme
Amélie
PETITHOMME,
M.
Christian
POCHIC,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
M.
Bruno
PARADIS,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Jean-Pierre
SEPHANO,
Mme
Jocelyne
HERMENIER,
Mme
Evelyne
BOUILLON,
Mme
Catherine
FLORENCE.
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Anita
GILBERT
à
Mme
Valérie
VECCHI,
Adjointe
- Mme
Odile
RULLEAU
à
Madame
Monique
MOIZEAU,
Adjointe
- M.
Lionel
GOISEAU,
Adjoint
à
M.
Sylvain
DALICHAMPT,
Adjoint
- M.
Samuel
GIRARD
à
M.
Fabien
COUTHOUIS
- M.
Karl
SIMLER
à
M.
Laurent
BOUDELIER,
Maire
- M.
Jean-Pierre
COSTES
à
Mme
Evelyne
BOUILLON
Absent-excusé
: M.
Daniel
DUMAS
Mme
Amélie
PETITHOMME
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
26
Nombre
de
Conseillers
votants :
32
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
Conseil
Municipal
Séance
du
5
avril
2019
à
19h00
Procès-verbal
administratif
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8 février
2019
:le
Conseil
municipal
l'approuve
à
l'unanimité.
DEL-2019-020
- Coopération
intercommunale
- Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'étude
«
profils
de
vulnérabilité
des
sites
de
pêche
à
pied
».
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
le
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
de
baignade
fait
partie
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
littoral
de
la
Communauté
de
communes
présente
des
usages
dépendant
d'une
bonne
qualité
bactériologique,
en
particulier
la
baignade
et
la
pêche
à
pied
de
loisirs.
Les
22
plages
ont
fait
l'objet
d'un
profil
de
baignade
en
2014.
Selon
l'article
D1332-22
du
code
de
la
santé
publique,
il est
procédé
à
une
révision
du
profil
:
-
tous
les
quatre
ans
pour
les
eaux
de
baignade
classées
comme
étant
de
qualité
«
bonne
»
-
tous
les
trois
ans
pour
les
eaux
de
baignade
classées
comme
étant
de
qualité
« suffisante
».
Pour
la
pêche
à
pied
de
loisirs,
4
sites
font
l'objet
d'un
contrôle
sanitaire
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé.
Trois
sites,
dont
celui
de
Sion,
sont
déconseillés
pour
des
raisons
de
risque
de
contamination
bactériologique
des
coquillages.
La
réalisation
d’un
profil
de
vulnérabilité
doit
permettre
d'aboutir
à
un
programme
d'actions
priorisé
et
chiffré
pour
l'amélioration
de
la
qualité
bactériologique
de
ces
sites.
Par
décision
du
bureau
communautaire
le
26
avril
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
décidé
de
lancer
une
mise
à
jour
de
certains
profils
de
baignade,
dont
les
sites
de
Sion
et
des
5
Pineaux
et
la
mise
en
place
d’un
profil
de
vulnérabilité
des
secteurs
de
pêche
à
pied,
dont
celui
de
Sion.
D'autre
part,
le
SDAGE
et
le
SAGE,
documents
de
planification
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
intègrent
les
dispositions
suivantes :
-
Disposition
10
E-2
du
SDAGE
Loire-Bretagne
2016-2021 :
il est
recommandé
que
les
SAGE
de
la
façade
littorale
où
sont
situées
des
zones
de
pêche
à
pied
présentant
une
qualité
médiocre,
mauvaise
ou
très
mauvaise,
identifient
et
hiérarchisent
les
sources
de
pollution
microbiologique
impactant
sur
la qualité
des
eaux
associées
à ces
zones,
prioritairement
sur
celles
présentant
une
forte
fréquentation
- _
Disposition
n°17
du
SAGE
Vie
Jaunay
: protéger
le
milieu
marin,
notamment
par
la
prise
en
compte
de
sa
sensibilité
aux
pollutions
de
proximité
(bactériologiques…)
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
donc
sollicité
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
marais
de
la
Vie,
du
Ligneron
et
du
Jaunay,
structure
porteuse
du
SAGE
sur
le
territoire,
une
participation
aux
frais
d'étude
des
sites
de
pêche
à
pied,
dont
celui
de
Sion,
lequel
est
situé
sur
le
bassin
versant
de
la
vie
et
du
Jaunay
et
l'étude
entrant
dans
le
cadre
des
objectifs
du
SDAGE
Loire-Bretagne
2016-2021
et
du
SAGE
Vie
Jaunay
approuvé
en
mars
2011.
La
convention
proposée
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
réalisation
et
les
répartitions
financières
entre
les
collectivités
pour
le
territoire
du
SAGE
Vie
Jaunay
du
volet
«
étude
sur
les
profils
de
vulnérabilité
des
sites
de
pêche
à
pied
»,
dont
celui
de
Sion.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tout
avenant
le
cas
échéant.
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
DEL-2019-021
- Finances
-
Communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles.
En
application
des
articles
L.211-1
et
suivants,
du
code
des
juridictions
financières,
la
Chambre
régionale
des
comptes
des
Pays
de
la
Loire
a
examiné,
pour
les
années
2012
et
suivantes,
la
gestion
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
rapport
d'observations
définitives
a
été
transmis
le
26
novembre
2018
à
la
Communauté
de
Communes.
A
la
suite
de
la
réponse
du
Président
aux
observations,
le
rapport
d'observations
définitives
et
sa
réponse
ont
été
enregistrés
à
la
Chambre
le
20
décembre
2018.
En
application
de
l'article
L.243-8,
et
en
date
du
20
mars
dernier,
ce
rapport
nous
a
ensuite
été
transmis
et
il doit
maintenant
être
communiqué,
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
de
la
réponse
du
Président.
DEL-2019-022
- Finances
—
Cession
d’une
action
détenue
au
sein
de
la
société
anonyme
publique
locale
«
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
»
(ASCLV)
La
Commune,
au
regard
des
compétences
et
des
territoires
qu'elle
a
en
gestion,
est
actionnaire
de
la
société
anonyme
publique
locale
«
Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée
»,
ci-après
dénommée
«
l'Agence
».
Pour
mémoire,
l'Agence
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
de
ses
collectivités
locales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne
:
1.
la
réalisation
d'opération
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
du
code
de
l'urbanisme,
2.
la
réalisation
d'opération
de
construction
(bâtiments,
voiries….),
3.
et
de
toute
autre
activité
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
collectivités
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Suite
à
la
division
du
nominal
des
actions
décidée
par
Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
6
Septembre
2016,
la
commune
est
actuellement
en
possession
de
2
actions
au
sein
de
l'Agence.
Le
fonctionnement
de
l'Agence
n'oblige
pas
à
garder
plusieurs
actions
au
sein
de
cette
dernière.
La
détention
d'une
action
permet
à
elle
seule
de
disposer
de
l'intégralité
des
services
de
l'Agence.
La
commune
de
Landevieille
souhaiterait
bénéficier
des
services
de
l'Agence
mais
n'en
est
pas
actionnaire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
céder
une
action
d’une
valeur
nominale
de
250
€
à
la
commune
de
LANDEVIEILLE
qui
souhaiterait
devenir
actionnaire
de
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée.
DEL-2019-023-
-Finances
- Compte
Administratif
2018
- budget
principal.
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
VECCHI,
Adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
principal,
dressé
par
M.
BOUDELIER
Laurent,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
22
mars
2019,
M.
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
Par
22
voix
pour
et
8
abstentions
1°
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Vendredi
5
avril
2019
Section
d’'Investissement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
Titres
de
recettes
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
17
507
129,26
10
634
547,85
10
634
547,85
20
756
503,19
19
770
851,97
452
254,34
19
318
597,63
38
263
632,45
30
405
399,82
452
254,34
29
953
145,48
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
17
507
129,26
20
756
503,19
38
263
632,45
Mandats
émis
(f)
8
864
971,36
16
688
204,78
25
553
176,14
Annulations
de
mandats
(g)
1
248,01
455
735,62
456
983,63
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
8
863
723,35
16
232
469,16
25
096
192,51
RESULT
AT
DE
L’EXERCICE
(d
-h)
Excédent
1
770
824,50
3
086
128,47
4
856
952,97
(h
- d)
Déficit
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
-2 603
829,26
3 704
723,72
1 100
894,46
précédent
2017
Intégration
Résultat
Assainissement
335
086,24
1
222
361,73
1
557
447,97
Part
affectée
à
l'investissement
3
683
029,26
3
683
029.26
sur
exercice
2018
Résultat
de
clôture
2018
-497
918,52
4
330
184,66
3
832
266,14
-constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
et
fixe
les
reports
de
crédits
en
Investissement
comme
suit
:
Y _
Dépenses
:4
146
000
€
Y _
Recettes
:777
939
€
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2019-024
- Finances
- Compte
Administratif
2018
- Budget
annexe
des
zones
d'aménagement.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
VECCHI,
Adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
dressé
par
M.
BOUDELIER
Laurent,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
22
mars
2019,
M.
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
A
l'unanimité :
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
d’Investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
168
655,16
215
990,44
384
645,60
Titres
de
recettes
émis
(b)
23
363,79
23
363,79
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
0,00
23
363,79
23
363,79
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
168
655,16
215
990,44
384
645,60
Mandats
émis
(f
8
937,50
8
937,50
17
875,00
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
8
937,50
8
937,50
17
875,00
RESULT
AT
DE
L'EXERCICE
(d-h)
Excédent
-8
937,50
14
426,29
5
488,79
{h
- d)
Déficit
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
_68
655.16
95
990,44
27
335.28
précédent
2017
Part
affectée
à
l'investissement
.
0,00
sur
exercice
2018
Résultat
de
clôture
2018
-77
592,66
110
416,73
32
824,07
-
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
routement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2019-025
- Finances
- Compte
Administratif
2018
- Budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
VECCHI,
Adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations
dressé
par
M.
BOUDELIER
Laurent,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
22
mars
2019,
M.
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
A
l'unanimité
:
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
d'investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
1
852
649,80
472
378,73
2
325
028,53
Titres
de
recettes
émis
(b)
28
837,42
28
837,42
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
0,00
28
837,42
28
837,42
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
472
378,73
472
378,13
Mandats
émis
(f
27
334,51
27
334,51
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
0,00
27
334,51
27
334,51
RESULT
AT
DE
L'EXERCICE
(d
- h)
Excédent
0,00
1
502,91
1
502,91
{h
- d)
Déficit
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
1
452
649,80
22
378,73
1
475
028.53
précédent
2017
Part
affectée
à
l'investissement
0,00
0.00
sur
exercice
2018
Résultat
de
clôture
2018
-1
452
649,80
-20
875,82
-1
473
525,62
-
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2019-026
-
Finance
-
comptes
de
Gestion
2018
des
budgets
de
la
Commune,
des
zones
d'aménagement
et des
lotissements
d'habitations.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
ies
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2018,
après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018 ;
2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
(Zones
d'aménagement
et
Lotissements
d'habitations)
;
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibérations
du
Conseil
municipal
6 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
DEL-2019-027
-
Finances
-
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Affectation
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2018.
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2018,
le
Conseil
municipal
a
constaté
l'existence
d'un
excédent
d'un
montant
de
4
330
184.66
€
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la
Commune.
L'assemblée
municipale,
à
l'unanimité
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
qu'il
suit:
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2018
en
euros
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
à
;
.
Le
%
-
Résultat
de
Intégration
Résultat
de
clôture
l'exercice
précédent
l'investissement
l'exercice
2018
Résultat
2018
2017
exercice
2018
ASS
eñent
2017
Investissement
- 2
603
829.26
€
0
1
770
824.50
€
335
086.24
€
- 497
918.52
€
Fonctionnement
3 704
723.72
€
3 683
029.26
€
3 086
128.47
€
1222
361.73€
4 330
184.66
€
TOTAL
1
100
894.46
€
3 683
029.26
€
4
856
952.97
€
1 557
447.97
€
3 832
266.14
€
INVESTISSEMENT
2019
FONCTIONNEMENT
2019
Art
002
Excédents
de
fonctionnement
reportés
464
205.14
€
Art
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
3 865
979.52
€
DEL2019-028
- Finances
—
Fiscalité,
vote
des
taux
2019
Pour
le
vote
du
Budget
supplémentaire
2019
de
la
Commune
(budget
général)
et
avec
la
réception
de
l'état
1259
de
notification
des
bases
2019,
il est
aujourd’hui
possible
en
fonction
du
budget
primitif
voté
en
décembre
et
du
projet
de
budget
supplémentaire
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2019.
Pour
l'équilibre
des
comptes,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
2018
ainsi
qu'il
suit
:
* Taxe
d'Habitation
14.79
%
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
16.37
%
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
41.18%
Le
produit
global
estimé
pour
2019
est
ainsi
de
10
422
284
€
Le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
et
2
contre,
décide
le
maintien
des
taux
pour
2019.
DEL-2019-029
- Finances
- budget
Supplémentaire
2019
Un
projet
de
budget
supplémentaire
2019
de
la
Commune
(budget
général)
est
présenté
au
conseil
municipal.
Avec,
en
investissement,
l'intégration
des
reports
de
crédits
2018,
il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
570
205.14
€
5 273
918.52
€
>
section
de
fonctionnement :
>
section
d'investissement:
Le
conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
approuve
le
budget
supplémentaire.
DEL-2019-030
- Finances
- budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2019
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2019
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement :
150
000
€
* section
d'investissement
:
77
592.66
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2019
Délibérations
du
Conseil
municipal
7 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
DEL-2019-031
- Finances
- budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2019
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2019
est
présenté
au
conseil
municipal.
|| s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:................
70
875.82
€
* section
d'investissement
:..............................
1
502
649.80
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2019
DEL-2019-032
- Finances
-
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2018
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
à
l'article
L2241-1
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
(Etablissement
Public
Foncier)
agissant
dans
le cadre
d'une
convention,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
par
la
ville
et
l'EPF.
DEL-2019-033
- Intercommunalité
- Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
modifiant
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
22
octobre
2010
et
suite
au
passage
à
la
"Taxe
Professionnelle
Unique”,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(instituée
par
la
Communauté
de
communes),
fixant
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
à
905
113
€.
Par
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2015
et
du
1%
avril
2016,
suite
à
différents
transferts
de
compétence
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
notre
Attribution
de
Compensation
à été
revue
à 884
259.68
€.
Par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
octobre
2017,
et
suite
au
transfert
des
voiries
des
ZAE,
notre
Attribution
de
Compensation
à été
revue
à
847
865.08
€.
A
ce
jour,
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
(EP)
au
1%
janvier
2018
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
l'évaluation
des
charges
transférées
se
traduit
comme
suit
:
011-
Charges
à
caractères
générale
43
941
89
€
Electricité,
gestion
du
service,
entretien
bassins
d'orage,
entretien
des
réseaux...
;
Annuité
d'amortissement
(30
ans)
28,76
€
TOTAL
CHARGES
TRANSFÉRÉES
POUR
2019
43
970,65
€
Ainsi,
l'attribution
de
compensation
est
dorénavant
fixée
à
803
894.43
€.
Le
nouveau
tableau
de
répartition
des
Attributions
de
compensation
versées
par
la
CDC
est
le
suivant
:
Délibérations
du
Conseil
municipal
8 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Attribution
de
Compensation
actuelle
Charges
transférées
CLECT
"Eaux
Pluviaies"”
Charges
transférées
CLECT
“Voirie
Communautaire"
Total
charges
transférées
CLECT
Nouvelle
Attribution
de
compensation
AIGUIELON
SUR
VIE
91
212,89
€
91212,89€
BREM
SUR
MER
171
198,20
€
1331597€
157
882,83
€
BRETIGNGLLES
SUR
MER
87
203,60
€
87
203,60
€
COËX
526
609,00
€
è
€
523
660,64
€
COMMEQUIERS
145
880,51
€
141
507,52
€
LE
FENOUILLER
81
969,71
€
74
073,81€
GIVRAND
159
474,02
€
EL
FAL80
€
147
762,42
€
LA
CHAIZE
GIRAUD
173
773,00
€
-1
707,47
€
172
065,53
€
LANDEVIEILEE
130
124,48
€
860,00
€
129
464,48
€
NOTRE
DAME
DE
RIEZ
138
931,01
€
0,00
€
138
931,01
€
SAINT-GILLES
CROIX
DE
VIE
1 604
428,87
€
&
+8
19,04
€
1 505
609,83
€
SAÏNT-HILAIRE
DE
RIEZ
S47
865,08
€
257
803
894,43
€
ST
MAÏXENT
SUR
VIE
44
333,88
€
3
441,74
-2
44
41891,14
€
ST
REVEREND
35
814,83
€
3,00
€
35
814,83€
TOTAL
4
238
819,18
€
Ki
270,89
55
€
-187
844,22
€
4
050
974,96
€
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
6
abstentions,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
mars
2019,
fixant
le
montant
de
la
nouvelle
Attribution
de
Compensation.
DEL-2019-034
- Finances
—
Désignation
de
la
Ville
comme
légataire
d’une
succession
-
Acceptation
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
que
Madame
Renée
MARCOU
née
PRAUD,
le
13
mars
1925
à
Fricourt,
a
désigné
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
comme
légataire
d’un
contrat
d'assurance
vie.
Madame
Renée
MARCOU,
veuve,
est
décédée
le
8
février
2019.
La
succession
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Désignation
de
la
succession
Quote-part
du
capital
versé
-
Contrat
d'assurance
Vie
—
Art
757
B
du
CGI
Les
Assurances
du
Crédit
Mutuel
Vie
4
Rue
Raïffeisen
—
67000
Strasbourg
- 15
176.60€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
legs
de
Madame
Renée
MARCOU
née
PRAUD
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL-2019-035
- Finances
-
Redevance
-
Circulation
du
petit
train.
Par
délibération
en
date
du
6
avril
2018,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
redevance
due
au
titre
de
la
circulation
d'un
petit
train
routier
sur
la
commune
à
2
100
€
par
saison.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
à
2
150
€
à
compter
de
la
saison
2019. DEL-2019-036
- Littoral
—
Activités
touristiques
—
Renouvellement
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
communal
des
emplacements
situés
Cale
B
-
Plage
des
Demoiselles
et
sur
le
parking
de
la
plage
des
Becs
—
Approbation
du
montant
de
la
redevance
et
autorisation
de
signature.
La
Ville
dispose
de
deux
emplacements
commerciaux
de
restauration
disponibles
:
-
Cale
B
—
Plage
des
Demoiselles
:Local
de
78
m2
de
surface
utile
(4.95
de
largeur
x
15.75m
de
longueur)
comprenant
une
zone
de
stockage,
préparation/cuisine/vente
à
emporter,
une
salle
de
restauration,
sanitaire,
une
zone
de
Devant
le
local,
sur
la
dalle
béton,
le
où
les
occupants
peuvent
installer
une
terrasse
d'une
surface
maximum
de
35.2m2
(2.20m
largeur
x
16m
-
Parking
plage
des
Becs
:
Emplacement
de
maximum
85m2
pouvant
recevoir
un
ou
des
bâtiments
mobiles
et
une
terrasse.
Les
bâtiments
devront
être
de
type
"Food
truck"
et/ou
"remorques"
et/ou
“véhicule
magasins".
Délibérations
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
Depuis
quelques
années,
la
Ville
a
confié
la
gestion
de
ces
sites
à
un
ou
plusieurs
délégataires
sous
la
forme
d'une
convention
annuelle
dans
le
cadre
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal. La
convention
n'étant
pas
reconduite
pour
l’année
2019,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
relancé
une
nouvelle
consultation. Sous
l'égide
d'une
procédure
restreinte,
trois
opérateurs
susceptibles
d'être
intéressés
par
cette
gestion
ont
été
contactés,
pour
chaque
activité,
le
5
février
2019.
La
date
limite
de
remise
des
projets
était
fixée
au
13
février
2019
à
17h00.
Au
global,
4
plis
ont
été
réceptionnés
soit
2
plis
pour
chaque
emplacement.
Après
analyse,
les
candidatures
suivantes
ont
été
jugées
les
plus
intéressante :
Localisation
Exploitant(s)
Emplacement
Parking
de
la
plage
des
Becs
GUIBRETEAU
- CLERGUE
Bâtiment
- Cale
B
- Plage
des
Demoiselles
PELLUAU
CELINE
Le
ou
les
délégataires
exploiteront
l'emplacement
mis
à
disposition
et
ils
assumeront
l'acquisition
des
biens
nécessaires
à
leur
activité.
Le
ou
les
exploitants
doivent
l'entretien
quotidien
de
leur
emplacement.
Ils
devront
le
maintenir
en
parfait
état
de
propreté.
L'autorisation
est
révocable
et
précaire
et
ne
présente
pas
le
caractère
d'un
bail
commercial.
Elle
est
nominative
et
personnelle.
A
la
fin
de
la
saison,
le
où
les
délégataires
devront
remettre
un
rapport
d'activité
retraçant
un
bilan
synthétique
de
la
saison
ainsi
que
le
compte
de
résultat.
La
convention,
pour
chaque
emplacement,
est
valable
du
01/04/2019
au
31/10/2019.
Les
redevances
sont
fixées
comme
suit :
Localisation
Redevance
Ville
Emplacement
Parking
de
la
plage
des
Becs
1
100,00
€
Bâtiment
- Cale
B
- Plage
des
Demoiselles
4
000,00
€
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
“accepte
la
mise
en
place
des
redevances
annuelles
à
hauteur
de
1
100€
pour
l'emplacement
situé
sur
le
parking
de
la
plage
des
Becs
et
à
4
000€
pour
le
bâtiment
communal
situé
à
proximité
de
la
Cale
B
de
la
plage
des
Demoiselles.
Y_
autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
et
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
DEL-2019-037
- Fonctionnement
communal
-
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
—
Approbation
de
la
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
—
autorisation
de
signer
Dans
le
souci
d'optimisation
de
ses
moyens,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
globale
de
dématérialisation
de
ses
documents
et de
ses
échanges.
Par
convention
du
28
août
2008
(délibération
du
1”
Juillet
2008),
il
a
été
mis
en
place,
avec
le
concours
du
Centre
de
Gestion,
une
procédure
de
transmission
dématérialisée
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
par
voie
électronique.
Cette
procédure
nécessite
le
recours
à
un
dispositif
de
télétransmission
faisant
l'objet
d'une
convention
entre
le
Préfet
et
la
ville.
Depuis
cette
date,
les
délibérations
et
la
plupart
des
arrêtés
municipaux
sont
transmis,
par
voie
électronique,
à
un
tiers
de
confiance
(prestataire
extérieur)
qui
assure,
en
temps
réel,
la
transmission
en
préfecture
et
le
retour
de
l'accusé
réception
électronique.
Par
délibération
du
23
mai
2014
deux
avenants
on
été
approuvés
ayant
pour
objet
l'extension
des
échanges
dématérialisés
(documents
budgétaires)
et
la
modification
du
tiers
de
confiance.
Avec
la
pleine
dématérialisation
des
Marchés
Publics
au
1”
Octobre
2018,
la
Préfecture
nous
propose
une
nouvelle
convention
qui :
>
_abroge
et
remplace
la convention
signée
le 28
août
2008
entre
les
parties,
>
fixe
les
modalités
des
échanges
électroniques
intervenant
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
prévu
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
>
établit
les
engagements
des
parties
visant
à
assurer
l'intégrité
des
informations
échangées
ainsi
que
les
modalités
de
ces
échanges.
Délibérations
du
Conseil
municipal
10 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Dans
ce
dispositif,
e-collectivité
Vendée
intervient
comme
intermédiaire
technique
entre
la
collectivité
et
l'opérateur
de
transmission
(le
tiers
de
confiance).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
cette
nouvelle
convention
avec
la
Préfecture
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
dont
les
Marchés
Publics,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
et
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
avec
le
représentant
de
l'état,
DEL-2019-038
- Fonctionnement
communal
—
Répartition
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
—
Longueur
de
la
Voirie
Communale
Chaque
année,
la
préparation
de
la
répartition
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
donne
lieu
de
la
part
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
à
un
recensement
des
données
physiques
et
financières
des
collectivités
locales.
Ces
éléments
servent
ensuite
au
calcul
des
concours
de
l'état.
Le
Code
de
la
voirie
routière,
modifié
par
la
loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
de
simplification
du
droit,
dispose
que
le
classement
(ou
déclassement)
des
voies
communales
est
désormais
prononcé
par
le
Conseil
municipal,
sans
enquête
publique
préalable.
Un
recensement
effectué
à
partir
du
SIG
fait
ressortir
fin
2018
une
longueur
globale
de
voirie
communale
de
174.11
km.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
ce
nouveau
calcul
de
longueur
de
voirie
communale
arrêté
à
174.11
km,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires,
pour
la
prise
en
compte
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
communale,
DEL-2019-039
- Sécurité
—
Extension
du
système
de
vidéoprotection
secteur
du
giratoire
du
Puits
Tarraud,
installation
de
6
panneaux
d’information
aux
abords
du
secteur
vidéoprotégé.
—
Demande
d'autorisation
de
modification
du
système
et
demande
de
subvention
À
la
suite
du
diagnostic
de
sûreté
réalisé
en
juin
2016,
il
était
préconisé
l'installation
d’un
système
de
vidéo-
protection
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune,
en
complément
des
installations
existantes.
||
était
proposé
de
renforcer
le
lieu
suivant
:
le
giratoire
de
Puits
Tarraud.
Au
regard
des
nécessités
constatées
grâce
à
l'expertise
des
services
de
gendarmerie,
les
caméras
de
vidéo-
protection
envisagées
pour
le
site
du
giratoire
du
Puits
Tarraud
(3
caméras
au
total)
enregistreront
les
images
en
permanence,
mais
celles-ci
ne
pourront
être
visionnées
par
la
Police
municipale
et
la
Gendarmerie
qu'en
cas
de
nécessité
et
sur
réquisition.
Le
coût
prévisionnel
de
l'extension
de
cette
installation
s'élève
à
26
312,03
€
T.T.C.
L'installation
de
cette
extension
doit
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
de
la
modification
du
système
autorisé
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
et
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(allant
jusqu'à
40%
des
sommes
engagées).
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
décide :
- d'approuver
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéo-protection
au
giratoire
du
Puits
Tarraud,
d'approuver
l'installation
de
6
panneaux
d’information
aux
abords
du
secteur
vidéo
protégé,
-
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
l'autorisation
d'installation
de
la
vidéoprotection
dans
un
but
de
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
exposés
à
des
actes
de
malveillance, -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
auprès
des
services
de
l'Etat,
DEL-2019-040
- Tourisme
/ Travaux
—
Forêt
domaniale
—
Office
National
des
Forêts
-
Programme
de
travaux
ONF
en
lisières
de
forêt
La
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
constitue,
par
sa
situation
littorale,
un
espace
naturel
riche
écologiquement
et
attractif
pour
le
public.
Pour
répondre
à
la
demande
sociale
croissante,
sans
compromettre
les
fonctions
écologiques
de
la
forêt
et
de
la
dune,
l’organisation
de
l'accueil
du
public
en
forêt
est
indispensable
et
il
convient
de
maintenir
la
qualité
des
paysages,
d'affirmer
les
potentialités
du
milieu
pour
lagrément
(promenade),
la
connaissance
de
la
nature,
ainsi
que
d'assurer
la
maintenance
des
équipements
existants.
Aussi,
l'Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
a
proposé
à
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
une
convention
cadre
(2018-2020)
précisant
le
programme
de
travaux
d'entretiens
touristiques.
Ces
travaux
concernent
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements
d'accueil
situés
en
forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
sur
le
Délibérations
du
Conseil
municipal
11 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
territoire
de
la
Commune
(521
ha)
et
l'entretien
du
sentier
cyclable
départemental.
Le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
ces
travaux
et cette
convention
cadre
lors
de
la séance
du
1° juin
2018.
Hors
cadre
de
cette
convention
et
programmation
2019,
la
commune
de
Saint
de
Riez
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
un
gros
entretien
de
certaines
zones
de
lisières
forestières
appartenant
à
l'ONF,
qui
interfèrent
avec
l'espace
public
et
peuvent
par
ailleurs
poser
quelques
risques
en
termes
de
sécurité
(essences
présentant
des
épines
notamment).
Ces
travaux
consisteront
donc
à
un
élagage
important
des
arbres
en
lisières
forestières
(un
retrait
de
5
mètres
de
la
limite
de
l'espace
public
sera
opéré)
et
à
la
pose
de
linéaires
de
piquets
bois
en
limite
séparative
de
l’espace
public
afin
d'empêcher
les
incursions
de
véhicules
dans
le
secteur
boisé
rendu
plus
perméable.
Ce
travail
important
de
remise
à
niveau
en
2019
permettra
par
ailleurs
de
planifier
un
entretien
courant
de
maintien
de
ces
lisières
en
retrait
de
l'espace
public
les
années
suivantes,
prestation
qui
sera
intégrée
dans
le
cadre
de
la
prochaine
convention
ONF
relative
aux
travaux
d'entretiens
et
dont
le
coût
induit
sera
de
+
2
500
€
/ an.
Les
zones
concernées
sont
les
lisières
de
l'avenue
de
la
Forêt,
de
la
rue
des
Narcisses
et
du
chemin
de
la
Faye. La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
les
travaux
de
l'ONF
et
leur
prise
en
charge
financière
par
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
pour
un
coût
de
29
076
€
HT,
Détail
des
prestations
réalisées
:
Zones
concernées
Travaux
Montant
(EHT)
Avenue
de
la
Forêt
Ouverture
paysagère
(942
ml)
9
891
Fourniture
et
pose
de
piquets
de
12
458
robinier
où
châtaigniers
786
unités
Rue
des
Narcisses
Ouverture
paysagère
(183
ml)
1 921,50
Fourniture
et
pose
de
piquets
de
2
425
robinier
ou
châtaigniers
153
unités
Entretien
chemin
de
la Faye
Ouverture
paysagère
(100
mi)
1 050
Fourniture
et
pose
de
piquets
de
1
331,40
robinier
ou
châtaigniers
84
unités
Total
(EHT)
- TVA
0%
29
076,90
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux,
en
particulier
pour
la
sécurité
des
usagers,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
:
- approuve
les
travaux
susvisés
et
décide
de
les
prendre
en
charge,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
tranche
2019
du
programme
dans
la
limite
d'un
budget
total
annuel
ne
pouvant
excéder
30
000
€.
DEL-2019-041
- Sécurité
—-
Dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
—
Fixation
d’une
redevance
de
stationnement,
du
forfait
post
stationnement
et
forfait
post
stationnement
minoré
sur
les
aires
de
camping-cars
du
territoire
communal
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
par
délibération
n°2017-186
en
date
du
15
décembre
2017,
a
instauré
un
stationnement
payant
pour
certaines
aires
de
camping-car
(aire
de
la
Parée
Préneau
et
aire
des
Becs)
à
certaines
périodes
ainsi
qu’un
tarif
pour
remplissage
d'eau
et
vidange
(aire
de
la
Base
des
Vallées).
Pour
un
stationnement
à
la
Parée
Préneau
à
compter
du
1°
janvier
2019,
l'usager
pourra
choisir
entre
deux
tarifs
en
fonction
du
moment
où
il s'en
acquitte :
-
Soit
un
tarif au
réel
si
le
paiement
est
effectué
dès
le début
du
stationnement
et
pour
toute
sa
durée,
-
Soit
un
tarif forfaitaire
sous
la
forme
d'un
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
à
régler
dans
les
trois
mois
sur
la
base
d'un
avis
de
paiement
qui
peut
être
minoré
si
l'usager
le
paie
dans
un
délai
de
7
heures
à
compter
de
l'heure
indiquée
sur
l'avis
de
paiement.
Pour
un
stationnement
aux
Becs,
cette
aire
de
stationnement
étant
close
par
une
barrière
reliée
à
l'horodateur,
seul
le
tarif
au
réel
est
applicable.
De
plus,
il est
proposé
d’actualiser
pour
les
années
suivantes
les
tarifs
de
stationnement
payant
des
camping-
cars
en
tenant
compte
de
l'augmentation
du
montant
de
la
taxe
de
séjour,
prévue
en
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
conditions
de
redevance
suivantes :
Délibérations
du
Conseil
municipal
12 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Aires
de
camping-car
concernées
-
Parée
Préneau
du
1°
avril
au
30
octobre
-
Becs
du
1”
janvier
au
31
décembre
Période
concernée
Le
paiement
de
la
redevance
est
requis
tous
les
jours,
pour
un
forfait
d'une
période
courant
de
19h00
au
lendemain
10h00.
La
durée
maximale
de
stationnement
consécutif
préconisée
est
de
TROIS
nuitées
(périodes
comprises
entre
19h
et
10h
le
lendemain).
Barème
tarifaire
de
paiement
Durée
maximale
de
stationnement
:TROIS
nuitées
consécutives
immédiat
de
la
redevance
.
UNE
nuitée
:6.50
€
DEUX
nuitées
consécutives
: 13
€
TROIS
nuitées
consécutives
: 19,50
€
Nuitée
supplémentaire
25,50
€
par
nuitée
(en
plus
du
forfait
TROIS
nuitées)
Forfait
de
post-stationnement
(pour |
90
€
la
Parée
Préneau)
Forfait
minoré
à 60€
en
cas
de
paiement
à
l'horodateur,
dans
un
délai
de
7
heures
à compter
de
l'heure
indiqué
sur
l'avis
de
paiement.
DEL-2019-042
- Foncier
—
Protocole
d'accord
:
Îlot
commercial
du
Terre-Fort
-
avenue
de
l'Isle
de
Riez
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
porte
l'ambition
de
développer
sur
une
emprise
foncière
communale,
située
à
l'angle
de
l'avenue
de
l'Isle
de
Riez
et
de
la
rue
de
l'Atlantique,
un
pôle
commercial
central
pour
renforcer
et
compléter
l'offre
commerciale
existant
au
Nord
de
la
Vie.
Cette
ambition
l'avait
amenée
à
signer
avec
la
société
Mayumba,
le
29
mai
2013,
un
compromis
de
vente
qui
est
aujourd'hui
caduc
faute,
pour
la
société
et
ses
ayants
droits
ultérieurs,
d’avoir
fourni
en
temps
et
en
heure
les
justificatifs
nécessaires
à
sa
validité.
Le
terrain
étant
libre
de
droits,
la
société
TERRE
FORT
IMMOBILIER
représentée
par
Monsieur
Olivier
DAVY
fait
à
la
commune
l'offre
de
l'acquérir
pour
la
réalisation
d’un
ilot
commercial
d'environ
10
000m2
à
11
000
m°.
Elle
souhaite
obtenir
un
protocole
d'accord
pour
sécuriser
le
lancement
des
études
nécessaires
à
la
passation
d’une
promesse
de
vente.
L'objet
de
ce
protocole
est
la
cession
par
la
commune
à
la
société
TERRE
FORT
IMMOBILIER
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°264
et
273
d'une
contenance
de
24
851
m2?
moyennant
le
prix
de
1 450
000€
hors
taxes,
droits
et
charges.
Il
sera
expressément
précisé
dans
le
protocole
que
la
commune
procède
à
cette
cession
dans
le
but
de
voir
édifier
un
ilot
commercial
d'une
surface
d'environ
10
000
m2
à
11
000
m2.
Il
sera
également
stipulé
que
cette
acquisition
est
réalisée
dans
le
cadre
d'un
projet
qualitatif,
tant
sur
le
plan
architectural,
que
sur
celui
des
matériaux
et
du
paysagement
et
permettant
une
protection
des
riverains.
Le
protocole
d'accord
rappellera
qu'il
est
destiné
à
permettre
la
signature,
dans
les
meilleurs
délais,
d’une
promesse
de
vente
notariée
aux
conditions
minimum
suivantes
:
-
À
la
charge
de
TERRE
FORT
IMMOBILIER
:
o
Obtention
par
l'acquéreur
d'un
financement
bancaire
lui
permettant
de
réaliser
le
projet
commercial
envisagé,
o
Obtention
par
l'acquéreur
des
autorisations
d'urbanisme
commercial
(CDAC)
et
permis
de
construire
ou
d'aménager,
purgées
de
tout
recours
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
la
construction
d'un
bâtiment
à
usage
commercial
et
de
cellules
commerciales
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
10
000
m°
à
11
000
m°,
présentant
une
qualité
paysagère
avérée
et
en
lien
avec
le
traitement
des
eaux
pluviales,
-
A
la charge
de
la commune :
o
Dépollution
de
l'ensemble
du
site
afin
de
permettre
à
l'acquéreur
de
réaliser
le
projet
commercial,
©
Démolition
de
l'ensemble
des
bâtiments
existants
sur
le
terrain
susvisé,
o
Justification
de
l'absence
de
pollution
des
sols,
o
Local
libre
de
tout
occupant,
La
promesse
de
vente
devra
également
organiser
un
calendrier
prévisionnel
de
l'opération
prévoyant
son
déroulé
dans
les
meilleurs
délais,
sous
réserve
d'éventuels
recours.
Les
points
d'attention
de
ce
calendrier
seront
les
suivants
: ©
présentation
d’un
projet
architectural
et
paysager
o
dépôt
des
dossiers
PC-CDAC
Délibérations
du
Conseil
municipal
13 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
o
début
des
travaux,
o
achèvement
prévisionnel
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
2
contre
et
6
abstentions,
décide :
-
d'accepter
les
termes
du
protocole
d'accord
ci-dessus
définis,
-
d'approuver
la
signature
du
protocole
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
de
prendre
acte
que
la
promesse
de
vente
notariée
fera
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
prise
au
vu
de
l'avis
du
Domaine.
DEL-2019-043
- Urbanisme
— Modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
: Définition
des
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
par
arrêté
du
11
janvier
2019,
monsieur
le
Maire
a
prescrit
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
local
d'urbanisme.
Cette
procédure
de
modification
simplifiée
à
pour
unique
objet
l'ajustement
du
zonage
UBc
sur
le
secteur
commercial
du
Terre-Fort.
Ainsi,
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
doivent
être
précisées
par
le
Conseil
municipal
conformément
aux
articles
L.
153-36
à
L.
153-38
; L.
153-40
; L.
153-45
à
L.
153-47
du
Code
de
l'urbanisme.
Ces
modalités
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
par
la
publication
d’un
avis
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
(Ouest
France
et
Le
Courrier
Vendéen)
diffusés
dans
le département,
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition.
Le
même
avis
sera
affiché
en
mairie,
au
service
urbanisme
ainsi
qu'aux
lieux
habituels
d'affichage
et
sera
publié
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(httos //www.sainthilairederiez.fr)
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci. Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
seront
enregistrées
et
conservées.
Au
terme
de
cette
phase
de
concertation
du
public,
un
bilan
sera
établi
et
soumis
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Le
projet
sera
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public. Sont
proposées
les
modalités
de
mise
à
disposition
suivantes :
- mise
à
disposition
d'un
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
principale
(place
de
l'église)
et
au
service
urbanisme
(Les
Salorges
—
6
rue
du
Gâtineau)
pendant
31
jours
consécutifs
du
22
avril
au
22
mai
2019
inclus,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
du
service.
-
un
cahier
d'observations
sera
déposé
avec
le
dossier
sur
lequel
chacun
pourra
consigner
ses
observations
éventuelles. - les
pièces
du
dossier
seront
mises
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
durant
toute
la durée
de
la
mise
à
disposition. Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour,
2
contre
et
6
abstentions,
décide
de
valider
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU.
DEL-2019-044
- Environnement
/ Déchets
: REP
papiers
- Responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
de
papiers
- Approbation
d'un
contrat
d'adhésion
relatif
à
la
collecte
et au
traitement
des
déchets
papiers
avec
l'éco-organisme
Citeo
pour
la
période
2019-2022
Les
dispositions
des
articles
L.541-10
-1
et
D.543
-207
à
D.543-212
du
Code
de
l’environnement
instaurent
le
principe
de
responsabilité
élargie
des
«
producteurs
»
pour
la
fin
de
vie
des
imprimés
papiers
et
des
papiers
à
usage
graphique
destinés
à
être
imprimés.
Dans
ce
cadre,
tout
donneur
d'ordre
à
l'origine
de
la
politique
générale
promotionnelle,
d'annonce,
d’information
ou
commerciale,
ou
au
nom
ou
sous
l'appellation
de
laquelle
cette
politique
est
menée,
qui
émet
ou
fait
émettre
des
imprimés
papiers,
y compris
à
titre
gratuit,
à
destination
des
utilisateurs
finaux,
doit
contribuer
à
la
collecte,
à
la
valorisation
et
à
l'élimination
des
déchets
d'imprimés
papiers,
ménagers
et
assimilés
ainsi
produits.
Seuls
les
donneurs
d'ordre
émettant
plus
de
5
tonnes
cumulées
de
papiers
assujettis
sont
concernés
par
cette
contribution.
Pour
l'année
2018,
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
émis
environ
14
tonnes
de
papiers
assujettis.
Le
tarif de
base
étant
de
67€HT
par
tonne,
la contribution
2019
devrait
s'élever
à 938
€HT.
Pour
satisfaire
à
l'obligation
de
contribuer
à
hauteur
des
papiers
que
la
collectivité
émet
au
cours
d'une
année,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
doit
signer
un
contrat
avec
la
société
CITEO,
l'éco-organisme
actuellement
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
du
3
décembre
2016.
Délibérations
du
Conseil
municipal
14 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
de
l'acquittement
de
cette
contribution
par
l'intermédiaire
de
l'éco-organisme
CITEO,
dans
le
cadre
de
son
agrément
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
Signer
le
contrat
d'adhésion
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
l’éco-organisme
CITEO
DEL-2019-045
- Périscolaire
—
Restaurant
scolaire
—
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
Le
règlement
des
Temps
périscolaires
précise
les
modalités
d'inscription
et
de
d'utilisation
des
services
d'accueil
et
de
restauration
sur
les
temps
périscolaires.
(Avant
et
après
l’école
et
la
pause
méridienne).
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
nouveau
logiciel
de
pointage
et
de
gestion
des
temps
périscolaires,
il
est
précisé
les
modalités
et
les
obligations
dévolues
aux
utilisateurs
des
services
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire
:
-
inscription
préalable
de
tous
les
élèves
aux
services
périscolaires
-_
réservation
préalable
des
repas
scolaires
-
délai
de
prévenance
d'au
moins
48
heures
à
l'avance
pour
tout
changement
au
restaurant
scolaire
(réservation
ou
annulation
de
repas)
-
En
dehors
de
ce
délai
et
sans
justificatif
en
cas
de
maladie,
les
prestations
non
consommées
seront
facturées
aux
familles.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
modalités
et
obligations
dévolues
aux
utilisateurs
des
services
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire.
DEL-2019-046
- Sport
-
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Ocean
Runneuses
85
L'association
Ocean
Runneuses
85
sollicite
la
Ville
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
Sa
participation
au
Raid
des
Alizées
qui
aura
lieu
à
la
Martinique
du
26
novembre
au
1”
décembre
2019.
Cette
action
aura
pour
but
de
défendre
les
valeurs
de
l'association
Access
Vie,
qui
se
mobilise
au
quotidien
pour
que
les
personnes
atteintes
de
handicap
aient
accès
à
l’activité
sportive
de
leur
choix.
La
somme
proposée
dans
le
cadre
de
la
subvention
exceptionnelle
est
de
500
euros.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
la
subvention
précitée.
DEL-2017-047
- Atelier-école
des
Arts
-
Convention
de
partenariat
d’une
pratique
artistique
« Classes
de
Cordes
»
- 2019
Afin
de
mettre
en
valeur
une
pratique
artistique
propre
aux
instruments
à
cordes,
de
favoriser
la
mutualisation
des
actions
pédagogiques
et
des
animations
de
leurs
classes
de
violon,
d’alto
et
de
violoncelle,
les
écoles
de
musique
de
St
Jean
de
Monts
(Vibrato),
Challans
(Maison
des
Arts)
et
Saint-Hilaire-de-Riez
(L'ATELIER-école
des
arts)
ont
mise
en
place
un
projet
pédagogique
commun
depuis
2016
appelé
«
violons
dansants.
»
Après
une
rencontre
organisée
à
Challans
en
2017,
à
Saint-Hilaire-de-Riez
en
2018,
St
Jean
de
Monts
accueillera
les
Classes
de
cordes
en
2019.
Cette
pédagogie
continue
d’être
utilisée
dans
les
établissements
et
prend
une
nouvelle
dimension
par
la
création
d’un
ensemble
réunissant
les
élèves
et
enseignants
des
trois
écoles.
L'encadrement,
le
matériel,
les
déplacements
et
la
communication
sont
à
la
charge
de
chaque
établissement.
L'organisation
et
l'accueil
sont
à
la
charge
de
la
ville
hôte
(exemple
:pour
2019,
commune
de
St
Jean
de
Monts).
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
le
partenariat
Classes
de
Cordes
entre
les
écoles
de
musique
des
communes
de
St
Jean
de
Monts,
Challans
et
Saint
Hilaire
de
Riez
selon
les
modalités
sus
mentionnées,
-
de
charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
dont
la
convention
et
tout
avenant
le
cas
échéant.
DEL-2019-048
- Patrimoine
—
Acquisition
d’un
logiciel
d'inventaire
pour
les
collections
de
la
ville
de
Saint-
Hilaire-de-Riez Les
musées
labellisés
«
musée
de
France
»
doivent
répondre
aux
obligations
réglementaires
d'inventaire
et
de
récolement
des
collections
publiques.
Cet
inventaire
initialement
appelé
"inventaire
18
colonnes"
permet
de
documenter
l'objet
selon
des
critères
bien
précis.
Cette
documentation
n'est
pas
figée
et
doit
être
mise
à
jour
en
fonction
des
découvertes
ou
recherches
faites
par
le
musée
sur
ses
collections
(devoir
de
documentation
des
musées).
La
loi
musée
de
2002
et
l'arrêté
du
25
mai
2004
fixent
les
normes
techniques
relatives
à
la
tenue
de
l'inventaire. Au
musée
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud,
un
travail
d'inventaire
a
bien
été
mené
avec
transmission
des
éléments
au
ministère
de
la
Culture,
sur
une
base
informatique
interne
très
peu
exploitable
à
ce
jour.
Considérant
Délibérations
du
Conseil
municipal
15 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
le
projet
de
rénovation
du
musée
et
du
renouvellement
de
son
parcours
muséographique,
il
convient
donc
de
se
doter
d’un
outil
permettant
un
travail
scientifique
rigoureux
et
exploitable.
Dans
ce
sens
et
selon
ia
convention
de
partenariat
qui
lie
le
musée
au
Département
de
Vendée,
il est
possible
d'étendre
la
base
de
données
«
Flora
»
du
département.
Il
est
proposé
par
le
département
que
les
extensions
de
licence
et
les
coûts
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
extensions
et
la
maintenance
seront
à
charge
de
la
ville
demandeuse.
La
DRAC
Pays
de
Loire
peut
être
sollicitée
pour
le
soutien
à
l'acquisition
de
la
licence
«
Flora
».
Il
est
donc
proposé
de
valider
la
mise
en
œuvre
de
«
Flora
»
via
le
Conseil
Départemental
de
Vendée
pour
un
coût
prévisionnel
d'acquisition
de
4100€
HT,
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
qui
sera
proposée
par
le
département
et
de
demander
les
subventions
afférentes
auprès
de
nos
partenaires.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-d’approuver
l'acquisition
de
la
licence
du
logiciel
d'inventaire
«
Flora
»
-d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
demander
les
subventions
afférentes
auprès
de
partenaires
dont
la
DRAC
Pays
de
la
Loire
-de
charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
dont
la convention
et tout
avenant
le cas
échéant.
DEL-2019-049
- Patrimoine
—
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
les
Attelages
de
la Vie
Depuis
2004,
Les
Attelages
de
la
Vie
organisent
des
transports
en
calèche
commentés
à
partir
de
Sion
l'Océan
pour
la
découverte
des
sites
naturels
de
Saint-Hilaire-de-Riez
(les
marais
doux
et
salés,
la
corniche,
la
forêt...).
Ce
faisant,
cette
structure
contribue
à
la
découverte
et
à
l'agrément
de
la
Ville
par
une
présentation
ludique
et
pédagogique.
+
Des
sorties
sont
organisées
par
la Ville
pour
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
naturel
et culturel.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
le
transport
en
calèche
pour
la
visite
des
marais
salants
(8
sorties)
pour
un
coût
unitaire
de
350
€/TTC.
+
Pour
ces
sorties,
la
Ville
reconduit
pour
les
usagers
un
tarif
de
12
€
pour
les
adultes
(14
ans
et
plus),
de
8
€
pour
les
jeunes
de
6
à
13
ans,
gratuit
pour
les
moins
de
6
ans).
Le
coût
total
des
actions
prévues
dans
cette
convention
est
donc
de
2
800
€/TTC.
Le
partenariat
avec
Les
Attelages
de
la
Vie
conduit
donc
à
un
engagement
de
la
Ville
à
hauteur
de
2
800
€/TTC
pour
la
saison
2019.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-d'approuver
le
renouvellement
du
partenariat
avec
Les
Attelages
de
la
Vie
suivant
les
modalités
sus
mentionnées, - d'approuver
la
tarification
proposée,
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DEL-2019-050
- Patrimoine
—
Convention
de
partenariat
pour
l’exploitation
de
28
œillets
—
Saline
du
Recoin
- 2019
Afin
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
que
constituent
les
marais
salants
de
la
Vie,
un
partenariat
a
êté
établi
entre
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
M.
Anthony
Oger
pour
l'exploitation
et
la
valorisation
du
site.
La
dernière
convention
liant
la
Ville
à
M.
Oger
arrive
à
échéance
au
printemps
2019.
Par
ailleurs,
en
2017,
M.
Oger
s'étant
constitué
en
SARL
unipersonnelle
«
Sel
de
Vie
»,
il
est
proposé
une
nouvelle
convention
de
partenariat
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
28
œillets
de
la
Saline
du
Recoin
à
la
SARL
«
Sel
de
Vie
».
La
convention
précise
notamment
les
conditions
de
visites,
de
production
et
de
vente
de
sel
entre
la
Ville
et
la
SARL
pour
l'année
2019
selon
les
termes
du
document
ci-
annexé. Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
d'approuver
le
partenariat
pour
l'exploitation
des
œillets
de
la saline
du
Recoin
par
la
SARL
«
Sel
de
Vie
» selon
les
modalités
sus
mentionnées,
-
de
charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
dont
la
convention
et
tout
avenant
le
cas
échéant.
Délibérations
du
Conseil
municipal
16 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
DEL-2019-051-
Spectacle
Vivant
—-
Convention
avec
l’association
Betty
BoiBrut
—-
Subvention
exceptionnelle Depuis
2010,
L'association
Betty
BoiBrut
basée
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
œuvre
dans
la
création,
production
et
diffusion
du
spectacle
vivant.
Elle
créée
en
2019,
un
nouveau
spectacle,
KARL,
à
destination
du
jeune
public.
En
parallèle
du
spectacle,
l'association
développe
des
ateliers
pédagogiques
s'appuyant
sur
les
techniques
utilisées
dans
la
production.
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
création
artistique,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association,
d'un
montant
de
5000€
(cinq
mille
euros)
pour
la
production
du
spectacle
KARL.
A
ce
titre,
elle
proposera
un
atelier
pédagogique
dans
chacune
des
quatre
écoles
de
la
ville.
Une
convention
vient
préciser
les
engagements
de
chacune
des
parties
autour
du
versement
de
la
subvention
selon
les
termes
du
document
ci-annexé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
Soutenir
le travail
de
l'association
selon
les
termes
précisés
dans
la
convention
annexée.
-
Charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL-2019-052
- Education
artistique
—
L'ATELIER-école
des
arts
- Subvention
exceptionnelle
CrocK’Notes
L'association
Croc'k'
Notes
basée
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
partenaire
de
L'ATELIER-école
des
arts
par
convention,
a
notamment
pour
objet
le
soutien
à
l’organisation
de
manifestations.
Dans
ce
cadre,
l'association
a
Sollicité
la
ville
pour
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1400€
pour
l'année
2019.
Cette
aide
permettrait
à
l'association
d'assurer
sa
participation
sur
des
manifestations
co-organisées
avec
L'ATELIER-école
des
arts
dont
la
Sainte-Cécile,
d'organiser
sereinement
la
régie
technique
du
vide-grenier
en
musique
qui
se
déroule
sur
le
week-end
musical
de
fin
d'année
de
cours
et
de
constituer
un
fonds
de
roulement,
Après
étude
du
dossier,
la
ville
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
L'association
Croc’k'
Notes,
à
hauteur
de
1200€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
de
soutenir
les
actions
de
l'association
Croc'k
Notes
-__
d'approuver
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
1200€
-
de
charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DEL-2019-053
- Culture
—
«
La
Déferlante
»,
édition
2019
- Groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestations
artistiques
et
culturelles
et
de
communication.
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
11
Communes
(Saint-Brévin-les-Pins,
Saint-Jean-de-Monts,
Saint-Hilaire-
de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
la
commune
déléguée
des
Sables
d'Olonne,
Barbâtre,
Notre-Dame-de-Monts,
La
Tranche-sur-Mer,
Pornic,
Noirmoutier
et
Brétignolles-sur-Mer)
ont
décidé
de
se
regrouper
pour
rationaliser
et
améliorer
la
qualité
du
service
public
culturel
par
l’organisation,
au
printemps
et
en
été,
d’un
festival
itinérant
dénommé
«la
Déferlante».
En
2019,
la
ville
de
Saint-Brévin-les-Pins
assurera
la
présidence.
Dans
cette
perspective,
le
groupement
de
commandes
entre
les
onze
Communes
doit
être
reconstitué.
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
assume
pour
l'année
2019
les
charges
communes
de
l'opération
«
la
Déferlante
»
notamment
les
frais
de
communication
du
réseau
et
de
rémunération
du
chargé
de
mission.
Chaque
commune
versera
à
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
la
somme
forfaitaire
de
2
300
€
en
tant
que
participation
aux
charges
communes.
À
cette
somme,
il conviendra
d'ajouter
une
participation
variable
indexée
sur
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
calculée
de
manière
à
conserver
un
fond
de
roulement
à
hauteur
de
9
000
€.
Pour
2019,
la
participation
variable
est
de
0,057
€
par
habitants
(0.056386495896
en
2018,
inflation
à
0.7%*
en
2017
soit
0.0567812013672
en
2019).
Délibérations
du
Conseil
municipal
17 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Communes
Partieipation
More
Participation
Participation
Globale
Saint-Brevin-les-Pins
2 300,00 €
13800
786.60
3086.60
Pornic
2 300,00 €
15277
870.79
3170.79
Noirmoutier
2 300,00 €
4760
271.32
2571.32
Barbâtre
2 300,00 €
1 828
104.20
2404.20
Notre-Dame-de-Monts
2
300,00
€
2059
117.36
2417.36
Saint-Jean-de-Monts
2 300,00 €
8818
502.63
2802.63
Saint-Hilaire-de-Riez
**1 400,00 €
11407
650.20
2050.20
Saint Gilles Croix de Vie
2 300,00 €!
7753
441.92
2741.92
Brétignolles-sur-Mer
2 300,00 €
4523
257.81
2557.81|
a oo mre des
2 300,00 €
+4144235
811.40
3111.40
La
Tranche-sur-Mer
2
300,00
€
2926
166.78
2466.78
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
autorisée
à
percevoir
l'ensemble
des
financements
en
lien
avec
cette
opération,
qu’elle
soit
d'origine
publique
où
privée.
Des
conventions
spécifiques
pourront
intervenir.
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
en
tant
que
ville
coordinatrice
du
Réseau,
est
autorisée
à
signer
tout
document
en
nom
et
place
du
Réseau
Déferlante.
* Source
: site
de
l'INSEE.
(www.insee.fr)
** voir
charte
de
fonctionnement
Art.
5.7
*#*
Pour
l'année
2019,
les
Villes
Présidentes
et
Vices-Présidentes
ont
exceptionnellement
pris
la
décision
de
calculer
la
part
variable
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
en
se
basant
sur
la
population
de
«
l'avant
fusion
»
(en
commune
nouvelle),
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d'un
éventuel
Groupement
d'Intérêt
Public
en
2020
qui
modifierait
les
modalités
de
participation
des
différentes
villes.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
pour
l'achat
de
prestations
artistiques
et
culturelles
«
la
déferlante
»,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2019-054
- Spectacle
— tarifs
d'annonces
promotionnelles
-
Réseau
la
Déferlante
Le
réseau
La
Déferlante
édite
pour
chacune
de
ses
éditions,
de
printemps
et
d'été
des
supports
de
communication.
Outre
des
affiches
et
des
flyers,
le
réseau
produit
des
brochures
dans
lesquelles
des
espaces
sont
réservés
à
des
annonces
promotionnelles
à
l'intention
des
collectivités.
Il
est
proposé
d'en
établir
les
tarifs.
Brochure
d'été
:
Tirée
à
environ
52
000
exemplaires
et
diffusée
sur
la
Vendée
et
la
Loire
Atlantique,
du
début
juin
jusqu'à
la
fin
août,
la
brochure
estivale
Déferlante
(10
x
15
cm
format
fermé)
a
un
rayonnement
très
important.
C'est
l'un
des
supports
des
plus
diffusé
dans
son
domaine
d'activité
sur
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Elle
prévoit
d'intégrer
des
annonces
à destination
d’un
public
large
selon
les
tarifs
suivants :
-
Simple
page
: 1
100
€
-__
Double
page
: 1
800
€
-
Double
page
centrale:
2 200
€
-
2
page
(horizontale
ou
verticale)
: 700
€
-
1%
page
horizontal
: 500
€
-
2ème
ou
3ème
de
couverture
: 1
550
euros
-
30
%
de
réduction
pour
les
villes
membres
du
Réseau
Déferlante.
Brochure
de
printemps
Tirée
à
environ
11
000
exemplaires
et
diffusée
sur
la Vendée
et
la
Loire
Atlantique,
du
début
avril
jusqu'à
la
fin
de
La
Déferlante
de
Printemps,
la
brochure
de
printemps
(10
x
15
cm
format
fermé)
a
un
rayonnement
identique
à
celle
d'été.
Elle
est
distribuée
sur
tout
le
littoral
vendéen
et
ligérien
et dans
les
grandes
villes
proches
(La
Roche-
sur-Yon,
Nantes,
St
Nazaire,
Challans,
Luçon,
Les
Herbiers,
etc.),
cependant
sa
distribution
se
concentre
davantage
sur
les
villes
du
réseau.
Elle
prévoit
d'intégrer
des
annonces
à
destination
d'un
public
large
selon
les
tarifs
suivants : -
Simple
page
: 1
000
€
- _
Double
page
: 1
700
€
Délibérations
du
Conseil
municipal
18 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5 avril
2019
-
Double
page
centrale
:2
000
€
-
72
page
(horizontale
ou
verticale)
:650
€
-
Ja
page
horizontal
:450
€
-
2ème
ou
3ème
de
couverture
:1
450
€
-
30
%
de
réduction
pour
les
villes
membres
du
Réseau
Déferlante
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-d'approuver
la
création
des
tarifs
d'annonces
et
insertions
pour
les
brochures
de
la
Déferlante.
-de
charger
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DEL-2019-055
- Ressources
Humaines
—
Adhésion
à
l'unité
Missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
gère
un
service
«
missions
temporaires
»
créé
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Ce
service
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
un
personnel
compétent
pour
effectuer
des
remplacements
d'agents
titulaires
momentanément
absents
ou
pour
satisfaire
une
mission
temporaire
(surcroît
de
travail,
besoin
Saisonnier,
accroissement
temporaire
d’activités….).
Il
est
proposé
d'adhérer
à
ce
service,
facultatif,
sachant
que
chaque
mission
fera
l'objet
d'une
convention
ponctuelle
qui
en
précisera
l’objet,
la
période
et
le
coût.
Ce
dernier
comprend
notamment
la
rémunération
totale
de
l'agent,
les
charges
sociales
dont
les
cotisations
au
Centre
de
Gestion
et
au
CNFPT,
les
heures
Supplémentaires,
les
indemnités
de
congés
payés
et
le
régime
indemnitaire
éventuellement
ainsi
qu'une
participation
aux
frais
de
gestion
de
la
mission
(%
précisé
dans
la
convention
d'affectation).
Toutes
les
formalités
relatives
au
recrutement
et
au
suivi
de
la
mission
sont
assurées
par
le
Centre
de
Gestion,
employeur
direct
de
l'agent
affecté.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adhérer
à
l'unité
«
missions
temporaires
»
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée.
DEL-2019-056
- Ressources
Humaines
-
mission
d’inspection
d'hygiène
et
sécurité
-
convention
d'intervention
de
l'inspecteur
du
centre
de
gestion
de
la
Vendée
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
imposent
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
établissements
publics
la
réalisation
de
missions
d'inspection
dont
les
objectifs
sont
:
1°)
le
contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
définies
dans
le
code
du
travail
et
par
les
décrets
pris
pour
son
application,
2°)
des
propositions
à
l'autorité
territoriale,
en
cas
d'urgence,
des
mesures
immédiates
que
l'inspecteur
estime
nécessaires. Cette
mission
peut
être
assurée
directement
par
un
agent
de
la
commune
désigné
à
cet
effet,
ou
bien
confiée
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
dûment
habilité
par
la
loi
à
réaliser
cette
prestation.
Cette
fonction
ne
pouvant
être
remplie
par
l'agent
chargé
de
l'élaboration
du
document
unique,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
l'intervention
du
Centre
de
Gestion,
sur
la
base
des
tarifs
arrêtés
chaque
année
par
cet
organisme.
DEL-2019-057
- Ressources
Humaines
-
augmentation
du
temps
de
travail
:suppression
et
création
de
deux
postes
-
filière
animation
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
créait
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine.
Par
délibération
en
date
du15
février
2013,
le
conseil
municipal
créait
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine.
Aujourd'hui,
au
regard
des
effectifs
des
enfants
et
du
fonctionnement
des
deux
services
sur
lesquels
interviennent
les
agents,
il est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
ces
postes
de
80%
à
90%.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
décide
de
supprimer
les
postes
suivants
:
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine
créé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2014
Délibérations
du
Conseil
municipal
19 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h
par
semaine
créé
par
délibération
en
date
du
15
février
2013.
Et
de
créer
les
postes
suivants :
-
1
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h30
par
semaine.
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à
raison
de
31h30
par
semaine.
DEL-2019-058
- Ressources
Humaines
— suppression
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
et
création
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe.
Un
assistant
d'enseignement
artistique
est
lauréat
de
l'examen
professionnel
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%"
classe
2018.
Il sollicite
sa
nomination
sur
ce
grade.
Au
regard
des
missions
confiées,
il est
proposé
d'accéder
favorablement
à
sa
demande.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
décide
- de
supprimer
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
—
spécialité
percussions
-
créé
par
délibération
en
date
du
12 juillet 2018
à compter
du
1” septembre
2019.
- de
créer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2%
classe
—
spécialité
percussions
-
à
temps
complet.
DEL-2019-059
- Ressources
Humaines
—
Personnel
saisonnier
2019
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
normal
des
services
municipaux
durant
la
saison
estivale
2019
et
le
fonctionnement
des
services
enfance-jeunesse-sports
et
culture
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
et
les
temps
forts
d'animation,
il convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
approuve
le
tableau
des
effectifs
saisonniers
et
des
rémunérations
correspondantes
ainsi
qu'il
suit
:
- Police
municipale
:
indice
brut
-
5 contractuels
(13
mois)
347
- Services
techniques :
-
1 espaces
nature
(5
mois)
340
-
2 électriciens
bâtiments/festivités
(6
mois)
340
-
2 voirie
(10
mois)
340
-
2 festivités
(4
mois)
340
-
2 quartier
Demoiselles
(4
mois)
340
-
2 quartier
Sion
(8
mois)
340
-
5
plages
et quad
(10
mois)
340
-
2
bourg/sanitaire
(4
mois)
340
- Service
enfance-jeunesse-sports :
- 10
postes
de
saisonniers
et
non
titulaires
(20
mois)
-
animateur
stagiaire
340
-
animateur
diplômé
347
-13
postes
en
contrat
d'engagement
éducatif
(21
mois)
- animateur
stagiaire
59.91
€/jour
- animateur
diplômé
64.50€/jour
- animateur
surveillant
de
baignade
69.50
€/jour
-
Culture-patrimoine - 4
médiathèque
et
bibliothèque
de
plage
(8
mois)
340
-
2 culture
évènementiel
(4
mois)
340
-
2 accueilbilletterie/guide/animateur
(4
mois)
340
-
Population
et administration
générale :
- 1
poste
«mairie
annexe,
poste
des
Demoiselles
et accueil
touristique
en
mairie
principale»
(2
mois)
340
- 1
poste
administration,
comptabilité
(1.5
mois)
340
- surveillance
des
plages
- 23
postes
de
sauveteurs
(46
mois)
347
- 6
postes
d'adjoints
aux
chefs
de
postes
{12
mois)
370
- 6
postes
de
chefs
de
postes
(12
mois)
385
Délibérations
du
Conseil
municipal
20 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
L'indice
brut
est
ajusté
lors
d’une
éventuelle
augmentation
du
SMIC
pour
être
égal
où
immédiatement
supérieur
au
SMIC
ou
lors
de
toute
réévaluation
des
grilles
statutaires.
DEL-2019-060
- Ressources
Humaines
-
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal.
Un
enseignant
de
l'école
municipal
de
musique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
sollicite
sa
mise
à
disposition
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
des
Sables
d'Olonne
du
22
avril
au
5
juillet
2019
pour
une
durée
hebdomadaire
de
4
heures
La
Communauté
d'Agglomération
des
Sables
d'Olonne
souhaite
également
cette
mise
à
disposition.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
8
abstentions,
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
auprès
du
conservatoire
Marin
Marais
des
Sables
d'Olonne.
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Marché
public
—
Prestations
intellectuelles
—
Création
conception,
exécution
graphique
et
suivi
de
fabrication
des
supports
de
communication
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
Marché
à
bons
de
commande
avec
des
minimums
et
des
maximums.
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
(application
du
décret
du
25
mars
2016
et
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015),
le
25
octobre
2018
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
»
avec
remise
des
offres
le
23
novembre
2018.
N°
Intitulé
Minimum
annuel
en
Maximum
annuel
Lot
€
HT
en
€
HT
|
Communication
institutionnelle
5
O0OO€HT
20
000€
HT
2
Communication
promotionnelle
8
000€
HT
30
000€
HT
TOTAL
annuel
13
000€
HT
50
000€
HT
Total
sur
la
durée
du
marché
(1an
renouvelable
3
fois)
52
000
€
HT
200
000
€
HT
7
plis
électroniques
ont
été
déposés.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
les
marchés-lots
ont
été
attribués
comme
suit
:
Lot
n°1
attribué
à
l'entreprise
SECOND
REGARD
pour
un
montant
estimatif
sur
la
base
d'un
DQE
non
contractuel,
de
17
215
€
HT
€
annuel.
Lot
n°2
attribué
à
l'entreprise
SECOND
REGARD
pour
un
montant
estimatif
sur
la
base
d'un
DQE
non
contractuel
de
44
940
€
HT
annuel,
correspondant
aux
besoins
récurrents
de
la Ville
Le
marché
a
été
notifié
le
6
février
2019
aux
opérateurs
économiques
retenus
ci-dessus
mentionnés
et
pourra
être
renouvelé
trois
fois.
Marché
public
—
Travaux
sur
bâtiment
—-
AMO
pour
la
Conduite
d'opération
pour
le
Stade
du
Bouteilllon
Estimation
globale
du
marché
travaux
:50
000
€
AT.
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
via
une
publication
sur
la
plateforme
«
marches-sécurises
»
et
sur
marché
Online
le
14
décembre
2018,
avec
remise
des
offres
pour
le
11
janvier
2019.
1
pli
électronique
a
été
déposé
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
et
après
négociation,
il est
proposé
de
retenir
l'entreprise
«
AMOLIA
»
jugée
la
plus
avantageuse
et
la
plus
adaptée.
Le
marché
lui
a
été
notifié
le
13
février
2019,
pour
un
montant
de
67
950
€
HT.
Marché
public
—
Services
—
Réalisation
de
prestations
techniques
liées
aux
événements,
manifestations
et
spectacles
proposés
par
la
Ville
Accord
cadre
multi-attributaires
à
marchés
subséquents
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
(application
du
décret
du
25
mars
2016
et
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015),
le
22
octobre
2018
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
» et
sur
Marché
Online
avec
remise
des
offres
pour
le
30
novembre
2018.
3
plis
électroniques
ont
été
déposés
dont
un
hors
délai.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
les
attributaires
de
l'accord
cadre,
à
compter
de
la
notification
qui
a
eu
lieu
respectivement
les
21
et
26
février
2019,
sont:
Délibérations
du
Conseil
municipal
21 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
L'entreprise
LR
EVENEMENT
et
l'entreprise
MULTISCENIC
dont
les
offres
seront
comparées
pour
chaque
marché
subséquent
à
venir.
Le
marché
est
lancé
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
2
fois
par
tacite
reconduction. Marché
public
—
Service
—
Marché
réservé
—
Qualification
et
réinsertion
professionnelle
Marché
à bons
de
commande
avec
des
minimums
et des
maximums.
Vu
la
nature
et
le
montant
estimé
de
la
prestation,
le
marché
a
été
lancé
en
procédure
ADAPTÉE
(application
de
l'article
36.2
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
et
de
l'article
13
du
décret
du
25
mars
2016),
le
23
octobre
2018
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»,
au
«
BOAMP
»
et
au
«
JOUE
»
avec
remise
des
offres
le
23
novembre
2018. Composé
de
3
lots
ci-dessous
mentionnés.
N°
TE
Minimum
annuel
en
Maximum
annuel
Lot
IAE
EHT
en € HT
1
Désherbage
15
OOOEHT
170
000€
HT
2
Entretien
paysagers
et
espaces
verts
15
000€
HT
100
000€
HT
Activités
diverses
—
mise
à disposition
de
à
personnel
15
000€
HT
150
000€
HT
TOTAL
45
000€
HT
420
000€
HT
1pli
papier
a
été
déposé.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
les
marchés-lots
ont
été
attribués
à
l'association
ARIANE-ASFODEL. Le
marché
de
un
an
a
été
notifié
le
26
février
2019
à
l'opérateur
économique
mentionné
ci-dessus
et
pourra
être
renouvelé
tacitement
au
maximum
trois
fois.
Marché
public
—
Travaux
—
Infrastructure
-
Enlèvement
et
mise
en
place
d’une
structure
à
cordes
-
Base
nautique
de
Sion
Marché
estimé
à
40
000€.
Vu
la
nature
et
le
montant
estimé
de
la
prestation,
le
marché
a
été
est
lancé
en
procédure
ADAPTEE
(application
du
décret
du
25
mars
2016
et
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015),
le
22
octobre
2018
sur
la
plate-forme
«
marchés-sécurisés
»
et
sur
«
marchés
online
»,
avec
remise
des
offres
le
23
novembre
2018.
Marché
non
alloti.
4
plis
électroniques
ont
été
reçus,
dont
2
opérateurs
à
qui,
il
a
été
demandé
des
précisions
quant
à
leur
offre
de
base,
puisqu'ils
présentaient
plusieurs
projets
alors
que
les
variantes
n'étaient
pas
autorisées.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
le
service
DEJS,
il a
été
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l'opérateur
économique
QUALI-CITE
Atlantique,
avec
une
offre
économiquement
avantageuse
et
respectant
les
besoins
exprimés.
Le
marché
a
été
notifié
le
7
mars
2019
pour
un
montant
de
35
497.50
€
HT.
Marché
public
-
Travaux
sur
bâtiment
—
Travaux
de
restructuration
du
Stade
du
Bouteillon
—
phase
candidature Estimation
globale
du
marché
travaux
: 4
300
000
€ HT.
Ce
marché
a
été
lancé
via
une
publication
sur
la
plateforme
«
marches-sécurisés
»
et
sur
le
BOAMP
le
28
novembre
2018,
avec
remise
des
candidatures
pour
le
21
décembre.
Ce
marché
a
été
passé
en
procédure
adaptée
sous
la forme
d'un
Marché
global
de
Performance
6
plis
électroniques
ont
été
déposés
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
différents
AMO
et
après
avis
unanime
de
la
Commission
achat,
il est
proposé
de
retenir
les
groupements
suivants
pour
l'émission
d'une
offre,
-
Groupement
ART
DAN
-
Groupement
COUGNAUD
Construction
-
Groupement
HALL
EXPO
Cette
décision
leur
a été
notifiée
le 8
mars
2019
au
vu
de
l'arrêté
de
délégation
n°2019008.
Marché
public
—
Service
—
Bâtiments
—- Maintenance
et Vérification
des
équipements
de
la Ville
Estimation
globale
du
marché
: 116
000
€
HT.
Vu
la
nature
et
le
montant
estimé
de
la
prestation,
le
marché
a
été
lancé
en
procédure
ADAPTEE
(application
du
décret
du
25
mars
2016
et
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015),
le
15
novembre
2018
sur
la
plate-forme
«
marchés-sécurisés
»,
et
au
«
BOAMP
»
avec
remise
des
offres
pour
le
14
décembre
2018.
Composé
de
3
lots
ci-dessous
mentionnés.
Délibérations
du
Conseil
municipal
22 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
°
ur
Montant
annuel
N°
du
lot
Intitulé
du
lot
estimé
en
€
HT
Maintenance
sur
les
installations
et
équipements
de
production
1
et
de
distribution
de
chaleur,
d'eau
chaude
sanitaire,
de
14
000
€
traitement
d'air
et
de
climatisation
Maintenance
sur
les
installations
et
équipements
de
cuisine
professionnelle Vérifications
périodiques
et
règlementaires
11
000
€
4
000
€
10
plis
électroniques
ont
été
déposés.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
les
marchés-lots
ont
été
attribués
comme
suit :
Lot
n°1
attribué
à
l’entreprise
EIFFAGE
THERMIE
OUEST
pour
un
montant
de
13
811.54€
HT
annuel
après
négociation. Lot
n°2
attribué
à
l’entreprise
LE
FROID
VENDEEN
pour
un
montant
de
5
000€
HT
annuel.
Lot
n°3
attribué
à
l'entreprise
DEKRA
Industrial
pour
un
montant
de
4
762€
HT
annuel.
Le
marché
a
été
notifié
le
11
mars
2019
aux
opérateurs
économiques
retenus
ci-dessus
mentionnés,
jusqu'au
31/12/2019,
renouvelable
3
fois
12
mois,
soit
pour
une
durée
globale
maximale
de
48
mois.
Marché
public
—
Service
—-
Communication
—
Prépresse,
impression,
façonnage.
conditionnement
et
livraison
des
supports
de
communication
papier
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez
Accord-cadre
à
bons
de
commande
avec
des
minimums
et
des
maximums.
Vu
la
nature
et
le
montant
estimé
de
la
prestation,
le
marché
a
été
lancé
en
procédure
FORMALISEE,
par
application
des
articles
78
et
80
du
décret
2016-360,
accord-cadre
à
bons
de
commande
exprimé
en
volume
financier
encadré
annuellement
par
un
montant
minimum
hors
taxe
et
un
montant
maximum
hors
taxe,
le
2
novembre
2018
sur
la
plate-forme
«
marchés-sécurisés
»,
au
«
BOAMP
»
et
au
«
JOUE
»
avec
remise
des
offres
le
21
décembre
2018.
Il est
représenté
par
le
maire,
M.
Laurent
BOUDELIER,
habilité
à
signer
le
présent
marché
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
juillet
2018
(DEL-2018-074).
Composé
des
3
lots
ci-dessous
mentionnés.
°
ue
,
Minimum
annuel
en
Maximum
annuel
N°
du
lot
intitulé
de
l’accord-cadre
EHT
en
€EHT
Pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
1
papier
de
communication
de
la
ville
avec
régie
OU
601000
publicitaire
Pré-presse,
impression,
façonnage,
conditionnement
et
livraison
des
supports
C
papier
de
communication
de
la
ville
sans
10
000
25000
régie
publicitaire
Pré-presse,
impression,
façonnage,
3
conditionnement
et
livraison
des
supports
de
2
000
10
000
papeterie
de
la
ville
TOTAL
ANNUEL
GLOBAL
EN
€
HT
32
000
95
000
TOTAL
SUR
LA
DURÉE
MAXIMUM
DU
MARCHÉ
128
000
380
000
Il a
été
déposé
4
plis
électroniques.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
le
Service
Communication
de
la
ville,
les
marchés-lots
ont
été
attribués
comme
suit
:
Lots
n°1
et
3 attribués
à
l'entreprise
«
Imprimerie
TESSIER
».
Lot
n°1
pour
un
montant
estimatif
sur
la
base
d’un
DQE
non
contractuel
de
31
035
€
HT
annuel
-
le
lot
n°3
pour
un
montant
estimatif
sur
la
base
d’un
DQE
non
contractuel
de
5 266
€
HT
annuel.
Lot
n°2
attribué
à
l’entreprise
« OFFSET
5
»,
pour
un
montant
estimatif
sur
la
base
d'un
DQE
non
contractuel
de
17
170
€
HT
annuel.
Le
marché
a
été
notifié
respectivement
les
: 11
mars
2019
pour
les
lots
n°1
et
3,
opérateur
Imprimerie
TESSIER,
et
le
14
mars
2019
pour
l'opérateur
OFFSET
5
concernant
le
lot
n°2.
D'une
durée
de
un
an,
ces
trois
marchés
pourront
être
renouvelés
tacitement
trois
fois.
Délibérations
du
Conseil
municipal
23 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Marché
public
—
Travaux
sur
bâtiment
-
Remplacement
des
Ouvertures
extérieures
du
poste
de
Secours
du
MNS
de
Sion.
Estimation
<
25
000
€.
Ce
marché
a
été
lancé
via
une
lettre
de
consultation
simple,
envoyée
à
quatre
opérateurs
économiques
le
29
janvier
2019,
avec
remise
des
offres
le
1%
mars
2019.
Deux
candidats
ont
répondu,
en
présentant
une
offre.
Après
analyse
faite
par
les
services
de
la
Ville,
l'offre
de
l'entreprise
SERRURERIE
LUÇONNAISE
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
marché
a été
notifié
21
mars
2019
au
titulaire
pour
un
montant
total
de
23
685
€
HT.
Marché
public
—
Travaux
Bâtiment
—
Mise
en
accessibilité
PMR
des
ERP
de
5eme
catégorie
pour
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
Estimation
globale
du
marché
travaux
: 167
000
€ HT.
Vu
la
nature
et
le
montant
estimé
de
la
prestation,
le
marché
a
été
lancé
en
procédure
ADAPTEE
(application
du
décret
du
25
mars
2016
et
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015),
le
6
juillet
2018
sur
la
plate-forme
«
marchés-
sécurisés
»,
et
au
«
BOAMP
» avec
remise
des
offres
pour
le 21
septembre
2018.
Composé
de
8
lots
ci-dessous
mentionnés.
N°
Objet
du
lot
Lot 97
Terrassement
VRO
LL
02
Gros
Œuvre
-
_
.
a
03
| Menuiserie
extérieure
at
intérieurs
- Serrurerie
04
|
Cloison
sèche
— Isolation
L
L
_
C5
Carrelage
- Faïence
96
1
Revétements
de
sois
souples
—
Peiniure
—
Revêtements
mi
97
is
sanitaire
- VMC
6
plis
dont
2
plis
électroniques,
ont
été
déposés.
Estimation en
€HT
34
300
ii
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
Techniques
de
la
Mairie,
une
négociation
a
été
mise
en
œuvre
pour
les
lots
1,
7
et
8,
par
notre
AMO
Mr
SURY.
Par
la
suite
les
marchés-lots
seront
attribués
comme
suit
en
prenant
en
compte
l'option
d'élargissement
et
le
remplacement
d'une
ouverture
pour
le
corps
de
Ferme
de
la
Cour
de
Baisse :
Lots
Entreprises
retenues
Montant
offre
HT
VARIANTE
/
OPTION
1
CTCV
TP
59 959,36
€
2
SPIE
28
©
ñ
Pour
un
montant
global
HT
de
238
825.6
€,
les
lots
n°7
et
8
ont
été
attribués
en
date
du
7
mars
à
l’entreprise
GATEAU
Frères,
le
lot
n°6
sera
attribué
à
compter
du
25
mars,
les
lots
n°1,
2,
3,
4
et
5
seront
attribués
à
compter
du
28
mars.
Délibérations
du
Conseil
municipal
24 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Marché
public
-
Travaux
d'aménagement
—
Réalisation
de
cheminements
pour
les
terrains
de
tennis
en
enrobé
et
aménagement
d’un
talus
chemin
des
Fontenelles
Estimation
globale
du
marché
travaux
:97
000
€
HT.
Estimation
par
lot
:
Lot
1
VRD
et
signalisation
:80
000
€
HT
/ Lot
2
Clôtures
et
espaces
verts
:17
000
€
HT
Après
une
première
procédure
lancée
en
procédure
adaptée
et
déclarée
sans
suite
le
20
décembre
2018,
ce
marché
a
été
relancé
sous
la
même
forme,
via
une
publication
sur
marches-sécurisés
et
sur
marché
Online
le
15
janvier
2018,
avec
remise
des
offres
pour
le
8
février
2019.
7
plis
électroniques
ont
été
déposés
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
il
est
proposé
de
retenir
pour
le
lot
1,
l'entreprise
POISSONNET
TP
jugée
la
plus
avantageuse
et
la
plus
adaptée,
pour
un
montant
de
78
853.80
€
HT.
Pour
le
lot
2,
il
a
été
proposé
de
retenir
l'entreprise
CAJEV
pour
un
montant
de
17
660.65
€
HT
comme
offre
la
mieux
disante
pour
ce
lot.
Ces
décisions
leur
seront
notifiées
au
plus
tard
le
22
mars
2019
pour
un
montant
total
de
96
514.45
€
HT
Marché
public
—
Service
Culturel
-
Marché
subséquent
(Accord
muiti-attributaire
n°2018020)
—
Concert
du
6/04
Une
Voix
des
voix
Une
procédure
adaptée
a
été
publiée
aux
attributaires
de
l'accord-cadre
sur
marches-sécurises,
le
7
mars
2019
avec
une
remise
des
offres
le
18
mars
2019.
Les
deux
offres
ont
été
reçues
et
analysées
par
le
service
culture
qui
a
proposé
de
retenir,
pour
ce
marché
subséquent,
l’entreprise
LR
EVENEMENT
pour
un
montant
de
859,90€
HT
Cette
décision
leur
sera
notifiée
le
23
mars
2019
Education-
Jeunesse
et
Sports-
45
tours
espace
jeunesse
—
Séjour
ski
février
2019
—
Fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles.
La
participation
des
familles
aux
frais
du
séjour
ski
à
la
Saint-Lary
(65),
organisé
par
le
service
jeunesse
de
la
ville,
du
16
au
23
février
2019
pour
des
jeunes
de
11
à
15
ans,
est
fixée
comme
suit
:
Tarifs
2019
Tranches |
Commune
|
Hors
commune
1
278
342
2
327
392
3
374
440
4
457
521
5
522
586
6
571
620
Etant
précisé
que
:
Le
tarif 6
sera
appliqué
aux
familles
ne
fournissant
pas
de
Quotient
Familial,
Tarifs
des
entrées
sur
le site
du
Musée
de
France
«
Bourrine
du
Bois
Juquaud
» - Additif
À
compter
du
1”
mars
2019,
les
tarifs
d'entrées
individuels
à
«la
Bourrine
du
Bois
Juquaud»
sont
complétés
comme
suit
:
- Animation
ponctuelle
«
famille
»
- tarif
unique
: 3
€
par
personne
Education-
Jeunesse
et
Sports-
45
tours
espace
jeunesse
-
Séjour
City
Lyon
avril
2019
—
Fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles.
La
participation
des
familles
aux
frais
du
séjour
à
Lyon
(69),
organisé
par
le
service
jeunesse
de
la
ville,
du
16
avril
au
19
avril
2019
pour
des
jeunes
de
12
à
15
ans,
est
fixée
comme
suit
:
Tarifs
2019
Tranches |
Commune |
Hors
commune
1
100
120
2
110
130
3
120
140
4
130
150
5
140
160
6
150
180
Délibérations
du
Conseil
municipal
25 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
5
avril
2019
Etant
précisé
que
:
Le
tarif
6
sera
appliqué
aux
familles
ne
fournissant
pas
de
Quotient
Familial,
Vie
Associative
et
Sports
- Beach
Sports
Tour
Festival
2019
—
Fixation
du
tarif
de
la
participation
du
public. La
participation
du
public
aux
activités
sportives
organisées
par
le
service
Vie
Associative
et
Sports,
dans
le
cadre
du
Beach
Sports
Tour
Festival
du
12
au
17
août
2019,
est
fixée
comme
suit
:
Tarifs
2019
Activités sportives
2€
/ jour
/ personne
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
- PREND
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Délibérations
du
Conseil
municipal
26