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Procès Verbal - pv politique CM 21 10 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv politique CM 21 10 2019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
PROCES
VERBAL
POLITIQUE
L'an
deux
mil
dix
neuf
le
21
octobre
à
19
h
00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
11
octobre
2019,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
BOUDELIER,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Laurent
BOUDELIER,
Maire,
Mme
Valérie
VECCHI,
Mme
Monique
MOIZEAU,
Mme
Françoise
SIMON,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Sandrine
AVRILLA,
M.
Frédéric
MICHON,
Mme
Josette
VIAUD,
M.
Lionel
GOISEAU,
M.
Sylvain
DALICHAMPT,
Mme
Marie-Alice
CLOAREC,
M.
Jean-Marc
CANTIN,
Mme
Cécile
BRASSEUR,
Mme
Marie-Françoise
BEAUFON,
M.
Samuel
GIRARD,
Mme
Anne
SCHINDLER,
M.
Bruno
PARADIS,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Jocelyne
HERMENIER,
M.
Jean-Pierre
COSTES,
Mme
Evelyne
BOUILLON,
M.
Christian
POCHIC,
Mme
Catherine
FLORENCE,
M.
Philippe
BOLUT.
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Emmanuelle
PRAUD
à
M.
Frédéric
MICHON,
adjoint,
- Mme
Armelle
FOUBERT
à
Mme
Monique
MOIZEAU,
adjoint,
- M.
Karl
SIMLER
à
M.
Laurent
BOUDELIER,
Maire
- M.
Fabien
COUTHOUIS
à
M.
Samuel
GIRARD
- M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS
à
Mme
Chantal
GREAU
Absents-excusés
:Mme
Amélie
PETITHOMME,
M.
Daniel
DUMAS,
M.
Gérard
LABRUNE
Mme
Cécile
BRASSEUR
est
désignée
à
l'unanimité
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents :
25
Nombre
de
Conseillers
votants
:
30
Délibérations
du
Conseil
municipal
1 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Conseil
Municipal
Séance
du
21
octobre
2019
à
19h00
Procès-verbal
politique
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
20
juin
et
du
1°"
juillet
2019
:le
conseil
municipal
les
approuve
à
l'unanimité.
DEL-2019-100
- Administration
communale
-—
Installation
d’un
conseiller
municipal
Madame
Odile
RULLEAU
a
donné
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
en
date
du
8
avril
avec
effet
au
30
avril.
Cette
démission
a
été
notifiée
au
Sous-Préfet
par
courrier
en
date
du
27
mai
2019.
Monsieur
Philippe
BOLUT,
suivant
sur
la
liste
de
la
majorité,
a
accepté
les
fonctions
de
conseiller
municipal
en
remplacement
de
Madame
RULLEAU,
par
courrier
en
date
du
2
juillet
2019,
et
après
le
refus
de
Madame
Anne
DOUX,
première
suivante
sur
la
liste
de
la
majorité.
Madame
GREAU
fait
la
déclaration
suivante
:«
Nous
souhaitons
la
bienvenue
à
M.
BOLUT
au
sein
du
Conseil
municipal
;nous
avons
pu
découvrir,
via
la
presse
le
27
septembre
et
via
le
site
de
la
Ville
le
3
octobre,
que
M.
BOLUT
était
nommé
Conseiller
municipal
et
délégué
à
la
santé,
alors
que
son
installation
ne
se
fait
qu'aujourd'hui.
Nous
constatons
une
fois
de
plus,
Monsieur
le
Maire,
l'intérêt
et
le
respect
que
vous
accordez
aux
élus
et
à
l'instance
du
Conseil
municipal
».
Dès
l'ouverture
de
la
présente
séance
du
Conseil,
Monsieur
le
Maire
installe
Monsieur
Philippe
BOLUT
en
qualité
de
Conseiller
municipal,
en
application
de
l’article
L.
270
du
code
électoral.
DEL-2019-101
- Organisation
communale
—
Constitution
de
commissions
municipales
-
Désignation
de
membres Les
démissions
de
Mesdames
Anita
GILBERT
et
Odile
RULLEAU
appellent
à
compléter
le
nombre
de
membres
issus
de
la
majorité
au
sein
des
commissions
municipales.
Se
sont
portés
candidats
pour
chaque
Commission
et
sont
élus
à
l'unanimité :
Monsieur
Gérard
LABRUNE
:
- Finances
développement
économique
- Culture
patrimoine
Monsieur
Philippe
BOLUT
:
- Finances
développement
économique
- Vie
citoyenne
DEL-2019-102
- Organisation
communale
—
Constitution
des
instances
communales
La
démission
de
Mme
Anita
GILBERT
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
instances
communales
auxquelles
elle
siégeait
:
- le
Comité
consultatif
des
marchés
de
détails
Le
comité
consultatif
des
marchés
de
détails
est
chargé
d'émettre
un
avis
sur
le
règlement
des
marchés,
l'abonnement
de
professionnels,
les
sanctions
et
la
tarification
des
emplacements.
Ce
Comité,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
de
5
autres
élus
municipaux
(4
majorité,
1
minorité)
ainsi
que
de
5
représentants
de
professionnels
désignés
par
le
Maire.
M.
LABRUNE
s’est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
- Le
Comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
Le
comité
consultatif
de
coopération
décentralisée
est
chargé
d'émettre
un
avis
sur
la
politique
municipale
en
matière
de
coopération
décentralisée
et
favoriser
les
échanges
et
coopérations
des
différents
acteurs.
Le
Comité,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
de
7
autres
élus
municipaux
(5
majorité,
1
minorité,
1
minorité)
ainsi
que
de
représentants,
au
nombre
maximum
de
12,
d'associations
ou
d’entités
ou
citoyens
intervenant
dans
ce
domaine,
désignés
par
le
Maire.
M.
LABRUNE
s’est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
Délibérations
du
Conseil
municipal
2 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
DEL-2019-103
- Organisation
communale
—
Constitution
des
instances
communales
La
démission
de
Mme
Odile
RULLEAU
appelle
à
procéder
à
son
remplacement
au
sein
des
commissions
auxquelles
elle
siégeait.
De
plus,
il
convient
de
remplacer
Mme
Evelyne
BOUILLON,
démissionnaire
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
procéder
auxdites
élections
à
l'exception
du
CCAS.
M.
BOLUT
s’est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
M.
POCHIC
s’est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
- La
Commission
d’attribution
des
délégations
de
service
public
La
Commission
est
chargée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
délégations
de
service
public,
actuellement,
les
équipements
nautiques,
les
campings
municipaux
et
les
concessions
de
plage.
Elle
est
composée
du
Maire,
de
4
membres
titulaires
et
4
membres
suppléants
du
Conseil
municipal
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
M.
BOLUT
s'est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
- La
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
La
Commission
a
pour
objet
d'apprécier
le
fonctionnement
et
la
qualité
du
service
rendu
lorsque
ces
services
publics
sont
gérés
par
un
tiers
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
(campings
municipaux,
installations
nautiques,
sous-concessions
de
plage,
assainissement,
électricité,
eau
potable,
gestion
des
déchets,
.….).
Elle
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
de
membres
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
et
d'associations
locales.
6
élus
siègent
au
sein
de
cette
Commission
(4
majorité,
1
minorité,
1
minorité).
M.
BOLUT
s'est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
DEL-2019-104
- Organisation
communale
—
Désignation
de
représentants
auprès
de
divers
organismes
Suite
à
la
démission
de
Mme
Odile
RULLEAU,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
de
nouveaux
représentants
de
la
Commune
auprès
d'instances
où
les
intérêts
de
la
Commune
et
des
habitants
sont
en
jeu
:
- le
Comité
Territorial
de
l'énergie
pour
le
Syndicat
départemental
d'électricité
de
Vendée.
Ce
comité,
émanation
territoriale
du
Syndicat
départemental
d'électricité,
est
chargé
notamment
de
la
distribution
de
l'énergie
électrique
et
du
gaz
ainsi
que
du
déploiement
du
réseau
de
communications
électroniques.
Il est
composé
de
2
membres
titulaires
et
de
2
suppléants.
M.
BOLUT
s’est
porté
candidat
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
- la
SAEM
Saint-Hilaire
Développement.
La
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Saint
Hilaire
Développement
a
été
créée
à
l'initiative
de
la
Ville
en
vue
de
prendre
en
charge
des
activités
de
service
public
d’ordre
touristique,
sportif
ou
culturel
importantes
pour
la
Ville,
gérées
sous
un
régime
assimilable
au
droit
privé.
Actuellement,
la
SAEM
exploite
deux
campings
municipaux.
Suite
à
la
démission
de
Mme
Rulleau,
il y
a
lieu
de
pourvoir
son
poste
pour
représenter
la
ville
au
sein
des
instances
de
la
SAEM:
Mme
AVRILLA
s’est
porté
candidate
et
est
élu
à
l'unanimité
par
le
conseil
municipal.
DEL-2019-105
- Finances
—
DM
1 au
Budget
Ville
de
2019.
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
Budget
Primitif
2019
de
la
Ville.
Le
5
avril
2019,
il a
également
voté
le
Budget
supplémentaire
2019
avec
la
reprise
des
résultats
2018.
Madame
HERMENIER
fait
la
déclaration
suivante
:
«En
fonctionnement
nous
constatons
une
hausse
des
charges
à
caractère
général
de
134
000
€.
Ce
poste
s'élève
à
4
279
550
€
en
budget
total,
contre
4
044
450
€
en
2078.
Cette
hausse
se
traduit
comme
d'habitude
par
une
réduction
de
l'autofinancement.
En
investissement.
nous
notons
essentiellement
l'inscription
de
1
000
000
€
en
réserve
foncière,
soit
un
total
de
2
760
000
€
d'achat
de
foncier
sur
l'année.
Ce
million
d'euros
est
financé
par
l'emprunt
qui
augmente
de
1
214
000
€
pour
atteindre
4
914
000
€
en
totalité.
Vous
avez
l'achat
facile
Monsieur
le
Maire
en
réserve
foncière.
Pourtant
nous
pouvons
contester
vos
choix.
Un
exemple
que
nous
avons
en
délibération
ce
soir
:l'achat
du
bâtiment
au
166
rue
Georges
Délibérations
du
Conseil
municipal
3 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Clémenceau
pour
110
000
€
et
le
coût
de
l'aménagement
estimé
à
386
000
€.
L'ensemble
s'élève
pour
l'instant
à
500
000
€
pour
une
surface
de
210
m°.
Soit
un
prix
de
2
380
€
le
m°,
plus
cher
que
du
neuf.
Nous
ne
voterons
pas
cette
décision
modificative
».
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
a
été
remarqué
qu'effectivement
il
fallait
constituer
une
réserve
foncière.
Cela
s'est
vu
pour
le
projet
du
centre-ville.
En
effet,
à
cause
d'absence
de
prévision
de
la
municipalité
précédente
et
d'absence
de
réserve
foncière,
il a
fallu
aller
vers
les
recours,
vers
la
D.U.P.,
vers
l'expropriation
et
cela
a
pris
le
mandat
entier
pour
en
arriver
à
la
phase
de
déconstruction.
Il indique
que
la
municipalité
a
donc
préféré
anticiper
sur
le
166
rue
Clémenceau,
et
cela
au
vu
de
la
demande
des
associations.
Il
ajoute
que
si
la
Ville
n'avait
pas
fait
ce
choix,
un
garage
avait
prévu
de
S'installer
et
il
y
aurait
eu
éventuellement
des
conflits
d'usage
et
des
nuisances
par
rapport
au
voisinage.
Pour
prendre
en
compte
divers
ajustements,
le
conseil
municipal
par
22
voix
pour
et
8
contre,
approuve
le
projet
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
général
de
la
Ville
pour
l'exercice
2019.
Elle
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement :
- recettes
et
dépenses
52
000
€
* section
d'investissement :
- recettes
et
dépenses
1377
000
€
DEL-2019-106
-
Finances
-
Débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2020
-
Budget
général
-
Budget
annexe
des
zones
d'aménagement
- Budget
annexe
des
lotissements.
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
doivent
organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
Budget.
Celui-ci
doit
se
tenir
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif.
La
tenue
de
ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
de
transparence
vis-à-vis
de
la
population.
Il
ne
revêt
aucun
caractère
décisionnel.
Les
orientations
budgétaires
préconisées
par
la
Municipalité
sont
présentées
au
Conseil
municipal
pour
les
exercices
2020
à
2021
sur
les
budgets
Ville,
Zones
et
Lotissements.
Il
ressort
de
la
présentation
une
bonne
santé
financière
de
la
Ville
et
un
montant
d'investissements
programmé
entre
2019
et
2021
de
l'ordre
de
25.5
ME,
tout
en
conservant
un
ratio
d'endettement
très
favorable.
Le
niveau
d'investissement
serait
de
l'ordre
de
8 à
9
millions
d'euros
par
an.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
JOYAU
présente
à
l'assemblée
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2020.
Madame
HERMENIER
déclare
:«
J'ai
quelques
remarques
et
quelques
questions
:
-
Sur
le
scénario
d'investissement,
vous
maintenez
la
recette
fictive
pour
la
vente
de
l'Isle
aux
jeux
pour
1
800
000
€
sans
promesse
d'achat.
En
2021
nous
retrouvons
la
recette
pour
la
vente
de
la
thalasso.
Pouvez-vous
nous
renseigner
sur
l'avancement
de
ce
dossier
?
-
Sur
les
orientations
budgétaires
2020
en
investissement,
vous
justifiez
les
dépenses
d'équipement
2018
pour
un
montant
de
6700000
€
par
différents
aménagements.
Je
souligne,
par
exemple,
que
l'aménagement
de
la
rue
de
l'Yser
a
été
réalisé
à
hauteur
de
1 500
€,
celui
de
la
rue
du
Jet
d'eau
à
hauteur
de
5
210
€,
l'effacement
du
quartier
de
la
Tonnelle
:0
€,
la
voirie
rue
Clémenceau
:0
€,
et
en
ce
qui
concerne
la
rénovation
de
l'église,
18
000
€.
Ces
dépenses
sont
ridicules
par
rapport
à
6
700
000
€.
Vous
ne
soulignez
pas,
par
contre,
l'opération
réserve
foncière
pourtant
réalisée
à
hauteur
de
908
000
€.
-
En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement,
au
chapitre
011
—
charges
à
caractère
général
—
vous
faites
évoluer
ce
poste
de
0
%
en
2020
et
2021
sur
la
base
de
4
146
000
€
de
dépenses,
alors
que
vous
venez
de
l'augmenter
à
4
279
550
€
dans
la
délibération
précédente.
Curieux
scénario
qui
rejoint
mes
remarques
des
années
précédentes.
Il
s'agit
là
encore
de
présenter
le
futur
budget
2020
à
destination
de
la
communication
avec
une
minimisation
des
dépenses,
lesquelles
seront
augmentées
dans
le
courant
de
l'année.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
augmenter
les
dépenses
après
le
vote
du
budget,
il
faut
passer
par
une
décision
modificative.
[|
remarque
que
lors
de
la
délibération
précédente,
la
décision
modificative
porte
sur
130
000
€,
ce
qui
lui
semble
raisonnable
au
vu
d'un
budget
de
19
millions
d'euros.
Délibérations
du
Conseil
municipal
4 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
HERMENIER
ajoute
que
ce
qu'elle
veut
dire,
c'est
que
dans
les
projections
qui
vont
servir
à
monter
le
budget,
la
municipalité
prend
pour
la
ligne
«
charges
à
caractère
général
»,
la
base
de
4
100
000
€,
alors
que
par
Décision
modificative
elle
est
passée
à
4
200
000
€
et
que
dans
les
prévisions,
elle
ne
progresse
pas.
Dans
la
prospective,
cela
«
fausse
la
donne
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
permet
de
serrer
le
budget
de
fonctionnement.
Monsieur
JOYAU
indique
: «
en
général
le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
est
de
93
%.
Cela
veut
dire
que
même
si
les
dépenses
réelles
2019
sont
un
peu
plus
fortes
que
ce
qui
a
été
mis
en
prévision,
au
final
elles
seront
moins
élevées
que
ce
qui
a
été
prévu
pour
2020.
En
ce
qui
concerne
les
prévisions,
un
débat
a
eu
lieu
en
commission.
L'opposition
a
indiqué
que
si
la
ligne
«
dépenses
imprévues
»
était
augmentée,
cela
éviterait
de
faire
une
décision
modificative.
Ce
n'est
pas
ma
conception
de
la
fabrication
d'un
budget.
Dans
le
cadre
des
charges
à
caractère
général,
une
lettre
de
cadrage
envoyée
à
chaque
chef
de
service
précise
les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
maîtrise
des
dépenses.
Cela
permet
de
tenir
l'épargne
brute
à
un
bon
niveau.
On
peut
aussi
comparer
les
résultats.
Sur
les
4
ou
5
derniers
budgets
de
l'ancienne
majorité,
les
dépenses
augmentaient
plus
vite
que
les
recettes
de
800
000
€
par
an.
Je
ne
veux
pas
en
arriver
là.
De
plus,
la
réduction
des
dotations
nous
a
obligés
à
resserrer
les
budgets
et
à
s'y
tenir.
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
lettres
de
cadrage
indiquaient
il y
a
4
ans,
- 4
%
sur
l'ensemble
des
charges
à
caractère
général,
- 3
%
il y
a
3
ans,
- 2
%
il y
a
2
ans
et
-1
%
l'an
dernier.
Cela
représente
—
10
%.
Monsieur
le
Maire
ajoute,
en
ce
qui
concerne
l'Isle
aux
Jeux,
que
les
travaux
devraient
démarrer,
si
tout
se
passe
bien,
avant
la
fin
de
l'année
2020.
Quant
à
la
thalassothérapie,
l'intervention
du
Gouvernement
a
réduit
considérablement
les
délais
de
passage
au
Tribunal
administratif.
Normalement
les
4
recours
qui
sont
encore
à
l'étude
devraient
être
purgés
en
début
d'année.
II
précise
que
le
porteur
de
projet
est
plus
que
jamais
intéressé.
Monsieur
COSTES
indique
: «
il
ne
faut
pas
se
tromper
de
débat.
Actuellement
nous
débattons
des
orientations
budgétaires
;
ce
ne
sont
que
des
orientations.
C'est
dans
le
cadre
du
budget
que
l'on
peut
voir
si
elles
sont
suivies
d'effet
ou
pas.
Concernant
les
deux
projets
évoqués,
cela
fait
plusieurs
années
que
l'on
nous
dit
qu'ils
vont
Se
réaliser.
Concernant
l'Isle
aux
jeux,
cela
fait
plusieurs
fois
que
ce
dossier
a
été
refusé
par
les
Instances,
donc
tant
que
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commerciale
n'a
pas
statuée,
on
ne
peut
s'avancer
».
Madame
HERMENIER
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il
peut
donner
des
éléments
d'information
concernant
l'exploitant
de
la
thalassothérapie.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'actuellement
4
gestionnaires
sont
intéressés.
Le
problème
est
que
tant
que
les
recours
ne
sont
pas
purgés,
il est
compliqué
de
dire
lequel
des
4 sera
choisi.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2020
sur
le
budget
général
de
la
ville
et
les
budgets
annexes
des
Zones
et
des
Lotissements.
DEL-2019-107
- Services
publics
—
Eau
Potable
- Assainissement
-
Elimination
des
déchets
ménagers
En
application
du
décret
du
6
mai
1995
et
de
la
loi
sur
l'eau
du
30
décembre
2006,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement. >
Depuis
le
1”
janvier
2018,
par
anticipation
de
la
loi
NOTRE,
et
après
dissolution
des
11
syndicats
intercommunaux,
"Vendée
Eau"
exerce
la
compétence
production
et
distribution
de
l'eau
potable
aux
abonnés.
Ainsi,
il exerce
les
prérogatives
suivantes
:
o
Il établit
le
règlement
du
service
de
distribution
d'Eau,
o
Il
établit
uniformément
pour
tous
les
abonnés
les
tarifs
du
service
de
distribution
d'Eau,
avec
pour
objectif
d'assurer
l'équilibre
des
comptes,
o
Il
choisit
le
mode
de
gestion
du
service
et
les
opérateurs
à
qui
il
confie
l'exploitation
au
quotidien
du
service,
o
Il produit
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
>
Le
service
de
l'assainissement
(Collectif
et
non
collectif)
est
géré
intégralement
depuis
le
1”
janvier
2018
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Gilles.
Les
effluents
de
ces
réseaux
sont
traités
par
les
STEP
des
60
Bornes
et
du
Havre
de
Vie.
Délibérations
du
Conseil
municipal
5 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Les
rapports
annuels
2018
(réseaux
et
STEP)
transmis
par
la
CDC,
constituent
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
en
2018.
>
En
application
du
décret
du
11
mai
2000,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie,
pour
la
collecte,
et
le
Syndicat
départemental
"Trivalis",
pour
le
traitement,
ont
transmis
leur
rapport
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
>
L'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
également
que
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
établisse
un
rapport
retraçant
l'activité
du
Syndicat.
Le
SyDEV
qui
est
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
électrique
basse
et
moyenne
tension
et
de
gaz
a
transmis
son
rapport.
Celui-ci
présente
ses
différentes
missions
dont
:
le
contrôle
des
concessionnaires,
Y__
les
extensions,
effacements
et
renforcements/sécurisation
des
réseaux
électriques,
Y
différentes
prestations
(l'éclairage
public,
l'achat
groupé
d'énergie,
les
énergies
renouvelables,
le
très
haut
débit
etc.)
Tous
ces
rapports
sont
consultables
dans
leur
intégralité
en
mairie
et
sur
les
sites
Internet
de
ces
différentes
entités. Madame
HERMENIER
fait
la
déclaration
suivante
:«
Pendant
la
réunion
consultative,
j'avais
posé
une
question
concernant
l'élimination
des
déchets
ménagers.
Le
rapport
de
Trivalis
ne
précise
pas
pour
le
traitement
des
déchets
ultimes
leur
pourcentage,
ni
le
coût
du
transport
ou
de
l'enfouissement.
J'aurais
souhaité
avoir
ces
renseignements. Monsieur
JOYAU
répond
que
le
Directeur
des
Finances
de
la
Ville
a
pris
contact
avec
Trivalis,
mais
qu'il
n'a
pas
eu
de
réponse
à
ce
jour.
Monsieur
COSTES
indique
avoir
lu
dans
les
rapports
que
les
dépôts
de
déchets
sauvages
sont
en
augmentation
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
et
de
St
Hilaire
de
Riez
en
particulier.
Il demande
ce
qu'il
est
prévu
afin
d’en
réduire
le
nombre
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
cette
information.
Au
contraire,
il
indique
que
le
volume
des
déchets
a
baissé
de
21
%
entre
2017
et
2018
et
de
4
à
5
%
entre
2018
et
2019,
et
cela
grâce
à
la
REOMI.
Il
a
également
été
constaté
une
baisse
des
dépôts
sauvages.
Il
ajoute
que
les
points
d'apports
volontaires
de
la
Commune
de
Saint
Hilaire
sont
parmi
les
deux
plus
fréquentés
de
la
CDC.
Monsieur
COSTES
indique
qu'effectivement,
que
ce
soit
au
niveau
intercommunal
ou
national,
une
prise
de
conscience
a
été
faite
et
les
citoyens
font
des
efforts
sur
les
déchets.
Cependant,
il remarque
toujours
des
sacs
près
des
colonnes
enterrées,
surtout
le
dimanche
soir.
Monsieur
le
Maire
en
est
conscient.
Il
indique
qu'une
demande
a
été
faite
auprès
de
la
CDC
pour
trouver
un
système
d'ouverture
des
bacs,
soit
par
QR
Code,
soit
par
carte
bleue,
au
moins
pour
les
gens
de
passage.
A
priori,
le
prestataire
aurait
trouver
une
solution.
Le
souhait
est
que
cela
puisse
être
mis
en
place
dès
l'été
prochain. Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la
communication
des
rapports
annuels
2018
sur
l'eau,
l'assainissement,
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
la
distribution
énergétique.
DEL-2019-108
- Finances
—
Contrat
Vendée
Territoire
- Avenant
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015
a
transformé
l'organisation
et
l'action
des
collectivités
locales.
Elle
affiche
désormais
un
objectif
de
spécialisation
des
compétences
des
collectivités
départementale
et
régionale,
au
travers
de
la
suppression
de
la
clause
générale
de
compétences.
Pour
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
la
loi
a
confirmé
le
mouvement
de
consolidation
des
intercommunalités
en
relevant
le
seuil
minimal
de
constitution
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
à
15
000
habitants
et
en
renforçant
le
degré
d'intégration
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération
en
leur
attribuant
de
nouvelles
compétences
obligatoires
et
optionnelles.
Dans
ce
contexte,
le
Département
de
la
Vendée
a
proposé
aux
19
intercommunalités
de
Vendée
et
à
la
commune
de
l’île
d'Yeu
la
mise
en
place
de
Contrats
Vendée
Territoires.
À
échéance
2020,
ces
contrats
ont
vocation
à
regrouper
un
ensemble
de
dispositifs
d’aide
financière
afin
de
passer
d'une
logique
de
programmes
de
subvention
à
une
logique
de
territoire.
Délibérations
du
Conseil
municipal
6 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Le
4
janvier
2017,
le
Comité
Territorial
de
Pilotage,
l'instance
de
pilotage
du
contrat
Vendée
Territoires,
réunissant
élus
locaux
et
départementaux,
s’est
réuni
afin
de
valider
une
première
liste
d'opérations
financées
à
l'aide
d’une
enveloppe
globale
de
4
547
750
€
dans
le
cadre
du
Contrat
Vendée
Territoires
du
Pays
de
Saint-
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
contrat
Vendée
Territoires
du
Pays
de
Saint-Gilles
Croix
de
Vie
a
ensuite
été
signé
par
l'ensemble
des
parties
le
7
avril
2017.
Le
contrat
prévoit,
au
cours
de
cette
année
2019,
un
principe
de
revoyure
afin
de
procéder
aux
ajustements
paraissant
nécessaires.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
Comité
Territorial
de
Pilotage
s'est
de
nouveau
réuni,
le
24
mai
2019,
afin
d'étudier
et
valider
les
modifications
proposées
par
le
territoire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
d'avenant
au
contrat
Vendée
Territoires
à
conclure
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles
Croix
de
Vie,
les
communes
membres
de
l'intercommunalité
et
le
Département,
tel
que
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération.
DEL-2019-109
- Finances
—
Garantie
communale
à
l'emprunt
contracté
par
Vendée
Logement
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
la
construction
de
6
logements,
Lotissement
La
Belle
Etoile
—
La
Fradinière.
Pour
financer
la
construction
de
6
logements
situés
à
la
Fradinière
à
Saint
Hilaire
de
Riez
(lotissement
la
Belle
Etoile),
Vendée
Logement
a
décidé
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
Prêt
de
735
566
€.
La
garantie
communale
est
sollicitée
à
concurrence
de
30
%.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
dispositions
suivantes
:
L'assemblée
délibérante
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
735
566
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
100494,
constitué
de
deux
lignes
du
Prêt
dont
:
>.
PLAI
d'un
montant
de
128
061
€
>
PLUS
d'un
montant
de
607
505
€
DEL-2019-110
-
Coopération
intercommunale
-
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
—
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
maintenance
de
serveurs
Par
délibération
du
7
décembre
2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
décidé
de
constituer
un
service
commun
«
Systèmes
d'information
»
à
l'échelle
de
lintercommunalité,
et
d'en
confier
la
gestion
à
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
L'objectif
recherché,
notamment
par
la
Commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
et
par
la
Communauté
de
Communes,
à
travers
cet
outil
de
mutualisation,
est
de
rationaliser
la
gestion
des
deniers
publics
de
leur
collectivité
grâce
à
la
mutualisation
de
leurs
achats.
Par
délibérations
concordantes,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
ont
décidé
d’adhérer
à
ce
service
commun
et
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
service
commun,
prévoyant,
notamment
la
constitution
de
moyens
informatiques
communs.
Ainsi,
le
service
système
d'information
a
constaté
au
cours
du
diagnostic
des
équipements
informatiques
des
collectivités
du
Pays
de
Saint
Gilles
réalisé
que
le
parc
de
serveurs
où
postes
hébergeant
des
données
est
relativement
vétuste
et
que
leur
sécurisation
(antivirus,
redondance,
sauvegarde)
est
très
hétérogène
et
parfois
défaillante. Jugeant
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
rapidement
le
matériel
en
place
par
une
solution
plus
performante,
plus
sécurisée
et
plus
évolutive,
le
service
commun
système
d’information
a
proposé
au
comité
technique
informatique
du
19
mars
2019
d'acquérir
des
serveurs
mutualisés
entre
les
différentes
collectivités
du
Pays
de
Saint
Gilles
qui
seraient
installés
au
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
est
précisé
que
les
nouvelles
offres
du
marché
«
Acquisition
de
matériel
réseau
et
télécom,
fourniture
d'abonnements
et
de
liens
de
télécommunications
(internet,
fibre)
et
maintenance
associée
»,
vont
permettre
aux
collectivités
de
faire
évoluer
leur
réseau
(Fibre
Vendée
Numérique,
VDSL
par
exemple)
et
ainsi
de
disposer
d'un
débit
suffisant
pour
accéder
aux
données
hébergées
à
la
Communauté
de
Communes.
Le
Bureau
Communautaire,
lors
de
sa
réunion
du
21
mars
2019,
a
donc
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
et
la
maintenance
de
serveurs
informatiques.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
d'acquisition
et
de
maintenance
de
serveurs
stipulant
les
éléments
suivants
:
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
:la
Communauté
de
Communes
du
Délibérations
du
Conseil
municipal
7 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres,
puis
d'assurer
l'exécution
des
prestations
(établissement
des
ordres
de
service,
décision
d'admission,
d'ajournement
ou
de
rejet,
versement
des
acomptes,
de
l'avance,
application
des
pénalités
et
réfactions,
résiliation
le
cas
échéant
en
lien
étroit
avec
le
service
commun
«
systèmes
d'information
»
;
-
Elle
désigne
le
Bureau
Communautaire
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
d'acquisition
et
de
maintenance
de
serveurs
informatiques
d’une
durée
de
5
ans
estimé
à
200
000
€
TTC
-_
Elle
prévoit
que
la
Communauté
de
Communes
signe
le
marché
puis
le
notifie
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
des
groupements
de
commandes
;
-
Les
membres
sont
solidairement
responsables
des
opérations
de
passation
et
d'exécution
du
marché
dans
la
mesure
où
elles
sont
menées
conjointement
;
-_
La
durée
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
est
liée
à
l'exécution
du
marché
sur
lequel
elle
porte.
Elle
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
;elle
prend
fin
après
exécution
complète
du
marché.
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(frais
de
publicité,
frais
de
reprographie,
etc.)
et
à
l'exécution
du
marché
à
titre
gracieux.
La
Communauté
de
Communes
refacture
à
chacun
des
membres
le
coût
qu’elle
acquitte
auprès
du
titulaire
du
marché
pour
le
compte
des
différents
membres
selon
la
répartition
financière
indiquée
en
pourcentage
à
l’article
8
de
la
convention
de
groupement
de
commandes. DEL-2019-111
- Mutualisation
de
services
—
Avenant
à
la
convention
de
mutualisation
du
service
Systèmes
d’information-
Autorisation
de
signature
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
date
du
7
décembre
2016,
celui-ci
avait
décidé
de
créer
un
service
commun
des
Systèmes
d'information
et
d'en
confier
la
gestion
à
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Par
délibération
7
avril
2017,
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
de
mutualisation
décrivant
les
missions
et
le
périmètre
d'action
du
service
commun,
la
clef
de
répartition
des
coûts
du
service
entre
les
collectivités
concernées,
la
gouvernance,
la
durée
de
la
mutualisation
et
les
moyens
dédiés
au
service
Il est
aujourd'hui
proposé
par
avenant
de
modifier
la
convention
pour
:
-
Revoir
le
terme
de
la
convention,
- _
Prévoir
le
recours
à
des
astreintes
L'avenant
prendra
également
acte
de
la
baisse
du
coût
horaire
des
charges
fixes
par
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
5
à 4€.
Concernant,
le
terme
de
la
convention,
l'avenant
vise
à
le
fixer
au
30/06/2020
sous
réserve
que
la
Communauté
de
commune
et
la
commune
chargée
du
service
commun
aient
conclu
un
accord
concernant
la
reprise
du
service
commun,
le
transfert
des
agents
du
service
commun
et
les
modalités
financières.
Si
la
Communauté
et
la
Commune
chargée
du
service
commun
n'ont
pas
trouvé
un
accord
avant
le
30/06/2020,
la
convention
fera
l'objet
d'une
tacite
reconduction
par
période
de
4
mois.
Il
est
à
noter
qu'initialement
la
convention
était
à
durée
illimitée.
L’avenant
a
pour
objectif
de
permettre
à
la
nouvelle
assemblée
communautaire
de
revoir
la
modalité
de
gestion
du
service.
Concernant
les
astreintes,
l'avenant
vise
à
la
mise
en
place
d'astreintes
les
week-ends,
les
jours
fériés
et
les
jours
de
la
semaine
jusqu'à
19
heures.
Les
astreintes
sont
mises
en
place
au
bénéfice
prioritaire
de
la
Communauté
de
communes
et
de
l'Office
Intercommunal.
Elles
font
l’objet
d'une
tarification
forfaitaire
spécifique.
L'avis
du
comité
technique
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
pour
la
mise
en
place
des
astreintes
a
été
sollicité
lors
de
ses
réunions
du
20
décembre
2018
et
10
octobre
2019.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
à
la
convention
bipartite
entre
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
chargée
du
service
commun
des
Systèmes
d’information
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
DEL-2019-112
- Coopération
intercommunale
-
Communauté
de
communes
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-
de-Vie
—-
Rapport
annuel
d'activités
2018
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
a
établi
son
rapport
d'activités
de
l'année
2018.
Il est
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
disponible
sur
simple
demande
au
Secrétariat
général
de
la
Ville.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
délégués
de
la
Ville
peuvent
être
entendus
à
cette
occasion.
Délibérations
du
Conseil
municipal
8 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Monsieur
COSTES
fait
la
déclaration
suivante
:
«
comme
je
le
dis
chaque
année,
je
pense
que
trop
de
compétences
ont
été
déléguées
à
la
Communauté
de
communes.
L'inconvénient
principal
est
que
cela
éloigne
le
citoyen
des
décisions,
d'autant
plus
que
les
élections
des
délégués
communautaires
se
font
indirectement.
I
faudrait
une
élection
directe.
»
Monsieur
le
Maire
se
dit
tout
à
fait
d'accord
avec
ce
dernier
point,
notamment
au
vu
du
nombre
des
transferts
de
compétences.
Il
ajoute
qu'il
est
clair
que
le
Pays
de
St
Gilles
est
allé
assez
rapidement,
soit
par
pression
du
Gouvernement,
soit
par
décisions
des
membres
de
la
CDC.
Madame
HERMENIER
prend
la
parole
à
son
tour
:«
Monsieur
le
Maire,
nous
avions
l'an
dernier
une
délibération
que
nous
ne
retrouvons
pas
cette
année,
délibération
qui
faisait
suite
à
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Je
reprends
les
termes
de
cette
délibération
du
19
octobre
2018
:
«
conformément
à
l'article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
tenu
de
présenter
les
années
suivantes
à
l'assemblée
délibérante,
les
actions
ayant
été
entreprises
afin
de
suivre
les
recommandations
émises
par
la
juridiction
».
Apparemment,
vous
semblez
l'avoir
oublié
pour
cette
année
».
Monsieur
JOYAU
répond
:«
je
viens
d'entendre
«
les
années
suivantes
et
non
pas
chaque
année
suivante
».
J'ai
retenu
qu'il
y
a
obligation
de
le
faire
une
fois.
Nous
regarderons
de
plus
près
les
textes
et
reviendrons
vers
VOUS.
»
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
les
règles
imposent
de
le
faire
chaque
année,
bien
évidemment
que
cela
sera
fait.
I|
ajoute
que
si
tel
est
le
cas,
il
pourrait
être
intéressant
de
le
faire
au
moment
du
vote
du
budget
en
décembre. Madame
HERMENIER
indique
en
prendre
bonne
note.
Le
conseil
municipal,
prend
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2018
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
DEL-2019-113
- Implantation
de
bâtiments
modulaires
à
usage
de
“magasin
de
vente",
dans
le
cadre
de
la
ZAC
du
centre-ville
—
Fixation
du
Loyer.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
du
centre-ville,
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
souhaite
que
l'activité
commerciale,
située
dans
le
périmètre
de
la
ZAC,
se
perpétue
durant
toute
la
phase
d'aménagement.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
et
par
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juin
2019
il a
été
décidé
la
mise
en
place
de
modulaires,
à
titre
provisoire,
pour
une
surface
de
210
m?
environ.
Un
marché
basé
sur
une
location
de
36
mois,
pouvant
être
prorogé
par
reconduction
expresse
1 fois
12
mois,
soit
48
mois
a
été
signé
avec
l'entreprise
Cougnaud
Services.
Concomitamment
à
la
démolition
des
locaux
commerciaux
actuels,
les
travaux
de
terrassement
pour
l'implantation
des
bâtiments
modulaires
ont
débuté
début
octobre.
La
remise
des
clefs
est
prévue
au
25/10/2019.
Il convient
dorénavant
d'autoriser
l'occupation
du
modulaire
à
titre
précaire
au
bénéfice
de
M.
Louis,
gérant
de
la
supérette
"Votre
Marché".
Il est
proposé
à
M.
Louis
un
bail
précaire
avec
extinction
de
la
convention
6
mois
après
la
livraison
du
local
commercial
prévu
dans
la
ZAC,
pour
un
loyer
mensuel
TTC
de
800
€
(666.67
€
HT).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
précaire
avec
M.
Louis,
gérant
de
la
supérette
"Votre
Marché",
aux
conditions
mentionnées
ci-dessus.
DEL-2019-114
- Finances
—
Aménagement
de
locaux,
166
rue
Clémenceau,
pour
des
associations
—
Demande
de
subvention
auprès
du
SYDEV
-—
Plan
de
Financement
La
ville
souhaite
aménager
le
local,
propriété
de
la
collectivité,
situé
au
166
rue
Clemenceau
à
Saint
Hilaire
de
Riez,
en
vue
de
le
mettre
à
disposition
d'associations.
Il
est
prévu,
dans
cet
aménagement,
la
rénovation
thermique
de
l’ensemble
de
l'établissement
avec
une
intégration
d'énergies
renouvelables.
Ces
travaux
permettront
également
de
mettre
ce
bâtiment
aux
normes
pour
la
réception
du
public
et
les
associations
concernées
notamment
pour
les
personnes
porteuses
de
handicap.
Par
délibération
n°
2018-145
du
14
Décembre
dernier,
pour
la
réhabilitation
des
locaux
associatifs
situés
au
166
rue
Clemenceau,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
D.S.I.L.
au
titre
des
éléments
suivants
:
Délibérations
du
Conseil
municipal
9 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
La
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
La
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
y
compris
l'accessibilité
aux
personnes
porteuses
de
handicap.
Pour
ce
faire,
il est
demandé
la
validation
du
Plan
de
Financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
MONTANT
HT
OBJET
MONTANT
Etudes
6
000
€
Réhabilitation
210
000
€
Autofinancement
150
598
€
Maîtrise
d'Œuvre
27
300
€
Subvention
DSIL
82
500
€
Mobilier
16
700
€
Subvention
SYDEV
41
902
€
Aménagem.
divers
et
15
000
€
imprévus
SOUS
TOTAL
HT
275
000
€
SOUS
TOTAL
275
000
€
Aménagem.
Extérieur
105
000
€
Autofinancement
105
000
€
TOTAL
HT
380
000
€
TOTAL
380
000
€
Madame
GREAU
fait
la
déclaration
suivante
:«
Nous
ne
voterons
pas
contre
la
demande
de
subvention
mais
nous
rappelons
que
ce
projet
nous
semble
onéreux,
non
adapté
et
avec
un
accès
difficile
ainsi
que
des
parkings
non
appropriés
».
Madame
BOUILLON
indique
:«Je
m'abstiendrai
lors
de
ce
vote
car
je
ne
peux
pas
m'opposer
à
la
demande
de
subvention
même
si
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
l'achat
de
ce
bâtiment
très
excentré
et
le
coût
que
les
travaux
vont
engendrer
».
Monsieur
PARADIS
prend
la
parole
à
son
tour
:«
Pourquoi
n'avez-vous
pas
privilégié
un
agrandissement
de
la
Parée
Verte
car
il y
a
suffisamment
de
terrain
et
donc
vous
auriez
pu,
si
vous
en
aviez
eu
l'opportunité,
agrandir
les
bâtiments
»
Monsieur
le
Maire
révond
que
cette
opportunité
existe
toujours.
Ceci
dit,
comme
il l'a
déjà
expliqué,
le
vendeur
du
bâtiment
avait
trouvé
un
acquéreur
qui
souhaitait
ouvrir
un
garage,
ce
qui
n'était
pas
très
pratique
par
rapport
à
l'environnement
et
au
même
moment,
il
y
a
eu
des
sollicitations
de
la
part
des
associations.
De
plus,
les
travaux
d'agrandissement
de
la
Parée
Verte
auraient
pris
3
ou
4
ans.
Monsieur
COSTES
pense
qu'à
l'avenir
il faudrait
un
pôle
associatif
unique.
Monsieur
le
Maire
révond
que
la
Parée
Verte
en
est
un
mais
qu'il
y
a
des
demandes
spécifiques,
tels
les jardins
partagés. Le
conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
1
abstention,
autorise
Monsieur
le
Maire
a
solliciter
une
subvention
auprès
du
SYDEV
par
rapport
à
ces
mêmes
travaux.
DEL-2019-115
- Finances
—
Désignation
de
la
Ville
comme
légataire
d’une
succession
—
Acceptation
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
que,
par
testament
olographe
en
date
du
16
novembre
2004,
Madame
Renée
Yvette
Denise
PRAUD,
veuve
de
Monsieur
Jean
Marie
MARCOU
et
non
remariée,
née
à
Fricourt
le
13
mars
1925,
a
institué
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
en
qualité
de
légataire
universel.
Madame
MARCOU
née
PRAUD
Renée,
veuve,
est
décédée
le
8
février
2019.
ll
est
également
rappelé
au
conseil
que
par
délibération
du
5
avril
2019,
la
ville
a
accepté
le
legs
d'un
contrat
assurance
vie
de
Mme
Marcou,
pour
un
montant
de
15
176
€.
La
déclaration
de
succession
établie
par
le
notaire
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Actif
Passif
- Une
parcelle
de
terre
à Saint
Hilaire
de
Riez
estimée
à
100
€
- Le
contenu
d'un
coffre-fort
estimé
à
1700
€
_ 2
494
€
de
frais
divers
(Impôts
et
frais
funéraires)
- Solde
de
divers
comptes
bancaires
et
assurances
pour
une
somme
de
471
495.72€
Délibérations
du
Conseil
municipal
10 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
- Un
local
commercial
au
rez
de
chaussée
avec
une
cave
dans
un
immeubles
situé
au
2
rue
de
l’Allouée,
à
Nantes
(44000)
dont
l'estimation
est
en
cours
(Non
compté
dans
l'actif
ci-dessus)
L’actif
net
provisoire
de
la
succession
s'élève
à
471
101.72
€
auquel
s'ajoutent
le montant
taxable
des
contrats
d'assurance-vie
et le montant
des
donations
rapportables
Monsieur
le
Maire
précise
que
comme
cela
a
déjà
été
fait
par
le
passé,
une
étude
sera
menée
afin
de
savoir
comment
utiliser
une
partie
de
la
somme
pour
rendre
hommage
à
Mme
MARCOU
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
legs
fait
à
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
par
Mme
Renée
MARCOU
née
PRAUD
aux
termes
de
son
testament
susmentionné
du
16
novembre
2004.
DEL-2019-116
- Finances
—
Admissions
en
non-valeur
—-
Budget
Commune
Le
receveur
municipal
a
adressé
à
la
Commune
des
états
de
produits
irrécouvrables
suite
à
des
procès-verbaux
de
carence.
Ces
états
(listes
3926130215
et
3926930215)
pour
une
seule
famille
font
apparaître
les
sommes
suivantes,
susceptibles
d'être
admises
en
non
valeur
:
Année
Motif
de
la
présentation
Montant
2016
PV
carence
70.00€
2017
PV
carence
304.60€
2018
PV
carence
215.25€
2019
PV
carence
23.27€
TOTAL
613.12€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
leur
admission
en
non-valeur.
DEL-2019-117-
Foncier
—
OAP
Le
Marais
Doux
—
Acquisition
à
titre
d'échange
d’une
emprise
foncière
à
M.
et
Mme
PRIOUX
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dite
du
«
Marais
Doux
»,
la
commune
poursuit
la
maîtrise
foncière
dans
ce
secteur
destiné
à
accueillir
un
futur
quartier
d'habitation
à
proximité
du
centre-ville.
Dans
ce
contexte,
M.
et
Mme
PRIOUX
ont
indiqué
à
la
ville
leur
intention
de
vendre
un
terrain
cadastré
section
BY
n°735
situé
lieu-dit
«
Le
Fief
Prieur
».
Ce
terrain
d'une
surface
d'environ
806
m2
selon
le
document
d'arpentage
est
compris
dans
le
périmètre
de
l'OAP.
Pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement,
un
échange
de
parcelles
doit
intervenir
entre
la
commune
et
M.
et
Mme
PRIOUX.
La
Ville
s'engage
à
céder
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°737
d'une
contenance
de
75
m°
contre
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°735
d’une
contenance
de
806
m2.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°735
d’une
contenance
de
806
m2
appartenant
à
M.
et
Mme
PRIOUX,
moyennant
le
prix
de
16
120€
hors
taxes,
droits
et
charges,
-la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
BY
n°737
d'une
contenance
de
75
m?
à
M.
et
Mme
PRIOUX,
moyennant
le
prix
de
1
500€
hors
taxes,
droits
et
charges,
- le
versement
d'une
soulte
d'un
montant
de
14
620€
à
la
charge
de
la
commune.
-que
la
Ville
de
Saint
Hilaire-de-Riez
supportera
les
frais
de
rédaction
et
d'enregistrement
de
l'acte
notarié
d'acquisition,
-que
la
rédaction
de
l'acte
translatif
de
propriété,
sera
confiée
à
l'étude
de
Me
Thierry
HAYE-TEXIER,
notaire
à
Angers.
DEL-2019-118
- Foncier
—
OAP
Le
Marais
Doux
—
Acquisition
d’une
emprise
foncière
aux
consorts
BRET
Monsieur
GOISEAU
précise
que
son
épouse
pouvant
être
amenée
à
signer
les
actes
de
vente
pour
cette
parcelle
et
pour
les
parcelles
objet
de
la
délibération
suivante,
il ne
participera
pas
au
vote
et
sortira
de
la
salle
de
réunion
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dite
du
«
Marais
Doux
»,
la
commune
poursuit
la
maîtrise
foncière
dans
ce
secteur
destiné
à
accueillir
un
futur
quartier
d'habitation
à
proximité
du
centre-ville.
Dans
ce
contexte,
les
consorts
BRET
ont
indiqué
à
la
ville
leur
intention
de
vendre
un
terrain,
cadastré
section
BY
N°
595,
situé
rue
du
Marais
Doux.
Ce
terrain
d’une
surface
d'environ
2
571
m?
au
cadastre
est
compris
dans
le
périmètre
de
l'OAP.
Les
consorts
BRET
sont
aujourd'hui
prêts
à
céder
ce
bien
au
prix
de
89
985€
net
vendeur
hors
taxes,
droits
et
charges.
Délibérations
du
Conseil
municipal
11 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'acquisition
d'une
emprise
foncière,
située
à
Saint
Hilaire
de
Riez
—
rue
du
Marais
Doux,
cadastrée
section
BY
n°595,
appartenant
aux
consorts
BRET
moyennant
un
montant
de
89
985€
hors
taxes,
droits
et
charges.
DEL-2019-119-
Foncier
—
Le
Marais
Pally
—
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
non
régularisée
aux
consorts
NAULLEAU
Des
emprises
de
voirie
appartenant
à
des
personnes
privées
situées
au
lieu-dit
«
Le
Marais
Pally
»,
figurent
toujours
à
l’état
de
parcelles
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
régularisation
pour
les
transférer
de
manière
définitive
dans
le
domaine
communal.
Aujourd'hui
les
consorts
NAULLEAU,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
3255
et
3256
d’une
contenance
totale
de
165
m?
sont
disposés
à
céder
ces
biens
à
la
commune
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
poursuivre
la
régularisation
et
d'acquérir
ces
emprises
foncières
à
titre
gratuit
hors
taxes,
droits
et
charges
puis
de
procéder
à
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
DEL-2019-120
- Foncier
—
Chemin
de
Saint
Hélène
—
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
non
régularisée
à
la
société
H.P.H
Une
emprise
de
voirie
appartenant
à
une
personne
privée
située
chemin
de
Saint
Hélène,
figure
toujours
à
l'état
de
parcelle
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
régularisation
pour
la
transférer
de
manière
définitive
dans
le
domaine
communal. Aujourd’hui
la
société
H.P.H,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°2763
d'une
contenance
de
362
m°
est
disposée
à
céder
ce
bien
à
la
commune
à
titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'acquisition
d'une
emprise
foncière,
située
à
Saint
Hilaire
de
Riez
—
chemin
de
Saint
Hélène,
cadastrée
section
À
n°2763,
appartenant
à
la
société
H.P.H
à
titre
gratuit
hors
taxes,
droits
et
charges.
DEL-2019-121-
Aménagement
—
Extension
de
l'EHPAD
Louis
Caiveau
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
Considérant
le
projet
de
Vendée
Habitat
de
réaliser
une
extension
et
transformation
de
l'EHPAD
Louis
Caiveau
situé
avenue
de
la
Faye.
Le
projet
se
développe
sur
une
emprise
foncière
d'environ
17
100
m?.
Un
redécoupage
parcellaire
est
en
cours
de
réalisation
par
un
géomètre-expert.
Cette
surface
correspond
aux
parcelles
cadastrées
section
CD
n°54,
55
(EHPAD
existant)
et
91p
(extension).
La
résidence
Louis
Caiveau
actuelle
a
une
surface
de
4
339
m?
de
surface
de
plancher
et
dispose
de
62
appartements.
Ce
bâtiment
construit
en
R+2
deviendra
résidence
autonomie.
Le
projet
d'extension
en
R+2,
reliée
à
la
résidence
actuelle,
aura
une
surface
de
plancher
crée
de
4
441
m°.
Il est
prévu
la
création
de
67
chambres
d'EHPAD
et
14
chambres
de
résidence
autonomie
pour
y
accueillir
81
résidents. Un
nouvel
accès
est
prévu
sur
l'avenue
de
la
Faye
pour
desservir
le
futur
EHPAD
ainsi
qu'un
parvis
et
la
création
de
18
places
de
stationnement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'office
public
Vendée
Habitat,
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
en
vue
de
procéder
à
la
réalisation
de
l'extension
de
l'EHPAD
Louis
Caiveau.
DEL-2019-122
- Aménagement
-—
Ilot
commercial
du
Terre-Fort
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d'urbanisme
et
de
dépôt
d’un
dossier
devant
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
et
loi
sur
l’eau
Considérant
le
projet
de
la
société
TERRE-FORT
IMMOBILIER
d'aménager
sur
le
site
du
futur
ilot
commercial
du
Terre-Fort,
avenue
de
l'Isle
de
Riez,
un
espace
commercial
réparti
comme
suit
et
encadrant
un
parking
de
165
places
:
- Un
magasin
vert
ainsi
qu'une
pépinière
(4
042
m°)
- 5 à 6 cellules
commerciales
(4
141
m°)
- Une
noue
paysagère
- Des
toitures
végétalisées
- Un
espace
vert
d'une
largeur
de
10
m
du
coté
de
la
rue
de
l'Atlantique
Considérant
que
pour
pouvoir
avancer
sur
le
projet,
il convient
d'autoriser
la
société
TERRE-FORT
IMMOBILIER
où
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant
(Société
Greenpoint)
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
permettant
l'instruction
de
leur
dossier,
notamment
devant
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC).
Délibérations
du
Conseil
municipal
12 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
BOUILLON
fait
la
déclaration
suivante
: «Nous
assistons
à
une
énième
péripétie
sur
le
devenir
de
l'Isle
aux
Jeux
depuis
2010.
Pour
rappel,
après
trois
refus
de
la
CNAC
en
2013,
2015,
2018,
des
projets
proposés
par
différentes
sociétés
dans
lesquelles
on
retrouve
toujours
les
mêmes
acteurs,
nous
arrivons
maintenant
à
un
montage
avec
«
Terre-Fort
Immobilier
»
qui
souhaite
aménager
un
espace
commercial
sur
cet
endroit,
mais
sur
une
plus
grande
surface
encore
que
les
précédents
projets.
Qu'est
ce
qui
a
donc
changé
?
Je
voudrais
revenir
sur
quelques
faits
qui
sont
inquiétants
:en
2010
un
compromis
de
vente
portant
sur
23
635
m°
pour
le
prix
de
1
586
500
€
est
négocié.
Le
5
avril
2019,
on
nous
demande
d'autoriser
un
protocole
d'accord
pour
céder
cette
fois
24
851
m°,
soit
1
216
m°
de
plus
au
prix
de
1 450
000
€
En
outre,
la
Municipalité
aura
à
sa
charge
des
frais
nouveaux
qui
n'existaient
pas
auparavant,
à
savoir
des
coûts
de
dépollution,
de
destruction
des
bâtiments
existants
et
d'étude
des
sols
qui
ne
sont
pas
évalués
à
ce
jour.
En
avril
2019,
une
modification
simplifiée
du
PLU
pour
transformer
un
terrain
de
tennis
attenant
à
cette
zone,
et
la
faire
passer
de
zone
de
loisirs
en
zone
commerciale,
est
accordée
par
une
délibération,
alors
que
nous
jugeons
qu'il
n'y
a
pas
urgence
puisque
se
déroule
en
ce
moment
l'enquête
publique
sur
la
modification
du
PLU.
La
raison
invoquée
pour
cette
modification
était
de
créer
une
aire
de
retournement
pour
les
camions.
Aire
que
nous
avons
contestée
puisque
entre
autre,
elle
détruisait
des
arbres
et
se
trouvait
entre
les
tennis
et
le
Dojo.
C'était
donc
pour
nous
une
verrue,
voire
une
tête
de
pont
pour
une
extension
future
de
la
zone
commerciale
au
détriment
des
activités
de
loisirs.
Aujourd'hui,
nous
avons
des
plans
que
vous
nous
avez
fournis
et
on
s'aperçoit
que
cette
verrue
serait
en
fait
utilisée
pour
faire
un
parking
pour
le
personnel
du
centre
commercial.
Il
y
a
donc
eu
tromperie
dans
la
communication
qui
à
été
faite.
D'autre
part,
le
projet
ne
sera
pas
déposé
par
la
Sté
Terre-Fort
Immobilier,
porteuse
du
projet,
mais
par
la
Sté
Greenpoint.
Cette
société
est
une
SAS,
c'est-à-dire
une
société
par
action
simplifiée
dont
l'activité
n'a
débuté
qu'en
septembre
2019,
c'est-à-dire
juste
pour
proposer
cette
opération.
Terre-Fort
Immobilier
est
Président
de
Greenpoint.
La
différence
est
importante
puisque
Greenpoint
a
un
statut
simplifié
qui
ne
l'oblige
pas
à
avoir
un
commissaire
aux
comptes,
contrairement
à
la
SARL
Terre-Fort
Immobilier.
Or,
à
nos
yeux,
pour
un
tel
projet,
un
commissaire
aux
comptes
est
indispensable.
C'est
un
acteur
extérieur
à
l'entreprise
qui
a
pour
rôle
de
contrôler
la
sincérité
et
la
régularité
des
comptes
annuels
établis
par
une
société,
en
réalisant
pour
cela
un
audit
comptable
et
financier.
Là
encore
il y
a
un
manque
de
sincérité
car
dans
la
délibération
proposée
aujourd'hui,
le
nom
de
la
Sté
Greenpoint
apparait
en
petit
et
entre
parenthèses
et
de
plus
nous
n'avons
jamais
entendu
parler
de
cette
société.
Nous
ne
sommes
donc
pas
d'accord
avec
ce
projet
et
nous
sommes
«
vent
debout
»
contre
le
prix
de
vente
à
la
baisse,
les
oublis,
les
tromperies,
les
flous
et
tout
ceci
pour
nous,
ne
respecte
absolument
pes
l'intérêt
général
donc
nous
voterons
contre
cette
délibération.
»
Madame
HERMENIER
prend
la
parole
:«
mon
intervention
va
un
peu
dans
le
même
sens
que
celle
de
Madame
BOUILLON.
Dans
le
premier
compromis,
la
Ville
de
St
Hilaire
cédait
23
635
m2bour
1
586
500
€,
soit
67,12
€
du
m°.
Depuis
le
projet
a
été
revu
et
aménagé.
Un
ancien
cours
de
tennis
est
ajouté
à
la
vente
pour
implanter
une
palette
de
retournement
pour
les
camions
de
livraisons
portant
la
surface
totale
de
ce
deuxième
projet
à
24
851
m°.
Or
sur
les
plans
présentés,
la
surface
ajoutée
sert
à
la
construction
d’un
parking
pour
les
employés
et
surtout
le
prix
de
vente
de
ces
24
851
m°
est
de
1
450
000
€,
soit
58,34
€
le
m2
alors
que
la
Ville
a
à
sa
charge
la
dépollution,
la
déconstruction
du
site
et
les
sondages
de
terrain.
Ces
nouvelles
charges
financières
ne
nous
ont
pas
été
communiquées.
Pourquoi
faire
payer
par
les
contribuables
de
St
Hilaire
un
projet
privé
qui
se
doit
d'être,
de
toutes
façons,
respectueux
des
contraintes
environnementales.
Vous
ne
pouvez
pas
justifier
ce
rabais
de
250
000
€.
Les
jeunes
Hilairois
qui
veulent
s'installer
à
St
Hilaire
apprécieraient
une
prime
de
10
€
le
m°
»
Madame
VECCHI
répond
: «
je
voudrais
juste
revenir
sur
le
projet
en
lui-même.
Ce
qui
est
certain
c'est
que
Terre-Fort
Immobilier
à
lancé
un
concours
d'idées.
Ce
qui
a
été
présenté
et
notamment
en
commission
Cadre
de
Vie,
ce
n'est
qu'un
schéma
d'intentions.
Aujourd'hui,
le
permis
n'a
pas
encore
été
déposé.
La
délibération
concerne
uniquement
l'autorisation
de
dépôt
d’une
demande
d'urbanisme.
»
Monsieur
COSTES
demande
ce
qu'est
un
«
magasin
vert
»,
tel
qu'indiqué
dans
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
du
magasin
actuel
qui
va
se
délocaliser.
Il
précise
qu'il
y
a
une
association
entre
les
propriétaires
du
magasin
vert
(M.
LAURY
et
TRISCALIA)
qui
ont
racheté
tous
les
magasins
dénommés
«
la
Jardinerie
».
Ces
propriétaires
se
sont
donc
associés
avec
M.
DAVY
pour
créer
la
Sté
Terre-Fort
Immobilier.
Au
dessus,
il
y
a
une
société
qui
est
sous
commissaire
aux
comptes
; de
ce
fait,
il
y
aura
une
visibilité
sur
la
comptabilité.
Il
rappelle
que
s'agissant
d'un
dossier
privé,
la
Ville
doit
donc
laisser
l'action
privée
se
dérouler.
Sur
la
partie
du
financement,
il
lui
semble
qu'avant
2014,
s'il
se
souvient
bien,
que
le
projet
existant
comportait
l'aménagement
d'un
rond-point,
divisé
en
3
entre
la
Ville,
le
magasin
Hyper
U
et
le
porteur
du
projet
de
la
Jardinerie.
Le
coût
du
rond-point
avait
donc
été
ajouté
au
prix
de
vente.
Ce
rond-point
ayant
été
annulé,
son
coût
a
été
retiré
du
montant
total.
Sur
la
partie
du
tennis,
les
riverains
avaient
demandé
à
ce
qu'il
n’y
ait
aucune
sortie
Sur
la
rue
de
l'Atlantique.
De
ce
fait,
il
fallait
bien
créer
une
palette
de
retournement
pour
les
camions.
Dans
le
projet
«
Foncière
des
parcs
»
la
jardinerie
était
placée
à
côté
de
la
rue
de
l'Atlantique,
alors
que
dans
le
nouveau
projet
elle
se
situe
avenue
de
l'Isle
de
Riez.
C'est
pourquoi
le
porteur
du
projet
a
proposé
de
faire
un
parking
Sur
le
terrain
destiné
initialement
à
la
palette
de
retournement.
Il
rappelle
que
grâce
aux
réunions
qui
ont
été
menées
avec
le
voisinage,
avec
une
partie
des
commerçants
et
artisans
travaillant
sur
le
site
et
avec
Terre-Fort
Immobilier,
il a
été
décidé
de
créer
une
végétation
de
10
m
le
long
de
la
rue
de
l'Atlantique.
Délibérations
du
Conseil
municipal
13 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
BOUILLON
souhaite
répondre
:«
parmi
tous
dans
les
documents
en
ma
possession,
je
n'ai
rien
vu
au
sujet
du
projet
de
rond-point.
D'autre
part,
vous
parlez
d'une
aire
de
retournement
mais
moi
je
ne
la
vois
pas
sur
le
schéma.
Au
départ,
certains
camionneurs
m'avaient
dit
que
sur
l'espace
qui
était
consacré,
il était
impossible
de
créer
une
telle
aire.
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Municipalité
va
se
renseigner.
I
s'agit
d'un
schéma
d'intentions.
La
municipalité
entend
les
remarques.
Le
conseil
municipal,
par
22
voix
pour,
2
contre
et
6
abstentions,
autorise
la
société
TERRE
FORT
IMMOBILIER,
ou
toute
autre
société
de
substitution,
à
déposer
une
demande
d'urbanisme
en
vue
de
procéder
à
la
réalisation
d'un
espace
commercial
d'environ
8
183
m?
sur
un
terrain
sis
à
Saint
Hilaire
de
Riez
—
avenue
de
l'Isle
de
Riez
/
avenue
de
l'Atlantique
(parcelles
cadastrées
section
AM
n°264
et
273).
DEL-2019-123
- Convention
pour
l’entretien
d'aménagement
de
voirie
RD6A
—
aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
chaussée
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
souhaite,
dans
la
gestion
des
flux
des
visiteurs,
favoriser
les
déplacements
alternatifs. Cela
se
traduit
par
la
volonté
de
développer
et
de
sécuriser
la
pratique
du
vélo
sur
son
territoire.
Sur
l'avenue
de
la
Corniche
(RD6A),
la
fréquentation
estivale
génère
des
conflits
d'usage
entre
piétons
et
cyclistes.
Afin
de
séparer
les
flux,
une
piste
cyclable
va
être
aménagée
sur
7
chaussée
et
le
trottoir
sera
dédié
aux
piétons.
L'aménagement
consiste
à
aménager
une
voie
en
sens
unique
et
à
réaliser
une
piste
cyclable
sur
demi-
chaussée,
sur
le
tronçon
RD6A
du
PR1+100
au
PR
2+177
avec
notamment
:
-
voie
en
sens
unique
équipée
d’une
signalisation
règlementaire
;
- _
piste
cyclable
bidirectionnelle
d'une
largeur
minimum
de
2.50m
;
-
marquage
horizontale
de
couleur
blanche
-
potelets
en
intersection
en
matériau
souple.
Sur
le
tronçon
de
la
RD6A
du
PR
1+100
au
PR
2+177,
le
Département
de
la
Vendée
souhaite
redéfinir
les
modalités
et
les
responsabilités
d'entretien
de
cet
aménagement
entre
le
Département
et
la
Commune.
-
La
commune
assurera
et
prendra
en
charge
à
ses
frais
:
o
des
bordures
et
caniveaux
des
trottoirs
des
aménagements
paysagers
du
réseau
d'assainissement
de
la
signalisation
horizontale
de
l'aménagement
de
la signalisation
verticale
de
l'aménagement
des
potelets
du
mobilier
urbain
de
l'éclairage
public
des
équipements
liés
à
des
mesures
de
police
de
circulation
ou
des
choix
esthétiques
de
la
commune
OO © O©O © © O©O © © 0O
-
Le
Département
assurera
et
prendra
en
charge
:
o
l'entretien
et
les
grosses
réparations
de
la
chaussée
dans
ses
parties
revêtues
en
béton
bitumineux
;
o
l'entretien
et
la
mise
en
conformité
de
la
signalisation
directionnelle
indiquant
les
communes
desservies
par
le réseau
routier
départemental
o
l'entretien
de
la signalisation
verticale
et
horizontale
du
régime
de
priorité.
Monsieur
COSTES
fait
la
déclaration
suivante
:«
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
la
création
des
pistes
cyclables.
Vous
m'entendez
souvent
en
réclamer
davantage
en
Conseil
municipal.
Ce
qui
manque
aujourd'hui
c'est
un
plan
d'ensemble
pour
sécuriser
les
adeptes
du
vélo.
De
plus,
avec
la
mise
en
circulation
des
vélos
électriques,
de
plus
en
plus
de
personnes
s'y
sont
mises,
et
notamment
des
séniors.
Pourquoi
ne
faîtes
vous
pas
une
piste
cyclable
sur
toute
l'avenue
de
la
Corniche
?
D'autre
part,
pour
être
soit
piéton,
soit
cycliste
sur
cette
avenue,
je
vois
bien
qu'il
y
a
des
problèmes
de
sécurité
».
Délibérations
du
Conseil
municipal
14 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
HERMENIER
indique
:«
nous
allons
nous
abstenir
sur
cette
délibération
car
on
parle
quand
même
de
la
Corniche
et
nous
n'avons
vu
aucun
projet
sur
ces
aménagements.
Afin
de
nous
positionner,
nous
préfèrerions
que
vous
nous
présentiez
un
projet
».
Monsieur
GOISEAU
apporte
la
réponse
suivante
à
Monsieur
COSTES
:«le
schéma
de
territoire
des
pistes
cyclables
est
en
cours
d'élaboration
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes.
D'autre
pari,
le
tronçon
qui
a
été
défini
sur
la
Corniche,
est
parallèle
avec
la
rue
du
Jet
d'Eau,
ce
qui
est
plus
facile.
Cependant,
si
cela
s'avère
positif,
il ne
faut
pas
S'interdire
de
réfléchir
à
aménager
toute
l'avenue
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
avenue
est
régulièrement
fermée
à
la
circulation
automobile
lors
de
manifestations.
Il
indique
que
l'on
voit
que
cela
créé
des
conflits
d'usage
liés
à
des
personnes
qui
veulent
quand
même
y
circuler
en
voiture
lors
de
courses
à
pied.
{|
ajoute
que
le
choix
du
tronçon
a
été
fait
en
lien
avec
plusieurs
phénomènes
:
la
cohabitation
vélos-piétons-giropodes-trotinettes,
l'augmentation
de
la
fréquentation
liée
aux
travaux
réalisés
il y
a
dix
ans
et
la
rue
du
Jet
d'Eau
qui
permet
d'aller
plus
vite
en
direction
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
choix
a
donc
été
fait
de
dédier
une
voie
aux
voitures,
une
voie
aux
deux-roues
et le
trottoir
pour
les
piétons.
Le
choix
vient
aussi
avec
l'arrivée
du
restaurant
à
Pil'hours.
La
sortie
des
voitures
du
parking
peut
créer
des
problèmes
de
nuisances
et
de
cohabitation.
II indique
que
l'idée
de
départ
de
créer
cette
piste
cyclable
émane
de
l'association
des
«
amis
de
la
Corniche
».
II
précise
de
plus
que
les
études
ont
prouvé
que
le
fait
de
mettre
des
piétons,
des
vélos,
des
voitures
sur
une
même
avenue,
provoquait
moins
d'accidents.
Monsieur
STEPHANO
fait
remarquer
que
les
véhicules
qui
entreront
et
sortiront
du
parking
du
restaurant
vont
devoir
couper
la
piste
cyclable
et
la
piste
des
piétons.
I!
indique
qu'il
va
falloir
traiter
ce
problème.
Monsieur
GOISEAU
répond
que
la
piste
cyclable
existe
déjà
sur
le
trottoir
et
que
dans
tous
les
cas,
le
flux
de
véhicules
la
couperait.
Monsieur
COSTES
souhaite
savoir
quand
seront
effectués
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
aménagements
seront
opérationnels
avant
l'été.
Le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
la
répartition
des
charges
d'entretien.
DEL-2019-124
- Voirie
Réseaux
Divers
—
Convention
de
servitudes
du
domaine
privé
pour
l'établissement
de
réseau
électrique
sur
les
parcelles
10009
/
10266
/ AVO588
/ 10145
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
été
contacté
par
les
services
d'ENEDIS
pour
la
dépose
d’un
câble
électrique
et
son
enfouissement
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune.
A
ce
titre,
dans
le
cadre
de
l’enfouissement
du
réseau
électrique,
il est
proposé
d'autoriser
ENEDIS
à
implanter
une
canalisation
souterraine
sur
les
parcelles
suivantes
:
Propriétaire
: Commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Adresse
: Champ
Gaillard
Cadastrée
: section
| n°0009 /
section
| n°0266
/ section
AV
n°0588 /
section
| n°0145
Le
principe
de
la
servitude
consiste
à
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
notamment
:
-
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
236
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
-
établir
si
besoin
des
bornes
de
repérages
-
poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffrets
-
effectuer
l'élagage,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
que
ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
règlementation
en
vigueur.
-
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
-
autoriser
sur
la
propriété,
de
jour
comme
de
nuit,
ses
agents
où
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement,
la
rénovation
et
la
dépose
éventuelle
des
ouvrages
ainsi
établis.
-
informer
le
propriétaire
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
-
assurer
une
remise
en
état
par
ENEDIS,
le
concessionnaire
ou
l'entreprise
dûment
mandatée
lors
des
interventions.
Délibérations
du
Conseil
municipal
15 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
La
commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
et
s'engage
à
respecter
les
droits
et
obligations
de
la
convention
de
servitude
notamment
:
-
_s'interdire
dans
l'emprise
des
ouvrages
et
à
proximité
des
ouvrages
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
où
arbustes
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
aux
ouvrages.
-__
d'informer
le
concessionnaire
ENEDIS
de
la
nature,
la
consistance
et
la
date
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre.
La
présente
convention
est
passée
pour
la
durée
des
ouvrages,
objet
de
l'occupation,
et
pour
cette
seule
destination. La
présente
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
sauf
lorsque
la
parcelle
fait
l'objet
d'une
exploitation
boisée,
forestière
ou
agricole
au
sens
des
protocoles
d'accord.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
principes
de
la
convention
de
servitude.
DEL-2019-125
-
Voirie
Réseaux
Divers
—
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
pour
l'établissement
de
réseau
de
communication
électronique
sur
la
parcelle
BE285
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s’est
engagée
avec
le
GIP
VENDEE
NUMERIQUE
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
notamment
grâce
au
développement
d’un
réseau
de
communication
électronique
(fibre
optique).
A
ce
titre,
dans
le
cadre
de
la
montée
en
débit
sur
le
réseau
internet,
il
est
proposé
d'autoriser
VENDEE
NUMERIQUE
à
implanter
des
fourreaux
et
câbles,
chambres
et
dalles
sur
la
parcelle
suivante
:
Propriétaire
: Commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Adresse
: avenue
de
l'Isle
de
Riez
Cadastrée
: section
BE
n°285
Superficie
: 20
M2
Le
principe
de
la
servitude
consiste
à
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
notamment
:
-
l'occupant
est
le
seul
responsable
des
lieux
qui
lui
sont
attribués
pendant
le
temps
qui
lui
est
imparti ;
-
l'occupant
s'obligera
et
fera
son
affaire
de
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
pour
l'activité
déployée.
-
l'occupant
ne
pourra
céder,
en
totalité
ou
pour
partie,
son
droit
à
la
présente
mise
à
disposition
-
l'occupant
devra
utiliser
les
lieux
sans
rien
faire
qui
puisse
nuire
à
la
tranquillité
du
voisinage
et
à
la
bonne
tenue
des
lieux.
-
il s'engage
à
respecter,
en
toutes
circonstances,
les
lois
et
règlements
en
vigueur
se
rapportant
tant
à
l'occupation
des
lieux
qu'à
l’activité
exercée.
La
présente
convention
est
passée
pour
la
durée
des
ouvrages
de
communications
électroniques
objet
de
l'occupation,
et
pour
cette
seule
destination.
Il
n'y
a
pas
de
redevance
de
prévue.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
principes
de
la
convention
de
servitude.
DEL-2019-126
- Voirie
Réseaux
Divers
—
Conventions
portant
reconnaissance
de
servitude
administrative
pour
l'établissement
de
réseau
de
distribution
d’électricité
et
d’implantation
d'éléments
de
réseaux
d'éclairage
public
sur
murs
ou
façades
sur
la
parcelle
BP245
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
engagée
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
notamment
grâce
à
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Après
accord
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SyDEV),
des
travaux
d’effacement
de
réseaux
sur
la
rue
des
Paludiers
sont
programmés
en
deux
tranches
de
travaux.
Ces
travaux
nécessitent
qu’une
servitude
soit
instituée
sur
la
propriété
ci-après
désignée
:
Propriétaire
: Commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Adresse
: rue
du
Jet
d'Eau
Cadastrée
: section
BP
n°245
Le
principe
de
la
servitude
consiste
à
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
notamment
:
-
dans
la
pose
d'un
coffret
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
sur
3
mètres
;
-
dans
la
pose
/ encastrement
d’un
coffret
sur
la
façade
du
dit
immeuble
;
Délibérations
du
Conseil
municipal
16 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
-
de
réaliser
les
travaux
d'espaces
verts
qui
pourraient
par
leur
mouvement,
chute,
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
et/ou
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
-
à
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
(renforcement,
raccordement,
etc.)
-
de
faire
pénétrer
sur
la
propriété,
de
jour
comme
de
nuit,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement,
la
rénovation
et
la
dépose
éventuelle
des
ouvrages
ainsi
établis.
-
informer
le
propriétaire
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
-
assurer
une
remise
en
état
par
le
SYDEV,
le
concessionnaire
ou
l’entreprise
dûment
mandatée
lors
des
interventions.
La
commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
et
s'engage
à
respecter
les
droits
et
obligations
de
la
convention
de
servitude
notamment
:
-
S'interdire
dans
l'emprise
des
ouvrages
et
à
proximité
des
ouvrages
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
où
arbustes
et
plus
généralement
aucun
travail
où
construction
qui
soit
préjudiciable
aux
ouvrages.
-
informer
le
concessionnaire
ENEDIS
de
la
nature,
la
consistance
et
la
date
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
principes
des
conventions
de
servitude
et
d'implantation
de
réseaux
d'éclairage.
DEL-2019-127
- Voirie
Réseaux
Divers
—
Convention
portant
reconnaissance
de
servitude
administrative
pour
l’établissement
de
réseau
de
distribution
d’électricité
sur
la
parcelle
BW504
- Autorisation
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
la
convention
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'est
engagée
dans
l'amélioration
du
cadre
de
vie
notamment
grâce
à
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Après
accord
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
de
la
Vendée
(SYDEV),
des
travaux
d'effacement
de
réseaux
sur
la
rue
des
Paludiers
sont
programmés
en
deux
tranches
de
travaux.
Ces
travaux
nécessitent
qu’une
servitude
soit
instituée
sur
la
propriété
ci-après
désignée
:
Propriétaire
: Commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Adresse
: 109
rue
des
Paludiers
Cadastrée
: section
BW
n°504
Superficie
: 73ca
Le
principe
de
la
servitude
consiste
à
déterminer
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières,
notamment
:
-
dans
la
pose
d’un
coffret
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
sur
3
mètres
;
-
de
réaliser
les
travaux
d'espaces
verts
qui
pourraient
par
leur
mouvement,
chute,
où
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
et/ou
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
-
à
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
(renforcement,
raccordement,
etc.)
-
de
faire
pénétrer
sur
la
propriété,
de
jour
comme
de
nuit,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement,
la
rénovation
et
la
dépose
éventuelle
des
ouvrages
ainsi
établis.
-
informer
le
propriétaire
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
-
assurer
une
remise
en
état
par
le
SYDEV,
le
concessionnaire
ou
l’entreprise
dûment
mandatée
lors
des
interventions.
La
commune
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
des
parcelles
et
s'engage
à
respecter
les
droits
et
obligations
de
la
convention
de
servitude
notamment
:
-
S'interdire
dans
l'emprise
des
ouvrages
et
à
proximité
des
ouvrages
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
arbustes
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
aux
ouvrages.
-
d'informer
le
concessionnaire
ENEDIS
de
la
nature,
la
consistance
et
la
date
des
travaux
qu'il
envisage
d'entreprendre.
La
convention
est
conclue
à
titre
gratuit.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
principes
de
la
convention
de
servitude.
Délibérations
du
Conseil
municipal
17 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
DEL-2019-128
-
Aménagement
du
centre-ville
-
redistribution
foncière
des
locaux
des
services
municipaux
—
construction
de
locaux
au
centre
technique
municipal
Le
schéma
directeur
d'aménagement
du
centre-ville
présenté
en
juin
au
cours
d’une
réunion
publique
prévoit
une
amélioration
des
liaisons
entre
la
place
de
l'église
et
la
place
François
Mitterrand.
Il inscrit
notamment
la
démolition
de
la
partie
Sud
(ancien
presbytère)
de
l'Hôtel
de
ville
pour
améliorer
la
perméabilité
entre
les
deux
espaces.
Un
redéploiement
des
services
municipaux
sera
alors
nécessaire.
La
collectivité,
pour
mener
à
bien
ce
projet,
souhaite
regrouper
l’ensemble
du
personnel
des
services
techniques
sur
un
même
site,
au
centre
technique
municipal,
et
ainsi
libérer
une
partie
des
locaux,
actuellement
occupés
dans
l'immeuble
appelé
communément
«
Les
Salorges
»
rue
du
Gâtineau,
pour
les
affecter
à
d'autres
services.
L'étude
de
programmation
pour
le
regroupement
des
services
techniques
a
été
effectuée
en
interne,
L'emplacement
retenu
se
situera
chemin
de
la
Guittière
au
nord
du
bâtiment
existant,
sur
la
parcelle
E
3529.
Les
besoins
prévus
pourront
faire
l'objet
de
modifications
après
consultation
du
maître
d'œuvre.
Le
coût
prévisionnel
estimé,
du
montant
de
l'opération,
est
de
1 210
000
€HT
comprenant
:
-
Un
bâtiment
de
type
construction
modulaire
architecturale
d'environ
415
m?
-
Un
agrandissement
du
parking
du
personnel
et
les
aménagements
à
prévoir
chemin
de
la
Guittière
-
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
sera
lancée
avant
la
fin
de
l'année
pour
un
début
de
travaux
en
septembre
2020. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
présent
projet
-
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
différents
organismes
financeurs
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
plusieurs
points
importants
dans
cette
délibération.
En
effet,
les
travaux
du
centre-ville
nécessitent
de
détruire
la
partie
« en
tuiles
»
de
la
Mairie
et
donc
le
redéploiement
des
services.
D'autre
part,
les
bureaux
libérés
aux
Salorges
seraient
affectés
à
d'autres
services.
Il aurait
pu
être
ajouté
qu'ils
pourraient
être
revendus.
En
effet,
lors
de
leur
acquisition,
il
n'était
pas
prévu
que
cela
dure
dans
le
temps.
Monsieur
STEPHANO
:«
lors
de
la
commission
Cadre
de
vie,
le
projet
de
redistribution
foncière
des
locaux
des
services
techniques
a
été
présenté
pour
information
aux
membres
de
l'assemblée
—
«
sujet
1
—
alinéa
a
—
Information
sur
le
projet
de
regroupement
des
services
techniques
au
CTM
».
Aucun
avis
n'a
été
demandé
à
l'issue
de
cette
présentation
contrairement
à
ce
que
dit
le
rapport
de
la
Commission,
lequel
doit
être
rectifié.
Nous
sommes
étonnés
de
retrouver
ce
projet
sous
le
statut
de
délibération
devant
être
votée
en
Conseil
municipal.
Le
montant
de
cette
redistribution
serait
de
1 210
000
€
HT,
soit
1 450
000
€
TTC,
ce
qui
représente
un
coût
non
négligeable.
Nous
demandons
le
retrait
de
cette
délibération
pour
permettre
que
ce
projet
soit
Soumis
à
discussion
et
éventuellement
diverses
modifications.
Ce
n'est
qu'à
partir
de
ce
moment
que
les
membres
du
Conseil
municipal
pourront
voter
en
toute
connaissance
de
cause
sur
ces
propositions.
Nous
avons
formulé
des
observations
et
il
nous
a
été
répondu
que
pour
l'instant,
le
projet
n'en
était
qu'au
stade
de
l'élaboration.
Il
ne
s'agissait
que
d'une
information
».
Madame
VECCHI
confirme
qu'effectivement,
le
dossier
a
été
présenté
à
titre
informatif,
le
projet
n'étant
pas
définitif.
Elle
se
dit
surprise
sur
le
fait
qu'elle
ait
pu
omettre
de
demander
un
avis.
Monsieur
STEPHANO
ajoute
que,
comme
pour
le
DOB,
ce
n'est
qu'une
information
et
qu'aucun
n'avis
ne
doit
être
demandé.
Madame
GREAU
tient
à
ajouter
que
lors
de
la
commission,
Monsieur
LEBOURDAIS
avait
évoqué
le
problème
de
l'imperméabilisation
des
sols
ainsi
que
le
parking
couvert,
et
il
lui
avait
été
répondu
qu'il
S'agissait
uniquement
d'une
information
et
qu'il
n'y
avait
pas
à
prendre
position.
Après
débat,
Monsieur
le
Maire
décide
de
retirer
cette
délibération
de
l'ordre
du
jour
et
de
la
reporter
au
mois
de
décembre.
DEL-2019-129
- Destination
des
coupes
de
bois
—
exercice
2020
La
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
est
propriétaire
d’un
bois
situé
près
de
la
base
nautique
des
Vallées.
L'ONF
assure
une
mission
d'assistance
à
la
gestion
et
propose
les
autorisations
de
coupes
de
bois,
ainsi
que
leur
destination,
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Délibérations
du
Conseil
municipal
18 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Monsieur
COSTES
constate
que
par
les
frais
de
garderie
de
12
%,
l'ONF
souhaite
faire
rentrer
de
l'argent
dans
ses
caisses
Monsieur
le
Maire
confirme.
Il
ajoute
cependant
que
l'ONF
a
fait
d'excellents
travaux
d'aménagement
avenue
de
la
Forêt
et
que
les
rapports
de
la
Ville
avec
l'Office
sont
plutôt
bons.
Monsieur
PARADIS
rappelle
que
cette
parcelle
boisée
l'a
été
par
un
des
tout
premier
Conseil
municipal
des
Jeunes
en
1992-1993.
Les
plantations
qui
ont
été
effectuées
ont
été
une
réussite.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Approuve
l'inscription
à
l'état
d'assiette
en
2020
des
coupes
prévues
à
l'entretien
et
désignées
dans
le
tableau
ci-dessous
(coupes
réglées).
Nom
de
la
forêt
N°
de
parcelle
Surface
à
Type
de
coupe
Destination
de
la
parcourir
(ha)
coupe
(proposition)
Bois
des
Vallées
1.U
4.01
Amélioration
Cessions
Petit
Bois
- décide
de
confier
à
l'Office
National
des
Forêts
la
coupe
du
bois
communal
du
bois
des
vallées
en
2020.
- Approuve
le
choix
de
la
destination
des
coupes
de
bois
par
la
vente
à
la
diligence
de
l'ONF
par
appel
d'offres
ou
de
gré
à
gré
si
des
opportunités
se
présentent.
En
fonction
des
propositions
reçues,
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
ultérieurement
sur
le
mode
de
mise
en
marché
des
bois.
-
Dit
que
la
recette
sera
directement
reversée
à
la
commune,
laquelle
s'acquittera
d'un
montant
de
frais
de
garderie
à
hauteur
de
12%
du
montant
de
la
vente
des
coupes
selon
le
décret
n°
2012-710
du
7
mai
2012
relatif
aux
frais
de
garderie
et
d'administration
des
bois
et
des
forêt
relevant
du
régime
forestier.
DEL-2019-130
- Vie
scolaire
—
classe
transplantée
—
avance
sur
subvention
à
l’école
publique
Henry
Simon L'école
publique
élémentaire
Henry
Simon
envisage
le
départ
d'une
classe
de
découverte
de
CM1/CM2
du
2
mars
2020
au
7
mars
2020,
en
Angleterre.
Ce
projet
permettra
aux
élèves
de
s’immerger
quelques
jours
dans
une
culture
et
un
environnement
différent,
propice
à
l'enrichissement
personnel.
Par
un
dossier
de
demande
de
subvention,
en
date
du
24
septembre
2019,
Madame
Poupeau,
présidente
de
l'APE,
sollicite
un
acompte
pour
le
montage
du
projet
et
la
réservation
du
séjour
auprès
des
prestataires
de
service.
56
élèves
de
l'école
vont
participer
à
cette
classe
de
découverte.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
séjour
et
d'informer
les
parents,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
à
l'APE
de
l’école
élémentaire
Henry
Simon
une
avance
de
subvention
de
6496
euros
qui
sera
déduite
de
la
subvention
«
classe
transplantée
»
2020
».
DEL-2019-131
-
Vie
scolaire
-
Transports
scolaires
—
Avenant
à
la
convention
de
délégation
de
compétences
de
la
Région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée.
Le
code
des
transports
et
le
code
de
l'Education
attribuent
aux
Régions
l’organisation
des
transports
scolaires
au
sein
de
leur
territoire,
hors
des
ressorts
territoriaux
des
agglomérations.
Le
Code
de
l'Education
dispose
notamment
que
le
Conseil
Régional
peut
confier
par
convention
«
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
»
à
des
communes,
groupements
de
communes
ou
syndicats
mixtes,
établissements
d'enseignement,
associations
de
parents
d'élèves
et
associations
familiales.
La
Région
des
Pays
de
La
Loire
a
conclu
avec
les
organisateurs
secondaires
des
conventions
de
délégation
de
compétences
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
des
services
de
transport
scolaire,
et
ce
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017.2018.
AU
vu
du
règlement
régional
définissant
l'organisation
du
transport
scolaire
appliqué
à
compter
de
la
rentrée
Scolaire
2019.2020,
il
y
a
lieu
de
modifier
la
délégation
de
compétences
des
organisateurs
secondaires.
Cet
avenant
introduit
des
dispositions
transitoires
pour
l'année
scolaire
2019.2020.
A
partir
de
septembre
2020,
une
nouvelle
convention
définira
de
manière
plus
pérenne
des
modalités
de
financement
des
AO2.
De
ce
fait,
en
cas
de
mise
en
place
de
circuit
supplémentaire,
ou
de
modification
ou
de
codification
du
ou
des
circuits,
l'annexe
1
sera
complétée
lors
de
l'édition
de
la
copie
du
bon
de
commande
modificatif
transmis
à
l'organisateur
de
second
rang,
sans
donner
lieu
à
un
avenant
à
la
présente
convention.
Délibérations
du
Conseil
municipal
19 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
L'organisateur
secondaire
se
voit
déléguer :
-
la
responsabilité
du
recueil
et
du
traitement
des
informations
relatives
aux
élèves
relevant
de
son
périmètre
d'intervention
nécessaires
à
la gestion
et à
l'organisation
des
circuits,
-
Le
pouvoir
d'initiative
en
matière
de
proposition
de
création,
de
modification
et suppression
de
circuits
ou
de
leurs
points
d'arrêts.
Cette
délégation
s'effectue
dans
les
conditions
exposées
dans
l'avenant,
qui
précise
les
modalités
des
demandes
d'inscription,
le
rôle,
les
missions,
les
droits,
les
obligations
et
les
responsabilités
de
l'organisateur
secondaire
dans
l'organisation
et
la
gestion
des
services
de
transport
scolaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
semble
assez
complexe
par
rapport
au
fait
que
la
Loi
Notre
ai
transféré
cette
compétence
«
transport
»
du
Département
à
la
Région.
Monsieur
CANTIN
précise
que
la
nouvelle
organisation
n'a
pas
complétement
satisfait
la
Municipalité
et
que
même
la
Région
a
émis
des
réserves
en
indiquant
que
les
services
n'étaient
pas
tout
à
fait
prêts
et
que
des
erreurs
avaient
été
commises.
La
municipalité
a
donc
été
très
vigilante
en
début
d'année
dans
les
cars
et
avec
les
familles.
Il
précise
que
la
Mairie
est
obligée
de
faire
payer
les
familles
et
de
les
rembourser
ensuite.
Il
indique
aussi
que
les
enfants
n'ayant
pas
atteint
l'âge
de
3
ans
au
31
décembre
ne
peuvent
pas
prendre
le
car,
ce
qui
est
une
incohérence
car
l'école
est
obligatoire
à
3
ans.
Monsieur
COSTES
s'associe
et
regrette
ce
transfert
de
compétences.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
présent
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
compétences
de
la
Région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée
qui
permet
le
partenariat
entre
la
commune
et
la
Région,
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
DEL-2019-132-
Vie
associative
-
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Hilairoise
des
Professionnels
Investis
(A.H.P.I)
pour
l’organisation
des
Fêtes
de
Noël
2019
La
ville
a
souhaité
confier
l'organisation
des
festivités
de
Noël
à
l'association
AH.P.1
qui
se
dérouleront
sur
le
parking
de
la
Baritaudière
du
13
au
15
décembre
2019.
Pour
ce
faire,
la
ville
octroi
la
somme
15
000
euros
à
l'attention
de
l'association
A.H.P.1
à
la
suite
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle.
Le
partenariat
prévoit
les
modalités
suivantes :
* 3
jours
de
festivités
en
lien
avec
les
commerçants
et
artisans
locaux
ainsi
qu'avec
l'Atelier
Ecole
des
Arts
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
*
l'organisation,
l'animation
et
le
gardiennage
de
l'ensemble
de
la
période
annoncée
avec
le
soutien
des
services
de
la
Ville.
Monsieur
COSTES
demande
s'il y
aura
un
regard
sur
l'utilisation
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
répond
que
non
seulement
il y
a
un
regard,
mais
qu'un
rapport
d'activités,
reprenant
dépenses
et
recettes
a
été
réalisé
et
adressé
en
Mairie.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
15
000
€
pour
l'organisation
des
fêtes
de
Noël
2019.
DEL-2019-133
- Affaires
scolaires
- Restaurant
scolaire
municipal
:Convention
avec
la
C.A.C.I.C
Centrale
de
référencement
et
de
conseils
de
la
santé
pour
approvisionnement
de
denrées
alimentaires
du
restaurant
scolaire
La
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
dispose
d’un
agenda
21.
Le
service
de
restauration
scolaire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
cette
politique
tout
en
permettant
aux
producteurs
nationaux
d'approvisionner
la
cuisine
centrale.
La
C.AC.I.C
propose
de
faire
bénéficier
de
ses
fournisseurs
référencés
pour
les
commandes
alimentaires,
économat
et
services
et
nutrition.
Elle
a
pour
objet
d'obtenir
au
profit
de
ses
adhérents
les
meilleures
conditions
d'achat
en
regroupant
les
besoins
de
chacun.
Après
avoir
regroupé
les
besoins
de
la
collectivité,
la
C.A.C.I.C
adresse
à
tous
les
fournisseurs
une
demande
de
prix.
Les
propositions
reçues
seront
soumises
à
la
collectivité.
Les
commandes
seront
passées
directement
auprès
des
fournisseurs
référencés
et
les
livraisons
directement
à
la
centrale
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
dans
le
secteur
des
produits
de
l'élevage
et
de
l'agriculture
Biologique
et
conventionnelle. Cette
démarche
a
pour
ambition
:
- de
développer
la
production
des
repas
et
la
consommation
de
produits
biologiques
pour
atteindre
l'objectif
de
50
%
de
produits
bio
en
2022
dans
la
restauration
collective
hilairoise;
- d'amener
une
réflexion
sur
l'alimentation
auprès
des
rationnaires
et
des
familles.
Délibérations
du
Conseil
municipal
20 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
La
convention
prévoit
:
- l'accompagnement
concernant
la
consommation
de
produits
biologiques
en
restauration
scolaire,
dans
l'objectif
de
maîtriser
le coût
global
du
repas
-
l'accompagnement
dans
le
projet
d'approvisionnement
durable,
la
gestion
des
déchets
et
la
sensibilisation
auprès
des
convives
;
La
présente
convention
d'une
durée
d’un
an
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2020
et
prendra
fin
le
31
décembre
2020.
Madame
BOUILLON
fait
la
déclaration
suivante
:«
La
C.A.C.I.C.,
Centrale
de
référencement
et
de
conseils
de
la
santé
est
un
outil
qui
accompagne
les
établissements
pour
effectuer
des
achats
performants.
C'est
une
centrale
d'achat
qui
référence
de
nombreux
produits
qui
peuvent
être
pour
certains,
effectivement
bio.
Elle
permet
également
d'externaliser
les
procédures
administratives
et
en
ce
sens,
la
C.AC..C.
est
effectivement
intéressante.
Mais
ce
qui
est
génant
dans
cette
délibération,
c'est
que
l'argumentaire
développé
par
cette
convention
est
uniquement
présenté
comme
une
démarche
pour
aller
vers
le
développement
du
bio
et
du
durable,
alors
que
dans
la
convention,
on
ne
trouve
ni
les
mots
« bio
»
ni
« durable
».
A
la
place
on
trouve
«
développement
de
l'activité
économique,
meilleures
conditions
d'achat
».
Si
vraiment
on
souhaite
se
faire
accompagner
pour
atteindre
l'objectif
de
50
%
de
bio
en
2020,
on
peut
faire
beaucoup
mieux,
à
l'instar
de
nombreuses
villes.
Il
existe
des
partenaires
comme
l'adhésion
au
label
Ecocert
en
cuisine
qui
a
pour
vocation
d'apporter
des
aides
et
des
réponses
concrètes
aux
difficultés
exprimées
par
les
professionnels
de
la
restauration
collective
qui
souhaitent
s'engager
vers
le
bio
local
au
maximum.
Dans
ce
label,
il y
a
en
fonction
du
pourcentage
de
bio,
du
pourcentage
des
produits
locaux,
de
nombreux
menus
sans
additifs
nocifs,
sans
OGM,
de
l’utilisation
des
produits
durables,
de
la
non
utilisation
de
plastiques,
de
l'utilisation
d'écodétergent,
etc,
…
Il
est
proposé
3
niveaux
de
labélisation
pour
accompagner
la
collectivité
dans
le
développement
du
bio.
Ce
label,
maïs
il
en
existe
d'autres,
correspond
à
votre
argumentaire.
Nous
voterons
pour
car
il
s’agit
quand
même
d'un
outil
intéressant,
mais
nous
dénonçons
la
distorsion
entre
l'argumentaire
proposé
et
la
réalité
des
choses
»
Monsieur
PARADIS
souhaite
intervenir
de
manière
un
peu
redondante
par
rapport
à
l'intervention
de
Madame
BOUILLON
:«
cet
organisme
ne
fait
que
très
peu
référence
à
l'alimentation
bio
sur
son
site
Internet.
Par
contre
il
met
en
évidence
ses
partenaires,
gros
groupes
de
la
chimie,
du
médical.
C'est
un
facilitateur
de
démarches
pour
les
commandes
et
les
marchés
publics,
mais
en
aucun
cas
une
référence
de
garantie
bio
ou
de
circuits
courts.
Par
convention,
la
Ville
doit
acheter
en
priorité
chez
les
fournisseurs
référencés.
Dans
cette
convention
il n'est
pas
fait
notion
d'alimentation
bio
ou
de
producteurs
locaux
».
Monsieur
COSTES
souhaite
aller
dans
le
même
sens.
Pour
lui
il
n’y
a
pas
d'adéquation
dans
l'objectif
politique
affiché
par
la
Ville
et
le
partenaire
choisi.
D'après
lui,
d'autres
structures
auraient
pu
travailler
avec
la
Ville.
De
plus,
il
constate
les
efforts
fait
en
ce
qui
concerne
le
bio,
mais
si
celui-ci
est
bon
pour
la
santé,
pourquoi
ne
pas
arriver
à
100
%
de
bio
dans
les
cantines.
Monsieur
MICHON
répond
qu'avec
100
%
de
bio,
il
sera
difficile
de
trouver
des
fournisseurs.
D'une
part
parce
que
l'agriculture
biologique
est
nationale
et
non
pas
européenne,
et
que
chaque
pays
a
ses
normes.
D'autre
part,
s'il
s'agit
d'importer
les
produits
de
très
loin,
ce
n'est
pas
logique
en
raison
de
l'emprunte
carbone.
La
Ville
restera
donc
sur
des
produits
nationaux.
Au
niveau
de
la
C.A.C.I.C.,
l'engagement
est
de
un
an
et
un
bilan
sera
établi
à
l'issue
de
cette
période.
Au
sujet
des
labels
évoqués
par
Madame
BOUILLON,
il indique
que
trop
de
labels,
tue
le
label.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Municipalité
a
réussi
à
obtenir
que
les
boulangers
de
la
commune
fassent
du
pain
bio.
Il indique
aussi
que
l'EHPAD
travaille
avec
la
C.A.C.I.C.
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
COSTES
:
« je
suis
en
désaccord
avec
Monsieur
MICHON
au
sujet
de
l'empreinte
carbone
et
le
fait
que
l'on
aille
chercher
des
produits
bio
dans
les
pays
de
l'Est.
On
pouvait
en
parler
il
y
a
10
ans,
mais
aujourd'hui,
ce
n'est
plus
le
cas.
D'ailleurs
des
centaines
et
des
centaines
de
communes,
chaque
année,
passent
au
100
%
bio.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
saisonnalité
est
un
élément.
Chacun
a
entendu
parler
du
kiwi
bio
qui
vient
du
bout
du
monde
et
de
l'emprunte
carbone
qui
en
découle.
Ce
sont
des
choses
qui
ont
bien
existé.
II
yale
pragmatisme
et
le
dogmatisme.
Nous
essayons
d'être
pragmatiques
devant
la
population
scolaire.
Monsieur
MICHON
indique
lui
aussi
lire
dans
la
presse
que
des
communes
passent
au
100
%
bio,
mais
il
rappelle
qu'elles
ne
servent
que
40
ou
50
repas
par
jour
et
non
pas
730
comme
à
Saint-Hilaire-de-Riez.
Madame
BOUILLON
souhaite
redire
ce
qui
la
gêne
réellement
dans
la
convention
:«
vous
dites
la
C.A.C.I.C.
va
nous
fournir
du
bio,
mais
la
convention
n'en
parle
pas.
Nous
voterons
quand
même
pour
car
cela
aide
la
commune
et
le
temps
qu'elle
passera
en
moins
sur
les
approvisionnements,
elle
le
passera
peut
être
pour
aller
vers
plus
de
bio.
Je
regrette
que
l’argumentaire
ne
soit
pas
en
adéquation
avec
la
convention
».
Délibérations
du
Conseil
municipal
21 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
le
travail
effectué
au
sein
du
restaurant
scolaire
avec
la
fourniture
de
730
repas
par
jour.
I! précise
que
95
%
des
enfants
scolarisés
fréquentent
le
restaurant
scolaire.
Le
conseil
municipal,
par
23
voix
pour
et
7
abstentions
approuve
le
projet
de
convention
annuelle
renouvelable
de
partenariat
entre
la
C.A.C.I.C
et
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
applicable
à
partir
du
1%
janvier
2020,
DEL-2019-134
- Création
d’un
groupement
d’intérêt
public
—-
Réseau
La
Déferlante
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'en
1992,
11
communes
du
littoral
de
la
Région
Pays
de
La
Loire
entre
Saint-Brevin-les-Pins
et
La
Tranche-sur-Mer,
ont
décidé
de
s'associer
pour
mener
des
actions
culturelles
conjointes.
Elles
proposent
sur
leur
territoires
respectifs,
des
rendez-vous
culturels
multiples
et
variés.
Ce
partenariat
a
pour
visée
de
faciliter
l'accès
de
tous
à
l’art
et
à
la
culture.
Aujourd'hui,
il est
proposé
de
faire
évoluer
la
structure
de
"La
Déferlante"
et
de
constituer
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP).
L'objectif
est
double
:inscrire
l'activité
du
réseau
dans
un
cadre
formel
et
d'autre
part
faciliter
les
relations
entre
les
communes
membres
de
ce
réseau
et
ainsi
l'atteinte
de
leurs
objectifs
communs.
Le
processus
de
création
d'un
GIP
suppose
deux
étapes
:
-
La
constitution
d'une
convention
constitutive
et
son
approbation
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
futur
groupement
(les
11
communes).
-
Une
fois
validée
par
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
membres
du
futur
Groupement,
la
convention
doit
être
approuvée
par
le
Préfet
de
région.
-
La
signature
par
M.
le
Maire
de
l'ensemble
des
actes
nécessaire
à
la
mise
en
place
effective
du
GIP
Madame
FLORENCE
fait
la
déclaration
suivante
:«
Madame
SIMON,
ainsi
que
vous
venez
de
le
dire,
et
afin
de
défendre
une
certaine
dynamique
de
programmation
et
de
satisfaire
aux
exigences
du
service
public,
le
réseau
de
la
Déferlante
s'est
constitué
en
groupement
d'intérêt
public.
Parmi
quelques
modifications
dans
la
trame
de
cette
convention,
constituée
entre
les
membres
fondateurs,
une
a
retenu
notre
attention.
Parmi
les
missions
du
groupement,
figure
celle,
je
cite
:«
coordonner
la
mise
en
place
d'actions
culturelles
et/ou
d'éducation
artistique
accessibles
gratuitement
ou
moyennant
une
contrepartie
symbolique
».
La
possibilité
de
demander
une
participation
financière
aux
spectateurs
des
représentations
artistiques
dans
le
cadre
de
la
Déferlante
est
nouvelle.
A-t-elle
été
validée
par
l'ensemble
des
communes
adhérentes
?
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
gardera
t'elle
la
liberté
de
ne
pas
faire
payer
de
droits
d'entrée
à
ses
spectacles
?
Le
groupement
d'intérêt
public
fixera
t'il
le
prix
de
ces
entrées
?
Nous
nous
interrogeons
sur
l'impact
qu'aura
cette
modification
sur
la
population
estivale
auprès
de
laquelle
les
spectacles
de
la
Déferlante
rencontrent
un
grand
succès.
L'accès
à
une
culture
à
la
fois
de
qualité
«
grand
public
»
et
gratuite
est
un
atout
important
pour
nos
communes
à
fort
potentiel
touristique
alors
que
les
vacanciers
sont
en
recherche
de
diversification
de
leurs
activités
estivales
».
Madame
SIMON
indique
que
cette
délibération
est
proposée
à
toutes
les
communes
membres
de
la
Déferlante.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
délibération
type
et
que
si
un
jour
l'une
des
communes
souhaite
appliquer
un
tarif,
alors
il
n'y
aura
pas
lieu
d'y
revenir
en
y
ajoutant
un
avenant.
Il
déclare
que
la
volonté
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
de
conserver
la
gratuité.
De
plus,
il
indique
que
l'ouverture
de
la
salle
de
spectacles
intercommunale
ne
viendra
pas
perturber
les
projets
culturels
de
la
Ville.
Le
conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
«
Réseau
La
Déferlante
».
DEL-2019-135
- Culture
—
Ecole
Municipale
de
Musique
—
Avenant
à
la
Convention
avec
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Par
délibération
du
1°
juillet
2016
(convention
du
13/07/2016),
les
villes
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
et
St
Hilaire
de
Riez
se
sont
accordées
sur
une
convention
en
faveur
de
l'enseignement
musical
sur
le
territoire.
A
cette
fin,
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
repris
directement
en
charge,
depuis
le
1er
janvier
2015,
la
compétence
"Ecole
de
musique"
exercée
précédemment
par
le
syndicat
mixte
constitué
avec
la
Communauté
de
communes
Océan
Marais
de
Monts.
Avec
cette
convention
les
deux
communes
portent
l'ambition
d'organiser
ce
service
public
culturel
mutualisé
de
sorte
que
la
charge
résiduelle
supportée
par
les
collectivités
se
réduise
progressivement.
Ainsi
la
participation
de
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
été
fixée
forfaitairement
à
50
000
€
par
an
pour
la
période
du
1er
juillet
2016
au
30
juin
2019,
avec
une
revalorisation
indiciaire
annuelle.
Les
communes
souhaitant
poursuivant
leur
collaboration,
il
est
convenu
de
repousser
le
terme
de
la
convention
au
31
août
2020.
Un
avenant
à
la
convention
initiale
est
proposé
pour
modifier
la
durée
de
la
convention.
Délibérations
du
Conseil
municipal
22 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
HERMENIER
fait
la
déclaration
suivante
:«
personnellement,
je
vais
m'abstenir
sur
cet
avenant
comme
je
l'avais
déjà
fait
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
En
effet,
initialement,
lorsque
l'école
de
musique
était
intercommunale,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
participait
à
hauteur
de
75
000
€
par
an
pour
ses
élèves,
alors
que
maintenant,
elle
participe
pour
50
000
€.
»
Le
conseil
municipal,
par
29
voix
pour
et
1
abstention,
approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
avec
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique.
DEL-2019-136
-
Culture
-
L’ATELIER-école
des
arts
—
Convention-cadre
de
partenariat
«
école
des
arts
»2019
Dans
son
projet
d'établissement,
L'ATELIER-école
des
arts
prévoit
de
favoriser
des
actions
transversales,
de
développer
et
mettre
en
place
des
réseaux
et
partenariats
nouveaux,
de
s'ouvrir
à
d'autres
formes
artistiques.
Cette
ouverture
à
des
disciplines
nouvelles,
labellisée
par
L'ATELIER-école
des
arts,
sera
proposée
à
des
partenaires
du
territoire
qui
en
assureront
le
pilotage.
Ils
auront
également
la
charge
de
l'organisation
de
l’action,
Sa
construction
pédagogique,
la
communication
et
la
gestion
financière
depuis
la
tarification
jusqu'à
l'encaissement. Chaque
action
«
école
des
arts
»
fera
l'objet
d'une
convention
entre
la
ville
et
l'(es)
artiste(s)-enseignant(s)
ou
la
Structure
le(s)
représentant.
Les
termes
de
cette
convention
définiront
les
engagements
pris
par
les
deux
parties.
La
convention-cadre
précise
l'ensemble
des
modalités
de
collaboration
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
le
partenaire. Monsieur
COSTES
déclare
: «
il
y
a
4
délibérations
sur
l'Atelier
école
des
arts.
Des
délibérations
très
complexes
concernant
les
finances
sont
synthétisées
alors
je
souhaiterais
que
ce
soit
le
cas
aussi
pour
la
culture.
Merci
»
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve :
-le
principe
d'une
ouverture
de
L'ATELIER-école
des
arts
à
des
partenariats
culturels pluridisciplinaires
labellisés
«
école
des
arts
»
-les
termes
de
la
convention-cadre
fixant
les
modalités
du
partenariat
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
le(s)
partenaire(s).
DEL-2019-137
-
Culture
-
L’ATELIER-école
des
arts
—
Convention
de
partenariat
—
Groupe
musical
des
Achards
- 2019
Madame
SIMON
souhaite
répondre
à
Monsieur
COSTES
:«
Monsieur
COSTES,
j'ai
peut
être
aussi
la
liberté
de
pouvoir
lire
toute
ma
délibération.
N'est
ce
pas
? »
Madame
HERMENIER
répond
: « cela
n'intéresse
personne
»
Madame
SIMON
: « je
vous
remercie
beaucoup
si la
culture
ne
vous
intéresse
pas
»
Dans
son
projet
d'établissement,
L'ATELIER-école
des
arts
prévoit
le
développement
de
différents
types
de
partenariats
:éducatifs,
institutionnels,
associatifs
et
d'entreprenariat.
Afin
de
soutenir
l'éducation
artistique
et
plus
particulièrement
la
pratique
d’orchestre
d'harmonie,
un
partenariat
a
été
travaillé
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
l'association
du
Groupe
musical
des
Achards.
Il
est
proposé
de
mutualiser
les
ensembles
des
deux
structures
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
l'enseignement
artistique
et
plus
particulièrement
de
la
pratique
d'orchestre
d'harmonie.
La
convention
définit
les
modalités
de
la
collaboration
et
les
engagements
des
deux
parties
sur
les
axes
suivants
:
-
Mise
en
place
de
répétitions
et
animations
communes
-
Création
d'un
statut
d'adhérent
aux
musiciens
de
l'association
leur
permettant
un
encadrement
ponctuel
au
sein
de
L'ATELIER-école
des
arts
-
Communication
et
transmission
des
informations
propres
à
L'ATELIER-école
des
arts
La
convention
serait
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
(2019-2022)
et
pourrait
être
renouvelée
une
fois.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
et
les
modalités
d’une
convention
de
partenariat
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
l'association
du
Groupe
musical
des
Achards.
Délibérations
du
Conseil
municipal
23 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
DEL-2019-138
-
Culture
-
L’ATELIER-école
des
arts
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental Le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
a
mis
en
place
un
programme
appelé
«
aides
à
l'enseignement
musical
».
L'objectif
est
d'améliorer
la
cohérence
territoriale
de
l’enseignement
musical
en
Vendée,
de
maintenir
la
diversité
dans
les
structures,
d'améliorer
la
qualité
et
de
préserver
l'enseignement
des
pratiques
instrumentales
collectives. Pour
le
compte
de
son
école
de
musique
(L'Atelier-école
des
arts),
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
peut
bénéficier
de
ces
aides.
Afin
de
tenir
compte
de
la
variation
des
coûts
par
élève
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement
et
afin
d'encourager
les
établissements
à
se
structurer,
le
Département
apportera
une
aide
unique,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
mais
dont
le
montant
variera
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement.
À
cet
effet,
4
paliers
ont
été
définis
comme
suit.
Chaque
établissement
demandeur
peut
prétendre
à
une
subvention
de
fonctionnement
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
:
Etablissement
du
palier
1
:18€
par
élève
Etablissement
du
palier
2
:20€
par
élève
Etablissement
du
palier
3
:24€
par
élève
Etablissement
du
palier
4
:28€
par
élève
Ne
sont
pris
en
compte
dans
ce
calcul
que
les
élèves
inscrits
en
éveil,
formation
musicale
ou
discipline
instrumentale.
Les
élèves
qui
ne
seraient
inscrits
qu'en
atelier
de
pratique
collective
(chorale,
orchestre...)
ne
seront
pas
comptabilisés.
Seuls
les
élèves
inscrits
à
un
enseignement
régulier
tout
au
long
de
l'année
scolaire
peuvent
être
pris
en
compte
(non
prise
en
compte
des
élèves
qui
par
exemple
ne
participeraient
qu'à
un
stage
ponctuel
au
cours
de
vacances
scolaires). Chaque
élève
n’ouvre
droit
qu’à
une
seule
aide,
même
s’il
pratique
plusieurs
disciplines.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée.
DEL-2019-139
- Culture
- L'ATELIER-école
des
arts
-
Convention
de
partenariat
—
VOX
- 2019
Dans
son
projet
d'établissement,
L'ATELIER-école
des
arts
prévoit
le
développement
de
différents
types
de
partenariats
:éducatifs,
institutionnels,
associatifs
et
d'entreprenariat.
Afin
de
soutenir
l'éducation
artistique
et
plus
particulièrement
la
pratique
du
chant
choral,
un
partenariat
a
été
établi
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
l'association
VOX.
Celui-ci
fixe
le
cadre
travaillé
de
concert
entre
les
deux
parties.
Il
vise
à
asseoir
un
ensemble
vocal
intergénérationnel
pérenne,
connecter
des
pratiques
vocales
collectives
avec
des
instrumentistes
de
l’école,
organiser
des
actions
communes
et
créer
un
statut
d'adhérent
aux
chanteurs
de
l'association.
La
convention
définit
les
modalités
de
la
collaboration
et
les
engagements
pris
par
L’'ATELIER-école
des
arts
et
l'association
VOX.
La
convention
serait
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
(2019-2022),
pourrait
être
renouvelée
une
fois
et
faire
l'objet
d'avenant(s).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
principe
et
les
modalités
d’une
convention
de
partenariat
entre
L'ATELIER-école
des
arts
et
l'association
VOX
20189.
DEL-2019-140
Culture
-
Médiathèque
-
Convention
pour
un
partenariat
avec
la
médiathèque
Valentin
Haüy La
médiathèque
de
Saint-Hilaire-de-Riez
possède
un
fond
de
livres
audio
qui
est
limité
et
souhaite
élargir
ses
propositions
faites
aux
personnes
déficientes
visuelles.
La
médiathèque
Valentin
Haüy
via
sa
bibliothèque
de
téléchargement
Eole
permet
à
ses
partenaires
le
téléchargement
de
l'ensemble
de
son
fonds
au
format
Daisy.
Les
livres
qui
bénéficient
de
l'exception
handicap
seront
donc
mis
à
disposition
des
personnes
empêchées
de
lire
sur
tout
type
de
support
:CD,
clé
USB,
etc.
L'engagement
de
la commune
sera
le suivant :
-
Faire
connaître
cette
nouvelle
offre
auprès
des
publics
dédiés
-
Mettre
ces
documents
à
disposition
des
seules
personnes
qui
peuvent
y
prétendre
-
Etablir
tous
les
ans
un
bilan
des
prêts
Délibérations
du
Conseil
municipal
24 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Une
convention
de
partenariat
serait
passée
pour
2
ans
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
passer
une
convention
de
partenariat
avec
la
médiathèque
Valentin
Haüy. DEL-2019-141
- Culture
—
Médiathèque
- Maison
de
l'Informatique
Responsable
Pendant
le
mois
du
film
documentaire,
la
médiathèque
présentera
le
film
«
Internet,
la
pollution
cachée
».
Ce
film
sera
suivi
d'un
débat
assuré
par
un
intervenant
de
la
Maison
de
l'Informatique
Responsable.
Une
convention
définit
les
modalités
de
cette
intervention :
-
Coût
de
la
prestation
(250
euros)
-
Date
etheure
-
Le
matériel
nécessaire
à
la
projection
-
la
mise
en
place
d'une
communication
auprès
du
public
et
de
la
presse
-__
Assurer
la
personne
et
le
matériel
du
conférencier
Le
prestataire
s'engage :
-
à
fournir
le
film
-
à
être
présent
le jour
dit
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2019-142
- Ressources
Humaines
-—
création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
Suite
au
départ
en
retraite
de
l'actuel
responsable
du
service
«
Police
municipale
»,
une
procédure
de
recrutement
a
été
lancée.
Le
jury
a
retenu
la
candidature
d'un
chef
de
service
de
police
municipale.
Monsieur
COSTES
souhaite
savoir
s'il
s'agit
d'une
promotion
ou
d'un
recrutement
en
externe.
Madame
VECCHI
répond
qu'il
s'agit
d’un
recrutement
en
externe.
Afin
de
nommer
cet
agent,
le
conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
8
abstentions,
décide
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
DEL-2019-143
- Ressources
Humaines
—
Mise
à
disposition
d’un
agent
communal
Un
enseignant
de
l'école
municipale
de
musique,
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
sollicite
sa
mise
à
disposition
auprès
de
l'école
de
musique
intercommunale
Vibrato
du
4
novembre
2019
au
4
juillet
2020
pour
une
durée
hebdomadaire
de
1 heure.
La
Communauté
de
Communes
Océan
Marais
de
Monts
souhaite
également
cette
mise
à
disposition.
Le
conseil
municipal,
par
28
voix
pour
et
2
abstentions
décide
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
auprès
du
conservatoire
à
Rayonnement
intercommunal
Vibrato,
conformément
au
terme
de
la
convention
indexée.
DEL-2019-144
- Ressources
Humaines
—
école
de
musique
—
Suppression
et
création
de
postes
Au
regard
des
inscriptions,
des
départs
d'enseignants
et
arrivées
de
nouveaux,
_
il
convient
d'ajuster
certains
postes
d'enseignants
à
l'école
de
musique.
Le
conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
8
abstentions
décide
:
-la
suppression
des
postes
suivants :
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
15h
par
Semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
23
septembre
2016
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
11h
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
octobre
2018
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
1h30
par
Semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
octobre
2018
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h
30
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
octobre
2018
Délibérations
du
Conseil
municipal
25 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8h
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
décembre
2014
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
h
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
19
décembre
2014
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
complet
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
1% juillet
2019
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1
classe
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h
par
semaine
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
le
12
juillet
2018
ère
-la
création
des
postes
suivants :
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de6
h
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
h
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
h30
mn
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
3
h4s
mn
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
4h
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
h
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
h
30
mn
par
semaine
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
non
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
9h
15
mn
par
semaine
o
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à temps
complet.
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7h
15
mn
par
semaine
ème
DEL-2019-145-
Ressources
Humaines
—
Direction
des
services
techniques
- Création
d’un
poste
à
17h30
d'assistant
administratif
sur
les
grades
d’adjoint
administratif
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
de
la
direction
des
Services
Techniques,
le
Conseil
municipal,
par
22
voix
pour
et
8
abstentions
décide
la
création
d'un
poste
d'accueil
sur
le
temps
d'ouverture
de
la
direction
au
public,
chaque
après-midi.
DEL-2019-146
- Motion
contre
le
projet
de
suppression
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
et
de
nombreux
services
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Challans
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
délibération
«
type
»
validée
par
le
Pays
de
Saint
Gilles.
Vu
le
projet
de
suppression
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
et
de
nombreux
services
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
CHALLANS,
Considérant
que
la
Maison
France
Services,
si
elle
est
créée
par
la
Communauté
de
Communes,
ne
pourra
pas
rendre
les
services
du
Centre
des
Finances
Publiques
dans
l'accueil,
le
renseignement,
la
compétence
nécessaire
pour
aider
nos
concitoyens
en
ce
qui
concerne
les
impôts,
taxes,
gestion
du
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Maison
France
Service
proposée,
serait
basée
à
Givrand
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
avec
un
financement
de
la
part
de
l'Etat
à
hauteur
de
30
000
€,
alors
que
cela
nécessitera
deux
postes
de
travail
pour
un
coût
d'environ
100
000
€.
Ce
qui
est
condamné
par
cette
motion,
c'est
le
fait
que
l'Etat
dise
«
on
enlève
des
services
publics
et
on
demande
aux
collectivités
de
les
prendre
en
charge
financièrement
et
d'en
assurer
la
logistique.
ll
précise
que
cette
motion
relève
du
symbole
car
du
fait
de
la
dématérialisation,
de
la
restructuration
du
service
des
finances
publiques,
il
est
normal
que
des
économies
d'échelle
soient
réalisées.
Il
est
question
de
la
suppression
de
5
800
postes
au
niveau
national.
Monsieur
COSTES
trouve
que
la
création
d'une
Maison
des
services
publics
est
une
bonne
idée
notamment
dans
les
territoires
ruraux
mais,
par
contre,
il faut
que
tous
les
services
soient
concernés.
Le
fait
qu'il
n'y
ait
que
deux
agents
est
sous-dimensionné
par
rapport
à
la
population.
De
plus,
au
regard
du
choix
d'implantation,
il
souligne
la
distance
par
rapport
aux
communes
les
plus
peuplées
de
l'intercommunalité.
Compte
tenu
des
difficultés
et
des
attentes
de
notre
population ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
se
prononce
sur
le
maintien
ou
le
rétablissement
des
services
publics
de
proximité
du
ministère
des
finances
publiques
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
de
Challans,
pour
les
particuliers,
les
professionnels
et
les
collectivités
(service
des
Impôts
des
particuliers,
service
des
Impôts
des
entreprises,
service
de
la
Publicité
Foncière,
service
du
Cadastre,
antenne
du
Pêle
Contrôle
Revenus
Patrimoine,
Trésorerie….).
Délibérations
du
Conseil
municipal
26 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Marché
public
—-
Fourniture
—
Matériels
—
Achat
d'un
chariot
télescopique
pour
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
Marché
estimé
à
90000
EHT.
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
le
26
avril
2019
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
sur
«
marches
online
»
avec
remise
des
offres
le
28
mai
2019.
À
17h00
le
28
mai
2019,
3
plis
électroniques
ont
été
déposés.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
techniques,
et
après
négociation
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
TIPMAT
concessionnaire
BOBCAT
pour
un
montant
de
73
000
€
HT
et
pour
la
reprise
de
l'ancien
matériel
pour
un
montant
de
12
500
€
Le
marché
sera
notifié
à
l'opérateur
économique
sous
réserve
de
la
régularisation
de
la
signature
de
son
offre
à
compter
du
7
octobre
2019.
Marché
public
—
Service
Culturel
—
Prestations
techniques
événementiels
- Marchés
subséauents
(Accord
multi-attributaire
n°2018020)
Les
attributaires
de
l'accord
cadre
(LR
EVENEMENT
et
MULTISCENIC)
ont
été
consultés
via
la
plateforme
marchés-sécurisés
pour
des
prestations
techniques
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Vers
les
Arts
(MS
n°6)
publié
le
3
juin
2019
et
notifié
à
LR
EVENEMENT
le
15
juillet
pour
un
montant
initial
de
13
648,85
€
HT
-
Spectacle
Pyromusical
et
Beach
Party
2019
(MS
n°7)
publié
le
12
juin
2019
et
notifié
à
LR
EVENEMENT
le
11
juillet
2019
pour
un
montant
de
4
558,40
€
HT
Marché
public
—-
Travaux
—
Infrastructure
—
Travaux
de
d'aménagement
de
voirie
rue
du
Jet
d’eau
et
rues
adjacentes Montant
total
des
travaux
estimé
à
1
245000
€ HT.
Estimation
par
lot :
-
Lot
1 Aménagement
VRD
:
1100
000
€ HT
-
Lot
2
Signalisation
et Mobilier
:
110
000
€ HT
-
Lot
3 Aménagement
paysager
:
35
000
€ HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
au
«
BOAMP
» le
5 juillet
avec
remise
des
offres
le
02
août
2019.
7
plis
électroniques
ont
été
déposés.
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
de
la
Mairie,
le
marché
a
été
attribué
aux
opérateurs
économiques
ayant
fait
une
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
au
regard
de
l'analyse
des
Détails
Quantitatifs
Estimatifs
pour
un
montant
total
de
915
326,61€
HT
et
réparti
comme
suit
:
POISSONNET
TP
819
925,00
€
HT
SAS
ESVIA
64
197,00
€
HT
JARDINS
DE
VENDEE
31
204,61
€
HT
Le
marché
sera
notifié
aux
opérateurs
économiques
ci-dessus
indiqués
à
compter
du
4
octobre
2019
Souscription
d’une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
de
2
000
000,00
EUR
(deux
millions
euros)
auprès
de
la
Société
Générale
visant
à
assurer
la
couverture
des
besoins
de
trésorerie
de
la
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Le
Maire
a
décide
de
contracter
auprès
de
la
Société
Générale
une
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant :
2
000
000,00
EUR
(Deux
millions
euros)
maximum.
Délibérations
du
Conseil
municipal
27 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Durée
:la
réservation
de
ligne
de
trésorerie
est
consentie
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat.
Mise
à
disposition
des
fonds
: par
virement
Remboursement
des
fonds
: par
virement
à
la
Société
Générale
Taux
d'intérêt
:
les
utilisations
porteront
intérêt
sur
le
Taux
Moyen
Mensuel
des
Euribor
1
mois
(EUF1M)
majoré
de
0,25
%:
hors
frais
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
Frais
de
dossier
: Néant.
Forfait
de
gestion
: Néant.
Commission
de
confirmation
:une
commission
de
confirmation
calculée
au
taux
de
0,05%
l'an
sur
le
montant
total
de
la
convention
de
réservation
de
ligne
de
trésorerie
sera
perçue
et
versée
à
la
Banque
trimestriellement
d'avance. Le
décompte
de
la
commission
de
confirmation
s'effectue
sur
la
base
d’un
nombre
exact
de
jours
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
Commission
de
non
utilisation
: Néant.
Montant
minimum
de
tirage
:Le
montant
minimum
de
tirage
est
de
100
000
euros.
Frais
de
virement
: Néant.
Taux
effectif
global
:compte
tenu
de
l’ensemble
des
conditions
financières
énoncées
au
contrat,
les
tirages
étant
productif
d'intérêts
à
taux
variable,
il est
impossible
de
calculer
un
taux
effectif
global
valable
pour
toute
ia
durée
du
contrat.
Madame
HERMENIER
indique
qu'il
n'a
pas
été
fait
mention
en
commission
des
finances
de
la
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie.
Elle
souhaite
savoir
si
elle
vient
en
remplacement
de
celle
qui
était
précédemment
ouverte
ou
si
elle
s'ajoute.
Monsieur
JOYAU
répond
que
la
ligne
de
trésorerie
remplace
celle
qui
était
échue.
Analyse
des
offres
pour
la
restructuration
du
Stade
du
Bouteillon
—
Déclaration
sans
suite
Dans
le
cadre
de
la
phase
offre
dans
le
cadre
du
MPGP
pour
la
restructuration
du
Stade
du
Bouteillon,
il
a
été
constaté
l'irrégularité
de
l'ensemble
des
offres
remises
par
l'Agence
de
Conseil
CIALFI,
le
Cabinet
AXONE
Droit
Public
et
la
société
Flémentaire
Conseils.
La
procédure
a
été
déclarée
sans-suite
pour
cause
d'infructuosité
et
il
a
été
décidé
du
non-versement
de
l'indemnité
prévue
en
cas
de
dépôt
d'offre
régulière
d’un
candidat.
Questions
diverses
1)
Monsieur
COSTES
:«
il
y
a
de
nombreuses
dégradations
sur
le
site
de
la
gare
SNCF
de
St
Hilaire
:voitures
rayées,
tags,
indicateurs
voyages
vandalisés,
présence
régulière
de
déchets,
et
notamment
du
verre
brisé.
Lors
d’un
précédent
Conseil
municipal
il
a
été
évoqué
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
vidéo
surveillance.
Qu'en
est-
il
?
N'oublions
pas
que
la
gare
est
une
image
de
notre
Ville
».
Monsieur
DALICHAMPT
apporte
la
réponse
suivante:
«Nous
avons
eu
des
difficultés,
notamment
d'électrification,
mais
aussi
de
serveurs
pour
installer
un
système
de
vidéo
surveillance.
Les
travaux
seront
inscrits
au
budget
2020
et
dès
que
celui-ci
aura
été
voté,
les
travaux
pourront
démarrer.
2)
Monsieur
PARADIS
souhaite
intervenir
au
sujet
du
projet
du
stade
du
Bouteillon
:
«deux
groupements
ont
répondu
à
l'appel
d'offres
; l'un
pour
8,5
millions
d'euros
et
l’autre
pour
7,7
millions.
En
juillet
nous
avons
été
réunis
en
COPIL
pour
nous
informer
que
le
projet
était
annulé
puisque
le
budget
prévu
était
de
4,3
millions
d'euros.
Une
autre
information
circule
sur
le
fait
que
les
deux
groupements
n'avaient
pas
répondu
à
toutes
les
questions
de
l'appel
d'offres.
Pouvez-vous
nous
confirmer
cela
? »
Délibérations
du
Conseil
municipal
28 VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
21
octobre
2019
Madame
AVRILLA
prend
la
parole
:
« Il
est
vrai
que
deux
offres
sur
trois
ont
été
validées.
Après
analyse,
il s'est
avéré
que
ces
offres
étaient
irrégulières.
Les
dossiers
n'étaient
pas
complets,
les
exigences
du
programme
n'ont
pas
été
respectées:
un
des
mandataire
proposait
l'ajout
d'un
ascenseur,
des
dates
et
des
délais
d’approvisionnement
n'étaient
pas
indiqués,
l'absence
de
la
décomposition
des
taches
d'ingénierie,
les
surfaces
proposées
n'étaient
pas
conformes
au
programme,
les
prises
de
vue
n'étaient
pas
respectées,
etc...
Il
y
avait
aussi
une
incomplétude
au
niveau
des
critères
de
performance
:
l'absence
d'informations
sur
| ‘étanchéité
de
l'air,
l'absence
de
couverture
en
énergie
renouvelable,
l'absence
de
prévisionnel
en
consommation
d'eau,
etc.
Nous
n'avions
pas
non
plus
de
planning
de
phasage
du
projet,
les
incidences
sur
Natura
2000
n'ont
pas
été
respectées.
Cette
reconnaissance
en
irrégularité
a
conduit
la
Ville
à
ne
pas
verser
l'indemnité
dévolue
aux
mandataires
ayant
déposé
un
dossier
»
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
soirée
organisée
par
l'association
«
Emo'Sion
»
au
profit
des
enfants
handicapés.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
MEME
Cécile
BRASSEUR
Laurent
BOUDELIER
ue
Ph bus
Délibérations
du
Conseil
municipal
29