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Déliberation - CRM 25 Juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Déliberation - CRM 25 Juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Système de retraite,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
cinq
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAULNOT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
RIBIERE
Jean
François.
Présents
:Mmes
MM.
ARNOULD
Adeline,
BARROCAS
Sylvianne,
BAZELIN
Régis,
DONZE
Nathalie,
6GOSZKA
Gilles,
GOUSSET
Claudine,
RIBIERE
Jean-François,
ROPP
Jean
Marie,
STRAUSS
Patrick
Absente
:_ Mme
MONNIER
Béatrice
(procuration
à
M.
RIBIERE).
Secrétaire
de
séance
:M.
STRAUSS
Patrick
(unanimité
10
POUR)
Augmentation
durée
hebdomadaire
de
service
secrétaire
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide,
à compter
du
1°"
août
2021,
de
:
°
Supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
8
heures
00
minutes
hebdomadaires
(soit
8/35"
d'un
temps
plein),
°
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
non
complet
à hauteur
de
13
heures
00
minutes
hebdomadaires
(soit
13/35?"
d'un
temps
plein),
Unanimité
(10
voix
POUR)
Baux
à
ferme
Les
baux
relatifs
aux
terrains
communaux
de
Corcelles
et
SAULNOT
sont
résiliés
par
M.
UTTEWILLER
Cyril
en
raison
de
son
retrait
du
GAEC.
Ces
baux
seront
repris
par
l'associé
restant
: M.
UTTEWILLER
Fabien
qui
en
a fait
la demande
par
courrier
du
24
avril
2021.
9
voix
POUR
-
1
abstention
(Mme
ARNOULD
A.)
Vente
de
bois
VILLERS/SAULNOT
Sur
demande
de
la commune
de
Villers
sur
Saulnot,
le Conseil
Municipal
accepte
de
vendre
6
lots de
10 stères
à 105.60
€ TTC
à des
habitants
de
Villers
sur
Saulnot.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Convention
audit
et
RH
avec
centre
de
gestion.
Le
but
est
de
sous-
traiter
le recrutement
de
la nouvelle
secrétaire
de
mairie
au
centre
de
gestion
70.
Le
cout
150€
la demi-
journée.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Guide
interne
des
M
À
P
A
Marché
à Procédure
Adaptée.
Le
conseil
municipal
-
PREND
ACTE
de
l'information
qui
lui est
faite
du
présent
guide
et du
fait que
le principe
d'adaptation
des
procédures à
l'achat
conduira
autant
que
de
besoin
à des
dérogations
aux
présentes
recommandations.
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
à procédure
adaptée
et
à signer
tous
les
documents
y
afférent,
conformément
à
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il y a une
commission
interne
composée
du
maire,
des
adjoints,
du
maire
délégué
et
des
conseilleurs
Christelle
BILLOTTE
et
Régis
BAZELIN.
Madame
BILLOTTE
ayant
démissionné
elle
est
remplacée
par
Nathalie
DONZE.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
Les
frais
de
déplacement
sur
la
base
des
tarifs
SNCF
L'hébergement
70
€
Les
frais
de
repas
17,50
€
Les
frais
kilométriques
selon
le
barème
en
vigueur.
Le
conseil
municipal
adopte
ces
frais.
Unanimité
(10
voix
POUR) Nouveau
délégué
suppléant
SIED
70
Christelle
BILLOTTE
était
suppléante
au
niveau
du
SIED
70
elle est
remplacée
par
Adeline
ARNOULD
Unanimité
(10
voix
POUR)
Décisions
modificatives
N
1
budget
eau
ET
budget
assainissement
collectif
Il y a un
problème
de
prénom
qui
oblige
à annuler
des
titres.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Contrat
groupe
risque
prévoyance
Couverture
prévoyance
pour
le personnel
des
collectivités
publiques,
le centre
de
gestion
propose
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ces
contrats
et
propose
aux
communes
d'adhérer
à cette
procédure.
Les
communes
ayant
la liberté
de
souscrire
ou
non.
Unanimité
(10
voix
POUR)
Location
aux
infirmières
Cette
délibération
est
repoussée
à la séance
du 5
juillet.
Questions
diverses
Infos
:
La
régie
de
recettes
(droits
photocopie)
instituée
auprès
de
l'agence
postale
communale
est
clôturée
à
compter
du
28
mai
2021.
Il
y
a
des
réunions
d'adjoints
et
maire
délégué
une
fois
par
semaine
et
nous
proposons
d'y
adjoindre
les
conseillers
tous
les
15
jours.
La
démission
de
cinq
conseillers
municipaux
amène
à
organiser
des
élections
complémentaires
qui
se
dérouleront
le
dimanche
22
août
2021
Saulnot,
le
29
juin
2021.
J.F.
RIBIERE,
maire.